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Procès Verbal - PV CM 7 MARS 24 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 MARS 24 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Liberté
berté
« Ébaité
à Évals »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
|’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le 29
février
2024
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
10
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 4 ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric,
MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie
(excusée)
Procurations
: 1 GARCIA
Virginie
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: THOMASSIN
CLEBON
Delphine
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: THOMASSIN
CLEBON
Delphine
Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023,
à
l'unanimité.
M.
le Maire
annonce
une
modification
de
l’ordre
du jour
:
- Signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'ONF
autorisant
un
droit
de passage
sur
une piste forestière
en forêt
domaniale
de
la Montagne
Noire,
commune
d’Arfons
- Gestion
des
baux
commerciaux.
Accord
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
Objet:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
M57
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
M.
le Maire
présente
les
résultats
comptables
2023
chapitre
par
chapitre.
Il précise
qu'une
économie
de
7 000€
a
été
réalisée
en
dépenses
d'électricité
en
2023
par
rapport
à
2022. M.
PUECH
: comment
se porte
le prix
de
l'électricité
?
F.
VALLET
: il y a
une
baisse
significative.
Le
SYADEN
annonce
une
baisse
de
42%
bruts
soit
28%
de
baisse par
rapport
au
dernier
tarif.
P.
FOLCH
: en plus
on
chauffait
à l’électrique
à la mairie
M.
le Maire
: il y a un
impact
avec
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
nuit
E.
BRENAC
: le carburant
a dû
diminuer
avec
le véhicule
électrique
M.
le Maire
: on
l'avait
déjà
en
2022.
On
a aussi
mis
des programmateurs
à la salle
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Objet
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
M49
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Service
Comptable
de
Carcassonne M.
le
Maire
précise
qu'en
2022
la
commune
a
acheté
pour
17
000€
d'eau
en
raison
d'une
période
de
sécheresse.
En
2023
il y
a
eu
moins
d'achat.
M.
PUECH
: pourquoi
la section
de fonctionnement
est négative
?
M.
le Maire
: on
a
essayé
d'être
au plus juste
pour
les frais
de personnel
mis
à disposition
du
service
de
l'eau.
Les
charges
équivalent
quasiment
à
un
temps
plein.
On
va
devoir
réajuster
en
vu
du
transfert
de
la
compétence
à
la
CDC,
comme
augmenter
le
tarif
de
l'eau.
M.
PUECH
: 46
000€
c'est
l'administratif et le technique
?
M.
le Maire
: oui
les
2,
et avec
les
charges
M.
PUECH
: donc
on
transfère
du fonctionnement
sur
la M57
?
M.
le
Maire
: oui
mais
après
le
transfert
on
n'aura
plus
cette
recette
en
fonctionnement.
On
ne
sait
pas
si
une
recette
comblera.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. | Objet
: Compte
Administratif
2023
— M57
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
1%°
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
525
111.90
€
Recettes
695
783.66
€
Excédent
de
clôture
170
671.76
€
Investissement Dépenses
268
859.53
€
Recettes
167
986.69
€
Déficit
de
clôture
100
872.84
€
Solde
d’exécution
+
69
798.92
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001)
: -32
607.06
€
report
exercice
N-1
(002)
: 505
741.62
€
affectation
au
1068
: 69
387.06
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
| Objet
: Compte
Administratif
2023
— M49
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
lère
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
M49
eau/assainissement
qui
s’établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
92
458.67
€
Recettes
83
013.07
€
Déficit
de
clôture
9
445.60
€
Investissement Dépenses
28
340.01
€
Recettes
34
682.18
€
Excédent
de
clôture
6 342.17€
Solde
d’exécution
- 3
103.43
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001)
: +51
103.99
€
report
exercice
N-1
(002)
: +
96
493.53
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
2023
du
budget
eau/assainissement. | Objet
: Affectation
du
Résultat
de Fonctionnement
de
l’Exercice
2023
—- MS7
Il
est
demandé
une
explication
sur
les
comptes
001,
le
002
et
les
RAR.
