Compte-Rendu - CM 6 AVRIL 2018 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 6 AVRIL 2018 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 6 AVRIL 2018 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 AVRIL 2018

A 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le vendredi 6 avril 2018 à 9 heures.

PRESENTS :

M. Steeve BRIOIS

Maire

M. Laurent BRICE

M. Christopher SZCZUREK

Mme Maryse POULAIN (procuration à Liliane PETIT à 14h15)

Mme Aurélia BEIGNEUX

Mme Liliane PETIT

Mme Annie WANNEPAIN

M. Nicolas MOREAUX

M. Patrick MON

Mme Martine CROQUELOIS

Adjoints

Mme Victoria KRENEK

Mme Marie-Claire DURIEZ

M. André KALINARCZYK

Mme Jeanne BARALLE

Mme Margaret LANOY

M. Jacques MARTEL

Mme Béatrice VAQUETTE

M. Jean-Robert HAVET

M. Michel VILAIN

M. Alain DÉTREZ

Mme Angélique BERTRAM

M. Bruno BILDE

Mme Mélaine GUILBERT

M. Eugène BINAISSE (absent à partir de 13h58)

M. Geoffrey GORILLOT (procuration à Marine TONDELIER à 11h34)

Mme Marine TONDELIER

M. Stéphane FILIPOVITCH (arrivé à 9h17)

M. Clément GOLKA

Mme Mauricette QUIQUEMPOIX

M. Patrick DULONGPONT

Conseillers municipaux

ABSENTS :

Mme Josette LECOCAQ (procuration à Aurélia BEIGNEUX)

M. Patrick HAUCHART (procuration à Christopher SZCZUREK)

Mme Marylise BONICEL (procuration à Annie WANNEPAIN)

M. David NOEL (procuration à Eugène BINAISSE)

Mme Annie MAGNIEZ (procuration à Martine CROQUELOIS)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 11Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

Une minute de silence a été respectée en mémoire des figures locales que furent M. André HAUCHART, ancien conseiller municipal et Mme Simone DENOYELLE, doyenne de la Ville. Par ailleurs, cette minute de silence a également été destinée à rendre hommage à Mme Mireille KNOLL et à MM. Jean MAZIERES, Christian MEDVES, Hervé SOSNA et le colonel Arnaud BELTRAME.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

1) A l'unanimité,

DONNE à la rue, située entre le boulevard du maréchal Juin et la rue Pasteur, le nom de «rue du colonel Arnaud BELTRAME ». CHARGE M. le Maire ou son adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette dénomination et procéder à la signalisation indispensable et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1° ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

2) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune et le lycée professionnel Henri SENEZ relatif aux biens et aux services et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents à cette affaire.

3) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune, le lycée DARCHICOURT et l'association LE CERCLE D'ESCRIME permettant d'ouvrir, pour l’année scolaire 2018-2019, une section sportive ESCRIME au profit des lycéens et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents à cette affaire.

Page 2 sur 11SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MME Aurélia BEIGNEUX, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU LOGEMENT ET A LA PETITE ENFANCE

4) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants

sur le territoire de la Commune et AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous

documents afférents à cette opération.

SUR LE RAPPORTS PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

5) A l'unanimité,

ADHERE à l'association de l'ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS afin que les élèves

héninois, scolarisés aux lycées Henri Darras de Liévin et Léo Lagrange de Bully-les-Mines, puissent bénéficier du prêt de manuels scolaires à prix réduit. S'ENGAGE à verser, chaque année, à l'association la somme de 25 euros par élève originaire d'Hénin-Beaumont et scolarisé dans lesdits lycées et AUTORISE M. le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention d'adhésion pour l’année 2018.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Martine CROQUELOIS, ADJOINTE DELEGUEE A LA JEUNESSE ET AUX RELATIONS INTERNATIONALES

6) A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son adjointe déléguée à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec

la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour l'année 2018.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

7) A l'unanimité,

DONNE aux courts de tennis extérieurs de l'Espace François Mitterrand le nom de

« Robert HERBAUT ».

Page 3 sur 11SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

8) A l’unanimité,

FIXE la refacturation des interventions de la régie des services techniques de la manière suivante :

Main d'œuvre Matériel Transport

Selon le coût horaire salarial Selon le tarif d'achat tel que Forfait fixé à 45 € par véhicule

de l'agent facturé à la ville par déplacement

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

9) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la tenue d'un débat sur la formation des élus au titre de l'année 2017.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

10) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

(M. Steeve BRIOIS n'ayant pas pris part au vote)

RAPPORTE la délibération n° 2016-105 du 15 juillet 2016 relative aux modalités de mise à disposition des véhicules municipaux. FIXE la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué. FIXE la liste des mandats, fonctions, missions, agents ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile. ADOPTE le règlement pour l'attribution d'un véhicule de service avec remisage et DIT que M. le Maire et le Directeur Général des Services ont la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

11) A l’unanimité,

APPROUVE le plan de formation pour l’année 2018.

