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Procès Verbal - cms CM 25 03
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 25 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
COMMUNE DE TIGNES -SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à seize heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux
articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie et en visioconférence,
en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO, M. Sébastien
HUCK adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, Conseillers délégués,
MM. Franck MALESCOUR, Thomas HERY, Mme Justine FRAISSARD, MM. Stéphane DURAND, Martial
DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absentes représentées :
Mme Clarisse BOULICAUD, conseillère municipale, représentée par M. Thomas HERY,
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale, représentée par M. Martial DEBUT,
Absentes :
Mme Nadia CHENAOUI, conseillère municipale,
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale,
M. Justine FRAISSARD est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Date de convocation : 19 mars 2021 - Date d'affichage de la convocation : 19 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 17
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
A. Compte-rendu d’activités
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Je vous présente le compte-rendu mensuel d’activité depuis le conseil municipal du 25 février 2021 :
Le 26 février, j’ai rencontré, M. Cédric VIAL, Sénateur de la Savoie le matin, et l’après-midi, j’ai reçu M.
Fabrice PANNEKOUCKE, Président de la Communauté de communes Cœur de Tarentaise et Maire de
Moûtiers. 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Le 2 mars avait lieu la présentation du bilan des Brigades de Gendarmerie de Tignes et Val d’Isère. Ensuite,
j’ai assisté au Comité urbanisme et architecte.
Le 3 mars, j’ai participé au Conseil d’Administration de France Montagne. L’après-midi, je suis allé à la
Commission Transport, Mobilité, Habitat de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT).
Le 4 mars avait lieu une présentation du Plan Montagne par M. Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région
Auvergne Rhône Alpes. Ensuite, je suis allé au rendu du diagnostic du projet de territoire à la CCHT.
Le 5 mars, j’ai présidé la Commission d’Appel d’Offres de la Régie des Pistes.
Le 8 mars, la CCHT a organisé un bureau exécutif en présence de M. Auguste PICOLLET, Conseiller
Départemental, suivi du Conseil d’Exploitation Tourisme de Haute Tarentaise.
Le 9 mars, j’ai assisté au Comité Urbanisme et Architecte. L’après-midi avait lieu le Conseil d’administration
du Parc National de la Vanoise.
Le 10 mars, j’ai participé au Bureau Communautaire. Le soir avait lieu la présentation du parcours de du
Tour de l’Avenir 2021.
Le 11 mars, France Montagne organisait une réunion d’informations en présence des directeurs des
bureaux d’Atout France et des directeurs d’Offices de Tourisme.
Le 12 mars, j’ai assisté au Bureau Tourisme de l’APTV.
Le 15 mars, j’ai présidé la Commission Finances, Administration Générale et Vie économique.
Le 17 mars avait lieu la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière.
Le 18 mars avait lieu l’assemblée générale de France Montagne.
Le 22 mars, j’ai présidé la Commission d’Appel d’Offres concernant le marché de transport des déchets et
boues des stations d’épurations. Le soir avait lieu un Conseil Communautaire.
Le 23 mars était organisé un Comité urbanisme et architecte.
Le 24 mars, j'ai présidé le Conseil d’Administration de la Régie des Pistes.
Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT. 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le tableau récapitulatif des décisions du maire a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Aucune remarque n’est formulée.
C. Informations diverses
1. Présentation de Baptiste LIMOUSIN :
Il a pris ses fonctions le 1er mars au service urbanisme de la Mairie, en tant qu’instructeur droit des sols. Il
est diplômé d’un Master de l’Institut d’Urbanisme de Lyon et a travaillé dans deux bureaux d’étude et
notamment sur les thématiques du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma de Cohérence Territorial.
2. Bilan des vacances scolaires d’hiver 2021 (Période du 6 février au 6 mars) :
Olivier DUCH indique que Tignes a maintenu et renforcé son offre d’activités sportives et de loisirs
touristique sur cette période afin de contenter au mieux la clientèle :
- Domaine skiable (nordique, randonnée, raquette) totalisant plus de 20 Km de pistes balisées et
sécurisées,
- Pistes de luges et aires de contemplations spécialement aménagées,
- Tapis de ski débutants ouvert au Lac, au Val Claret et aux Boisses,
- Navettes gratuites toutes les ½ heures sur les circuits de Tignes le Lac / Val Claret et Les Boisses,
- Mise en place d’un « Hike Park » sur le front de neige du Val Claret, à destination à la fois de
débutants et des initiés.
Beaucoup de socio-professionnels se sont inscrits dans cette dynamique volontariste :
- Multiplication des offres d’activités hors ski alpin,
- Cours adaptés par les encadrants (guides et moniteurs toutes écoles confondues)
- Adaptations des magasins pour répondre à la demande spécifique de matériel (randonnée,
raquettes) ...
La fréquentation de la station de Tignes :
Semaine 06-févr 13-févr 20-févr 27-févr
TO lits marchands 10,7% 17,1% 20,2% 16,3%
Nuitées touristes 29 183 61 933 59 984 45 899
Excursionnistes 1 847 3 864 4 772 2 993
Véhicules parkings 1 357 1 706 1 851 1 434
Pax office de tourisme 982 1 729 2 179 2 470
Hike park 1960 pax enregistrés à date 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Les chiffres donnés par G2A montrent que le taux d’occupation des lits marchands et le nombre de
nuitées de la station de Tignes sont supérieurs aux stations de Val d’Isère et Val Thorens mais inférieurs
aux stations des 2 Alpes, des Menuires et de La Plagne.
Tignes est très bien positionnée en nombre de passage d’excursionnistes. Cette tendance est favorable à
Tignes et montre que l’attractivité de la station et la gratuité des parkings a joué en la faveur de Tignes.
A savoir que cette tendance s’accentue en cette période hors vacances-scolaires.
La fréquentation des offices de tourisme enregistre seulement -29% de passage. En revanche, les agents
d’accueil sont très sollicités par les échanges téléphoniques (+2% / n-1) et courriels (+111% / n-1).
Malgré les retours positifs de la clientèle touristique et locale, les socio-professionnels subissent une très
forte baisse de leur chiffre d’affaire.