La
Secrétaire
de
Mairie
donne
les
informations
nécessaires
et
explique
ce
à
quoi
correspondent
les
RAR
de
2023:
le
goudronnage
et
la
subvention
de
la
Région
pour
les
halles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2023,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les
résultats
suivants :
Chiffres
à prendre
en
Résultat
Part
à affecter
à
Résultat
de
Restes
à
compte
pour
CA
2022
l'investissement |
l'exercice
2023
réaliser
2023
l'affectation
du
résultat
.
+13
251€
Investissement
-32
607.06€
-100
872.84€ |
64
820.40
€
-133
479.90€
Fonctionnement
505
741.62€
-69
387.06€
170
671.76
€
607
026.32
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/23
607
026.32
€
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
-133
479.90€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
+
421
977.02
€
Total
affecté
au
compte
1068
+
185
049.30€
Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2023-
M49
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2023,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Part
à affecter
à
Résultat
de
rs
SU
tion
CA
2022
l'investissement
l’exercice
2023
pie
P
z
2023
du
résultat
Investissement
51
103.99
€
6
342.17€
57
446.16€
Fonctionnement
96
493.53€
-9
445.60€
87
047.93
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat, Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/23
87
047.93
€
Résultat
d’investissement
reporté
(ligne
001)
57
446.16€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
87
047.93
€
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
0€
Objet
:Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
MS7
de
2024
La
secrétaire
de
Mairie
explique
qu'avant
le
vote
du
budget
il
n'est
pas
autorisé
de
payer
des
dépenses
d'investissement,
excepté
celles
prévues
dans
les
RAR.
Elle
explique
que
par
ce
vote,
*,
des
dépenses
réalisées
en
investissement
sur
2023
pourront
être
autorisées
préalablement
au
vote
du
budget
2024.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
M57
2024,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
.
à
,
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
Chapitre
— Libellé
nature
2023
avant
le vote
du
BP
2024
21
— Immobilisations
corporelles
163
994,55
€
40
998.64€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
M57
2024. Objet:
Mission
de
Maîtrise
d’oeuvre
et
lancement
de
l’appel
d’offres
de
l’opération
:
«Réhabilitation
de
la toiture
de
l’église
»
M.
le
Maire
rappelle
que
La
Région
a
accordé
une
subvention
de
10
000€,
que
l'Etat
a
refusé
notre
sollicitation
en
2023
mais
est
revenu
sur
sa
décision
(86
505€).
Le
Département
subventionne
en
2
phases,
2023
(43
252€)
et 2024
(43
253€)
subvenions
atteignent
un
montant
de
183
000€.
Il précise
qu'un
RDV a
été fixé
avec
le
Crédit
Agricole
afin
de
venir
en
soutien
sur
ce projet,
comme
il
l'a fait
pour
le
barrage.
Le
CA
confirme
que
les
comptes
de
la
commune
sont
sains
et
qu'il
nous
aidera.
Il a
été
sollicité
un prêt
à court
terme
pour
le portage
des
subventions
et du
FCTVA
et un prêt
à plus
long
terme
pour
le reste
à charge.
M.
le
Marie
rappelle
à
l’assemblée
que
le
diagnostic
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
toiture
de
l’église
a été
confié
à CEBAT
Coordination,
Economie
du
Bâtiment.
Ce
dernier
présente
une
proposition
chiffrée
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
13
150€HT
pour
le BET
CEBAT
et de
2 700€
HT
pour
le BET
Structure
GCIS.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
proposition
tarifaire
de
CEBAT
et
de
lui
confier
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération.
Il
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
lancer
un
appel
d’offres
et
de
pouvoir
signer
tout
documents
y relatifs.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACCEPTE
de
confier
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
à CEBAT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la proposition
d’honoraires
de
CEBAT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
un
appel
d’offres
et à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
[Objet
: Tarif
2024
- Eau
potable
et assainissement
M.
le Maire
annonce
que
les
tarifs
restent
inchangés
sauf l'agence
de
l’eau
qui
augmente
d’un
centime.
