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Déliberation - uge9dxitmhwarol
Déliberation - ii7hxy2mucwpzxq
Déliberation - v9kv50kjgunlxz
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h51 par la commune d'Ormoy-Villers.
Lien du pdf (Déliberation - v9kv50kjgunlxz)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 060-216004739-20260223-D01
02
2026-DE
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
MAIRIE
D’ORMOY-VILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
février
2026
Délibération
N°01/02.2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 23
février,
à
19h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué
le
16
février
2026,
s’est
réuni
à ORMOY-VILLERS
en
séance
16/02/2026
publique
sous
la présidence
de
M.
Pascal
ETAIN,
Maire.
Nasibre
deconséif
Étaient
présents
:
Messieurs
ETAIN,
CHAMARD,
MONTGILLARD,
_
rie
:
Ts
JOLLET,
MORELLON,
KIEPFERLÉ,
et Mesdames
PLASMANS,
TOUPET,
Préente
9
MARTINS
DOS
SANTOS,
PERROT,
AGOGUÉ.
Votants
|
I
Absents
représentés
: M.
CHAMARD
(procuration
à Mme
PLASMANS),
°
Mme
MARTINS
DOS
SANTOS
(procuration
à Mme
TOUPET)
Affichage
de
la
liste
des
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice,
Délibérations
:
|
|
02/03/2026
M.
Jérôme
JOLLET
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Taux
des
taxes
communales
2026
|
L’Adjointe
au
Maire,
chargée
des
Finances
indique
qu’en
gardant
les
mêmes
taux
qu’en
20255,
l’équilibre
du
budget
primitif
communal
est
atteint.
Elle
propose
au
conseil
municipal
que
les taux
de
taxes
communales
soient
maintenus
aux
taux
de
l’an
passé :
TAXES
TAUX
COMMUNAL
2025
2026
Taxe
Foncière
(bâti)
35,81
%
35,81
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
33,82
%
33,82
%
Taxe
d’habitation
16,26
%
16,26
%
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-
540
du
28 juin
1982,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2026
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et taxe
d’habitation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- FIXE
les
taux
appliqués
aux
impôts
directs
locaux
pour
2026
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
soit
35.81
%
pour
la
Taxe
Foncière
(bâti),
33.82
%
pour
la
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
16,26
%
pour
la taxe
d’habitation.
Ormoy-Villers,
le 09/03/2026 Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
JOLLET
-
Et de sa publication
sur le site internet communal
le 09/03/2026
28
Grande
Rue
— 60800
Ormoy-Villers
Tél.
03
6423
1296
Courriel
: mairie.ormoy-villers@wanadoo.fr