Moyenne échantillon* Taille Échantillon Saison hiver Février
Hébergeurs pro 2 -88% NC
Magasins de sports 4 -63% -57%
Ecoles ski 1 -95% NC
Restaurants 3 -84% -67%
Alimentation 4 -60% -55%
Prestataires d’activités 2 10% Positif
Tignes a su satisfaire sa clientèle en travaillant son image de marque et offrant un produit « sport et loisir »
de qualité dans le respect des gestes barrières et en limitant l’impact budgétaire.
3. Aménagements et activités
Il présente l’offre des aménagements et activités qui se poursuivront sur cette fin de saison qui sera adapté
en fonction de la fréquentation et de l’enneigement :
- Les tapis de 1800 sont ouverts les mercredis, samedis et dimanches de 9h à 12h30 et de 13h30 à
16h30 et le tapis du Val Claret est ouvert les mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h30.
- Le ski dérogatoire sera proposé pour la formation professionnelle, les mineurs licenciés et les
entraînements de haut niveau, à compter du 5 avril 2021, avec l’ouverture des remontées
mécaniques de Tichot (jusqu’au 30 avril), de Chardonnet et du Lavachet (le week-end jusqu’au 18
avril). Il est attendu 300 à 400 personnes.
- Le Hike Park ferme le 31 mars 2021 pour permettre la pratique du ski de piste aux publics
dérogatoires sur la piste Carline et le début des travaux du Club Med à la mi-avril.
- Il est proposé 1 animation par jour hors vacances scolaires. Durant les vacances de printemps Tignes
Développement proposera 2 animations par jour.
- Le service de navettes passe toutes les heures et pourra être renforcé selon la fréquentation pendant
les vacances de printemps. 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
- Les remontées mécaniques et tapis débutants fermeront le vendredi 30 avril 2021.
- Les espaces aménagés (ski de randonnée, raquette...) fermeront le dimanche 2 mai 2021.
Douglas FAVRE demande si la communication autour des activités proposées est bien relayée auprès du
grand public ?
Sébastien HUCK répond que le dispositif en place est diffusé sur la radio R’Tignes, sur les supports de
communication de la Mairie (réseaux sociaux, newsletter) et l’application Tignes.
Monsieur le Maire précise également que les socioprofessionnels de la commune ont reçu une newsletter de
Tignes Développement pour leur indiquer le dispositif mis en place jusqu’à la fin de saison, sous réserve des
mesures gouvernementales qui seront prises d’ici le 2 mai 2021.
4. Retrait d’un point à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Avant de passer aux questions délibératives, je vous propose de retirer le point « D2021-03-28 Adoption
des rythmes scolaires dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2021 -2024 ».
Cependant, Céline MARRO, adjointe à l’enfance et la jeunesse, vous présentera ce sujet pour faire un point
d’étape à la fin du Conseil Municipal.
Comme vous le verrez nous attendons une validation de l’éducation nationale. Vous serez donc amenés
à voter sur ce point lors du conseil municipal du mois d’avril.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le retrait du point « D2021-03-28 Adoption des rythmes scolaires dans le
cadre du renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2021 -2024 ».
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-03-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 février 2021
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 25 février 2021 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021 qui est annexé.
___________ 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
1. Clôture de l’exercice 2020 – Vote des subventions de fonctionnement et d’investissement des budgets
annexes
D2021-03-02 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Parcs de Stationnement » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et annexe « parcs de stationnement » ont été repris de
manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe « Parcs de Stationnement » a fait apparaître un déficit
prévisionnel de fonctionnement d’un montant de 430 353.30 € pour couvrir les pertes d’exploitation 2020
liées notamment à la fermeture anticipée de la station en mars 2020.
Ce budget doit donc retrouver des marges de manœuvre.
Les recettes d’exploitation du service et les mesures de restrictions sanitaires n’ont pas pu résorber le
déficit susmentionné.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Parcs de Stationnement » une subvention de fonctionnement d’un
montant de 430 353.30 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice 2020
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Parcs de Stationnement », sur l’exercice 2020.
___________
D2021-03-03 Subvention d’investissement au budget annexe « Parcs de stationnement » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Un montant de 384 992.00 € à verser au budget Annexe « Parcs de Stationnement » a été inscrit au budget
2020 de la Commune.
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et annexe « Parcs de Stationnement » ont été repris de
manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget Annexe « Parcs de Stationnement » a fait apparaître un déficit
prévisionnel d’investissement d’un montant de 577 562.84 € que l’exploitation n’a pas pu couvrir, en partie,
en raison notamment de la fermeture anticipée de la station en mars 2020.
Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 44 862.31 € a été engagé sur l’exercice
2020 mais la dépense effective n’interviendra que sur l’exercice 2021. 7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Dans le cadre de la délégation de service public en régie intéressée, le délégant assure les dépenses
d’investissement.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget Annexe « Parcs de Stationnement » une subvention d’investissement d’un
montant de 622 425.15 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
• En investissement au chapitre 204 du budget principal de la Commune sur l’exercice 2021,
• En recettes au chapitre 13 du budget annexe « Parcs de Stationnement » sur l’exercice 2021.
___________
D2021-03-04 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Lagon » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Un montant de 1 147 276.00 € à verser au budget annexe « Lagon » a été inscrit au budget 2020 de la
Commune.
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et annexe « Lagon » ont été repris de manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe « Lagon » a fait apparaître un déficit prévisionnel de
fonctionnement d’un montant de 990 164.76 €, liées notamment à la fermeture anticipée de la station en
mars 2020.
Il est nécessaire que ce budget annexe retrouve des marges de manœuvre.
Les recettes d’exploitation du service et les mesures de restrictions sanitaires n’ont pas pu résorber le
déficit susmentionné.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Lagon » une subvention de fonctionnement d’un montant de
990 164.76 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice 2020
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Lagon » sur l’exercice 2020.
___________ 8
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
D2021-03-05 Subvention d’investissement au budget annexe « Lagon » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Un montant de 113 500.00 € à verser au budget annexe « Lagon » a été inscrit au budget 2020 de la
Commune.
