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Déliberation - DECISION 44C 26 Attribution marché de travaux ESMA
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 44C 26 Attribution marché de travaux ESMA)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026 ID : 069-216901413-20260923-DECISION_44C_26-AR
IMornant
Décision
n°
DECISION_44C-26
Nature de l'acte : 1.4 Autres types de contrat
PORTANT
_ ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION D'UN ESPACE SPORTIF MULTI-ACTIVITES Le Maire de la commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°65-26 du conseil municipal en date du 11 mai 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, jusqu’à 100 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, jusqu’à 200 000 € HT pour les marchés de fournitures d'énergie et jusqu’à 500
000 € HT pour les marchés de travaux,
ainsi
que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu
la
délibération
n°69/24
du
conseil
municipal
en
date
du
1® juillet
2024
relative
à
l'adoption
de
l’avant-projet
définitif
de
la
construction
d’un
équipement
sportif
multi-
activités,
ayant autorisé le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la
signature des pièces du marché par Monsieur le Maire ou l’élu délégué, suite à la décision de la commission MAPA dans les limites du montant prévisionnel établi à l'APD, Vu l'arrêté n°49-26 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Pascale DANIEL, 5° adjointe au Maire, Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
construction d’un espace sportif multi-activités, Considérant l'avis de la Commission MAPA en date du 15 septembre 2026,
DECIDE
:
Article
1:
D’attribuer et de signer le marché à procédure
adaptée
relatif aux travaux de
construction d’un espace sportif multi activités : Lot
1:
Terrassements
généraux
à
SLTP,
domicilié
244
rue
Charles
De
Gaulle
—
69530 BRIGNAIS, pour un montant TTC de 34 800 euros. Lot 2 :
Gros Œuvre
- Réseaux enterrés
à BROSSE,
domicilié 4 rue Claude Brosse — ZI de
Montalègre 42140 CHAZELLES SUR LYON, pour un montant TTC de 791 400 euros. Lot
3:
Etanchéité
à
GECAPE
SUD,
domicilié
661
rue
du
Capitaine
François
Garbit
—
69440 MORNANT,
pour
un
montant
TIC
de
128
400
euros,
incluant
la
Prestation
Supplémentaire Eventuelle. Lot 4 : Ossature et Charpente bois - Bardage à GUILHOT CONSTRUCTION BOIS, domicilié 2006
route
de la
Pierre
plantée
-
43520
MAZET SAINT VOY,
pour
un
montant TTC
de
550 974,06 euros. Lot 5 : Menuiseries extérieures - Occultations à CALCAGNI METALLERIE, domicilié 75 rue du
Crêt
de
Côte
Chaude
—
42530
SAINT
GENEST
LERPT,
pour
un
montant
TTC
de
311
466,29
euros. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026 ID : 069-216901413-20260923-DECISION_44C_26-AR
Lot 6 : Métallerie - Serrurerie à SAS TARRES, domicilié 411 rue de la Cassette - ZA les Plaines - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT, pour un montant TIC de 85 616,35 euros. Lot 7 : Menuiseries intérieures à LOFOTEN, domicilié ZA des Andrès - 1 rue de la Manse - 69126
BRINDAS,
pour
un
montant
TIC
de
276239,32
euros,
sans
la
Prestation
Supplémentaire Eventuelle. Lot 8 : Doublages - Cloisonnements — Plafonds - Peinture à EDP, domicilié 25 avenue Lefèvre — 69120 VAULX EN VELIN, pour un montant TIC de 276 732,79 euros. Lot 9 : Carrelage - Faïence à AL’L FLOR SN, domicilié 176 rue des Castors — 38150 SALAISE- SUR-SANNE, pour un montant TTC de 81 600 euros. Lot 10 : Revêtement de mortier spatulable à SARL ANATOLIE, domicilié 28 rue Montplaisir — 26000 VALENCE, pour un montant TIC de 96 240 euros. Lot 11: Sols et Equipements sportifs à AVANTI SPORT SARL, domicilié 28 rue Tissot — 69009 LYON, pour un montant TIC de 190 994,40 euros (offre de base). Lot 12 : Plomberie - Chauffage - Ventilation à SARL MARTIN FREDERIC, domicilié 31 rue de la
Convention
-
P.A.
Garigliano
-
38200
VIENNE,
pour
un
montant
TIC
de
426 013,20 euros, sans les 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles. Lot
13:
Electricité
CFO
CFA
à
EGCFA
SAS,
domicilié
10
rue
Yvonne-
69100 VILLEURBANNE, pour un montant TTC de 178 719,26 euros. Lot 14: Ascenseurs à TK ELEVATOR FRANCE SAS,
domicilié
20 rue François Cevert —
CS 50126 - 49001 ANGERS cedex 01, pour un montant TTC de 37 980 euros. Lot 15 : VRD - Aménagement extérieurs à STAL TP AGENCE OUEST LYONNAIS, domicilié ZA
des
Lats
—
Allée
des
Près
Rouets
—
69510
MESSIMY,
pour
un
montant
TIC
de
152 046,62 euros. Lot 16 : Déclaré sans suite. Article 2 : Les crédits sont et seront prévus au budget principal - opération 922 (gestion en AP/CP). Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors, et publiée dans les formes habituelles. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 23 septembre 2026 Le maire, Ren
FER
—