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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 024B DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 024B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
N° DELIB 2025/02/024B
ANNULE ET REMPLACE
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 TT
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 024B-DE
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 06/02/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne,
M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absente : Mme Borel.
Effectifs 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obijet_ de la délibération : Demande de DETR pour le projet de
démolition du bâti situé 1 rue des filoirs et 20 rue des rivières Saint
Agnan (parcelles ANO401 et ANOS500).
Les biens situés sur les parcelles AN0401 et ANOS00 sont des biens
communaux frappés d’alignement. Aucuns travaux ne peuvent y
être réalisés.
Ces biens se situent à l’angle de deux rues (la rue des Rivières Saint
Agnan et la rue des Filoirs). La rue des Filoirs représente un enjeu
en termes de déplacement car elle fait le lien entre le quartier Saint
Laurent et le centre-ville. Par ailleurs, il s’agit d’une voie fortement
empruntée par les lycéens.
Dans le cadre du plan de mobilité simplifié porté par la communauté
de communes, il s’avère que supprimer ce bâtiment permettrait de
développer les circulations douces (2 roues, piétonnes) en sécurisant
le carrefour (élargissement de l’accès de la rue des Filoirs dans la
rue des Rivières Saint Agnan, mise en place d’un espace pour N° DELIB 2025/02/024B
ANNULE ET REMPLACE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 024B-DE
piètons.…). Cette démolition s’accompagnera donc d’une réflexion
sur la circulation et l’aménagement routier.
Le montant estimé des travaux est de 80 000€ HT.
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer auprès de
l'Etat via la Préfecture de la Nièvre une demande de DETR
à hauteur de 40% de 80000 € HT.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’opération et arrête les
modalités de financement en annexe.
—
Pour extrait conforme le: AG \e «| LL
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
é 4/04/2025 Collectivité : Cosne Cours sur Loire Recen préfealure 1e 1 SL Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Démolition bati 3 rue des|.""?!°° 1701/2025 ° ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 024B-DE Coût
estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses dont montant prop les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité énergétique doivent être justifiés (catégorie 2/B) (catégorie 2/C) Maîtrise d'œuvre À proratiser le cas échéant
Etudes complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOFE/Etudes 0,00 € 0,00 € 0,00 € Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et Aj3) A détailler le cas échéant Démolition 80 000,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL
(HT) 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens
0,00% DETR 32 000,00 € 40,00% DSIL
0,00% FNADT
0,00% Autres aide Etat 0,00% Conseil régional 32 000,00 € 40,00% Conseil départemental
0,00% EPCI
0,00% Autre collectivité
0,00% à préciser
0,00% Sous-total aides publiques Taux de financement public 64 000,00 € 80,00% Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 16 000,00 € Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 16 000,00 €] 20,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 80 000,00 € Mairie de Sosne-Cours-sur-Loire
| ne | . e autre ouyra S na e Sur le plan de financement
de | Opération tel qu'annoncé ci-dessus Place qu DÜCEUr Jacques Len ès FER ce onane
" UT ui est Con me, elui Sur léquel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé
Fait à: 206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX Signaare (nom st qualité) © cachet
Le: HoU ES 3 86 26 50 0 - Fax: 03 8626 5016 #5 FE
E-mail : cosne@mairiecosnesurloire.fr best NV
Siret : 215 800 863 00015 - APE : 751A JL AT A%ko.