Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2018)Thèmes du document : Dialogue social, Banque, Fiscalité, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil dix huit, le neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 26 mars 2018

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Julie BERNICAL, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR,

Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, Michèle COSTE.

Excusés : Jean-François VERLHAC, Sylvie BOUSTIE qui a donné procuration à

Murielle GAYE, BROUSSE Karine qui a donné procuration à Julie BERNICAL,

LARIVET Patrice qui a donné procuration à Alain Paris.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 11

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : Compte administratif 2017 - Commune

1 047 mandats/titres ont été émis sur l’exercice

(553 433.93 € de dépenses et 557 736.17 de recettes)

Moyenne de 90 mandats/titres par mois

Dépenses recettes Résultats nets Crédits ouverts Réalisés Crédits ouverts réalisés

Investissement 219 589.91 168 399.59 219 589.91 107 643.32 -60 756.27 Fonctionnement 540 842.13 385 034.34 540 842.13 449 892.85 +64 858.51 total 760 432.04 553 433.93 760 432.04 557 536.17 +4 102.24

Objet : Compte administratif 2017 - Assainissement

37 mandats/titres ont été émis sur l’exercice

(25 744.36 € de mandats et 27 284.86 € de titres

Dépenses recettes Résultats nets Crédits ouverts Réalisés Crédits ouverts réalisés

Investissement 43 117.60 6 190.29 43 117.60 9 602.90 3 412.61 Exploitation 20 589.56 19 554.07 20 589.56 17 681.96 -1 872.11 total 63 707.16 25 744.36 63 707.16 27 284.86 +1 540.50

COMPTE RENDU DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2018Objet : Approbation du compte de gestion 2017 – Commune

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Approbation du compte de gestion 2017 – Assainissement

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

5) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

6) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2017 - Budget COMMUNE -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

RESULTAT

CA

2016

Cumulé avec

exercices

précédents

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMEN

T

CA 2017

1068

B

RESULTAT

NET DE

L'EXERCICE

2017

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER

2017

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -23 918.77 -60 757.27 001 - 84 676.04 - 17 302.00 => - 17 302.00 € - 101 978.04 0

FONCT 159 307.60 63 607.91 64 858.51 002 + 160 558.20 0.00 € 160 558.20

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU 31/12/2017 + 160 558.20

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 101 978.04

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 58 580.16 Total affecté au c/ 1068 : 101978.04 EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2017 à

inscrire au BP 2017

Affectation 1068 101 978.04

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002 FR) + 58 580.16

Excédent/Déficit à reporter (ligne 001 ID) -84 676.04

Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2017 - Budget ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

RESULTAT

CA

2016

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMENT

CA 2017

B

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2017

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER

2017

- Dépenses

- Recettes

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 33 514.70 +3 412.61 001 +36 927.31 36 900.00 36900.00 27.31 €

FONCT 5 038.86 -1 872.11 002 + 3 166.75 0.00 € 0.00 + 3 166.75 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU

31/12/2017 +36 927.31 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) + 3 166.75 € Total affecté au c/ 1068 :

EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2017

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002 FR) + 3166.75 € Excédent/déficit à reporter (ligne 001 IR) + 36 927.31 €Objet : Vote des taux pour 2018

Pour information vote des taux en 2017

Taxes Bases 2017 Taux votés en 2017 produits

Taxes d’habitation 540 200 5.37 29 009

Taxes foncières (bâti) 339 000 13.20 44 748

Taxes foncières (non bâti) 29 000 80.65 23 839

CFE 0 0

total 97 146

Pour 2018 – en maintenant les taux en vigueur : notification des bases envoyée à chaque élu le 20 mars 2018

Taxes Bases 2018 Taux votés en 2018 produits

Taxes d’habitation 536 100 5.37 28 789

Taxes foncières (bâti) 345 700 13.20 45 632

Taxes foncières (non bâti) 29 400 80.65 23 711

CFE 0

Total 98 132

Objet : Vote du budget primitif 2018 avec reprise des résultats 2017 - Commune

Circulaire préfecture - campagne budgétaire du 5 mars 2018 transférée par mail aux élus le même jour.