L’Agence
de
l’Eau
annonce
le
maintien
du
taux
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collectes
et une
augmentation
du
taux
de
la redevance
pour
pollution
domestique.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
conviendrait
donc
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
de
fixer
les tarifs
2024
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
comme
suit :
2023
2024
>
Eau
(m°
Administrés)
1.44
€
1.44 €
>
Eau
(m°
extérieur
VEOLIA)
2.07
€
2.07
€
>
Redevance
Assainissement
0.65
€
0.65
€
>
Redevance
de
prélèvement
(Agence
de
l’Eau)
0.046
€
0.046
€
>
Redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
0.28
€
0.29
€
>
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0.16
€
0.16
€
(Agence
de
l’Eau)
>
Abonnement
annuel
(15.00€/semestre)
30.00
€
30.00
€ >
Frais
de
raccordement
réseau
d’eau
potable
575.00
€
575.00
€
(forfait
branchement
+
5 ml)
>
Extension
raccordement
eau
potable
(le ml)
30.00
€
30.00
€
>
Caution
à l’ouverture
du
compteur
d’eau
200.00
€
200.00
€
Objet
: RéSeaul1
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
2
VU
les
articles
L
5212-2
et L5721-2
du
CGCT
concernant
la création
d’un
syndicat
mixte
ouvert,
VU
les
articles
L5711-4
et L
5212-33
du
CGCT
concernant
la dissolution
d’un
syndicat
mixte
fermé,
VU
la délibération
du
Syndicat
26/06/2023
approuvant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
RéSeaul1
à sa
création
au
01/01/2024
VU
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeaul1
CONSIDERANT
la création
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeaul1
au
1er janvier
2024,
CONSIDERANT
la
dissolution
concomitante
du
syndicat
mixte
fermé
RéSeaull
et
ainsi
la
représentation
directe
de
la commune
au
sein
de
RéSeaul1
à compter
de
cette
date,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
conformément
aux
statuts
de
ce
nouveau
syndicat
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DESIGNE
comme
représentant
au
sein
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeaul
1 à sa création
les
personnes
suivantes :
e
délégué
titulaire
: CHABAUD
Robert
e __ délégué
suppléant
: PUECH
Michel
Objet
: Attribution
du
jardin
potager
communal
n°1
]
M.
le Maire
précise
avoir
reçu
3
candidatures
et que
le choix
se fera par
ordre
d'arrivée.
M.
le
Marie
rappelle
à l’assemblée
que
3 jardins
potagers
communaux
sis
Chemin
de
Roques
Nègres
sont
mis
en
location
au tarif de
50€/an,
eau
d’irrigation
incluse.
Il explique
que
le jardin
potager
n°1
s’est
libéré.
M.
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
les
questions
de
louage
mais
souhaite
toutefois
passer
cette
décision
au
vote.
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
sa
volonté
d’attribuer
les
jardins
selon
l’ordre
chronologique
d’arrivée
des
candidatures.
Il propose
ainsi
d’attribuer
le jardin
potager
communal
n°1
à
M.
et
Mme
CASSIGNOL
Arnaud
domiciliés
5 Rue
de
la Fontaine
11310
SAINT
DENIS.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
ACCEPTE
L’attribution
du jardin
potager
communal
n°1
aux
personnes
citées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
louage. Objet
: Signature
de
la
convention
d’occupation
temporaire
avec
l'ONF
autorisant
un
droit
de
passage
sur
une
piste
forestière
en
forêt
domaniale
de
la Montagne
Noire,
commune
d’Arfons
R.
CHABAUD
: pour
exploiter
le bois,
les
camions
passent par
1 route
de
250m
de
long
mais
demande
un
droit
de passage
de
150€/an.
M.
PUECH
: on
a toujours fait
ça
? C'est
une
somme
énorme
pour
peu
de
kilomètres
M.
le Maire
: 136
m
de
long
M.
le
Maire
informe
l’assemblé
que
la
convention
d’occupation
temporaire
autorisant
un
droit
de
passage
sur
une
piste
forestière
en
Forêt
Domaniale
de
la Montagne
Noire
sur
le
territoire
communal
de
Saint
Denis
a expiré
le 28
février
2024.
