Procès Verbal - PV 17.12.2021

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Procès Verbal - PV 17.12.2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 17/12/2021

à la MAIRIE DE LA TOUR

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON - Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Niels DESSENANTE - Nicolas GODIN - Jean-Paul RIVAS - Isabelle UBALDI - Pamela MC CLURE - Yves LAFAYE - Nicole DANIEL - Magali COTTEREAU

Absents ayant donné procuration : David TRUCHI à Sylvain PAVESIO Absents : Roger ROUX

Secrétaire de séance : Niels DESSENANTE

PV du conseil Municipal du 15/10/2021 : approuvé à l’unanimité.

En préambule Monsieur le Maire indique qu'un prochain conseil municipal est prévu le 13 janvier 2022 afin de pouvoir délibérer sur le projet de création des city stades. Le dossier de demande de subvention est à transmettre à l'Etat au plus tard le 17 janvier et il manquait à ce jour des éléments pour constituer le dossier.

Monsieur le Maire remercie les élus en charge de l'action sociale pour les festivités organisées en cette fin d'année (repas des anciens, noël des enfants).

Îl remercie également les élus qui se sont investis dans la création et la réalisation du bulletin municipal avec à sa tête Monsieur PAVESIO.

1) Transferts patrimoniaux à la Métropole NCA de divers biens dans le cadre du transfert des compétences voiries, parcs et aires de stationnement, assainissement et eau

Monsieur le Maire explique que plusieurs biens patrimoniaux n’ont pas encore été transférés à ce jour à la Métropole dans plusieurs domaines dont elle a la compétence (voiries, parcs et aires de stationnement, assainissement et eau). Il convient de finaliser ce transfert. La liste des biens qui ont été recensés par Monsieur le Maire et Monsieur PAVESIO est présentée au conseil. Monsieur PAVESIO indique que ce transfert a un impact sur le récurent. Sujet important : la déchetterie de La Tour. Doit-on transférer la parcelle entière (parcelle I 297 pour 14 540 m?), uniquement l’emprise (division parcellaire à réaliser) ou bien contracter une convention de mise à disposition avec la Métropole ?

Transferts patrimoniaux à la Métropole NCA des biens présentés avec le transfert de la parcelle entière concernant la déchetterie :

Adopté à l’unanimité

2) Convention avec la Métropole NCA concernant les Saisie par Voie Electronique des

autorisations d’urbanisme

En attente des éléments de la Métropole, dossier reporté au prochain conseil municipal (janvier ou février 2022).

Le Maire explique qu’à compter du 1° janvier 2022, les administrés auront possibilité de transmettre leur demande d’autorisation d’urbanisme par la voie électronique via une saisie sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.3) Présentation du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole NCA

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité et de développement durable 2020 de la Métropole Nice Côte d’Azur afin que les élus en prennent connaissance.

Madame MC CLURE indique concernant BIODIV TOUR qu’elle est en attente des conditions

sanitaires.

4) Acquisition de la maison cantonnière (parcelle A 57)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'ancienne municipalité avait pour projet d'acquérir la maison cantonnière sise route des Granges de la Brasque (cadastrée A57).

La commune a sollicité le Président du Département des Alpes Maritimes, Monsieur Charles Ange GINESY en vue d'acquérir la maison cantonnière. Il s'agit de la parcelle A57 d'une contenance de 200 m2, supportant un bâti de 50m2 ainsi qu'un hangar de 38 m2 environ.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ce bien. Le prix négocié est de 13.000 €uros (hors frais de notaire et de publicité à la charge de la commune).

Le Département aura en charge la rédaction de l'acte authentique en la forme administrative.

Monsieur PAVESIO précise qu’il s’agit d’une maison et d’un garage en bois et que la maison devra être fermée.

Mme MC CLURE demande l’utilité de cette acquisition ?

Monsieur PAVESIO indique qu’il sera possible de l’utiliser pour en faire un gîte ou pour une autre destination, à discuter.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire évoque qu’un réunion tourisme avec la Métropole et les communes du Tournairet devrait se tenir le 17/01, date à confirmer. Les Maires d’Utelle et de Marie seront présents. Pour les autres communes : en attente de réponse. Il s’agit de créer une dynamique entre les communes, le bas de la vallée, une unité entre ces communes.

5) Acquisition de la parcelle I 588 dans la cadre de la reprise des droits de la SEML

ALBAREA

Monsieur le Maire expose au conseil que par délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2020, il avait été décidé :

- d'approuver l'offre de reprise des actifs immobiliers de la SEML ALBAREA à savoir le bail à construction précité pour la durée restant à courir et le terrain d'emprise que la commune avait cédé à la SEML, lieu-dit Le Gaget d'une superficie de 3.701 m2 pour une somme de 40.000 euros (quarante

mille euros)

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ces cessions et notamment autoriser le liquidateur de la SEML à déposer cette offre de reprise au tribunal de commerce de Nice au visa de l'article L.237-6 du code de commerce ».