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et annexe « Lagon » ont été repris de manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe « Lagon » a fait apparaître un déficit prévisionnel
d’investissement d’un montant de 86 608.52 €.
Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 10 038.50 € a été engagé
sur l’exercice 2020 mais la dépense effective n’interviendra que sur l’exercice 2021.
Dans le cadre de la délégation de service public en régie intéressée, le délégant assure les dépenses
d’investissement.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Lagon » une subvention d’investissement d’un montant de 96 647.02
€ au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
• En investissement au chapitre 204 du budget principal de la Commune sur l’exercice 2021,
• En recettes au chapitre 13 du budget annexe « Lagon » sur l’exercice 2021.
___________
D2021-03-06 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Un montant de 2 660 667.00 € à verser au budget annexe « installations sportives, culturelles et de loisirs »
a été inscrit au budget 2020 de la Commune.
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
ont été repris de manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe « Installations sportives culturelles et de loisirs » a fait
apparaître un déficit prévisionnel de fonctionnement d’un montant de 2 253 081.75 €, liées notamment à
la fermeture anticipée de la station en mars 2020.
Les recettes d’exploitation du service et les conséquences des mesures de restrictions sanitaires n’ont pas
pu résorber le déficit susmentionné. 9
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs » une subvention de
fonctionnement d’un montant de 2 253 081.75 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice 2020
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Installations sportives culturelles et de loisirs », sur
l’exercice 2020.
___________
D2021-03-07 Subvention d’investissement au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs » 2020
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
La Commune a inscrit au budget 2020 un montant de 820 000.00 € en vue de couvrir les dépenses
d’investissements suivantes réalisées au cours de l’exercice 2020 sur le budget annexe « installations
sportives, culturelles et de loisirs ».
Les résultats 2020 des budgets de la Commune et du budget annexe « installations sportives, culturelles
et de loisirs » ont été repris de manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe « installations sportives, culturelles et de loisirs » fait
apparaître un déficit prévisionnel d’investissement d’un montant de 235 708.10 €.
Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 134 480.43€ a été engagé
sur l’exercice 2020 mais la dépense effective n’interviendra que sur l’exercice 2021.
La réalisation d’investissements est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public auprès des
usagers sans augmentation des tarifs.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs » une subvention
d’investissement d’un montant de 370 188.53 € au titre l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
- En section d’investissement au chapitre 204 du budget de la Commune sur l’exercice 2021,
- En section d’investissement au chapitre 13 du budget annexe « Installations sportives, culturelles et
de loisirs » sur l’exercice 2021.
___________ 10
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
D2021-03-08 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » dit Commercialisation :
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Un montant de 545 974.00 € à verser au budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » dit Commercialisation, a été inscrit au budget 2020 de la
Commune.
Les résultats 2020 des budgets de la commune et annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » dit Commercialisation ont été repris de manière anticipée.
La clôture de l’exercice 2020 du budget annexe a fait apparaître un déficit prévisionnel de fonctionnement
d’un montant de 548 717.70 €.
Les recettes d’exploitation du service et les mesures de restrictions sanitaires n’ont pas pu résorber le
déficit susmentionné.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l a majorité (16 voix pour) :
Une abstention de M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe centrale de réservation une subvention de fonctionnement d’un montant
de 548 717.70 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
- En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice 2020
- En recettes au chapitre 74 du budget annexe centrale de réservation, sur l’exercice 2020.
2. Budget Principal 2021
D2021-03-09 Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget principal
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public) 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas
échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget principal se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2020
26 032 929.67 28 780 918.00
Résultats antérieurs
reportés (002 du BP
2020)
3 845 561.78
Résultat 6 593 550.11
Section d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2020
9 701 135.06 7 595 229.46
Résultats antérieurs
reportés (001 du BP
2020)
2 435 781.77
Résultat 329 876.17
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 2 687 057.54 66 777.50
Résultats cumulés 2020 (y
compris RAR)
0.00 4 303 146.24
Reprise anticipée 2021
Report au 002 4 303 146.24
Report au 001 au
Budget 2021
329 876.17
Affectation au 1068 2 290 403.87
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du Budget Principal comme suit :
- Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 4 303 146.24 €
- Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 329 876.17 €
- Affectation du résultat au besoin de financement (1068) : 2 290 403.87 € 12
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
fin de l’exercice 2021.
___________
D2021-03-10 Budget primitif 2021 – Budget principal
Monsieur le Maire introduit le rapport de présentation du budget principal de la commune, annexé à la
présente délibération.
Après une préparation budgétaire longue de près de 6 mois, le budget 2021 qui vous est présenté offre la
synthèse des choix opérés de manière volontaire et responsable en matière de financement des politiques
publiques municipales, dans un contexte de crise sans précédent pour nos stations de montagne.
En effet, malgré les incertitudes qui subsistent quant aux compensations de nos pertes financières, nous
travaillons sans relâche afin de continuer à proposer à nos clients cet hiver un produit, valorisant l’image
de notre station. L’ensemble des acteurs de la Montagne reconnaissent bien volontiers, d’ailleurs, le
dynamisme dont nous faisons preuve. Nous dimensionnons en outre nos moyens afin d’offrir à notre
clientèle une prochaine saison estivale et hivernale enthousiasmante.
Ce budget marque très fortement notre volonté de maintenir notre programme d’activités et notre niveau
de service à destination des usagers et de la clientèle. J’en profite pour remercier publiquement l’ensemble
des acteurs publics et privés de la station pour leur implication. Nous sommes conscients des efforts de
chacun et nous sommes à vos côtés dans cette période difficile et nous le resterons.
Nous profitons cette année des reports liés à un résultat exceptionnel, en trompe l’œil, car induit par les
fermetures d’équipements et de services publics. Ce sont près de 10 millions d’euros de pertes de recettes
qui sont estimées sur les exercices 2020 et 2021 ; l’impact le plus violent étant prévu en 2022 puisque nous
subirons de plein fouet la diminution de nos recettes fiscales exigibles en N+2.
