Procès Verbal - PV DU 07 06 2024

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Procès Verbal - PV DU 07 06 2024 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 06 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Logement, PV du Conseil Municipal du 07/06/2024

à la MAIRIE ANNEXE DE ROUSSILLON

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Nicole DANIEL - Niels

DESSENANTE -— Paméla Mc CLURE - Magali

COTTEREAU - David TRUCHI - Yves LAFAYE - Evelyne

MARSON - Isabelle UBALDI — Nicolas GODIN

Absents ayant donné procuration : Jean-Paul RIVAS à Thierry ROUX Absents : Roger ROUX - Jean-Paul RIVAS

Secrétaire de séance : Paméla Mc CLURE

PV du conseil Municipal du 09/04/2024 : approuvé à l’unanimité.

1) Convention d’intervention foncière : « Protection contre les Risques Naturels » en phase

d’expropriation entre l’E.P.F. PACA, l'Etat, la Métropole Nice Côte d’Azur et la

Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au passage de la Tempête Alex sur les Alpes-Maritimes les 02 et 03 octobre 2020, les Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya ont été particulièrement touchées, et ont fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, notamment sur les Communes de Breil-sur-Roya, Tende, Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière et La Tour sur Tinée. Un grand nombre de biens a été totalement détruits (181 décomptés) ou avec des niveaux de dégâts importants (196).

Parmi ceux-ci, les propriétaires des biens assurés ont pu solliciter un rachat de leur bien immobilier, auprès de l'Etat, des communes ou des groupements de communes au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs sous réserve du respect des critères d'éligibilité définis par l'Etat.

Il est rappelé que la mobilisation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, créé par la loi n° 95-101 du 02 février 1995, a pour objet d'améliorer la sécurité des personnes et des activités face aux risques naturels et de réduire les dommages aux biens. Il permet de financer, sous conditions définies par les textes, des acquisitions de bâtiments à usage d'habitation ou d'activités de moins de 20 salariés, par voie amiable ou par expropriation, pour des biens bâtis exposés ou sinistrés par une crue torrentielle, une inondation à montée rapide ou des mouvements de terrain.

L'EPF, régi par les dispositions des articles L.321-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, est un outil au service de l'Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs groupements ou d'un autre établissement public pour mettre en œuvre des stratégies foncières.

C'est dans ce contexte que l'EPF intervient, depuis la signature le 12 janvier 2021 de la convention cadre ETAT / EPF, en appui aux communes sinistrées des Vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie suite à la tempête Alex, en vertu de plusieurs Conventions d'Intervention Foncières (CIF).La convention du 29 avril 2022, signée entre l'Etat, la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes

sinistrées de la Vallée de la Vésubie a notamment permis à l'EPF de procéder aux acquisitions amiables de 70 biens (121 actes d'acquisitions signés) et à la démolition de 40 d'entre eux, en vue de les céder aux collectivités au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Cette action amiable a vocation à se poursuivre jusqu'en 2025.

Dans la continuité de l'intervention amiable de l'EPF, et bien que la majorité aient été acquis, certains biens sont toujours menacés par un risque naturel et n'ont pu être acquis, notamment en raison de l'absence de contrat d'assurance couvrant le bien, rendant inéligible le bien concerné à la procédure amiable, ou de refus des propriétaires. Dans la Commune de La Tour, un bien pourrait relever de l'expropriation pour risque naturel prévue à l'article L.561-1 du Code de l'Environnement.

Conformément aux dispositions prévues dans l'avenant n°5 à la convention ETAT / EPF relative à l'intervention de l'EPF suite à la Tempête Alex, ce dernier peut être mobiliser pour intervenir en expropriation pour contribuer à mettre en œuvre les dispositions du Code de l'Environnement. Ainsi la Commune de La Tour et la Métropole Nice Côte d'Azur sollicitent l'EPF pour mettre en œuvre, aux côtés de l'Etat, les procédures d'expropriation dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Cette intervention s'inscrit dans le huitième axe d'intervention du Programme Pluriannuel d'interventions de l'EPF : Protection contre les risques naturels et technologiques. La Convention a pour objectif de préciser les modalités opérationnelles d'intervention dans le cadre des procédures d'expropriation. Elle permettra également de définir les conditions de gestion et de cession des biens acquis et démolis à la Commune, ou dans certaines conditions à l'intercommunalité.

