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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 02 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 02 2018)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du
Conseil Municipal
L’an deux mil dix-huit, le vingt six février à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian
DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 9 février 2018
Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Julie
BERNICAL, Alain GUIONIE, Albert LAURENT, Alain VAUZOUR, Alain PARIS,
Murielle GAYE, Sébastien CHABENAT, Sylvie BOUSTIE, Karine BROUSSE.
Excusés : Patrice LARIVET, Michèle COSTE et Jean-François VERLHAC.
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Objet : Attribution de logement Résidence Joseph Corrèze
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la demande de logement de Madame FONFREDE Christiane concernant
l’appartement de la résidence Joseph Corrèze – 28 rue de la Miraudie (actuellement occupé par Madame LOPES
Josiane qui a déposé son préavis reçu en mairie le 15 décembre 2018). Madame FONFREDE Christiane remplit les
conditions pour bénéficier de l’attribution de ce logement social.
Aucune autre demande n’ayant été formulée, ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la location à Madame FONFREDE Christiane, à compter du 1er avril 2018 pour un loyer de
386.49 €, charges non comprises.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien
cette décision.
- Les crédits seront inscrits au BP 2018
Cette délibération annule la délibération du 22 janvier 2018 n°2018 01 002 suite à désistement de
Madame CHARLOT Françoise
Objet : Scolarisation en dehors de la commune
Monsieur Alain VAUZOUR quitte l’assemblée.
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le courrier de la famille TREBIE-VAUZOUR par lequel est soumis la
demande de scolarisation de leur fils à l’école maternelle de la Riante Borie à Malemort (19). Dans la mesure où la
commune de Lanteuil ne dispose pas de classes en petite et moyenne section, la commune s’engage à rembourser à
COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2018 la commune de Malemort les frais de scolarisation pour l’enfant Nathéo TREBIE pour cette période (petite et
moyenne section de maternelle).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la scolarisation de l’enfant Nathéo TREBIE à l’école de la Riante Borie de Malemort (19) en
petite et moyenne section,
- D’inscrire au Budget de la commune les crédits nécessaires pour rembourser les frais de fonctionnement
à la commune de Malemort concernant cette scolarisation.
Objet : Renouvellement convention Géant Casino
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le courrier de Géant Casino proposant de renouveler la convention
permettant d’effectuer les achats pour le compte de la collectivité avec facturation après achat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la convention avec Géant Casino pour un minimum d’achat de 25.00 € et un maximum de
1000.00 € de passage en caisse et envoi des factures à la collectivité
- Seules trois personnes seront habilitées, avec bon de commande, pour effectuer ces achats sous la
responsabilité de Monsieur Le Maire,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents utiles à cette décision,
Objet : Participation voyage Italie élèves du collège de Beynat
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le courrier du collège de Beynat présentant l’organisation d’un voyage
en Italie pour les élèves de 5ème et 4ème. Deux élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage
dans le cadre de leur programme scolaire pour lesquels une demande de participation financière est sollicitée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter une participation de 50.00 € par élève (soit 100.00 €), domicilié sur la commune, concerné par
ce voyage
- La somme de 100.00 € sera versée au Collège de Beynat qui attribuera à chaque élève la participation
communale accordée,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018,
Objet : Participation voyage Bordeaux élèves du collège de Beynat
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le courrier du professeur de français du collège de Beynat présentant
l’organisation d’un voyage dans le cadre de l’Enseignement en Pratiques Interdisciplinaires dont le thème est la
Ville pour lequel une participation financière est demandée pour aider les familles aux frais du voyage. Quatre
élèves de 4ème, domiciliés sur notre commune, sont concernés par ce voyage à Bordeaux, pour la visite de la
capitale régionale. Deux élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage dans le cadre de leur
programme scolaire pour lesquels une demande de participation financière est sollicitée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’accepter une participation de 50.00 € par élève (soit 200.00 €), domicilié sur la commune, concerné par
ce voyage
- La somme de 200.00 € sera versée au Collège de Beynat qui attribuera à chaque élève la participation
communale accordée,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018
Objet : Renouvellement contrat d’assurance commune
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de renouveler tous les contrats d’assurance pour la commune
(multirisque, véhicules, matériels et bris de glace) auprès de l’agence AXA LABRUNIE-LASFARGUE de Beynat.
