Compte-Rendu - Conseil du 08 04 2021

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Conseil Municipal - 2021 04 08 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 1626957447 CONSEIL MUNICIPAL 2021 04 08

Compte-Rendu - Conseil du 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 08/04/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.

Date de convocation : 30 mars 2021 Date d'affichage du CR : 9 avril 2021

Etaient présents : Romaric BATTISTELI, Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Bernard MARIEUX, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.

Secrétaire de séance : Bernard SARRAZIN

Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 8 mars 2021 ; Budget Principal et budget annexe Eau : Vote du compte administratif 2020, Vote du compte de gestion 2020, Affectation des résultats ; Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 ; Emprunt pour travaux sur des bâtiments communaux ; Vote du budget primitif 2021 du budget Principal et budget annexe Eau ; CLECT : révision des attributions de compensation ; 3CVT : transfert de la compétence mobilité ; Redevance d’occupation du domaine public Orange 2021 ; Informations et questions diverses.

________________________________________________

Approbation du compte-rendu du 8 mars 2021 :

Adoption à l’unanimité des membres présents.

1. Vote du compte administratif 2020 du Budget Principal

Délibération n°9/2021 :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 201 869,02

80 677,42

239 319,50

1 745,47

45 179,07 9 211,56

1 745,47

247 048,09

80 677,42

248 531,06

TOTAUX 201 869,02 319 996,92 46 924,54 9 211,56 248 793,56 329 208,48

Résultats de clôture

Reste à réaliser

118 127,90 37 712,98

53 800,00 30 870,00 53 800,00

80 414,92

30 870,00

Totaux cumulés avec

RAR 201 869,02 319 996,92 100 724,54 40 081,56 302 593,56 360 078,48

Résultats définitifs 118 127,90 60 642,98 57 484,92

Le Maire ne prend pas part à ce vote comme l’exige la procédure et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, • Accepte le compte administratif 2020 du budget Principal, sous la présidence de Gisèle MENETREY.08/04/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

2

Vote du compte administratif 2020 du Budget annexe Eau

Délibération n°10/2021 :

Budget Eau

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 2 151,13

1 135,74

2 335,46 9 877,29

11 077,00

2 151,13 12 028,42

12 212,74

4 486,59

TOTAUX 2 151,13 3 471,20 9 877,29 13 228,13 12 028,42 16 699,33

Résultats de clôture

Reste à réaliser

1 320,07

2 400,00

3 350,84

9 600,00 2 400,00

4 670,91

9 600,00

Totaux cumulés avec

RAR 2 151,13 3 471,20 12 277,29 22 828,13 14 428,42 26 299,33

Résultats définitifs 1 320,07 10 550,84 11 870,91

Le Maire ne prend pas part à ce vote comme l’exige la procédure et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, • Accepte le compte administratif 2020 du budget annexe Eau, sous la présidence de Gisèle MENETREY.

Vote du compte de gestion 2020 du budget Principal et budget annexe Eau

Délibération n°11/2021 :

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget Principal et budget annexe Eau de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de ces budgets ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• Déclare que le compte de gestion du budget Principal et du budget annexe Eau, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats du budget Principal

Délibération n°12/2021 :

Vu le Compte Administratif 2020 du budget Principal ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du budget Principal de l’exercice 2020 s’élève à 118 127,90 €, et qu’il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• Décide d’affecter l’excédent constaté de 118 127,90 € de la façon suivante : - 60 642,98 € à affecter en section d’investissement article 1068 du BP 2021. - 57 484,92 € à reporter en section de fonctionnement article 002 du BP 2021.08/04/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

3

Affectation des résultats du budget annexe Eau

Délibération n°13/2021 :

Vu le compte administratif 2020 du budget annexe Eau ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du budget annexe Eau de l’exercice 2020 s’élève à 1 320,07 €, et qu’il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • Décide de reporter en section de fonctionnement article 002 du budget primitif 2021, la totalité de l’excédent constaté.

Mme le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur confiance et tient à féliciter Gaëlle, la secrétaire, pour la qualité de son travail sur les budgets.