Monsieur le Maire propose de l'autoriser ou un Adjoint Délégué à signer la Convention d'Intervention Foncière entre l'EPF PACA, l'Etat, la Métropole Nice Côte d'Azur et la Commune de La Tour.

Adopté à l’unanimité (Abstention : N. GODIN)

2) ABC de la biodiversité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Qu'un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, …) en faveur de la préservation du patrimoine naturel.

La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire. Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus :

e La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,

e La production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement et de valorisation du territoire,

e La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.Ces productions doivent être livrées et rendues publique

Pour se faire, Monsieur Le Maire propose au conseil de s’associer avec la commune de Tournefort

afin de réduire les coûts estimés au maximum à 50.000,00 € HT. Celui-ci est subventionnable à

hauteur de 80 % par l’OFB à condition d’être sélectionné.

Acquisition de petits matériels et fournitures : Communication (mises en

page, impressions, etc.), organisations d'événements 3000 € 1 500 € 1 500 €

Déplacements, missions

Prestations externalisées : LPO PACA 35 000 € 17 500€ 17 500€

Prestations externalisées : Bureaux d'études (Chiros + carto Habitats) 5000€ 2500 € 2500€

Charges de personnel 2000€ 1 000 € 1 000 €

Frais de gestion (10%) 5 000 € 2 500€ 2500€

Total 50 000 € 25 000€ 25000€

Total Tournefort La Tour

OFB 40 000 € 20 000 € 20 000 € 80%

Autofinancement 10 000 € 5 000 € 5 000 € 20%

Total 50 000 € 25000€ 25000 €

Monsieur le Maire indique que la durée de la démarche est de 3 ans et que la participation de la commune est de 5 000 € sur la période. Il propose d’accepter le projet de création d’un ABC de la biodiversité sur le territoire de La Tour associé et à frais partagés avec la commune de Tournefort. Le projet estimé à ce jour à 50 000.00 HT sollicite une subvention de 80 % auprès de l’OFB et de l’autoriser ou un Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier

Adopté à l’unanimité

3) Bail auberge de Roussillon

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un bail non soumis aux statuts des baux commerciaux pour la gestion de l'auberge de Roussillon (avec l'activité de cantine scolaire et de restaurant-traiteur) pour un loyer mensuel de 700 € (660 € + 40 € de licence) a été contracté avec la société "LA GOURMANDINE" représentée par Monsieur TONIAZZO François pour une durée d'un an à compter du 01/09/22 puis a été renouvelé du 01/09/2023 jusqu'au 31 août 2024.

Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de proposer à «LA GOURMANDINE » représentée par Monsieur TONIAZZO François un bail commercial d'une durée de 9 ans pour la gestion de cette auberge (avec l'activité de cantine scolaire et de restaurant-traiteur) pour un loyer mensuel de 700 € (660 € + 40 € de licence) à compter du 01/09/2024 et de l’autoriser à signer le bail commercial indiqué.

Adopté à l’unanimité4) Emplois saisonniers pour la période estivale 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'en prévision de la période estivale 2024, il est nécessaire de renforcer le service technique.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose au conseil municipal, de l'autoriser à recruter :

- deux agents saisonniers non-titulaires à temps non-complet à 25h/semaine pour exercer les fonctions d'agent d'entretien pour une période de 3 semaines, aux dates suivantes : - un contrat du 08/07/2024 au 28/07/2024

- un contrat du 29/07/2024 au 18/08/2024

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser ou un Adjoint Délégué à recruter deux agents saisonniers aux dates indiquées à 25h/semaine pour exercer les fonctions d'agent d'entretien pour une période de 3 semaines.