Par décision définitive du tribunal de commerce de Nice du 13 novembre 2020), il a été décidé de :

- Prendre acte de ce que les parties représentes à l'audience sont d'accord sur la demande de cession des actifs de la société anonyme d'économie mixte locale la MAISON DE RETRAITE DE LA TOUR SUR TINEE L'ALBAREA à la COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE ;- Autoriser la cession des actifs immobiliers de la société anonyme d'économie mixte locale la MAISON DE RETRAITE DE LA TOUR SUR TINEE L'ALBAREA à la COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE au prix de 40.000,00 € (quarante mille euros), payable comptant à la signature de l'acte de notarié ».Il y a lieu de noter que dans les actifs de la SEM, il est également compris la parcelle I 588 lieu-dit Le Gaget pour une surface de 02 a 17 ca.

Il découle de ce qui précède que l'offre de reprise faite par la commune validée en juin 2020 par le conseil municipal et en novembre 2020 par le tribunal de commerce de Nice intégrait bien évidemment déjà cette parcelle I 588 lieu-dit Le GAGET.

Monsieur le Maire propose :

- de compléter la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2020 en intégrant pour

éviter toute erreur d'interprétation à l'offre de reprise des actifs immobiliers de la SEML ALBAREA

la parcelle I 588 lieu-dit Le Gaget au bail à construction précité pour la durée restant à courir et le

terrain d'emprise que la commune avait cédé à la SEML, lieu-dit Le Gaget d'une superficie de 3.701

m2 et ce pour une somme de 40.000 euros (quarante mille euros)

- de l’autoriser ou un adjoint délégué à engager toutes démarches et à signer tous actes

nécessaires à la réalisation de ces cessions.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique qu’une assemblée générale extraordinaire a eu lieu cette semaine. La commune arrive au bout de la procédure, la signature est prévue en principe fin février. La commune devra donc régler 40 000 €uros et récupèrera 70 000 €uros. Il restera à déduire les frais d’honoraires facturés entre-temps (avocat, liquidateur, commissaire aux comptes, expert-comptable). La commune récupèrera le bâtiment dans 10 ans.

Madame DANIEL indique qu’un conseil de vie sociale a eu lieu jeudi 16 décembre. La Directrice a expliqué qu’elle a eu rendez-vous avec le nouveau repreneur : DomusVi. Ils vont remettre aux normes le bâtiment (sécurité) et réaliser un équipement informatique. Ils ont obtenu l’accord de l’ARS pour équiper l’établissement en climatisation. 5 tablettes sont prévues pour les infirmières. Il y 44 résidents tous ne sont pas vaccinés. Madame TAGLIAFERRI indique qu’ils vont être 46. Mardi prochain un marché de noël est prévu. Le 23/12: représentation d’un accordéoniste.

Des animations seront mises en place par un membre du personnel.

6) Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Monsieur le Maire explique que le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs

locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Un décret d’application n°2011-

1474 fixe les modalités de participation. Les employeurs territoriaux ne peuvent participer qu’au titre

de deux dispositifs :

e La labellisation : il s’agit de contrats référencés par des organismes accrédités et souscrits

individuellement par les agents.

e La convention dite de participation : un contrat collectif conclu à l’issue d’une procédure de

consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la

commande publique.

Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion

agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas des’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et

d’obtenir des tarifs mutualisés.

Il présente les nouvelles obligations issues de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 (en attente

de ses décrets d’application à paraitre fin 2021).

L’ordonnance prévoit deux obligations applicables aux employeurs territoriaux :

> L'obligation de participer financièrement :

e aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un

montant de référence)

e aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence).

Les montants de référence n'ont pas été fixés à ce jour pour la fonction publique territoriale.

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les

garantissant contre la précarité et d’harmoniser la législation déjà en vigueur avec celle du secteur

privé.

> L'obligation d’organiser un débat sur la PSC :

L’article 4 III de l’ordonnance prévoit que :

« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale

complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance.»

L’assemblée délibérante de chaque employeur territorial doit donc avant le 18.02.2022 échanger entre

ses membres pour définir la politique qu’il entend mettre en œuvre pour répondre aux obligations

réglementaires concernant la participation obligatoire à la protection sociale complémentaire de ses

agents.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un point important dans la politique managériale du personnel.

Il rappelle la mise en œuvre appliquée pour la commune :

Bénéficiaires : les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Concernant le risque santé :

La collectivité a souhaité moduler sa participation, en prenant les compte la situation familiale.

Agent sans enfant : 50 € brut mensuel (prise en charge maximum par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation).