Nous avons toutefois la chance de pouvoir compter sur le dynamisme de notre commune en matière de
projets touristiques ; qui nous permettra de renforcer l’effet rebond de notre économie, attendu en 2023
mais surtout 2024.
Les engagements pris en matière de service à la population et à notre clientèle sont garantis. L’affirmation
de la politique à destination des familles par le maintien des activités périscolaires et extrascolaires,
l’absence de compromis dans les choix d’intervention en matière d’entretien des espaces publics
confirment notre détermination.
L’impact budgétaire de ces choix, dont je porte de manière résolue la responsabilité, pèse au sein des
budgets 2021 d’une façon certaine. Le volume de dépenses de fonctionnement croît même de plus de 3
millions d’euros par rapport à l’an dernier. La part de risque raisonnée que nous prenons repose toutefois
sur un recours à l’emprunt doublé. 13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Par ailleurs, ce budget s’attache à préparer et engager la réalisation de nos projets. Chacun comprendra
évidemment que débuter un mandat, dans ce contexte, n’est pas aisé. Pour autant, nous travaillons
quotidiennement à asseoir notre vision et à anticiper les orientations qui répondront aux enjeux de Tignes
pour demain d’un tourisme responsable et durable.
La réalisation de notre projet de mandat, qui sera menée de façon transparente, servira le devenir de
Tignes, en l’imposant comme modèle d’innovation et de vivre ensemble.
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, poursuit et met au vote les délibérations du budget primitif :
Le Budget primitif du Budget principal s’équilibre en fonctionnement à 24 295 853.00 € et en
investissement 11 223 379.54 €.
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021. 14
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour) :
3 votes contres de M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE, M. Franck MALESCOUR
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du budget principal selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 24 295 853.00 € 11 223 379.54 €
Recettes 24 295 853.00 € 11 223 379.54 €
L’équilibre de la section d’investissement est obtenu grâce à :
- Le report du résultat 2020 en recette d’investissement : 329 876.17 €
- L’inscription d’un emprunt prévisionnel d’un montant de 1 800 000.00 €
- L’inscription en réserves au compte 1068 en recette d’investissement : 2 290 403.87 €
___________ 15
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
3. Budget Annexe « Eau & Assainissement »
D2021-03-11 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Eau et Assainissement »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public)
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas
échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget annexe « Eau et Assainissement » se
présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2020
1 552 208.63 2 635 053.63
Résultats antérieurs
reportés (002 du BP
2020)
0.00
Résultat 1 082 845.00
Section d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2020
10 128 711.26 8 980 100.97
Résultats antérieurs
reportés (001 du BP
2020)
3 065 653.47
Résultat 1 917 043.18
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 462 824.03 41 466.66
Résultats cumulés 2020 (y
compris RAR)
2 578 530.81
Reprise anticipée 2021
Prévision d'affectation
en réserve au compte
1068 (BP 2021)
1 080 845.00
Prévision d’affectation
en réserve au compte
1064 (BP 2021)
2 000.00
Report en
fonctionnement en
Recette (BP 2021)
1 917 043.18 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants (14 voix pour) :
3 abstentions de M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE et M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du budget annexe « Eau & Assainissement » comme
suit :
- Inscription en réserve R1068 en investissement : 1 080 845.00 €
- Inscription en réserve R1064 en investissement : 2 000.00 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (R001) : 1 917 043.18 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
fin de l’exercice 2021.
__________
D2021-03-12 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Eau et Assainissement »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre en fonctionnement à
hauteur de 3 039 500.00 € et investissement à hauteur de 15 988 228.03 €.
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021.
Charges à caractère général 664 250,00 Ventes d'eau 2 719 500,00
charges du personnel 443 500,00 Revalorisation tarifaire 150 000,00
Atténuation de produits 280 000,00
Autres charges de gestion
courante 22 000,00
Charges financières 350 000,00
Charges exceptionnelles 6 000,00
total des opérations réelles 1 765 750,00 total des opérations réelles 2 869 500,00 Virement à la section
d'investissement 873 750,00
Amortissements 400 000,00
Total 3 039 500,00 Total 3 039 500,00
Emprunts 9 890 000,00
Subvention Budget Principal 500 000,00
Subvention Financeurs 335 858,19
Intégration des travaux
Réseaux VRD Grande Motte 447 265,00
Récupération des avances sur
marchés 500 000,00
Récupération des avances sur
marchés 500 000,00
Amortissements 400 000,00
Virement à la section
d'investissement 873 750,00
Restes à réaliser 2020 41 466,66
Report résultat d'investissement
2020 1 917 043,18
Affectation du résultat de
fonctionnement 2020 1 082 845,00
Total des dépenses
d'investissement 15 988 228,03
Total des recettes
d'investissement 15 988 228,03
Equilibre global BP 2021 19 027 728,03 Equilibre global BP 2021 19 027 728,03
Reprise sur les amortissements
comptabilisés 170 000,00
Equilibre budgétaire 2021 - Budget Annexe Eau et Assainissement
170 000,00
Emprunt 350 000,00
Travaux 14 505 404,00
462 824,03 Restes à réaliser 2020
Reprise sur les amortissements
comptabilisés
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Dépenses Recettes
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses Recettes 17
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
M. Hubert DIDIERLAURENT précise les tarifs de l’eau sont très modérés contrairement à ce qui se pratique
dans d’autres communes et notamment en Haute Tarentaise. Cette pratique tarifaire met la commune de
Tignes en difficulté lors de demande de subvention puisqu’elle ne rentre pas dans le cadre réglementaire
défini par les autorités compétentes. Considérant les importants investissements à venir, il est envisagé de
relever le prix du m3 d’eau, ces prochaines années, pour compenser le déficit de 150 000 €. Les élus seront
d’ailleurs amenés à voter sur cette la 1ère augmentation lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que la baisse de la fréquentation de la station dû au confinement du printemps
2020 a conduit une baisse de la consommation d’eau et donc de recettes.
