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Déliberation - delib 1 information decision
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 information decision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPART" "TT REPUBLIQUE FRANCAISE BIS LTS LE," * A IDAL I ha ses TAMNIN IT GAROININIE
COMMUNE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 1° avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck
SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 1: Information décisions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9
juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 5 -2025
D'attribuer le marché de travaux de rénovations des bâtiments à la Vallée des loisirs à l’entreprise BATITECH pour un
montant de 27 845,74 ht.
De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 6 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de création d’une aire dédiée aux jeux d’eau en lieu et place de
l’ancienne piscine municipale, dans le cadre du projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs (phase 2) : Dépenses prévisionnelles
e Réhabilitation du toboggan aquatique, avec création d’une zone d’aqua-frein : 70 000 €ht
e Travaux de fontainerie : stock tampon / cuve horizontale et réseaux hydrauliques : 46 113 €ht
Montant de l’opération : 116 113 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 40 251 € (montant proratisé) - sollicité
e Subvention Région : 0 £ {attente vote nouveau dispositif)
e Subvention Conseil Départemental : 30 000 € - à solliciter
e Commune de Lafrançaise : 45 862 €
Soit un total de 116 113 €
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 7 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de création d’une aire dédiée aux jeux d’eau en lieu et place de l’ancienne piscine municipale, dans le cadre du projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs : Dépenses prévisionnelles
e Création d’une aire de jeux d’eau : 270 651 €ht
Montant de l'opération : 270 651 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 93 822 € (montant proratisé) - sollicité
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB1-DE
Reçu le 16/04/2025 e Sul (attente vote ndveau dispositif]
F rkeetine Tree mental : 30[000 € - à solliciter
MAMAN TIM IR A he MITMIIVUINT . 46 829 €
St LLLI toto D} fs £
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 8 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour la création de toboggans secs, intégrés à la topographie, dans le cadre du
projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs :
Dépenses prévisionnelles
e Création de deux toboggans secs : 111 903 €ht
Montant de l'opération : 111 903 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 38 791,5 € (montant proratisé) - sollicité
e Subvention Région : 0 €
e Subvention Conseil Départemental : 13 500 € - à solliciter
e Commune de Lafrançaise : 59 612 €
Soit un total de 111 903 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 9 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour l'aménagement d'espaces verts dont la pose d'éléments de mobilier, dans le
cadre du projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs :
Dépenses prévisionnelles
e Aménagements paysagers et mobilier : 198 280 €ht
Montant de l’opération : 198 280 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 68 734,5 € (montant proratisé) - sollicité
Subvention Région : 0 € {attente vote nouveau dispositif)
Subvention Conseil Départemental : 35 690 £ - à solliciter
Commune de Lafrançaise : 93 855 €
Soit un total de 198 280 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 10 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de terrassement incluant la création de cheminements piétons,
dans le cadre du projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs : Dépenses prévisionnelles
e Travaux de terrassements dont cheminements : 491 008 €ht
Montant de l’opération : 491 008 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 170 209 € {montant proratisé) - sollicité
e Subvention Région: 0 £ {attente vote nouveau dispositif)
e Subvention Conseil Départemental : 45 000 € - à solliciter
e Commune de Lafrançaise : 275 799 €
Soit un total de 491 008 €
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB1-DE
Reçu le 16/04/2025 Numéro 11
D'attribrer te marché te tTravann tie remptacempht des menuiseries des bâtiments à la Vallée des loisirs à l’entreprise ALU
53,51€ ht.
De signer tous les documents concernant ces trhbaux.
Numéro 12 -2025
D’annuler et remplacer la décision °5 par la présente décision ;
D’attribuer le marché de travaux de rénovations des bâtiments à la Vallée des loisirs à l’entreprise BATITECH pour un
montant de 27 612,73€ ht.
De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 13 -2025
D'attribuer le marché de travaux pour le bardage bois des bâtiments à la Vallée des loisirs à l’entreprise MILLENIUM BOIS
pour un montant de 24 931,84€ ht.
