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Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Liberté
«
Liber
» Égclté
+ Fraternité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le 23
mars
2023
s’est
rassemblé
à la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
: 10
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Gilles,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 3
FUMET
Frédéric,
MOUNDY
Céline,
RAJOL
Julie
Procurations
: 2 ASSIE
Alexandra
à PUECH
Michel,
BRENAC
Elisabeth
à VALLET
Francis
Secrétaire
de
Séance
: FOLCH
Patrick
Election
du
Secrétaire
de
Séance
: Patrick
FOLCH
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2023
Objet:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
M14
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes. Objet
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
M49
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
Service
Comptable
de
Carcassonne
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, M.
PUECH
demande
pourquoi
le budget
est en
déficit.
M.
le Maire
explique
qu'on
a régularisé
le
non
versement
des frais
de personnel
de
l’année
2021(donc
double
versement
sur
2022
: 88
000€)
et
qu'on
a
acheté
plus
d’eau
à
Véolia
en
raison
de
la sécheresse.
Il précise
qu'avec
le report,
le
budget présente
un
solde positif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
M.
PUECH
demande
quand
est prévu
le transfert
de
l’eau.
M.
le
Maire
précise
que
cela
est prévu
pour
le
1°
janvier
2026.
La
CDC
a
mandaté
l’ATD
qui
a
envoyé
un
questionnaire
en
mairie
relatif au
schéma
directeur.
La
CDC
lancera
un
marché
à
bons
de
commandes.
Le
choix
de
la
commune
est
de
transférer
dans
les
meilleures
conditions
possibles
à
la
CDC. M.
CHABAUD
précise
que
le
schéma
directeur
apporte
la possibilité
de
demander
des
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau.
M.
le
Maire
ajoute
que
cela
apporte
aussi
une
visibilité
sur
les
réseaux,
une
cartographie,
donne
des
pistes
d'amélioration.
Il précise
que
la commune
a intérêt
à mettre
en place
un
schéma
directeur
avant
le
transfert
de
la
compétence
eau pour
que
la
CDC
gère
l’eau
comme
la
commune
le fait
actuellement.
La
commune
a
un
intérêt
de
taille
à
avoir
un
schéma
directeur
quand
l'agent
technique
partira
à
la
retraite. M.
CHABAUD
précise
que
ce schéma
peut
être
subventionné. | Objet
: Compte
Administratif
2022
- M14
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
1°®
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
530
498.95
€
Recettes
728
498.61
€
Excédent
de
clôture
197
999.66
€
Investissement Dépenses
387
427.41
€
Recettes
232
406.68
€
Déficit
de
clôture
155
020.73
€
Solde
d’exécution
+
42
978.93
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001)
: 122
413.67
€
report
exercice
N-1
(002)
: 307
741.96
€
affectation
au
1068
: 0 €
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
|
Objet
: Compte
Administratif
2022
— M49
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
lère
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2022
du
budget
M49
eau/assainissement
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
155
114.27
€
Recettes
93
742.27
€
Déficit
de
clôture
61
372.00
€
Investissement Dépenses
63
436.39
€
Recettes
58
508.70
€
Déficit
de
clôture
4
927.69€
Solde
d’exécution
- 66
299.69
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001)
: +56
031.68
€
report
exercice
N-1
(002)
: +
157
865.53
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
administratif
2022
du
budget
eau/assainissement. | Objet
: Affectation
du
Résultat
de Fonctionnement
de
l’Exercice
2022
- M14
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2022,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
Part
à
affecter
à
Fe
ace
Restes
à
QI
Apres
ation
CA
2021
l'investissement
réaliser
2022
Pre
P
’
2022
du
résultat
Investissement
+
122
413.67
€
-155
020.73
€ |
- 36
780.00€
-32
607.06
€
Fonctionnement
|
+307
741.96
€
+
197
999.66€
+
505
741.62
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/22
+
505
741.62
€
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
-32
607.06
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
+
436
354.56
€
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
+69
387.06
€
Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2022
— M49
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2022,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
Part
à affecter
à
Résultat
de
re
PRÉ
RER
Éon
CA
2021
l'investissement
l’exercice
2022
Pie
P
:
2022
du
résultat
Investissement
56
031.68€
-4
927.69€
51
103.99
€
Fonctionnement
157
865.53€
-61
372.00€
96
493.53€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/22
96
493.53€
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
51
103.99€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
96
493.53
€ Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
0€
Objet
: Dossier
SYADEN
n°23-CAMN-006
M.
VALLET
explique
qu'Enedis
a
informé
la
commune
de
la
nécessité
d’un
renforcement
électrique
sur
la ligne
basse
tension.
Cela
comprend
le
chemin
des
Prairies,
la rue
des
Fresnes,
la
rue
des
Moulis…
jusqu'à
la rue
du
Bâtiment.
Il restera
8 520
€ à
la
charge
de
la
commune
pour
l'EP
et
1 400€ pour
l’IPCE,
après
prise
en
charge
et subvention
du
Syaden.
M. PUECH
demande
pourquoi
l'éclairage public
est concerné.
M.
VALLET
explique
qu'il
va
être
nécessaire
de
descendre
et
remonter
les
lampadaires
d'EP
donc
d'intervenir
sur
la puissance.
Il précise
que
la puissance
est insuffisante par
rapport
aux
dossiers
d'urbanisme.
M.
PUECH
demande
si c'est
un
besoin
lié aux
PC
accordés.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
était
déjà
limite
et
que
des
nouveaux
dossiers
ont
augmenté
les
besoins.
