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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 07 service om avenant n b03 au march e9 public d iso 8859 1 q e travaux d am e9nagement des sites de la d e9chetterie et iso 8859 1 q du fer e0 cheval
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
e
PE
””
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisio
RE
L
ele
ÉD
jui
sont
remis
au
Président.
24
SEP,
2013
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
merhbres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
Zervice
Courrier
2013-06-07
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Avenant
n°3
au
marché
public
de
travaux
d’aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et
du
Fer
à Cheval.
Rapporteur
: André
HELLE Vu
le Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
28 juin
2012
;
Vu
le Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
10 juillet
2012
;
Vu
la
délibération
n°2012-05-02
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et du fer
à cheval
;
Vu
le Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
05
septembre
2013
;
Dans
le cadre
du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la déchetterie
et
du
fer
à cheval
ayant
pour
objet
:
-
La
dépollution
des
sols
du
fer
à cheval
-
La
dépollution
des
sols
de
l’ancien
incinérateur
-
L'aménagement
de
la déchetterie
Pour
un
montant
initial
HT
de :
735
332.25
€
Avenant
N°
1 HT
de
8 046.30
€
Avenant
N°2
HT
de
57911.17
€
Avenant
N°3
HT
de
82
097.80
€
Total
des
avenants
148
055.27
€
Nouveau
montant
HT
de
883
387.52
€
La
CCST
a
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
le
Groupement
d’Entreprises
Solidaires
ISS
Espaces
Verts
(mandataire)
—
Colas-
BM
Concastri
pour
mener
à bien
la
dépollution
des
deux
sites
et
l’aménagement
de
la déchetterie.
Compte
tenu
des
contraintes
de
sécurité
et
environnementales
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires. H
convient
de
signer
un
avenant
au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la déchetterie
et
du
fer
à cheval
portant
sur
:
-
Aires
d’infiltration
au
fer
à cheval
(demande
DREAL).
- _
Noues
drainantes
avec
drain
au
fer
à cheval
et
à la déchetterie
(demande
DREAL).
-__
Terrassements
supplémentaires
au
Fer
à Cheval
et
à la déchetterie.
-
Plantation
de haies
brisant
la vue
sur
le parking
et les bennes
à verre.
-
Clôture
simple
et portillon
le
long
de
la voie
d’accès.
-
Clôture
rigide
sur
le
mur
de
soutènement
zone
DDS,
modification
d’alimentation
électrique
du
local,
mise
en
place
d’un
rince
œil,
d’un
radiateur
en
période
de
froid
(balance
et
imprimante),
d’un
volet
roulant
métallique,
isolation
partie
« bureau
».
-
Travaux
de
maçonnerie.
-
Portail,
horloge
de
programmation
intégrant
les jours
fériés,
poteau
à sangle
au
niveau
du
parking,
déplacement
panneaux
« stop
et
déchetterie
»,
pose
d’un
panneau
sortie
d’engin
au
fer
à cheval,
dépose
et
repose
et adaptation
de
la barrière
d’entrée
de
la déchetterie
sur
le
fer
à cheval.
Ces
modifications
ont
généré
une
plus
value
d’un
montant
de
82
097.80
€ (soit
10.24%)
par
rapport
au
marché
initial
portant
ainsi
le marché
initial
à un
montant
de
883
387.52
€ HT. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
de
valider
l’avenant
n°
3 ci-dessus
présenté,
©
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
financiers
afférents
à cette
opération.
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 &
SEP.
2013
Et
publication
ou
notification
le
9 4
SEP.
203
Le
Président,
Pour
le
Préside
Le
Président,
Pour
le
Préside
Le
Vice-Présidé
Pre
CE Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
SEP,
2013
Zervice
Courrier