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Compte-Rendu - CR CM 02 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 24 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 9 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
de
MAZILLE
|
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et
Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie.mazille71@orange.fr
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil Municipal
En
date
du
09
décembre
2024
à 18
heures
Présents
:
Jean-Marc
CHEVALIER,
Jean-François
FICHET,
Gérard
MOYNE,
Laurent
WOOG,
Irène
CONFESSON
TISSOT,
Fabrice
GAUTHIER,
Christian
GAYRAL,
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Armando
PEREITRA.
Absents
excusés
:
-
Marie-Pierre
PORTE,
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
CHEVALIER,
-
Jean-Paul
ROUGEOT,
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
MOYNE.
Le
quorum
est
atteint
:ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
07.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOVNE
1:
Approbation
des
procès-verbaux
des
9
et
15
octobre
2024
À
l'UNANIMITÉ,
les
procès-verbaux
des
9
octobre
2024
et
15
octobre
2024
sont
ADOPT
ÉS.
2
:SIE
Haute-Grosne
RPQS
2024
(Rapport
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service)
Le
contrat
de
délégation
avec
SUEZ
vient
à échéance
en
juin
2025,
et
un
appel
d’offres
va
être
lancé
pour
une
nouvelle
période
ajustée
avec
l’année
civile.
L'activité
du
Syndicat
a été,
en
2023,
pour
5 269
habitants
(passé
à 5
277au
1/1/2024)
et
pour
2
834
abonnés,
de
:
- achats
828
675
M3,
en
baisse
de
1,71
%
- export
:389
942
M3
en
hausse
de
2,35
%
- mis
en
distribution
:590
654
M3,
en
baisse
de
3,02
%
- vente
aux
abonnés
:353
374
M3
en
baisse
de
4,14
%.
La
perte
enregistrée
est
de
40
%,
à cause
de
la
vétusté
des
canalisations,
et
un
accident
sur
le
chantier
de
la
RCEA.
Les
principales
ventes
ont
été
:
- PALMIDOR
:78
004
M3
contre
81
037
en
2022,
- EHPAD
de
Champrouge
:5
121
M3
contre
5677
en
2022,
- Un
Particulier
professionnel
:3
611
M3
soit
24,5
%
du
total
pour
les
3.
Le
réseau
compte
262,56
kms
contre
262,78
kms
en
2022,
suite
à
des
nouveaux
abonnés
et
aux
remplacements
par
des
tronçons
plus
directs
ou
déplacés
sur
Le
domaine
public.
Il
faut
environ
100
ans
pour
renouveler
le
réseau.
Avec
les
clauses
d’indexation,
la
part
du
délégataire
est
passée
:
- abonnement
:de
75,41
€
à
79,95
€
soit
+
6,02
%
- proportionnelle
:de
0,8862
à
0,9395
€
soit
+
6,01
%,
et la part
du
Syndicat
est passée
:
- abonnement
: de
73,51
à 77,19
€,
soit
+
5,01
% - proportionnelle
: de
1,003
à
1,053
soit
+
4,99
%.
La
«
redevance
pour
la
lutte
contre
la
pollution
domestique
»
passera
en
janvier
2025,
de
0,29
à
0,47
€
par
M3,
et
avec
les
autres
taxes,
on
approche
de
6
Euros
TTC
par
M3.
Les
travaux
prévus
en
2025,
à raison
de
300
000€
seront
investis
comme
suit
et
pour
remédier
à des
fuites
récurrentes
:
-
70
000
devant
l’Epicerie
en
principe
courant
février
2025,
-220
000
entre
Chateau
et
le
Carmel
(2
kms).
Le
Maire
promet
de
voir
avec
le
Syndicat,
le
diamètre
de
la
conduite
vers
le
Prieuré,
en
vue
de
Pimplantation
d’une
borne
incendie
dans
ce
secteur.
Le
Conseil
prend
acte
du
RPQS
pour
l’année
2023
présenté
par
SUEZ,
le
délégataire.
