Compte-Rendu - Conseil du 22 04 2022

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Compte-Rendu - Conseil du 22 04 2022 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 22 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité routière, 22/04/2022 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2022

Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.

Date de convocation : 12 avril 2022 Date d'affichage du CR : 26 avril 2022

Etaient présents : Romaric BATTISTELI, Tony BOITELET, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Bernard MARIEUX, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.

Représentés : Mathieu CERVEAU donne pouvoir à Bernard MARIEUX

Secrétaire de séance : Romaric BATTISTELI

Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 21 mars 2022 ; Budget Principal et budget annexe Eau : Vote du compte administratif 2021, Vote du compte de gestion 2021, Affectation des résultats ; Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 ; Travaux de sécurisation du réservoir d’eau potable ; Révision des tarifs de facturation d’eau potable ; Restructuration du trottoir devant l’épicerie ; Sécurisation carrefours et limitation de vitesse en agglomération ; Mise en sécurité d’un bâtiment en péril ; Vote du budget primitif 2022 du budget Principal et budget annexe Eau ; Demande de subvention ; Informations et questions diverses.

________________________________________________

Approbation du compte-rendu du 21 mars 2022 :

Adoption à l’unanimité des membres présents.

1. Vote du compte administratif 2021 du Budget Principal

Délibération n°7/2022 :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 196 190,64

57 484,92

228 772,92

37 712,98

201 064,18 205 273,69

37 712,98

397 254,82

57 484,92

434 046,61

TOTAUX 196 190,64 286 257,84 238 777,16 205 273,69 434 967,80 491 531,53

Résultats de clôture

Reste à réaliser

90 067,20 33 503,47

3 500,00 5 000,00 3 500,00

56 563,73

5 000,00

Totaux cumulés avec

RAR 196 190,64 286 257,84 242 277,16 210 273,69 438 467,80 496 531,53

Résultats définitifs 90 067,20 32 003,47 58 063,73

Le Maire ne prend pas part à ce vote comme l’exige la procédure et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le compte administratif 2021 du budget Principal, sous la présidence de Gisèle MENETREY.22/04/2022 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

2

Vote du compte administratif 2021 du Budget annexe Eau

Délibération n°8/2022 :

Budget Eau

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 2 151,11

1 320,07

2 033,48 248,30

3 350,84

2 151,11 2 399,41

4 670,91

4 184,59

TOTAUX 2 151,11 3 353,55 248,30 5 501,95 2 399,41 8 855,50

Résultats de clôture

Reste à réaliser

1 202,44

2 400,00

5 253,65

9 600,00 2 400,00

6 456,09

9 600,00

Totaux cumulés avec

RAR 2 151,11 3 353,55 2 648,30 15 101,95 4 799,41 18 455,50

Résultats définitifs 1 202,44 12 453,65 13 656,09

Le Maire ne prend pas part à ce vote comme l’exige la procédure et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le compte administratif 2021 du budget annexe Eau, sous la présidence de Gisèle MENETREY.

Vote du compte de gestion 2021 du budget Principal et budget annexe Eau

Délibération n°9/2022 :

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget Principal et budget annexe Eau de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 de ces budgets ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Déclare que le compte de gestion du budget Principal et du budget annexe Eau, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats du budget Principal

Délibération n°10/2022 :

Vu le Compte Administratif 2021 du budget Principal ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du budget Principal de l’exercice 2021 s’élève à 90 067,20 €, et qu’il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide d’affecter l’excédent constaté de 90 067,20 € de la façon suivante : - 32 003,47 € à affecter en section d’investissement article 1068 du BP 2022. - 58 063,73 € à reporter en section de fonctionnement article 002 du BP 2022.22/04/2022 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

3

Affectation des résultats du budget annexe Eau

Délibération n°11/2022 :

Vu le compte administratif 2021 du budget annexe Eau ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du budget annexe Eau de l’exercice 2021 s’élève à 1 202,44 €, et qu’il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide de reporter en section de fonctionnement article 002 du budget primitif 2022, la totalité de l’excédent constaté.

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Délibération n°12/2022 :

Le Maire présente la situation budgétaire actuelle et précise qu’une augmentation des impôts directs ne serait pas souhaitable et ne résoudrait pas pour autant l’équilibre attendu sur nos recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide de reconduire pour 2022 les taux d’imposition des différentes taxes directes locales, à savoir :

TAXES Base d’imposition Taux votés En % Produit correspondant En €

Taxe Foncière (bâti) 276 300 35,39 % 97 783

Taxe Foncière (non bâti) 164 100 26,55 % 43 569

TOTAL ……………………………………………………….. 141 352

3. Travaux de sécurisation du réservoir d’eau potable

Délibération n°13/2022 :

Quelques travaux de sécurisation sont nécessaires sur le réservoir d’eau potable, notamment la pose d’une échelle et d’un garde-corps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de Véolia Eau d’un montant de 15 713,57 € TTC.

