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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 026B DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 026B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
N° DELIB 2025/02/026B
ANNULE ET REMPLACE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 026B-DE
T
République Française Date de la convocation : 06/02/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/02/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM Ponsonnaïille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absente : Mme Borel.
Effectifs 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 0
Abstentions 2
Procurations 4
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Demande de DETR pour le projet de
réfection de la Salle des Fêtes de Cosne.
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire comprend 3 salles des fêtes.
Chacune se situe dans une partie de la ville qui constitue des centres
de population : une à Cours, une à Villechaud et une en centre-ville
de Cosne.
La salle des fêtes du centre-ville de Cosne est très vieillissante et ne
permet pas d’accueillir l’ensemble des demandes que ce soit
associatives, de particuliers ou de tout autre usager. Par ailleurs,
depuis 2 ans, la salle ne peut plus être chauffée empêchant sa mise à
disposition ou sa location entre le 15 octobre et le 15 avril.
C’est pourquoi une réfection en profondeur est nécessaire car cela
permettra de répondre à un besoin :
- Changement de la chaudière,
- Mise aux normes de l’électricité, N° DELIB 2025/02/026B
ANNULE ET REMPLACE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 026B-DE
- Réfection de l’ensemble de la salle (lumières, murs,
estrades.….),
- Création d’une réserve et d’un local poubelle,
- Réalisation d’un office et réaménagement de l’espace
accueil.
Le montant estimé des travaux est de 250 000 HT.
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant de déposer auprès
de l’Etat via la Préfecture de la Nièvre une demande de
DETR à hauteur de 40% de 250 000 € HT.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité l’opération et arrête les
modalités de financement en annexe.
Pour extrait conforme le : £L 40 lol res
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 S L Gr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 026B-DE Collectivité : cosne cours sur loire
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : refection salle des fetes
elo n
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
dont montant
rénovation
énergétique
Nature des dépenses dont montant les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/B)
Maîtrise d'œuvre A le cas échéant
[frais annexes le cas échéant
Sous-total M
Travaux ou isitions AI2 et A détailler le cas échéant
mise aux normes
ent
Sous-total travaux ou isitions 250 000,00
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 250 000,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements le cas échéant sollicité ou is
Sous-total aides Taux de financement public
a non
Sous-total autres aides non
ou autres
du maître d'
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 250 000,00 €
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
Maiiesdentume-Conrisssuledieire conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Fait à : Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages Signature (nom et qualité) et cachet Le: o+oûu(ts B.P. 123 qua Je pmou ele
58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX der L'enhard
Tél. : 03 86 26 50 00 -Fax : 03 86 26 50 16 - SV
E-mail : cosne@mairiecosnesurloire.fr SA Ada Ve
Siret : 215 800 863 00015 - APE : 751À