3 :
APPEL
à PROJET
2025
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Le
programme
2025
a
été
adopté
le
22/11/2024,
par
le
Conseil
Départemental
et
son
courrier
annonce
des
subventions
pour
2025,
de
11
millions
d’euros,
dont
9,5
pour
les
projets
classiques
et
1,5
pour
les
projets
structurants.
Il
n’y
aura
pas
de
rallonge
financière,
et
les
communes
ont
la
possibilité
de
déposer
jusqu’à
deux
dossiers,
dont
UN
pour
l’environnement.
Les
« Appels
à projet
» sont
à déposer
en
ligne
avant
le
31/12/2024,
et
les
attributions
sont
prévues,
sauf
imprévu
découlant
de
la
politique
nationale,
dès
le
mois
de
mars
2025.
La
DET
R
(Dotation
aux
Territoires
Ruraux)
est
ce
qui
permet
d’obtenir
les
meilleurs
taux
de
subventions
(30
voire
35
%
exceptionnellement).
Le
Maire
attend
les
suggestions,
en
temps
utile.
4
: BAIL
de
CHASSE
Le
bail
en
cours,
signé
le
13/4/2018,
sur
9
ans
habituellement,
et
ramené
à
6
ans,
est
à
renouveler.
La
redevance
est
de
200
€
par
an,
et le
Maire
propose
de
le
renouveler
pour
une
même
durée.
Il
permet
de
contenir
la
pression
des
nuisibles,
en
particulier
le
piégeage
des
ragondins.
L’association
a
par
ailleurs
présenté
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune.
La
durée
du
renouvellement
pour
SIX
ANS
fait
V'UNANIMITÉ.
Par
HUIT
voix
POUR,
DEUX
ABSTENTIONS
et
UNE
VOIX
CONTRE,
la
redevance
est
fixée,
pour
les
SIX
ANS
A
VENIR,
à DEUX
CENTS
EUROS
PAR
AN.
5:
PROJET
« MAISON
LAPALUS
»
(ancien
bâtiment
agricole
)
Le
Maire
distribue
aux
conseillers
Le
plan
de
financement
actualisé,
tel
que
joint
en
annexe,
et
donne
lecture
des
ordres
de
services,
lesquels
prévoient
un
début
des
travaux
en
2024,
pour
ne
pas
perdre
le
bénéfice
des
subventions.
Il
donne
ensuite
lecture
intégrale
des
«
ordres
de
services
»
confirmant
Les
commandes
de
travaux
aux
différentes
entreprises
retenues
pour
les
16
lots
objets
de
l’appel
d'offres
lancé
en
avril
et
complété
en
septembre.
Une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
le
principal
donateur
vient
d’être
signée,
permettant
de
recevoir
les
84
000
€
versés
par
le
donateur
lors
de
la
réfection
de
l'Église
et
réservés
à
la
commune
ainsi
que
d'éventuelles
autres
donations,
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Le
tableau
en
annexe
présente
le
dernier
état
du
plan
de
financement,
incluse
la
somme
de
84
000
Euros
à recevoir
de
la
Fondation
du
Patrimoine. 6 : INDEMNITÉ
D'ÉLECTION
A
l'unanimité,
le
Conseil
adopte
les
indemnités
suivantes,
à
percevoir
par
la
Secrétaire
de
notre
Mairie,
telles
que
définies
par
les
textes
en
vigueur
:
Elections
européennes
:
74,83
€
pour
301
inscrits,
Elections
législatives
: montant
non
encore
communiqué.
7
:LOGEMENT
ANCIENNE
ÉCOLE
DE
GARCONS
Un
contrôle
a été
diligenté
pour
ce
logement,
rendu
vacant
par
le
décès
de
son
locataire
pendant
40
ans,
concernant
le
plomb,
l'électricité
et
le
diagnostic
DPE,
notamment
au
vu
de
l'interdiction
de
location
des
logements
classés
en
catégorie
G
à compter
du
1°
janvier
2025.