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Délibération n°14/2021 :

Le Maire présente la situation budgétaire actuelle et précise qu’une augmentation des impôts directs ne serait pas souhaitable et ne résoudrait pas pour autant l’équilibre attendu sur nos recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • Décide de reconduire pour 2021 les taux d’imposition des différentes taxes directes locales, à savoir :

TAXES Base d’imposition Taux votés En % Produit correspondant En €

Taxe d’Habitation 0 0 0

Taxe Foncière (bâti) 267 200 35,39 % 94 562

Taxe Foncière (non bâti) 156 800 26,55 % 41 630

TOTAL ……………………………………………………….. 136 192

3. Renégociation emprunt Banque Populaire

Délibération n°15/2021 :

Le Maire présente une proposition de la Banque Populaire concernant l’emprunt contracté en 2008 avec un taux de 4,98 % dont il reste à payer 35 000 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, • Accepte la proposition de la Banque Populaire pour la révision de l’emprunt actuel aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 35 000 €

Montant de l’échéance : 5 500 €

Durée amortissement : 7 ans

Type d’amortissement : Taux fixe classique

Taux : 2,50 %

Echéance de remboursement : Annuelle

Montant des frais annexes : 450 €

• Autorise le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces s’y rapportant.08/04/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

4

Emprunt pour travaux sur des bâtiments communaux

Délibération n°16/2021 :

Les projets d’investissement nécessitent de recourir à un nouvel emprunt.

Le Maire présente plusieurs offres de prêt avec un comparatif des taux et des durées de chaque banque ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, • Décide de retenir la banque Caisse d’Epargne pour réaliser cet emprunt aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 60 000 €

Montant de l’échéance : 4 221,04 €

Durée amortissement : 15 ans

Type d’amortissement : Taux fixe classique

Taux : 0,68 %

Echéance de remboursement : Annuelle

Montant des frais annexes : 100 €

• Autorise le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces s’y rapportant.

4. Vote du budget primitif 2021 du budget Principal

Délibération n°17/2021 :

Le Maire présente les propositions du budget primitif 2021.

Après étude en détail des articles de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • Accepte le budget primitif 2021 du budget Principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Fonctionnement : 284 288,92 euros Investissement : 249 172,98 euros

Vote du budget primitif 2021 du budget annexe Eau

Délibération n°18/2021 :

Le Maire présente les propositions du budget primitif 2021.

Après étude en détail des articles de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe Eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • Accepte le budget primitif 2021 du budget annexe Eau, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Fonctionnement : 3 151,11 euros Investissement : 15 101,95 euros

5. CLECT : révision des attributions de compensation

Délibération n°19/2021 :

Il est exposé aux membres du conseil qu’en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsque ce dernier se voit transférer des compétences par les communes ou inversement leur restitue des compétences, et lorsque les charges transférées sont supérieures aux produits transférés.08/04/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

5

Le rapport de la CLECT est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci. C’est sur ce nouveau rapport de la CLECT que le conseil municipal doit délibérer et ce même si le montant de son attribution de compensation reste inchangé.

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies,

Considérant que la CLECT réunie le 9 mars 2021 a validé une révision des montants d’attributions de compensation de la commune de Bazarnes,

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité qualifiée, et des conseils municipaux des communes membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, • Approuve le rapport de la CLECT du 9 mars 2021, annexé à la présente délibération. • Autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

6. 3CVT : transfert de la compétence mobilité

Délibération n°20/2021 :

Vu la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité »,

Vu l’article L. 1231-1-1 du code des transports définissant les services pouvant être organisés par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2021 acceptant le transfert de la compétence mobilité et la notification de cette dernière à la date du 22 mars 2021, Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, • Accepte le transfert de la compétence « mobilité » au sein du bloc de compétences facultatives de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs.

7. Redevance d’occupation du domaine public Orange 2021

Délibération n°21/2021 :

Redevance d'occupation du domaine public 2021 :

- 2,770 km x 55,05 € = 152,49 € en artère aérienne

- 3,446 km x 41,29 € = 142,29 € en artère souterraine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, • Décide d’appeler 294,78 € de RODP 2021 à ORANGE.

Informations et questions diverses :

a) Fleurissement : Françoise MALAQUIN propose de préparer le fleurissement des bacs dans le village. Le conseil valide le projet.

b) Tri des emballages : Le conseil rappelle qu’il est formellement interdit de déposer du verre dans les poubelles de tri à couvercle jaune. Les emballages ne doivent pas être mis dans des sacs noirs, mais mis directement en vrac dans la poubelle ou dans des sacs transparents. Des ordures végétales et de verre ont été trouvées dans le bac de tri réservé aux résidents secondaires. Le dépositaire a été identifié. Un courrier de rappel lui sera adressé.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 23h20.