 Décide d’inscrire cette dépense au budget primitif Eau 2022 c/ 21351.

4. Révision des tarifs de facturation d’eau potable

Délibération n°14/2022 :

Le budget Eau est un budget annexe qui doit être en équilibre et autonome,

Or les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation sont supérieures aux recettes attendues.

C’est pourquoi, il est nécessaire de réviser les tarifs de facturation d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide d’augmenter la part communale sur le prix de la consommation de 0,15 € / m3.  Souhaite créer une part communale d’abonnement de 5 €.

 Souhaite que ces augmentations soient applicables à compter du 2ème semestre 2022.22/04/2022 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

4

5. Restructuration du trottoir devant l’épicerie

Délibération n°15/2022 :

Vu la dangerosité des plaques en fonte sur le trottoir devant l’épicerie qui sont glissantes l’hiver avec le verglas ainsi que l’état général du revêtement à reprendre, nous avons demandé conseil à plusieurs entreprises.

2 solutions ont été proposées : soit déplacer l’écoulement et les plaques en les posant plus bas, soit laisser l’écoulement au même endroit mais en reprofilant l’avaloir et le trottoir avec du bitume.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide de retenir le devis de RTP pour un montant de 12 998,40 € TTC.  Décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2022 c/ 2151.

6. Sécurisation carrefours et limitation de vitesse en agglomération

Délibération n°16/2022 :

Le Maire rappelle au conseil municipal les nombreuses demandes pour sécuriser la traversée du village et les débats autour des solutions techniques préconisées par l’ATD. Dans la mesure où la création d’une zone de limitation ne se prête pas à notre situation, c’est celle de la limitation à 30 km/h pour l’ensemble de l’agglomération qui semble adaptée. Elle sera assortie d’un passage- piéton devant le parvis de l’église et de marquages peinture de stationnement rue de l’Abbé Thériat, qui auront pour effet de faire ralentir.

Cette solution n’entrave pas pour autant la circulation d’engins agricoles.

Mme le Maire propose de retenir d’ores et déjà cette solution et indique qu’il sera étudié courant de l’automne le problème du stationnement dans les rues du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour et 3 abstentions,  Accepte le projet de sécurisation des carrefours et la limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le village.

 Accepte le devis de Direct Signalétique d’un montant de 3 484,41 € HT.  Sollicite une subvention de 30 % du montant HT au titre des amendes de police.  Etablit le plan prévisionnel de financement suivant :

- Subvention amendes de police 1 045 €

- Part communale : fonds libres 2 439,41 € HT

 Accepte le devis de Direct Signalétique d’un montant de 977,32 € HT pour le remplacement de certains panneaux défectueux.

7. Mise en sécurité d’un bâtiment en péril

Délibération n°17/2022 :

Suite à l’arrêté de péril en date 27 avril 2020, des travaux sont nécessaires afin de mettre en sécurité le bâtiment situé 55 rue d’en Bas et éviter que des débris ne tombent sur la voie publique. La mise en demeure faite aux propriétaires est restée sans réponse, malgré un certain nombre de courriers adressés notamment au cabinet notarial en charge de la gestion des immeubles.

Placé devant l’obligation à effectuer ces travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de l’entreprise SARRAZIN d’un montant de 5 745,15 € TTC.  Le remboursement des travaux sera demandé aux propriétaires.22/04/2022 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

5

8. Vote du budget primitif 2022 du budget Principal

Délibération n°18/2022 :

Le Maire présente les propositions du budget primitif 2022.

Après étude en détail des articles de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le budget primitif 2022 du budget Principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Fonctionnement : 281 625,88 euros Investissement : 184 352,47 euros

Vote du budget primitif 2022 du budget annexe Eau

Délibération n°19/2022 :

Le Maire présente les propositions du budget primitif 2022.

Après étude en détail des articles de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe Eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le budget primitif 2022 du budget annexe Eau, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Fonctionnement : 4 347,44 euros Investissement : 18 200,65 euros

9. Demande de subvention

Délibération n°20/2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’école maternelle de Chablis, au titre de leur coopérative scolaire.

Informations et questions diverses :

a) Terrasse épicerie : Mme le Maire donne lecture du courrier émanant de Sébastien Boblique, gérant du commerce multi-services La Poillysette. Celui-ci sollicite l’autorisation d’utiliser l’emplacement bétonné devant l’annexe du local épicerie, pour y installer les mois d’été une terrasse sans alcool destinée aux touristes de passage, ouverte jusqu’à 19h45.

Le Conseil Municipal donne son autorisation à l’occupation du domaine public sous réserve que M. Boblique ait obtenu l’ensemble des autorisations préfectorales. La mairie se réserve le droit d’annuler cette autorisation en cas de non-respect des horaires et conditions énoncées ou autres plaintes justifiées pour nuisances.

b) Entretien chemins : Mme le Maire remercie les exploitants agricoles qui ont participé à la réfection des chemins qu’ils exploitent.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00.