La
Mairie
attend
les
résultats
de
ces
contrôles.
.sachant
qu’une
salle
de
bains
avait
été
commandée
(et
payée),
et
devait
être
installée
le
lendemain
de
la
découverte
du
décès
du
locataire.
La
facture
des
matériaux
commandés
notamment
une
baignoire
sabot
(compte
tenu
de
la
disposition
des
locaux),
a été
payée
pour
un
montant
sans
main
d’œuvre
de
4
000
€.
Le
Conseil,
dans
sa
majorité,
refuse
de
louer
ce
logement
dans
son
état
actuel,
même
si
un
candidat
à
la
location
s’est
proposé
de
réaliser
lui-même
les
travaux
indispensables
pour
l’occuper.
Par
TROIS
ABSTENTIONS,
UNE
VOIX
CONTRE,
ET
SEPT
VOIX
POUR,
le
Conseil
décide
de
lancer
une
consultation
d’un
homme
de
Part
(maître
d’œuvre
par
exemple)
pour
ébaucher
un
projet
de
rénovation-réhabilitation
de
l’ensemble
avec
estimation
du
coût
de
ce
projet.
8
:LOGEMENT
ANCIENNE
CHAPELLE
Le
logement
restitué
par
sa
locataire,
a été
classé
en
catégorie
«
G
»
par
un
diagnostic
DPE
réalisé
à l'initiative
et
au
vu
des
renseignements
fournis
par
cette
personne.
Pour
un
coût
de
50
Euros,
un
nouveau
diagnostic
a
été
réalisé
tenant
compte
de
précisions
et
d’une
échelle
apportée
par
des
membres
de
la
commission
bâtiments.
La
surface
initiale
était
de
51,12
M2
et
a été
ramenée,
après
vérification,
à 47
M2,
mais,
entre-temps
la
limite
d'application
de
l'interdiction
des
logements
classés
«
G
»,
a été
ramenée
par
le
gouvernement,
de
50
à 40
M2... A réception
du
résultat
de
ce
contrôle,
fonction
des
nouveaux
éléments
entrés
dans
l’ordinateur
de
PADEME,
le
Conseil
saura
s’il
peut
de
nouveau,
ou
non,
louer
ce
logement
(restitué
dans
un
état
impeccable). 9
:POSE
de
CAPTEURS
RADON
Obligatoire
pour
les
établissements
recevant
du
public
donc
pour
l'école
et
la
Mairie,
ce
contrôle
est
en
cours
et
les
résultats
sont
attendus
à l’issue
d’une
période
de
dix
semaines,
à compter
de
l'installation
des
capteurs
début
décembre,
pour
un
coût
unitaire
négocié
de
350
€
par
lieu
contrôlé.
La
bibliothèque
et
l’église
ne
sont
pas
concernées
à cause
de
la
faible
fréquentation
dans
le
temps.
La
Commune
étant
située
en
zone
3,
la
Mairie
attend
les
résultats
de
ces
contrôles,
que
devront
aussi
faire
effectuer
tous
Les
établissements
recevant
un
certain
public
ou
employant
des
salariés.
19
: REPRISE
DE
RESULTAT
Suite
au
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
du
Clunisois,
les
services
des
Comptes
Publics
à la Préfecture
font
apparaître
pour
l’opération,
un
Bonus
de
4 524,08
€, lequel
doit
être
réintégré
dans
les
budgets
2024
, au
chapitre
02
« Recettes
de
Fonctionnement
».
Le
Conseil,
À
L’'UNANIMITÉ.
approuve
cette
réintégration,
matérialisée
par
l'inscription
au
chapitre
02
«
Recettes
de
Fonctionnement
»
de
la
somme
de
4
524,08
EUROS.
me L:, 11
: INFORMATIONS
A
: TRAVAUX
sur
MAZILLE
en
2025
:
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
prévu
le
remplacement
de
canalisations
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute-Grosne,
sur
la
commune
en
2025,
selon
les
travaux
suivants
:
- début
février
ou
pendant
les
vacances
scolaires,
devant
l’Epicerie
et
jusqu’au
parking
de
la
Priale,
-de
Chateau
au
Carmel
courant
2025,
le
tout
sous
réserve
du
temps
et
de
la
disponibilité
des
équipes.
