Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 012 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 025A DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 024B DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 024 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 021 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 018 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 016 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 026B DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 014 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 020 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 025B DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 025B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
N° DELIB 2025/02/025B Publié le 14/04/2025 FT ANNULE ET REMPLACE ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 025B-DE
République Française Date de la convocation : 06/02/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/02/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absente : Mme Borel.
Effectifs 24
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Demande de DETR pour le projet de
réfection de la Maison de Santé, phase 1.
L'offre de soin sur le territoire est faible au regard du bassin de vie
et de la population présente. La Maison de Santé actuelle présente
en centre-ville est vieillissante et ne permet pas d’accueillir plus de
professionnels. Après plusieurs études de projets, il a été choisi de
réhabiliter l’actuelle maison de santé.
Il est nécessaire, en concertation avec les professionnels de Santé,
de la rendre accessible pour les personnes à mobilité réduite, de
permettre que ce bâtiment soit mieux isolé et d’étendre la surface
exploitable en la réaménageant et en la rehaussant.
Ainsi le projet prévoit :
- Le réaménagement des locaux et surélévation d’une partie
ou de la totalité de l’étage (selon la faisabilité), N° DELIB 2025/02/025B
ANNULE ET REMPLACE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 025B-DE
- Le renforcement de l’isolation,
- La mise en place d’un ascenseur et d’un escalier par
l’extérieur.
Cette réhabilitation sera complétée par une réflexion sur l’accès à la
maison de santé tant d’un point de vue de circulation que du
stationnement. Ce réaménagement permettra l’ajout minimum de 6
bureaux.
Le montant estimé des travaux est de 1 500 000 HT. Lors de la phase
1, une assistance à maitrise d’ouvrage sera nécessaire pour aider à
conduire les travaux, qui pourraient commencer en fin d’année.
Cette phase représente 450 000 € HT.
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour
cette phase 1, auprès de l’Etat via la Préfecture de la Nièvre
-une demande de DETR à hauteur de 40%, de 450 000 € HT.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’opération et arrête les
modalités de financement en annexe.
Pour extrait conforme le: 1© le Ul te L3
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 CS L 9
Collectivité : Cosne Cours sur Loire Publié le 14/04/2025
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Réhabilitation Maison de SL12 :058:215800868-20250272"DEL2025 02 025B-DE
on
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
ibération et le fi
dont montant
rénovation
énergétique
21C
Nature des dépenses dont montant les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité doivent être justifiés (catégorie 2/B)
Maîtrise d'œuvre A le cas échéant
es complémentaires annexes le cas échéant
Sous-total M 250 000,00 €
Travaux ou uisitions A/2 et A détailler le cas échéant
r exterieur
Sous-total travaux ou uisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 450 000,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à le cas échéant sollicité ou uis Montant onds euro
Co
r
Sous-total aides publiques Taux de financement public
a non
r
Sous-total autres aides non publiques
rt co oO
ou autres
ecettes t
Partici du maître d'
O RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 450 000,00 €
Plabenbaitreudauxradhisttnengs étils plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforngeäjgelui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Fait à : 58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX Signature (nom et qualité) et cachet_ Le : O7 /o 4/f T4. : 03 86 26 50 00 - Fax: 03 86 26 50 16 be Lienhkeo E-mail : cosne@mairiecosnesurloire.fr pou le pmos 2e
Siret : 215 800 863 00015 - APE : 751A BAT Ko AN