12) A la majorité,

FIXE à QUATRE le nombre de représentants titulaires et à QUATRE le nombre de représentants suppléants du personnel pour siéger au Comité Technique et DECIDE d'instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

Page 4 sur 1113) A la majorité,

FIXE à QUATRE le nombre de représentants titulaires et à QUATRE le nombre de représentants suppléants du personnel pour siéger au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et DÉCIDE le maintien du paritarisme.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

14) A l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession, à l'agent, des aides perçues du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées (FIPHFP) lorsque le bénéficiaire justifie de la charge du coût de la dépense.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MME Aurélia BEIGNEUX, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU LOGEMENT ET A LA PETITE ENFANCE

15) A l’unanimité,

AUTORISE la mise en œuvre d'une convention concernant la mise à disposition de deux agents auprès de l'établissement public Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2018. RAPPELLE que la fonction et le temps de travail des agents mis à disposition sont les suivants :

Fonction Date de mise Durée hebdomadaire de à disposition mise à disposition

1 Référent RSA 01/01/2018 35H00

1 Secrétaire 01/01/2018 17H30

RAPPELLE que, conformément à l'article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 et à l'article 61-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, par dérogation, la mise à disposition ne donnera pas lieu à remboursement, dans la mesure où elle intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché et AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations correspondantes et à signer la convention.

SUR _ LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, À LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

16) A l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre d'une convention relative à la mise à disposition de cinq agents municipaux auprès de l'ESCAPADE pour l'année 2018. RAPPELLE que la fonction et le temps de travail des agents mis à disposition sont identifiés comme suit :

Page 5 sur 11Date de mise à Durée hebdomadaire de

Fonction disposition mise à disposition

1 Secrétaire 01/01/2018 28H00

1 Animateur secteur jeune public 01/01/2018 35H00

1 Agent d'accueil et de maintenance 01/01/2018 35H00 technique

Animateur pôle musique 01/01/2018 35H00

1 Chargé de Communication et des systèmes 01/01/2018 35H00 d'information

RAPPELLE que la mise à disposition donnera lieu à un état financier pour la valorisation du coût de mise à disposition des agents concernés. RAPPELLE que l'ESCAPADE assurera le remboursement de la charge de rémunération du personnel mis à disposition. DEMANDE que la Ville présente, chaque année, à l'association un état des salaires et charges supportés par elle; que cet état devra être réintégré dans le bilan annuel des comptes de l'association et AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations correspondantes et à signer la convention de mise à disposition.

17) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

(M. Steeve BRIOIS et Mmes Josette LECOCQ et Marie-Claire DURIEZ n'ayant pas pris part au vote)

APPROUVE la mise en œuvre d'une convention afférente à la mise à disposition de deux agents auprès de l'association TEMPS DE VIVRE pour l’année 2018. RAPPELLE que la fonction et le temps de travail des agents mis à disposition sont identifiés comme suit :

ï Date de mise à Durée hebdomadaire de Fonction disposition mise à disposition

1 Agent administratif 01/01/2018 35H00

1 Agent administratif 01/01/2018 28h00 (80%)

RAPPELLE que la mise à disposition donnera lieu à un état financier pour la valorisation du coût de mise à disposition des agents concernés. RAPPELLE que l'association TEMPS DE VIVRE assurera le remboursement de la charge de rémunération du personnel mis à disposition. DEMANDE que la Ville présente, annuellement, à l'association un état des salaires et charges supportés par elle ; que cet état devra être réintégré dans le bilan annuel des comptes de l'association et AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations correspondantes et à signer la convention de mise à disposition.

Page 6 sur 11SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

18) A l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2017, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

Sous la présidence de Laurent BRICE,

19) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif pour l'exercice 2017, lequel peut

se résumer ainsi :

| Résultat Résultats de î | Itat SECTION Reprise résultats |'d'exécation2017 clôture 2017 sous restesà | Résultats cumulés

2016 (a) | réaliser (B) (=A+8) {b) (A=a+b) $

Fonctionnement 2 379 842,66 3621 684,13 6 001 526,79 - 6 001 526,79

Investissement - 2802 060,73 6 128 068,17 3326007,44 |- 4027512,52 - 701 505,08

Total - 422 218,07 9749 752,30 9327 534,23 - 4027512,52 5 300 021,71

Excédent de fonctionnement de 6 001 526.79 €

Besoin de financement des investissements 701 505.08 €.

et

A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

(M. Steeve BRIOIS et le groupe de l'opposition n'ayant pas pris part au vote)

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés, à titre budgétaire, aux différents comptes et en conséquence, DECLARE que le compte de gestion dressé par le comptable rappelle, de sa part, ni observation ni réserve.

20) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

(le groupe de l'opposition n'ayant pas pris part au vote)

DECIDE d'affecter, comme suit, le résultat de la section de fonctionnement :

- 701 505,08€ à la section d'investissement par un transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement via le compte 1068, - _5300021,71€ à conserver en section de fonctionnement comme excédent de fonctionnement reporté via le compte ROO2,

- 3326 007,44€ en solde d'exécution positif reporté via le compte R0O01.