B
:CARRIERE
DE
STE
CECILE:
Pour
rappel,
le
Préfet
a convié
les
Maires
des
communes
limitrophes
le
10/6/2024,
sur
le
projet
de
prolongation
de
l'exploitation
de
la
carrière,
sans
extension
géographique
ni
approfondissement,
aux
conditions
initiales
de
l’autorisation
notamment
un
tir
par
semaine.
L'exploitant
devra
déposer
une
nouvelle
demande
pour
une
instruction
de
l’impact
d’une
extension
de
la
carrière.
Le
Maire
a reçu
un
courrier
du
14
août
2024,
invitant
les
Maires
à une
réunion
confidentielle
le
10
septembre
2024
avec
les
Présidents
des
Communautés
de
Communes
(Clunisois
et
ST
Cyr
Mère
Boitier),
et
des
représentants
de
la
Société
TRMC
et
de
la
DREAL
(Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et
du
Logement).
Après
un
temps
d'échange
de
2 minute
à chacun,
et la
présentation
de
la
Carrière,
le
Préfet
a rappelé
les
règlements
et
annoncé
un
nouveau
règlement.
Monsieur
le
Préfet
a
adressé
à
chacune
des
communes
une
lettre
précisant
l’historique
et
les
conditions
d’une
reconduction
de
l'autorisation
d’exploiter
le
carrière
à l’issue
de
la
période
de
prolongation
accordée
en
2024.
Le
Maire
donne
lecture
intégrale
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet,
précisant
de
manière
très
détaillée,
les
conditions
d’une
prolongation
et
les
points
sur
lesquels,
notamment
la
santé
publique,
la
biodiversité
et la
préservation
des
paysages,
dans
lesquelles
le
dossier
devra
être
élaboré,
présenté
aux
élus
et
enfin
aux
habitants.
Après
un
échange
et
une
présentation
aux
élus,
le
projet
amendé
fera
l’objet
d’une
enquête
d’utilité
publique.
Cette
lettre
et
ses
annexes
(celles-ci
à recevoir),
seront
communiquées
à chacun
des
conseillers.
La
séance
est
levée
à 20
heures
50.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
MOYNE
Jean-Marc
CHEVALIER Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
En
date
du
09
décembre
2024
à
18
heures
Annexe
1
Opération:
Aménagement
de
locaux
dans
la
Maison
Lapalus
{ancien
bâtiment
agricole}
:
mairie
et
médiathèque
au
rez-de-chaussée,
bibliothèque
au
R+1
et
parking
aménagé
Plan
de
Financement
actualisé
au
06/12/2024
—
Montants
Hors
Taxes
Sollicitée
Obtenue
Montant
Sources
Taux
le
le
|
Etat - DETR où DSIL
20/02/2024
Déen
e
176374€|
19%
Etat
—
FONDS
VERT
30/04/2024|
28/08/2024
259
961€
25 %|
Conseil
régional
—
EFFILOGIS
Phase
ETUDES
13/10/2023|
24/07/2024
17
818.66
€
1.88
%
Phase
TRAVAUX
En
cours
120000€
12.65
%l
Conseil
départemental
15/12/2023]
28/03/2024
120000
€!
12.65%
Souscription
validée
par
commune
de
Mazille
09/07/2024
84
000
€
8.9
%
TOTAL
778
151,66
82%
Reste
à
réaliser
Souscription
Fondation
du
Patrimoine
/ Fonds
170
126,93
€
18
%
de
dotation
Lapalus
Bidaut
/
Commune
de
Mazille
et
fonds
propres
ou
emprunt
|
TOTAL FINANCEMENTS
948 278,59€|
100%
she
ke
eo
eee
fe ke
Re
eee
ea
eee
eo
eme
ee
ee