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Déliberation - DEL 2025 024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Vexin-sur-Epte
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DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 11
Votants : 41
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 9 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ,
Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Dominique RABET, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Richard CARILLET donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean FREMIN donne pouvoir à Dominique RABET
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE donne pouvoir à Valérie PAGESY
Isabelle PORTIER donne pouvoir à Patrice NOEL
Christophe RENAUD donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Benoît COLLARD
Michèle SEMBEL donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Etai(en)t absent(e)s :
Angélina BYLYKBASHI, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Jean-Marie DELISLE, Daniel
FOUCHER, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Chloé LEFORT,
Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Arthur REGNIER,
Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Patrick HERICHE Nature | Dépenses Propositions | Nature | Recettes Propositions
011 er 7 “opbaiaie 2 216 212.03 | 013 Atténuation de Charges 110 000.00 Produits des services. du 012 Charges de personnel 3 098 500.00 | 70 RENAN NES 369 710.00
014 Atténuation de produits 100 456.00 | 73 Impôts et taxes 959 109.00 Autres Charges de patte
65 lon chats 597 595.00 | 731 Fiscalité Locale 2 651 090.00
66 Charges financières 173 484.00 | 74 Dotations et participations 2 067 538.00
67 Éharges:excepiionnelles 2 350.00 | 75 Antrce prenne patin 441 560,00 courante (loyers) D 1 151 - _ 68 ie 5 075.00 | 77 Produits exceptionnels 11 027.00
ï AL Reprise sur Amts. 022 Dépenses imprévues AP 0.00 | 78 dnrécitituset provisions 32.00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
N° DEL-2025-024 : Vote du budget primitif 2025 du budget
communal
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Il fixe
les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de
l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Les documents budgétaires doivent être signés par tous les membres de l’assemblée
délibérante présents lors de l’adoption, y compris ceux qui ont voté contre ou se sont
abstenus. A défaut, mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 12 mars 2025,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du maire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 34 voix pour 7 contre :
D’ADOPTER le budget primitif 2025 dont l’équilibre en dépenses comme en recettes
s’établit comme suit :
o Section Fonctionnement : 7 243 672,03€
o Section Investissement : 7 558 809,16€
La section de fonctionnement : Vexin-sur-Epte
Total des dépenses réelles 6 193 672,03 | Total des recettes réelles 6 610 066,00
v ; La secti Op d'ordre de transfert entre
023 PRES RER 750 000.00 | 042 section 0.00 vesthssement
| 042 Amortis5ement: 300 000.00
Total des dépenses d'Ordre 1 050 000,00 | Total des dépenses d'Ordre 0,00
633 606.03
TOTAL 7 243 672.03€ TOTAL _7 243 672.03€
La section d'investissement
Nature | Dépenses Propositions Nature | Recettes Propositions Subventions
13 d'Inveshssement 148 441.00 | 10 Dot. Fonds divers 1615 95001
Emprunts et dettes Subventions 16 sé 478 156.00 | 13 Étentinser ar 899 154.90
| 20 Immo. incorporelles 35 800.00 | 16 Emprunt: 658 800.00
Subventions e Gi 204 PPÉRARRSE SRE FA 55 867.00 | 165 Dépôt: et cautionnement 2 000.00
21 Immo. corporelles 1 365 01920 21 Immo corporelles 2 818.25
23 Immo. En cour: 2 256 000.00 | 23 Immo. En cour: 4 545.00
Comptabilité distincte Comptabiité distincte ; rattachée — Travaux rattachée — Travaux = # effecmés pour cpte de 30 212,00 | 45 effectué: pour cpte de 657 928,00
hers tiers
024 Produit cession d'immo 200 000,00
Total des dépenses réelles 4 389 705,20 | Total des recettes réelles 4 041 196,16
Op d'ordre de transfert Virement de La section £ 040 entre les sechons 000 021 de Fonchonnement 750 000.00
040 Op d'ordre de transfert 300 000.00
041 ne 2 467 613.00 " cg patnmoniales = Of
041 patriomoniales 2 467 613.00
Total des dépenses d'Ordre 2 467 613,00 | Total des recettes d'ordre 3 517 613,00
TOTAL 7 558 809.16€ TOTAL 7 558 800.16€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025 I { { {
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le