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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 016 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 016 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
N° DELIB 2025/02/016
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 016-DE
TT
République Française Date de la convocation : 06/02/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/02/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs | 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
| Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations | 4 |
Séance du 12 février 2025
| L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
| Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne,
M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM
Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc,
MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absente : Mme Borel.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés
par l’organe délibérant de cette dernière.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Comité Social Territorial, en sa séance du 26 novembre 2024, a
validé le nouvel organigramme des services municipaux créant
notamment deux pôles : Administration-Ressources et Service à la
population. L'objectif est de renforcer l’organisation des services
municipaux afin de répondre aux besoins croissants de la population
et d’améliorer l’efficacité et la coordination des actions municipales.
Il convient donc de créer deux emplois permanents à temps complet
à compter du 1° mars 2025 : N° DELIB 2025/02/016
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L Gr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 016-DE
- Un emploi de Responsable du pôle Administration-
Ressources correspondant au cadre d'emplois des attachés
territoriaux — Catégorie statutaire A
- Un emploi de Responsable du pôle Service à la population
correspondant au cadre d’emplois des attachés territoriaux —
Catégorie statutaire A
Par dérogation, en cas de recherche infructueuse de fonctionnaires,
considérant la nature des fonctions et la nécessité d’assurer la
continuité du service public, les emplois pourront être pourvus par
des agents contractuels sur le fondement de l'article L 332-8 2° du
| Code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats
sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Leur niveau de recrutement et de rémunération sera défini en
fonction des qualifications détenues et de leur expérience
professionnelle. Leur traitement sera calculé par référence à la grille
indiciaire de leur grade.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,