Agent avec 1 enfant à charge : 75 € brut mensuel (prise en charge maximum par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation).

Agent avec 2 enfants à charge : 100 € brut mensuel (prise en charge maximum par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation).

Agent avec 3 enfants à charge : 125 € brut mensuel (prise en charge maximum par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation).

Concernant le risque prévoyance :

Le montant de la participation par agent est de : 50 € brut mensuel (prise en charge maximum par l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation).Modalités de versement de la participation :

Le mode de versement de participation est : un versement direct aux agents, dans le maximum de 50 % du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

7) Mandat au CDG06 pour lancer une procédure de marché public concernant le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

* L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ;

* La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance garantissant la commune contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Il précise que la décision d'y adhérer fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion 06 du résultat de la mise en concurrence, en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.de donner mandat au CDG 06 pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Adopté à l’unanimité.

8) Chantier APARE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation de son patrimoine en pierres sèches et afin de revaloriser un des chemins historiques menant au village, la commune a sollicité l'union APARE-CME en 2017 pour la mise en valeur du sentier de randonnée reliant LA TOUR eu Brec d'Utelle.

L'équipe de bénévoles est intervenue en 2018 et 2019 pour reconstruire une portion de mur avec un escalier.

Au vu du contexte sanitaire et du passage de la tempête Alex, les projets de 2020 et de 2021 ont été annulés.

Monsieur la Maire interroge le conseil municipal sur la reconduction de cette opération afin de poursuivre ce projet en 2022 sur le chemin d'UTELLE à la fois pour le décapage du chemin et la restauration des murets attenants au chemin. Le coût pour la commune pour 2022 devrait être d’environ 20 000 €uros + frais hébergement et frais divers.

Le chantier durerait 3 semaines.

Résultats des votes :

Pour : 3 Abstention : 5 Contre : 6

Projet refusé à la majorité des voix.

9) Subventions activités sportives des enfants/adolescents

Madame MC CLURE indique que :

- la question de la subvention des activités sportives et culturelles pour les enfants était restée

en suspens.

- La commune a versé environ 3300 €uros à l’école départementale de musique pour 2021Madame MC CLURE expose que pour pérenniser les activités existantes sur la commune pour les enfants (danse hip-hop, tennis, musique), il convient de participer à leur financement.

- Pour la danse hip-hop, montant de la subvention proposée : 700 Euros

Adopté à l'unanimité.

- Pour les cours de tennis : 500 €uros

Adopté à l’unanimité.

Concernant l’école départementale de musique, au vu du coût élevé de l’adhésion, Madame MC

CLURE, propose de verser une subvention supplémentaire qui permettrait d’avoir un coût pour les

parents qui soit sensiblement identique aux autres activités. Madame MC CLURE doit contacter

l’école départementale de musique afin d’étudier les modalités et le montant (qui devrait être aux

alentours de 700 €uros)

Ce point sera présenté au prochain conseil municipal.

10) Questions diverses

- Location des salles communales pour le 31 décembre

Deux demandes ont été reçues en Mairie pour utiliser la salle Carrétoun et la salle Calabraglia.

Monsieur le Maire précise que la commune a été destinataire le 16 décembre d’une note du Préfet

indiquant qu’au vu de la situation particulièrement inquiétante, il est fortement déconseillé

d’organiser des activités dansantes dans les salles communales. Monsieur PAVESIO propose la location sous condition de présentation d’un test antigénique négatif. Dossier en réflexion.

- Situation lotissement de l’Autranne + point achat parcelles KOK

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été possible d’acquérir les parcelle KOK (parcelles G 402

et G 403) malgré le travail important de contacts et d’échanges de Madame MC CLURE. Il indique

qu’au vu de cet élément et du porter à connaissance, le terrain a été divisé en deux lots.

Le lot n°1 est vendu (signature du compromis de vente prévu le 27/01/2022).

Concernant le lot n°2 (lot du fond), le vendeur s’est rétracté car le redécoupage du terrain ne

correspondait plus à son projet. Le lot n°2 est donc à vendre. Prix : 88 000 €, terrain : 507,80 m° +

687,90 m° de terrain non attenant.

- Mise en place d’un service ASVP dans le cadre d’une convention signée avec le SIVOM

de la Tinée

Monsieur le Maire indique qu’il avait consulté par mail l’équipe municipale sur ce sujet et que la

majorité y était favorable. Le contrat est prévu pour une durée d’un an pour un coût annuel d’environ

4 000 €uros pour une présence d’1/2 journée par semaine de l’agent assermenté.

Un bilan sera fait.

Pour information concernant la verbalisation électronique : 6 voitures verbalisées.

