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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 018 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 018 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
N° DELIB 2025/02/018
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 018-DE
TT
République Française Date de la convocation : 06/02/2025 Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/02/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous [a présidence de M. Gilbert LIENHARD,
| Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absents : M. Veneau, Mme Borel.
Effectifs 23
Nombre de votants 27
Votes « Pour » 27
Votes « Contre » |0 ||}
|_ Abstentions 0 |
| Procurations 4 Ù
Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Objet de la délibération : Modification du montant de participation de
Cosne-Cours-sur-Loire au capital social de la SCIC « Cosne Abattoir ».
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil municipal
a approuvé la prise de participation au sein de la SCIC « Cosne
Abattoir ». Cette participation était à hauteur de 10 actions pour un
montant unitaire de 150 euros, soit un total de 1500€.
Toutefois, par courrier en date du 18 décembre 2024, le Président de
la SCIC a informé la Commune qu’une erreur s’était produite sur la
valeur nominale de l’action, celle-ci n’étant pas évaluée à 150 euros
mais à 173.
Dans ce contexte, soit :
- la commune maintient le montant affecté à sa participation,
soit 1500 euros et baisse l’acquisition de parts sociales à 8
parts, le reliquat étant remboursé
- la commune maintient l’acquisition de 10 parts soit un
montant total de 1730 euros.
|
| Vu le Code Général des Collectivités territoriales, N° DELIB 2025/02/018
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 CS L
Publié le 05/03/2025 G
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 018-DE
| Vu l’article 36 de la Loi n°2021-624 autorisant les collectivités
publiques et leur groupement à participer au capital des Sociétés
. Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
Considérant le courrier de Monsieur Beauvois, Président de la SCIC,
indiquant qu’une erreur dans le montant nominal de la part sociale
s’était produite, celle-ci n’étant pas à 150 euros mais à 173 euros.
Considérant que la Commune peut soit baisser le nombre de parts
sociales à acquérir (8 parts au lieu de 10) soit augmenter le budget y
afférent (1730 euros au lieu de 1500) ;
Considérant que la Commune souhaite conserver le nombre de parts
à acquérir en raison de l’importance pour le territoire de l’abattoir
en terme d’attractivité et de soutien au monde agricole
Vu l’avis favorable de la commission des finances le 5 février 2025
DECIDE
- DE MAINTENIR la participation de la commune de Cosne-
Cours sur Loire dans le capital de la SCIC à hauteur de 10 parts.
- DE MODIFIER le montant total de la participation à 1730
euros et d’inscrire le montant au budget ;
- __ D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout
acte afférent à la présente délibération.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,