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Déliberation - DECISION 14 26 repas avril FCSO
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 14 26 repas avril FCSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
TT
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260401-DECISION_14_26-AR
Décision
n°
DECISION-14-26
_
Nature
de
l’acte
: 1.4. Autres
types
de
contrat
‘Mornant
PORTANT
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVICE
DE
REPAS
A
UNE
ASSOCIATION
- FCSO
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
23-26
en
date
du
20
mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Vu
la
convention
de
service
de
repas
établie
entre
la
commune
de
Mornant
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire,
et
l'association
FCSO
représentée
par
Monsieur
Ludovic
CURABET,
domiciliée
chemin
du
Stade
à MORNANT
(69440),
Considérant
que
la commune
de
Mornant
s'occupe
de
la fourniture
de
repas
à l’association
FCSO
durant
les vacances
de
printemps,
du
lundi
6 au
vendredi
10
avril
2026,
DÉCIDE
:
Article
1:
De
signer
une
convention
avec
l'association
FCSO,
chemin
du
Stade,
69440
MORNANT,
pour
une
prestation
de
fourniture
de
repas.
Ces
derniers
seront
obligatoirement
composés
d’une
entrée,
d’un
légume,
d’une
viande
ou
d’un
poisson,
d’un
fromage,
d’un
dessert
et de
pain.
Article
2
: Les
repas
seront
livrés
chaque
jour
entre
11h30
et
12h00.
Entre
24
et
39
repas
enfants
et 6 à 7 repas
adultes
par jour
sont
concernés.
Article
3
: Le
prix
des
repas
est
fixé
à
4,02
€
TTC
pour
les
enfants
et
6,02
€
TIC
pour
les
adultes
pour
toute
la durée
de la convention.
Article
4
: Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
5:En
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260401-DECISION_14_26-AR
Fait
à Mornant,
le 1
avril
2026
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.