Il ajoute que la nouvelle STEP sera mise en fonction en décembre 2021. A ce jour, sa construction a atteint
environ 50% de l’exécution financière des marchés en cours et le montant de la dernière enveloppe
mobilisable, pour terminer sa construction, est de 9 890 000 €, inscrit au budget primitif 2021. Le transfert de
compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise devrait
intervenir au cours de cette mandature. De fait, il est indispensable de maîtriser la dette et de financer autant
que possible cette infrastructure par le paiement des redevances de l’eau et de l’assainissement des
contribuables.
Hubert DIDIERLAURENT indique que l’augmentation tarifaire sera modulée de façon à inclure la politique de
Développement Durable afin que chaque usager puisse mieux maîtriser ses consommations d’eau.
I
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité. 18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants (14 voix pour) :
3 abstentions de M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE et M. Franck MALESCOUR
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du Budget Annexe de « Eau et Assainissement » selon le
document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe de « Eau et Assainissement » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 039 500.00 € 15 988 228.03 €
Recettes 3 039 500.00 € 15 988 228.03 €
___________
4. Budget Annexe Parcs de stationnement
D2021-03-13 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Parcs de stationnement »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas
échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 du budget annexe « Parcs de Stationnement » se
présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice
2020
2 520 682.16 2 520 682.16
Résultats antérieurs reportés
(002 du BP 2020)
0.00
Résultat 0.00
Section d'investissement
Résultats propres à l'exercice
2020
2 073 932.72 2 088 879.40
Résultats antérieurs reportés
(001 du BP 2020)
592 509.52
Résultat 577 562.84 19
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Restes à réaliser (RAR) au
31 décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 44 862.31 622 425.15
Résultats cumulés 2020 (y
compris RAR)
0.00
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 577 562.84
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du Budget Annexe « Parcs de stationnement » comme
suit :
- Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 577 562.84 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
fin de l’exercice 2021.
_________________
D2021-03-14 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Parcs de stationnement »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « parcs de stationnement » s’équilibre en fonctionnement à
hauteur de 2 816 930.00 € et en section d’investissement à hauteur 2 160 325.15 €.
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021. 20
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Adopte le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Parcs de stationnement » selon le document
ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Parcs de stationnement » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 816 930.00 € 2 160 325.15 €
Recettes 2 816 930.00 € 2 160 325.15 € 21
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
5. Budget Annexe « Lagon »
D2021-03-15 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Lagon »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas
échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget annexe « Lagon » se présente comme
suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020 2 057 196.45 2 057 196.45
Résultats antérieurs reportés (002 du BP
2020)
0.00 0.00
Résultat 0.00
Section d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020 605 995.19 657 049.69
Résultats antérieurs reportés (001 du BP
2020)
137 663.02
Résultat 86 608.52
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 10 038.50 96 647.02
Résultats cumulés 2020 (y
compris RAR)
0.00
Reprise anticipée 2020 Report en Investissement en Dépense (BP 2021) 86 608.52
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) : 22
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 présentés ci-dessus
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du budget annexe Lagon comme suit :
- Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 86 608.52€
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
fin de l’exercice 2021.
___________
D2021-03-16 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Lagon »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe du Lagon s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 2 083
150.00 € et en section d’investissement à hauteur de 669 147.02 €.
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021.
Dépenses Montants Recettes Montants
Charges à caractère général 516 000,00 Chiffre d'affaires 570 000,00
Charges de personnel 500 000,00
Frais de Structure 287 000,00
Charges exceptionnelles 10 000,00
Total Exploitant 1 313 000,00 Total Exploitant 1 313 000,00
Charges à caractère général (IS) 150,00
Charges financières 50 000,00
Rémunération délégataire 190 000,00
Charges d'amortissements 530 000,00
Total Délégant 770 150,00 Total Délégant 770 150,00
Total de la section de
fonctionnement 2 083 150,00
Total de la section de
fonctionnement 2 083 150,00
Emprunt 85 000,00 Amortissements 530 000,00
Travaux Parking 60 000,00
Quote part des subventions
d'équipement virée au compte de
résultat
427 500,00
Restes à réaliser 2020 10 038,50
Report résultat 2020 86 608,52
Total des dépenses
d'investissement 669 147,02
Total des recettes
d'investissement 669 147,02
Equilibre global BP 2021 2 752 297,02 Equilibre global BP 2021 2 752 297,02
Quote part des subventions
d'équipement 427 500,00
Subvention 342 650,00
Subvention 42 500,00
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
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T
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 2020 96 647,02
EQUILIBRE BUDGETAIRE DU BUDGET LAGON 2021
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Délégataire Délégataire
Subvention 743 000,00
Délégant Délégant 23
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du Budget annexe « Lagon » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget annexe « Lagon » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 083 150.00 € 669 147.02 €
Recettes 2 083 150.00 € 669 147.02 €
___________
6. Budget Annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
D2021-03-17 Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget Annexe « Installations sportives, culturelles et
de loisirs »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du
compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas
échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020 2 975 051.10 2 975 051.10
Résultats antérieurs reportés (002 du
BP 2020)
0.00
Résultat 0.00
Section d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020
1 317 181.43 1 434 937.99 24
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Résultats antérieurs reportés (001 du
BP 2020)
353 464.66
Résultat 235 708.10
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 134 480.43 370 188.53
Résultats cumulés 2020 (y
compris RAR)
0.00
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 235 708.10
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du Budget Annexe Installations sportives culturelles
et de loisirs comme suit :
- Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 235 708.10 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
fin de l’exercice 2021.
___________
D2021-03-18 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe des « Installations sportives, culturelles et de loisirs » s’équilibre
en fonctionnement à hauteur de 3 310 000.00 € et en d’investissement à hauteur de 1 736 438.53 €.