Circulaire annule et remplace reçue le 29 mars 2018 transférée aux élus le même jour Dépenses recettes

Proposition Vote Proposition Vote

Investissement 172 372.00 274 350.04

Report invt Rar 17 302.00

84 676.04

Fonctionnement 478 373.16 419 793.00 Report fct 58 580.16

total 752 723.20 752 723.20

Objet : Vote du budget primitif 2018 avec reprise des résultats 2017 - Assainissement

Dépenses recettes

Proposition Vote Proposition Vote

Investissement 11 860.23 11832.92

Report invt RAR 36900.00 36927.31

Exploitation 22497.45 19330.70

Report expl 3166.75

total 71257.68 71257.68

Programmes d’investissement prévus au BP 2018

Panneaux d’interprétation : 9 000.00

Eclairage Public :10 000 + report 5 000

Ecole numérique : 6 000

Voirie communale : 31 000

Dénomination des rues : 8 000

Cimetière : 50 000

Equipements divers : report 12 302Objet : Personnel communal – Aménagement temps de travail

Le comité technique du CDG 19 a émis un avis favorable le 8 février 2018 sur l’aménagement du temps de travail

(JRTT) de l’adjoint technique.

Le calcul forfaitaire est retenu pour 23 jours de RTT par an, à compter du 1er mai 2018 (soit pour l’année 2018

23X8/12= 15 jours de RTT jusqu’au 31 décembre 2018) pour une bonne organisation de service et en accord avec

l’agent, le mercredi, jour de la semaine, est retenu.

Les détails et décompte des RTT seront soumis, contrôlés et vérifiés par l’adjoint délégué pour le personnel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les RTT pour l’adjoint technique

- Le mercredi jour de RTT est retenu.

- De confier à Monsieur L’adjoint, délégué aux affaires du personnel, le soin d’effectuer toutes

démarches et signer tout document lié à cette décision.

Objet : Fermeture de la mairie au public

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les heures d’ouverture du secrétariat de Mairie et qu’il est

nécessaire de prévoir une concentration suffisante du personnel afin de répondre aux charges de travail de

gestion informatique du secrétariat. Ainsi Monsieur Le Maire propose que la permanence mairie soit fermée au

public une demi-journée supplémentaire par semaine et propose le jeudi après-midi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Que les lundi et jeudi soient fermés au public à compter du mois de mai 2018

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à

cette décision.

Objet : Urbanisme

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle AV n°60 souhaite transformer la

grange dont il a fait l’acquisition. Or cette grange n’a pas fait l’objet d’une désaffectation et à ce jour la parcelle

ne peut pas subir de transformation en maison d’habitation. Il convient de saisir officiellement la Communauté de

Communes du Midi corrézien pour que cette modification simplifiée du PLUi du Pays de Beynat soit prise en

compte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la seule majorité des membres présents décide :

- D’accepter cette demande,

- De saisir la Communauté de Communes du Midi Corrézien pour une modification simplifiée du PLUi du

Pays de Beynat ^pour la parcelle AV60.

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à

cette décision.

Pour : 8+3 procurations – 1 contre et 2 absentionsObjet : Tarifs et conditions d’utilisation salle polyvalente à compter du 9 avril 2018

Période d’été du 16 avril au 15 octobre - Période d’hiver du 16 octobre au 15 avril

Objet de la location Contribuables de la commune Extérieurs à la commune Eté Hiver Eté Hiver

Repas, bals, mariages,

exposition-ventes 140.00 220.00 300.00 400.00

Vins d’honneur 110.00 125.00 200.00 250.00

Réunions, séminaires

(hors repas)

La journée (hors week-end)

100.00 110.00 180.00 200.00

Associations et divers

Gratuit associations locales

(y compris La commune et les associations

d’Albignac et la FNACA du Canton de Beynat)

Gratuité 1 fois l’an pour les associations de l’ex

canton de Beynat

Réunions cantonales, caisses locales,

organismes de formation, associations

caritatives, chambres consulaires, institutions

publiques, réunion publique y compris hors

période électorale

150.00 250.00

La salle de réunion (salle verte) à l’étage de la salle polyvalente est mise à disposition gratuitement, sous réserve

de disponibilité, à la discrétion de Monsieur Le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De fixer ces nouveaux tarifs et conditions d’utilisation à compter du 9 avril 2018

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour

mener à bien ces décisions.

Objet : Remplacement moteur de volée de la grosse cloche

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des devis proposés par l’entreprise BROUILLET concernant le

remplacement des vieux moteurs des cloches de l’église.

- Grosse cloche => 1230.00 €HT soit 1476.00 €TTC

- Petite cloche => 1137.00 €HT soit 1364.40 €TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De ne retenir que le devis concernant la grosse cloche pour un montant de 1230.00 €HT soit 1476.00 €TTC

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tous documents liés à cette

décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018

Objet : Devis guirlande de Noël

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’entreprise MEFRAN pour l’acquisition de

guirlandes pour décorer le bourg en période de fin d’année en remplacement des existantes pour 3335.00 €HT soit

4002 €TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’accepter le devis présenté pour un montant de 3335.00 €HT soit 4002.00 €TTC

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tous documents liés à cette

décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018

La séance est levée à 21H30 Vu Le Maire