Adopté à l’unanimité

5) Subventions aux associations concernant la location de la remorque frigorifique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la remorque frigorifique acquise par la mairie est actuellement en panne et le coût de réparation s'élèvent à 4 000 €, ce qui représente une dépense considérable pour la municipalité.

Dans cette optique, Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention complémentaire de 400 € aux associations qui proposent des manifestations afin de permettre de louer une remorque frigorifique pour les événements à venir.

Il s'agit des associations suivantes :

- Les Empêcheurs de tourner en rond

- Le Carretoun

- Le Comité du festin

- Li Avoucats

Monsieur le Maire propose d’allouer ces aides aux associations suivantes dans un premier temps à :

- Les Empêcheurs de tourner en rond : 400 €

Adopté à l'unanimité

- Le Carretoun : 400 €

Adopté à l'unanimité

- Le Comité du festin : 400 €

Adopté à l'unanimité

- Li Avoucats : 400 €

Adopté à l'unanimité (2 abstentions : N. GODIN, N.TAGLIAFERRI)

46) Renouvellement de la convention unique offre de services - CDG06

Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDGO06 n°2024/10 du 9 avril 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Depuis 2016, le CDGO06 propose à l'ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives.

Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d'un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au ler janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3

ans à effet au 1 janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l'établissement d'un bulletin d'adhésion.

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été

proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- le Conseil Juridique Non Statutaire ;

- la Médiation ;

- le Coaching individuel & Coaching d'équipe ;

- le Bilan de compétences ;

- l'Assistance à la paye ;

- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes.

D'autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l'instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l'adhésion à un système d'archivage numérique et la mise en place d'un groupement de commande pour la reliure.

Le CDG06 propose aujourd'hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la présente délibération.

Chacune de ces missions fait l'objet d'une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser ou un Adjoint Délégué à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée dela convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1®

janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.

Adopté à l’unanimité

7) Convention de mise à disposition de la parcelle E180 en vue de l'implantation d'une

antenne relais dans le cadre du New Deal Mobile

Monsieur Le Maire rappelle que dans ce cadre du New Deal, la commune a été sollicitée pour mettre à disposition une parcelle section E N°180 lieu-dit Le Château à La Tour (06420) pour la

mise en place d'une station de radio-télécommunication.

Lors du conseil du 12 décembre 2023, cette mise à disposition a été refusée à la majorité des voix.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il dispose de nouveaux éléments suite à une

consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France est favorable au projet dans l'hypothèse où la solution monotube avec mise en peinture vert foncé est privilégiée. Il juge inutile le "kit feuillu" sur la clôture mais souhaite une végétalisation d'arbres de haute tige à même de masquer davantage

cette antenne à cet emplacement sommital.

Vu l'accord stratégique New Deal mobile contractualisé en janvier 2018 entre le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile afin de réduire la fracture numérique existant entre les territoires.

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 fixant la liste départementale des zones à couvrir qui

identifie en particulier sur la commune de La Tour.

Monsieur le Maire propose d'accepter le projet aux conditions suivantes :

Un droit d'entrée de 3 000€.

Le montant du loyer mensuel minimum : 1 500€ qui sera négocié avant la signature de la

convention.

Ce montant sera indexé chaque année de 2%.

La durée de la convention est de 12 années.

Monsieur le Maire propose de :

- D’accepter de mettre à disposition cette parcelle communale en vue de l'implantation d'une

antenne relais dans le cadre du New Deal Mobile.

- __ D’approuver la convention en faveur de la Société Cellnex France Infrastructures. - De lautoriser ou un Adjoint Délégué à signer le contrat de bail avec la société Cellnex France Infrastructures.

Adopté à la majorité des voix

POUR : T. ROUX, S. PAVESIO, E. MARSON, N. TAGLIAFERRI, J.P. RIVAS, N. DANIEL Y. LAFAYE

CONTRE : M. COTTEREAU, N.GODIN, L. LEQUINIOU,

ABSTENTIONS : P. Mc CLURE, D. TRUCHI, N. DESSENANTE, I. UBALDI

6Questions diverses :

-__ Soirées estivales à Roussillon et La Tour :

Roussillon : jeudi 11 juillet, avec un concert de musique du monde. La commune prendra en charge

10 repas pour les artistes chez Pizzas Roussi.