Il est nécessaire
de
la renouveler
pour
une
période
de
12
ans,
soit
du
1°
mars
2024
au
28
février
2036.
Il précise
que
la redevance
annuelle
s’élève
à
150€.
M.
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
l'ONF.
Ouiï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
d’occupation
temporaire
autorisant
un
droit
de
passage
sur
une
piste
forestière
en
Forêt
Domaniale
de
la Montagne
Noire.
| Objet
: Gestion
des
baux
commerciaux
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à M.
le Maire
pour
« décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
également
l’autoriser
à
gérer
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
baux
commerciaux
et
de
lancer
les
actions
et
procédures
qui
s’avèreraient
nécessaires.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
gérer
les
baux
commerciaux
et
notamment
à
signer
tout
document
et à lancer
toute
procédure
ou
action
nécessaires.
La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
N.
COSTESEQUE
: est-ce
que
le goudronnage
de
la Place
de
la Paix
va
rester
ainsi
?
M.
le Maire
: oui,
on
avait juste
demandé
du
bi couche
N.
COSTESEQUE
: il y a beaucoup
de
gravier
P.
FOLCH
: on
se
demande
s'il faut
enlever
le gravier
N.
COSTESEQUE
: à la poste
c'est
nickel
M.
le Maire
: ce
n'est pas
la même
chose.
Cette
descente
de
rue
a été faite
en
bi couche
pour pourvoir
faire
d'autres
rues.
Il y avait
également
la problématique
de
la protection
des
arbres.
Ef
avec
ce
climat
il convient
de protéger
les
arbres. N.
COSTESEQUE
: ce
n'est pas
top
en
cœur
de
village.
Ce
n'est pas
lisse.
Même
pour
la fête
ce
n'est
pas
top
de
danser
dessus
et en
voiture
ça
dérape
dans
le tournant.
M.
le Maire
: on
va
demander
à l'entreprise
si on peut
balayer
le gravier,
si ça
ne
le dégrade
pas
trop
vite.
L'entreprise
nous
a déconseillé
de
ne pas faire
une partie
végétalisée
autour
des
arbres
car
cela
risque
de
casser
les
racines.
Ce
choix
a été
validé
en
conseil
municipal public.
On fera
une
campagne
de
goudronnage
en
2024
en
enrobé,
en fonction
des
crédits.
N.
COSTESEQUE
: avec
une forte pluie,
le gravier
va partir.
E.
BRENAC
: un
lampadaire
qui
ne fonctionnait pas
dans
ma
rue
s'est remis
à marcher.
M.
le Maire
: on
a reçu
les
lampadaires.
Mais
le fait
qu'il
refonctionne
remet
en
cause
notre
diagnostic.
Dès
qu'on
a la nacelle,
on
les
change.
E.
BRENAC
: il y a
beaucoup
de
trous
dans
la rue
R.
CHABAUD
: je
l'ai
vu
oui
M.
le
Maire
: on
bouchera
les
trous
La
parole
est
donnée
au
public
P.
BRENAC
: l’antenne
est-elle
active
?
R.
CHABAUD
: des
fois j’ai
du
réseau.
Donc
je pense
qu’ils
étalonnent
l’antenne.
F.
VALLET :
Free
fonctionne
M.
le
Maire
: le
responsable
du
déploiement
de
la
fibre
nous
avait
dit
qu’il
avait
bon
espoir
d’un
fonctionnement
début
février.
On
l’a
relancé
semaine
dernière
mais
sans
réponse.
On
est tributaires
de
l'installateur.
On
voit
que
ça a bougé
car
par
moment
on
capte.
C’est
long.
F.
VALLET
: on
devait
avoir
une
mise
en
service
fin 2022.
Il y a
1 an
?2 de
retard.
Il n’y
a plus
de
questions.
La
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
Delphine
THOMASSIN
CLEBON