- Fermeture des régies (avance 200 € et recettes 300 €)

Monsieur le Maire indique que les deux régies d’avance et de recettes vont être clôturées. Ce point a été vu avec Monsieur Gérard STEPPEL qui est le correspondant de la commune concernant les finances publiques en qualité de conseiller aux décideurs locaux.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu avec la secrétaire de Mairie afin de faire un point sur divers sujets financiers et notamment la TVA.- Poste informatique à Roussillon

Monsieur le Maire expose qu’une habitante de Roussillon a demandé la mise à disposition d’un poste

informatique à la Mairie annexe afin de permettre aux administrés de pouvoir l’utiliser pour leurs

démarches en ligne.

Un poste de l’école peut être récupéré. Concernant l’accès à internet: à voir au niveau de la

sécurisation du réseau. Sujet à l’étude.

= Formation Obligation Légale de Débroussaillement

Monsieur RIVAS a suivi la formation et présente les points évoqués :

> Obligation sous la responsabilité du Maire

> Plan opérationnel à prévoir

Monsieur RIVAS présentera courant mars un projet avec les zones qui sont concernées, les lettres

types de mise en demeure. La commune sera contrôlée l’an prochain.

Monsieur le Maire demande que des volontaires se désignent pour aider Monsieur RIVAS dans cette

démarche : Monsieur PAVESIO et Monsieur GODIN participeront à cette opération.

Monsieur RIVAS évoque aussi la DZ drop zone : doit être plus cohérente, voir l’obligation.

- Réflexion éclairage public

Madame MC CLURE explique qu’il est nécessaire de mettre en place une réflexion sur ce thème.

Dans le cadre du passage au led, importance de réfléchir sur la mise en place de lumières tamisées,

de couper certains secteurs, ou de faire fonctionner un point sur deux …

- Formation gestion du patrimoine

Madame MC CLURE indique qu’elle a suivi cette formation très intéressante :

> Voir pour la mise à jour des fiches logements, à réactualiser car déterminent le taux d’imposition

Faire aussi un point aussi sur les logements vacants. Date butoir : 01 janvier 2026.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un point important en termes de ressources pour la

commune mais aussi en termes d’égalité entre les administrés. Il propose de confier cette mission à

un cabinet fiscaliste privé spécialisé.

- Jardin du souvenir :

Dossier sera présenté au prochain conseil municipal

- Subvention restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé: moulin à

farine La Tour ou façade église de Roussillon.

Madame DANIEL et Madame COTTEREAU doivent vérifier l’éligibilité des bâtiments. Reporté

prochain conseil municipal

- Avis favorable équipement cantine scolaire

Monsieur le Maire indique que le dossier de demande de subvention concernant l’équipement de la

cantine scolaire a reçu un avis favorable.

- Formation gendarmerie le 20/01/2022

La gendarmerie a insisté sur la présence du Maire à cette formation.

- Terrain CORNIAL (ex Baudelaire) : désistement M. PARMENTIER

Monsieur le Maire explique qu’il convient donc de rechercher un nouveau candidat.Monsieur PAVESIO a demandé un chiffrage pour amener l’eau. Le dossier de demande de subvention

est compliqué à déposer en l’état car nécessité de connaître le type de projet.

- Retour Visio Communautés Professionnelle de santé de la Tinée

Madame MARSON fait un point sur cette Visio qu’elle a suivie avec Madame TAGLIAFERRI,

Madame DANIEL et Madame MC CLURE. Les communes de Clans, Venanson, Utelle, St Sauveur

sur Tinée était également représentées. Il s’agit d’une communauté financée par la CPAM et qui

regroupe 45 professionnels de santé (libéraux).L’objectif est de favoriser les liens, coordonner les

parcours de soins, facilité l’accès aux soins, organiser les soins palliatifs à domicile. En prévision :

mise en place des téléconsultations.

Les élus peuvent participer aux comités de pilotage et y associer un projet comme une maison de

santé. Nécessité d’un élu référent. Proposition Madame MARSON : accord du conseil municipal.

- Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Carros

Madame DANIEL signale que la mairie a reçu un mail à ce propos et souhaite se positionner : accord

du conseil municipal. Elle va prendre un rendez-vous.

= Bulletin municipal :

Madame COTTEREAU demande la date de la prochaine réunion. Monsieur PAVESIO propose mi- janvier.

- Location salle TAP pour les adolescents

Madame UBALDI demande quand la décision sera prise: point reporté au prochain conseil

municipal.

Séance levée à 21h00

Thierry ROUX | Sylvain PAVESIO Evelyne Loïc LEQUINIOU Nadine MARSON TAGLIAFERRI

re Le

Niels Nicolas GODIN | Jean-Paul RIVAS David TRUCHI Isabelle UBALDI DESSENANTE

Pamela Roger ROUX Yves LAFAYE Nicole DANIEL Magali MC CLURE COTTEREAU