De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 14 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de terrassement incluant la création de cheminements piétons,
dans le cadre du projet global d'aménagement de la Vallée des Loisirs :
Dépenses prévisionnelles
e Rénovation bâtiments techniques municipaux :
Travaux de maçonnerie plomberie : 27 613€
Changement des menuiseries : 24 453€
Bardage isolation extérieur : 24 932€
Montant de l’opération : 76 998£ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 24 620 € {montant proratisé) - acquis
e Subvention Conseil Départemental : 13 860€ - sollicité
e Commune de Lafrançaise : 38 518€
Soit un total de 76 998€
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 15 -2025
D’annuler et remplacer la décision n°42-2024 par la présente décision (erreur de saisi du montant de la mission) D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l’école JB Ver /F. Dolto à la SARL Laborderie
Taulier Architecture pour un montant de 54 080 £ht, soit un taux de rémunération de 10,40% (marché de base)
Numéro 16 -2025
D’attribuer la mission de bureau de contrôle à l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 10 900 € ht (mission de base)
soit 0,70 % du montant du montant prévisionnel des travaux, estimé à 1 547 450 € ht ; (Bâtiment inclusif). De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 17 -2025
D’attribuer la mission de bureau de contrôle à l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 5 980 € ht (mission de base) soit
1,15 % du montant prévisionnel des travaux, estimé à 520 000 € ht ; (Ecole JB-VER)
Numéro 18 -2025
Etant donné l'achat commun d’un podium roulant avec la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise et les
demandes exponentielles en dehors de la commune de Lafrançaise, il a été décidé de réglementer les modalités de prêt
et de logistique entre la commune de Lafrançaise et la Communauté de Communes ;
Approuver le protocole de fonctionnement d'utilisation de prêt du podium roulant selon les termes mentionnés dans la
convention et sa mise en œuvre à partir de l’année 2025 ;
D’autoriser Joseph BOU ZEID, adjoint au maire à signer cette convention.
Numéro19 -2025
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le SATESE pour une durée de 3 ans;
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB1-DE
Reçu le 16/04/2025 De valider | ières pour les mibsions d’assistances des nouvelles installations (77,50€ visite vérification
Farhninte de ronrenTOn 87 d'imnlantation — //1h0€ visite vérification technique de la bonne exécution des ouvrages).
Numéro 20 -2025
e SOITICI Se en œuvre d’une étude de programmation et de conception préalable
à la requalification de la plaine des jeux :
Dépenses prévisionnelles :
e Programmiste : 24 500 €ht
e Etudes complémentaires : 5 000 €ht
Total des dépenses d'ingénierie : 29 500 €ht
Financement sollicité :
e Département : 4 425 € à solliciter
e Région / Banque des Territoires : 17 700 € à solliciter
e Autofinancement commune de Lafrançaise : 7 375 €
Total des recettes prévisionnelles : 29 500 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Numéro 21 -2025
- D'attribuer un avenant de 11 770,25 €ht au marché de maîtrise d'œuvre d’AC2i pour la réalisation des travaux de la
phase 2 de la Vallée des Loisirs :
e Montantinitial du marché : 48 300£€ht
e Avenant n° 1:11 770,25 €ht
e Nouveau montant du marché : 60 070,25 £ht
Numéro 22 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour la mise en œuvre des études d'évaluation et de diagnostic préalables aux
travaux de restauration de l’église de Lapeyrouse :
Dépenses prévisionnelles :
e Maîtrise d'œuvre pour les études préalables : 13 710 €ht
Total des dépenses d'ingénierie : 13 710 €ht
Financement sollicité :
e Département : 2 742 € à solliciter
e Région / Banque des Territoires : 8 226 € à solliciter
e Autofinancement commune de Lafrançaise : 2 742 €
Total des recettes prévisionnelles : 13 710 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions,
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette étude et des demandes de subventions.
Numéro 23 -2025
Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar-
restaurant situé à la Vallée des Loisirs, pour la période suivante :
e du 1° mai 2025 au 4 juin 2025 : installation
e du5 juin 2025 au 31 août 2025 : exploitation moyennant une redevance d'occupation égale à :
- 1 000 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 €,
- 3% du chiffre d’affaires supérieur 100 000 €.
Auprès de la SARL O’PARK, représentée par Madame DUARTE Gaëlle, la bénéficiaire de cette convention d'occupation du
domaine public souscrite avec la Commune de Lafrançaise.
Numéro 24 -2025
D’autoriser l'occupation du domaine privé à usage public pour une activité de parc aquatiques sur le lac de la Vallée des
loisirs portée par la SARL O’Park représentée par Madame DUARTE Gaëlle pour la saison estivale 2025, moyennant une
redevance d'occupation de 1% du chiffre d’affaires,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette activité.
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB1-DE
Reçu le 16/04/2025 tismalre DC: A Li-LL. INUIIICIU LT LUE JT
stic amiantplà la société SARL CME Expertises pour un montant de 1 500 € HT (mission
de base). Seront prévues des missions en prestaftlons supplémentaires en phase démolition des travaux selon les besoins :
entre 45 et OÙ prélèvements pour un coût unitaire de 54£TTC par analyse (Habitat Inclusif)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce diagnostic.
Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours (accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB1-DE
Reçu le 16/04/2025