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021. 25
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Dépenses Montants Recettes Montants
Charges à caractère général 957 600,00 Chiffre d'affaires 700 000,00
Charges de personnel 1 212 000,00
Frais de Structure 207 000,00
Total Exploitant 2 376 600,00 Total Exploitant 2 376 600,00
Charges à caractère général (IS) 80 160,00
Pilotage financier des ressources
du service 165 240,00
Charges d'amortissements 213 000,00 Indemnité provisionnelle d'assurance 475 000,00
Virement à la section
d'investissement 475 000,00
Quote part des subventions
d'équipement 125 000,00
Total Délégant 933 400,00 Total Délégant 933 400,00
Total de la section de
fonctionnement 3 310 000,00
Total de la section de
fonctionnement 3 310 000,00
Amortissements 213 000,00
Virement de la section de
fonctionnement 475 000,00
Quote part des subventions
d'équipement virée au compte de
résultat
125 000,00 Subvention 678 250,00
Restes à réaliser 2020 134 480,43
Report résultat 2020 235 708,10
Total des dépenses
d'investissement 1 736 438,53
Total des recettes
d'investissement 1 736 438,53
Equilibre global BP 2021 5 046 438,53 Equilibre global BP 2021 5 046 438,53
Restes à réaliser 2020 370 188,53
Travaux 1 241 250,00
333 400,00
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Dépenses Recettes
EQUILIBRE BUDGETAIRE DU BUDGET INSTALLATIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS 2021
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Délégataire Délégataire
Subvention 1 676 600,00
Délégant Délégant
Subvention 26
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Dépenses 15 000,00 933 400,00
Dont virement à la section d'investissement - 475 000,00
Recettes 15 000,00 458 400,00
Dont rémunération du régisseur (prime de base) - 165 240,00
Dont subvention d'exploitation - 168 160,00
Dépenses - 360 708,10
Dont restes à réaliser 2020 - -
Recettes - 360 708,10
Dont subvention d'investissement - -
Dont virement de la section de fonctionnement - - -
Dont restes à réaliser 2020 - 235 708,10
TOTAL DU PRESENT BUDGET 15 000,00 1 294 108,10
FONCTIONNEMENT SPORT OUTDOOR SPORT INDOOR - TIGNESPACE CINEMA TOTAL
INVESTISSEMENT
1 567 800,00 606 000,00 187 800,00 3 310 000,00
1 567 800,00 1 081 000,00 187 800,00 3 310 000,00
- - - 168 160,00
947 800,00
DELEGANT
350 250,00 328 000,00 - 678 250,00
MULTIMEDIA
64 348,63 68 473,80 1 658,00 134 480,43
- -
SPORT OUTDOOR SPORT INDOOR - TIGNESPACE CINEMA
556 000,00
370 188,53
475 000,00 475 000,00
64 348,63 68 473,80
2 032 398,63 1 508 473,80 196 458,00 5 046 438,53
1 658,00
MULTIMEDIA DELEGANT TOTAL
-
- -
464 598,63 902 473,80 8 658,00 1 736 438,53
464 598,63 902 473,80 8 658,00 1 736 438,53
172 800,00 1 841 840,00 27
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le Budget Primitif du Budget annexe « Installations sportives, culturelles et de
loisirs » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs » s’équilibre
de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 310 000.00 € 1 736 438.53 €
Recettes 3 310 000.00 € 1 736 438.53 €
___________
7. Budget Annexe « Gestion de la centrale de réservation et commercialisation des activités de la
station » dit Commercialisation
D2021-03-19 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après
leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote
du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public)
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu,
le cas échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget annexe « Commercialisation » se
présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020
4 279 848.43 4 279 848.43
Résultats antérieurs reportés (002 du
BP 2020)
0.00
Résultat 0.00 28
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020
0.00 0.00
Résultats antérieurs reportés (001 du
BP 2020)
70 027.80
Résultat 70 027.80
Restes à réaliser
au 31 décembre
2020
Fonctionnement
Investissement 0.00 0.00
Résultats
cumulés 2020 (y
compris RAR)
70 027.80
Reprise
anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021
70 027.80
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Olivier DUCH explique que le déficit de la centrale de réservation, qui inclue le service groupe et
séminaire, vient notamment de la charge de travail qu’à induit la fermeture de la station au printemps
2020, pour effectuer les remboursements des séjours non réalisés et notamment ceux réservés pour la
Snow Pride.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 voix pour) :
3 abstentions de M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE, M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-
dessus
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du Budget Annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités » comme suit :
- Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 70 027.80 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause,
avant la fin de l’exercice 2021.
___________
D2021-03-20 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe de la « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 2 239 000.00
€ et en investissement à hauteur de 70 027.80 €. 29
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes est joint à la présente note
détaillant l’intégralité des dépenses et des recettes du budget 2021.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (12 votes pour) :
3 abstentions de M. Martial DEBUT, Mme Odile PRIORE, M. Franck MALESCOUR
2 votes contres de Mme Julie Favede et Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Adopte le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Gestion de la centrale de réservation et commercialisation
des activités de la station » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 239 000.00 € 0.00 €
Recettes 2 239 000.00 € 70 027.80 €
___________
8. Budget annexe Bâtiment multifonctionnel (SEMPER VIVENS)
D2021-03-21 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Bâtiment multifonctionnel »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après
leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote
du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable
public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur),
- Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).
L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu,
le cas échéant, à un ajustement via le vote d’un budget supplémentaire.
Le tableau de reprise anticipée des résultats 2020 pour le budget annexe « bâtiment multifonctionnel »
se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Résultats propres à l'exercice 2020 4 564 690.82 1 937 324.97 30
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Section de
fonctionnement
Résultats antérieurs reportés (002 du BP
2020)
2 627 365.85
Résultat 0.00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020
3 000 000.00 4 562 814.92
Résultats antérieurs reportés (001 du BP 2020)
1 556 414.92
Résultat 6 400.00
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 0.00 0.00
Résultats cumulés 2020
(y compris RAR)
6 400.00
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 6 400.00
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 votes pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 comme indiqués dans le tableau ci-
dessus.
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats au Budget primitif 2021 du Budget Annexe Bâtiment Multifonctionnel
comme suit :
- Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 6 400.00 €
ARTICLE 3 : Dit que Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l’exercice 2021.
___________
D2021-03-22 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Bâtiment multifonctionnel »
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment multifonctionnel » s’équilibre en
fonctionnement à hauteur de 3 930 000.00 € et en investissement à hauteur de 0.00 €.
L’opération d'aménagement du bâtiment multifonctionnel est caractérisée par sa finalité économique
de production, et non de constitution d'immobilisation (clôture du budget à la fin de l’opération),
puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus.