L’ensemble des contrats sera renouvelé pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter le renouvellement de tous les contrats d’assurance auprès de l’agence AXA LABRUNIE-
LASFARGUE de Beynat du 1er janvier au 31 décembre 2018,
- Qu’avant le terme des contrats une mise en concurrence soit réalisée pour tous les contrats de la
commune,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018
Objet : Approbation règlement cimetière communal
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée le projet de règlement de cimetière communal qui sera effectif au 1er
mars 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le règlement du cimetière communal de Lanteuil à compter du 1er mars 2018.
Objet : Horaires de l’école de Lanteuil – Dès la rentrée scolaire 2018/2019
Monsieur Le Maire informe l’assemblée, suite à la décision de la suppression des activités périscolaires, le Conseil
d’école du jeudi 8 février 2018 a décidé que les horaires de classe dès la rentrée scolaire 2018/2019 seront les
suivants :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8H30 à 11H30 8H30 à 11H30 8H30 à 11H30 8H30 à 11H30
13H30 à 16H30 13H30 à 16H30 13H30 à 16H30 13H30 à 16H30
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les horaires de l’école, indiqués ci-dessus, dès la rentrée scolaire 2018/2019. Objet : Vente du tracteur tondeuse
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la possibilité de vendre le tracteur tondeuse qui sera remplacé pour un
montant de 2280 € (valeur chiffrée de la reprise par le concessionnaire).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De vendre le tracteur tondeuse pour un montant de 2280€.
Objet : Installation d’un container collectif pour les ordures ménagères Village de la Boudie
Monsieur Le Maire informe l’assemblée des dépôts sauvages d’ordures ménagères au village de La Boudie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’identifier un terrain public pour l’installation d’un container collectif et de soumettre ce lieu au service
compétent pour une mise en service aussi prompte que possible afin d’éviter les dépôts sauvages
récurrents.
Objet : Logiciel de gestion JANUS - ODYSSEE
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de l’interface CHORUS PRO pour récupération et
traitement des informations en retour des factures déposées sur l’application CHORUS PRO du portail de la
Gestion publique. Le coût de l’application s’élève à 1200.00 €Ht soit 1440 €TTC – la formation par internet à
90.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter cette proposition pour l’application JANUS pour un montant de 1200.00 €HT soit 1440.00
€TTC et la formation par internet à 90.00 €
- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches (contrat, avenant…) et signer tout
document lié à cette décision.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
Objet : Création d’emploi – Fonctionnaire adjoint d’animation
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Ainsi suite au départ à la retraite de l’agent chargé de la surveillance des enfants de l’école de Lanteuil,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent Catégorie C - Cadre d’emploi d’adjoints d’animation territoriaux – grade
d’adjoint d’animation (échelle C1) à temps non complet à raison de 3H09/35 à compter du 1er septembre 2018.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois Catégorie C - Cadre
d’emploi d’adjoints d’animation territoriaux – grade d’adjoint d’animation (échelle C1) à temps non complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018 Objet : Création d’emploi – Fonctionnaire entretien bâtiments communaux
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Ainsi suite au départ à la retraite de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent Catégorie C - Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux – grade
d’adjoint technique (échelle C1) à temps non complet à raison de 12H0/35 à compter du 15 juin 2018.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au Catégorie C - Cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux – grade d’adjoint technique (échelle C1) à temps non complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois Catégorie C - Cadre
d’emploi d’adjoints d’animation territoriaux – grade d’adjoint d’animation (échelle C1) à temps non complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018
Objet : Création d’emploi – Contractuel Adjoint Animation Fonctionnaire entretien bâtiments communaux
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT
LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A
LA COLLECTIVITE OU A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE
PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC ET RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN
AGENT CONTRACTUEL
Etabli en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée concernant les communes de
moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants
Le conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 3-3-5°,
Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier
recensement des communes de moins de 20 000 habitants,
Sur le rapport du Maire après en avoir délibéré.
DECIDE
- la création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi permanent dans le Cadre des adjoints d’animation
Territoriaux - grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour
19H41 hebdomadaires). Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la fragilité des effectifs et
du devenir des écoles en milieu rural cet emploi pourra être pourvu par un agent pour une durée de 3 ans et dans
les conditions de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 précitée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement
Le Maire,
Christian DERACHINOIS