Il
rajoute
que
la
commune
avait
déjà
des
soucis
en
2018
(baisse
de
tension,
coupures …).
Suite
à des
PC
accordés,
le SYADEN
a précisé
qu'il fallait
un
renforcement
de poste.
Il rajoute
que
ces
travaux
sont
nécessaires pour
alimenter
les
constructions
actuelles
et futures.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
l’Avant-Projet
établit
par
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
numérique
(SYADEN)
concernant
« Renforcement
BT
(AUSMITH)
Chemin
des
Jardins
sur
poste
Route
de
Saissac
». Ce
projet
comprenant
les travaux
d’électrification
(ER),
mais
aussi
l’effacement
des
réseaux
d’éclairage
public
(EP)
et/ou
les
infrastructures
passives
destinées
à accueillir
les
réseaux
de
communications
électroniques
(ICE). A-
Pour
information,
le
SYADEN
règlera
un
montant
prévisionnel
pour
cette
opération
estimé
à
:
e
Réseau
d’électricité
(ER)
............................. 265
200
€ TTC
e Travaux
d’éclairage
public
(EP)
...................... 17
040
€ TTC
eIPCE
ses
siuésesieisieusse
8 400
€ TTC
La
commune
doit
donc
signer
la
convention,
adoptée
par
le
SYADEN
lors
du
Comité
Syndical
du
29
juin
2012
(délibération
n°2012-24),
qui
délègue
temporairement
au
Syndicat
la
maîtrise
d’ouvrage
des
opérations
relatives
au
réseau
d’éclairage
public
(EP).
B-
Après
achèvement
des
travaux,
la Commune
aura
à sa charge
les
frais
estimatifs
suivants :
e
Réseau
d’électricité
................................... 0 € TTC
Participation
Communale
(PC),
imputation
comptable
au
204
(à amortir
en
15
ans)
e
Travaux
d’éclairage
public
..................... 17
040
€ TTC
Imputation
comptable
au
215
o
IPCE
scsssccmmsesmnensesememmmesssmnserenne
1 400
€ TTC
Participation
Communale
(PC),
imputation
au
204
(à amortir
sur
15
ans)
Par
ailleurs,
les
travaux
relatifs
à
l’éclairage
public
(EP)
feront
l’objet
d’une
subvention
de
8
520
€
versée
ultérieurement
par
le SYADEN
à la Commune.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ce
projet.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
APPROUVE
l’avant-projet
présenté
par
le
SYADEN
ainsi
que
son
plan
de
financement.
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
mentionnés
ci-dessus
correspondant
au
dit projet. CONFIE
au
SYADEN
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
des
travaux
concernant
les
réseaux
d’éclairage
public,
et/ou
de
communications
électroniques
imposés
par
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mandat
relative
à
la
délégation
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
ci-jointe
et tout
autre
document
ayant
trait à ce
dossier.
Objet
: Tarification
de
la
régularisation
de
la
situation
cadastrale
d’un
escalier
par
cession
d’un
espace
communal M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
12
avril
2022
la commune
a cédé
un
espace
communal
de
12m?
afin
de
régulariser
la situation
cadastrale
de
l’escalier
de
la parcelle
A134.
Le
notaire
en
charge
de
cet
acte
nous
informe
de
la
nécessité
d’appliquer
une
tarification
à
cette
cession. M.
le Maire
propose
donc
de
céder
l’espace
communal
pour
10€
le m2
soit un
montant
de
120
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la cession
de
l’espace
communal
de
12m°
afin
de
régulariser
la
situation
cadastrale
d’un
escalier
à
120
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
auprès
du
notaire
et
à
signer
tout
document
relatif
à cette
cession
cadastrale,
notamment
l’acte
notarié.
M.
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les frais
de
branchement
électrique
et
l'article
L332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ce
sujet
ne
sera
pas
rajouté
à
l’ordre
du jour
car
les
éléments
n'ont
été
reçus
que
trop
récemment.
Il explique
que
pour
des
travaux
d'extension
électrique
inférieurs
à
100m
la
commune
a
la possibilité
de
demander
le
remboursement
au
pétitionnaire.
Au-delà
de
100m
la
commune
doit
financer
les
fravaux. Avant,
le premier
qui
déposait
un
PC
payait
le poteau
et tout
le monde
s'y
branchait
dessus
en
suivant.
Les
renforcements
électriques
sont pris
en
charge
par
le Syaden.
M.
PUECH
demande
dans
quel
cas
on peut
demander
un
renforcement.
M.
le
Maire
explique
que
ces
travaux
sont
soumis
au
budget
du
Syaden.
La
commune
a
« joué
des
coudes
» pour
obtenir
le renforcement
du poste
de
la route
de
Saissac
cette
année.
M.
VALLET
précise
que
si
le
pétitionnaire
prend
les
frais
d'extension
<100m
à
sa
charge,
le
branchement
ne pourra
pas
desservir
d'autres
opérations,
c'est
comme
s'il lui appartenait.
M.
PUECH
pense
que
si
la
taxe
d'aménagement
n'avait
pas
été
baissée,
elle
aurait
pu
servir
à
financer
ces
travaux.
M.
le
Maire
précise
que
si
on
augmente
la
TA,
ceux
qui
construisent
par
exemple
une
gnnexe
vont
payer
alors
qu'ils
n'auront pas
besoin
d'électricité.
Il n’y
a pas
de
questions
dans
le public.
La
séance
est levée.
ÉES É)
—
s.
(AUDE
Éhaël
LAURÈNE
Patrick
FOLCH
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Î / &