Page 7 sur 1121) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

(le groupe de l'opposition n'ayant pas pris part au vote)

ADOPTE le Budget Primitif 2018 dont le vote s'est opéré par chapitre et RAPPELLE que le présent budget est voté après le vote du Compte Administratif de l'exercice 2017. Comme l'indique l’article L.2311-5 du CGCT, la balance, établie après prise en charge du dernier mandat de l'exercice, confirme la concordance des comptabilités et permet la reprise du résultat de clôture 2017 au Budget Primitif 2018.

22) A la majorité,

FIXE les taux d'imposition, pour l'exercice 2018, comme suit :

Taux nposion Taux SAT RERION Evolution

Taxe d'habitation 18.52% 18.52% 0.00%

Taxe foncière bâti 45.28% 45.28% 0.00%

Taxe foncière non bâti 79.73% 79.73% 0.00%

et PRECISE que :

-_le produit prévisionnel de la Taxe d'Habitation s'élève à : 4 590 738 € - le produit prévisionnel de la Taxe Foncière bâti s'élève à : 14 255 955 € - le produit prévisionnel de la Taxe Foncière non bâti s'élève à : 95 357 €

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

23) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

(le groupe de l'opposition n'ayant pas pris part au vote)

DECIDE de provisionner, au Budget Primitif 2018, la somme de 173 600 € pour le risque contentieux et INDIQUE que, dans la mesure où la dotation aux provisions pour risques et charges de 2017 s'élevait à 205 000 €, il sera procédé à une reprise de provisions de 31 400 € au titre de l'exercice 2018.

24) A l'unanimité,

ADMET, en non-valeur, les créances soumises par le comptable public pour un montant de

35 844,30 €.

25) A l’unanimité,

OCTROIE une subvention de 800 euros à l'association RELAIS NATURE DE BEAUMONT.

Page 8 sur 11SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°” ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

26) A l’unanimité,

APPROUVE l'attribution, par la Commune, d’un fonds de concours de 19 718,48 € sur la dotation « revitalisation commerciale des centres villes d'Hénin-Beaumont» pour la rénovation des devantures et/ou enseignes de sept commerces et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

27) A l'unanimité,

VALIDE la convention de désignation d’un maître d'ouvrage unique entre le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle et la Ville dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service et AUTORISE M le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.

28) A l'unanimité,

DECIDE de maintenir la majoration du tarif de droit commun concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. INDEXE automatiquement les tarifs à compter du 1° janvier 2019, dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, en l'absence de nouvelles dispositions législatives. DECIDE de maintenir l'exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, d'une superficie supérieure à 7 m? et inférieure ou égale à 12 m2. DECIDE de maintenir la réfaction de 50 %, pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m?.DECIDE de

fixer les tarifs pour les enseignes comme suit :

Enseignes

autres que celles . 2 . . Année | Enseignes < 7 m° scelléés au sols Enseignes >12 m? | Enseignes > 20 | Enseignes > 50 2 2 2 à 7 mets à 12 et <20 m m? et < 50 m°? m

m°

2019 | Exonération Exonération 20.80 € 41.60 € 83.20 €

Page 9 sur 11DECIDE de fixer les tarifs pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain, numériques et non numériques comme suit :

(taxation à l'unité)

procédés non numériques rocédés numériques taxation à l'unité

dispositifs dont

50 m°)

la

superficie est inférieure

ou égale à 50 m? (x <

dispositifs dont la

superficie est supérieure

à 50 m? (x > à 50 m°)

dispositifs dont la

superficie est inférieure

ou égale à 50 m°? (x < 50

m?)

dispositifs dont la superficie

est supérieure à 50 m° (x > à

50 m°)

2019 | 20.80€ 41.60 € 62.40 € 124.80 €

DECIDE d'exonérer :

- les dispositifs publicitaires, numériques et non numériques, relevant des concessions municipales d'affichages,

-__ les affiches abris-bus,

- les associations « type loi 1901 »,

-__ l'administration publique, semi-publique, et parapublique,

- les établissements scolaires et universitaires,

- les établissements de santé,

- les clubs de loisir ou sportif,

- les syndicats,

- les fédérations,

- les supports concernant un projet immobilier (construction, location, vente ..)

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à

cette affaire.

29) A l'unanimité,

DONNE à la rue, située à l'arrière du 265 rue Elie Gruyelle, le nom de « ruelle courte ». CHARGE M. le Maire ou son adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette dénomination et procéder à la signalisation indispensable et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération.

Page 10 sur 1130) A l’unanimité

DECIDE d'acquérir l'immeuble cadastré section AH n° 230, d'une superficie de 104 m?, au prix de 90 000 euros. Cet immeuble est situé 25 rue des Girondins et appartient à Mme Jeanne CHOQUET et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces ou documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la

forme notariée.

Monsieur le Maire clôt la séance à 14h19.

AFFICHE ET PUBLIE LE 13 AVRIL 2018, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Steeve BRIOIS

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