Le schéma comptable lié aux dépenses de travaux et aux recettes de cessions des lots doit se
conformer à des dispositions fiscales spécifiques notamment pour l'application des droits à déduction,
et faire l’objet d'une déclaration de TVA distincte. 31
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Ce budget doit par conséquent comptabiliser :
- d’une part l’ensemble des charges liées à la construction de l’immeuble,
- d’autre part l’ensemble des recettes qui résulte, à la fois de la commercialisation des lots à
usage d’habitation, mais également de la valorisation de la part restant propriété
communale.
En 2021, le budget primitif enregistre et finance l’intégration des lots revenant à l’actif communal.
Cette absorption se matérialise par une dépense au sein du budget principal et par une recette au
sein du budget bâtiment multifonctionnel (chapitre 70 du BP 2021). Cette opération intervient au
moment du vote du compte administratif.
A l'issue de l'opération de commercialisation des lots à usage d’habitation, et de valorisation de la
part restant propriété communale, le budget bâtiment multifonctionnel sera clôturé. Le résultat de
l'opération qu’il soit en excédent, en déficit ou en équilibre à la clôture sera reversé au sein du budget
principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement regroupent les travaux et la maîtrise d'œuvre liés à l’opération
d’aménagement, ainsi que les charges financières.
Les réceptions des lots de travaux ont été réalisées en juillet 2019 et septembre 2019.
Les travaux ainsi que la maîtrise d’œuvre sont terminés et n’engagent pas d’autres dépenses sur le
budget primitif 2021.
Le budget enregistrera la liquidation de la TVA relative à l’opération de livraison à soi-même estimé
pour l’heure à 600 000.00 €.
II. RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux produits issus des cessions des lots
composant l'immeuble.
Les ventes sont inscrites au chapitre 70 article 7015 « Vente de terrains aménagés » pour un montant
de 3 930 000.00 € HT correspondant à l’intégration des quatre lots au sein du budget principal.
L’ensemble des loyers perçus (bail commercial du restaurant et baux emphytéotiques des écoles de
ski) est comptabilisé à compter de 2020 au sein du budget principal.
Le budget présente un suréquilibre en recettes de fonctionnement. L’opération de cession des trois
chalets à des tiers privés finance l’ensemble du projet.
Le budget présente un suréquilibre en section d’investissement d’un montant de 6 400.00 €
correspondant à la reprise anticipée du résultat 2020 représentant les cautions enregistrées auprès du 32
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
restaurant le Kaya depuis le démarrage de son exploitation. Ce résultat excédentaire intégrera les
écritures du budget principal lors de la dissolution de ce budget annexe.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel » selon
le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment multifonctionnel » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 600 000.00 € 0.00 €
Recettes 3 930 000.00 € 6 400.00 €
___________
D2021-03-23 Candidature au label « Flocon Vert » créé par l’association « Mountain Riders »
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
Le label « Flocon Vert » vise à valoriser les destinations touristiques ayant une politique de
développement durable innovante.
Il est créé par l’association « Mountain Riders » pour donner aux amoureux de la montagne une vision
claire sur les destinations touristiques exemplaires.
Depuis 2006, cette association réalise l’Eco Guide des stations de montagne. Il recense les bonnes
initiatives des stations en matière de développement durable.
En 2011, « Mountain Riders » et plus de 70 structures partenaires expertes du tourisme du
développement durable et de la montagne ont travaillé pour proposer un mode de fonctionnement
et des critères d’éligibilité pour ce label de durabilité pour les collectivités touristiques de montagne.
La commune de Tignes à la volonté de s’engager dans une politique de développement durable et
entend mettre en œuvre des actions concrètes pour un tourisme responsable en tenant compte des
questions d’ordre environnemental, économique, social, culturel et esthétique.
A cet effet, elle souhaite adhérer aux principes fondateurs du label « Flocon Vert » qui sont de :
- Permettre aux clients de choisir sa station sur un critère lisible de Développement Durable
- Valoriser l’engagement durable d’un territoire
- Evaluer le territoire au travers du référentiel Flocon Vert
Le processus de labélisation « Flocon Vert » qui engage la commune à l’association
« Mountain Riders » implique :
- L’engagement de la station
- Des coûts directs associés pour chaque phase pour un montant total de 13 600 € TTC
(accompagnement, ateliers, diagnostic, audit...)
- Des coûts indirects associés pour chaque phase (temps de travail du personnel) 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
La candidature au référentiel « Flocon Vert » n’implique pas que la commune soit labellisée, cette
décision étant indépendante de la démarche actuelle. Elle sera actée par une « Analyse Durable »,
correspondant à un état des lieux détaillé des actions déjà entreprises et à entreprendre.
Si cette première analyse se révèle positive au regard du cahier des charges « Flocon Vert », un audit
sera effectué par un organisme indépendant, permettant au Comité de labellisation « Flocon Vert »,
sur la base de cet audit de « l’Analyse Durable », d’attribuer ou non le label.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Candidate au label « Flocon Vert » créé par l’association « Mountain Riders »,
ARTICLE 2 : S’engage dans la démarche proposée par l’association « Mountain Riders »,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à « Flocon Vert ».
ARTICLE 4 : Nomme M. Olivier DUCH comme référent élu.
ARTICLE 5 : Dit que le montant de 13 600 € sera inscrit au budget principal 2021.
___________
D2021-03-24 Participation financière versée à la Communauté de Communes de Haute tarentaise
dans le cadre du Tour de l’Avenir – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la
convention
Comme chaque année depuis 2015, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT)
accueille à nouveau le Tour de l’Avenir.
L’arrivée finale de cette course cycliste est prévue le dimanche 22 août 2021 au Col du Petit Saint
Bernard.
La CCHT a sollicité les communes concernées par le passage de cette course pour participer aux frais
de production du direct TV (France Télévision et Eurosport) de cet événement s’élevant à 30 000 €,
offrant ainsi une bonne visibilité de notre territoire et des différents points d’intérêts touristiques.
La CCHT prévoit de verser 15 000 € et sollicite les communes partenaires pour prendre en charge le
solde.