La Tour : mercredi 7 août, avec Gipsy Prince. La commune prendra en charge 10 repas pour les

artistes à la Maison de La Tour (15 €/personne).

Adopté à l’unanimité

- Fêtes patronales à Roussillon et La Tour :

Roussillon : buffet proposé par La Gourmandine, à 14 € par personne pour 120 personnes (repas froid, dessert compris, sans boissons).

La Tour : buffet proposé par l’Épicerie de La Tour, à 12 € par personne pour 150 personnes (repas complet, sans boissons).

Adopté à l’unanimité

- Location de la salle TAP :

Problèmes soulevés : Nadine TAGLIAFERRI évoque des difficultés dans la gestion de la salle

TAP, notamment sur les questions suivantes :

Les barbecues sont-ils interdits ?

Comment gérer les relations avec les loueurs ?

Quelle est la réglementation en matière de nuisances sonores ?

Un long débat s'ensuit sur les obligations de la commune. Il est proposé de consulter un juriste sur ces questions.

Autre sujet : Monsieur le Maire rappelle l'importance de préciser les conditions d'occupation du domaine public. Il informe que, lors de la fête de la graine, la commune a reçu un courrier de

Pavocat d’un couple résidant à La Tour, car l'arrêté d’autorisation mentionnait "bal" au lieu de "concert".

- Installation de pots de fleurs au village de La Tour :

Magali COTTEREAU indique qu’un administré a proposé plusieurs idées pour le fleurissement du village de La Tour.

Monsieur le Maire propose de déterminer un petit budget à cet effet. Evelyne MARSON exprime des réserves quant à l’entretien des pots de fleurs. Il est suggéré de solliciter Stéphane LAVALLÉE

pour intervenir une fois par mois ou par semaine.

Monsieur le Maire propose de réfléchir au sujet et de prévoir une réunion dès que le nouvel agent sera nommé.- Préparation de la fête du patrimoine (21 & 22 septembre 2024) :

Magali COTTEREAU souhaite savoir quels élus seraient disponibles pour l’organisation de cette manifestation.

L'association du Carretoun propose sa participation.

Monsieur le Maire rappelle que l’Office du Tourisme Métropolitain pourrait verser une subvention de 1 500 € à une association porteuse d’un projet en lien avec le terroir ou le tourisme. Il est envisagé de constituer un groupe d’élus pour organiser cet événement en collaboration avec les associations.

Magali COTTEREAU, Nicole Daniel, Isabelle UBALDI et Nadine TAGLIAFERRI se proposent pour se réunir à cet effet.

- Aménagement pour les cartons :

Paméla Mc Clure évoque le fait que de nombreux administrés déposent leurs cartons devant les bennes à ordures sans qu’ils soient recyclés, ce qui pose un problème de civisme. Les chariots à cartons sont très coûteux (1 000 €), et la Métropole ne fournit plus de conteneurs pour les cartons aplatis. Aucune solution concrète n’a été trouvée.

Pas de suite prévue sur ce dossier pour le moment.

-__ Demande de bail commercial saisonnier de l’Auberge La Tour :

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré la gérante de la Maison de La Tour, qui a exprimé ses difficultés économiques. La gérante ne souhaite pas partir mais ne peut réaliser son chiffre d'affaires que sur 6 mois. Elle a entamé des démarches avec la CCI pour vendre le fonds de commerce. Réflexion : contracter un bail saisonnier ou poursuivre un bail commercial avec une exonération de 6 mois de loyer ?

Le bail saisonnier risquerait de réduire à néant la valeur du fonds de commerce. Un geste commercial pourrait être envisagé pour encourager la gérante à rester.

Des réflexions et discussions supplémentaires sont nécessaires avant de prendre une décision.

Séance levée à 21h

Le Maire, La secrétaire de séance,

Thierry ROUX ST Paméla Mc Clure

A AE NP

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