Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de huit emplois saiso
Compte-Rendu - RH Création dun emploi dadjoint technique territor
Compte-Rendu - Ressources Humaines Création dun emploi saisonnier
Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de trois emplois sais
Compte-Rendu - RH Création dun poiste dadjoint technique territor
Compte-Rendu - RH Création de 3 postes dAdjoint Technique territo
Compte-Rendu - RH Création dun emploi permanent dadjoint territor
Compte-Rendu - RH Création dun poste adjoint technique territoria
Déliberation - 35 creation dun emploi saisonnier dadjoint techniq
Déliberation - 25 creation dun emploi saisonnier dadjoint techniq
Compte-Rendu - RH Création de huit emplois saisonniers dAdjoint Technique Territorial à temps non complet
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RH Création de huit emplois saisonniers dAdjoint Technique Territorial à temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
02B-212001234-20190423-2019-47-DE mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT TROIS AVRIL à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation :
15 avril 2019 Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
Fa CESARI Louis, ANDREANI Antoine, BRONZINI DE CARAFFA Date d’exécution : , ,
23 avril 2019 Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, FOUILLERON Marie, GUIDICELLI Antoine,
Date d’affichage : LUCIANI Xavier, PIERI Ange, SIMONI Pascale.
24 avril 2019
Etaient représentés : ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
FOUILLERON Marie, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir
CRISTOFARI Marie Félicia, SAUVAGEON Vanina a donné pouvoir
à BATTESTI Philippe, SISTI-BALARD Marie Toussainte a donné
Nombre de membres :
En exercice : 26
pouvoir à ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à
Présents : 14 SIMONI Pascale.
Votants :18 Etaient absents: OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
p :19 BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie
our ‘ Paule, RENUCCI Charles, ROMANI Claire. Contre
Abstention
Monsieur PIERI Ange a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2019-35 Ressources Humaines - Création de huit emplois
saisonniers d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin de pouvoir faire face à un accroissement temporaire d'activité,
dû au shopping d'été, il serait souhaitable de procéder à la création
de 8 emplois non permanent de garde barrière relevant du grade
d’adjoint technique territorial pour une durée de 7 heures de
service hebdomadaire pour une durée de 3 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
La création de huit emplois non permanent de garde barrière
relevant du grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 de
rémunération, pour une durée de 7 heures de service
hebdomadaire et pour une durée de 3 mois est approuvée.
Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1° échelon
du grade d'adjoint technique territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s'y rapportant, sont inscrites au
Budget Général 2019 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,