Lors du bureau communautaire du 10 mars 2021, il a été proposé de répartir les 15 000 € restants de
la façon suivante :
- Séez : 3 000 €
- Bourg Saint Maurice : 2 000 €
- Villaroger : 2 000 €
- Montvalezan : 2 000 €
- Sainte Foy Tarentaise : 2 000 €
- Tignes : 2 000 € 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
- Val d’Isère : 2 000 €
Les élus communautaires délibéreront en Conseil le lundi 22 mars 2021.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis
un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière, dans le cadre du
partenariat avec le Tour de l’Avenir et la Communauté de Commune de Haute Tarentaise, annexée à la
présente.
ARTICLE 2 : Verse 2 000 € à l’association Alpes Vélo.
___________
D2021-03-25 Attribution du marché du transport et du traitement des sous-produits des unités de
traitements des eaux de la Commune de Tignes
Le marché de transport et traitement des sous-produits d’assainissement pour la Commune de Tignes
arrive prochainement à échéance.
Afin de poursuivre cette prestation, un nouveau marché a été lancé dans le cadre d’une procédure
d’appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
Les prestations du marché consistent à transporter les déchets provenant des unités de traitements
des eaux de Tignes, à savoir :
- les boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
- les déchets de dégrillage
- les déchets de dessablage
Les boues sont évacuées par camions vers l'exutoire actuel des boues situé chez SUEZ ORGANIQUE,
centre de compostage Fertisère, à Villard-Bonnot.
Le prestataire retenu a également en charge le traitement et l’élimination des sables et refus de
dégrillage issus du traitement des eaux usées.
La Commune de Tignes construit actuellement une nouvelle station d’épuration. Dès lors que ce
nouvel ouvrage sera en fonctionnement, les prestations du présent marché seront amenées à évoluer
en cours d’exécution du contrat.
Jusqu’à octobre 2021, les unités de traitement de Tignes sont les suivantes :
- Station d’épuration de Tignes le Lac
- Station d’épuration de Tignes les Brévières
- Bassin tampon de Tignes le Lac 35
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
À partir d’octobre 2021, la nouvelle station d’épuration sera mise en eaux aux Brévières. Cette dernière
regroupera les eaux usées de l’ensemble des hameaux de Tignes et aura une capacité de traitement
de 50 000 EH.
Dès lors, les prestations seront à réaliser sur les sites suivants :
- Station d’épuration de Tignes située aux Brévières
- Bassin tampon situé à Tignes le Lac
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur
économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique, avec un montant minimum annuel de 60 000 € HT et un montant maximum
annuel de 200 000 € HT.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, avec
possibilité de résiliation annuelle à chaque date anniversaire du marché.
Au terme de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, se réunira le 22
mars 2021, et décidera, suite à l’analyse des offres reçues, d’attribuer le marché à l’offre
économiquement la plus avantageuse de de la société AXIA POUGET.
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché n°SET21-01SER relatif aux
prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la
Commune de Tignes attribué à la société AXIA POUGET,
ARTICLE 2 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération,
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe Eau/assainissement, en
section fonctionnement au chapitre 011 - compte 611.
___________
D2021-03-26 Grille tarifaire des inscriptions au Tignes Trail
La SAGEST Tignes Développement organise le Tignes Trail les samedi 14 et dimanche 15 août 2021.
Cette compétition sportive comprend plusieurs épreuves :
- Trails enfants de 700 m, 1,9 km, 3,3 km
- Un trail de 13 km,
- Un trail de 26 km.
- Un trail de 42 km (nouvelle épreuve comprenant un dénivelé positif de 3000 mètres)
Il est créé 2 périodes de tarifs préférentiels :
- « winter season » jusqu’au 7 mai 2021
- « summer is comming » du 8 mai au 20 juin 2021 inclus 36
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Il est procédé à une légère augmentation entre les tarifs 2020 et 2021, plus conformes aux droits
d’engagement pratiqués sur les autres trails, avec souvent la règle de 1 € par km de course.
Les tarifs sur place majorés de 2€ (sauf pour les trails jeunes) pour inciter les participants à s’inscrire
en ligne afin de réduire l’attente sur le village pour la gestion des dossiers et les retraits de dossards.
Les frais d’inscription au Tignes Trail sont proposés selon la grille tarifaire ci-dessous :
La commission finances, administration générale et vie économique, réunie le 15 mars 2021, a émis un
avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve la grille tarifaire, présentée ci-dessus, pour les frais d’inscription au « Tignes
Trail ».
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2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2021-03-27 Signature d’une convention d’aménagement avec la SCI BELLECOTE représentée par M.
Guy CLAREY, dans le cadre de la construction d’un chalet d’habitation touristique accolé au chalet
ISBA, sis lieu-dit « Lavachet ».
La SCI BELLECOTE représentée par M. Guy CLAREY a déposé une demande de permis de construire
en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° 073 296 21M1002, portant sur la construction d’un
chalet touristique accolé au chalet ISBA, sis lieu-dit « Le Lavachet ».
Un avis favorable émis a été émis à l’unanimité par le comité consultatif « Urbanisme et Architecture »,
réuni en séance du 9 mars 2021, sur le projet architectural proposé qui répond aux modifications
sollicitées en séance du 15 janvier 2021. 37
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L 342-1 à 5 du code du tourisme,
de signer avec les pétitionnaires une convention d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de
plancher touristiques.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution
du contrat (article L 342-2 à 5 du Code du Tourisme).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité par la Commission « Travaux, aménagement du territoire et
stratégie foncière », réunie en séance du 17 mars 2021, sur la signature de cette convention
d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SCI BELLECOTE
représentée par M. Guy CLAREY, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les futurs lits et
surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2021-03-28 Adoption des rythmes scolaires dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Du
Territoire 2021 -2024
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Céline MARRO rappelle que la commune Tignes mène un Projet Educatif de Territoire (PEDT) depuis
2017. Un PEDT est approuvé par le Conseil Municipal pour une période de 3 ans. Il aurait donc dû être
renouvelé en mars 2020 mais en raison de la crise sanitaire et des élections municipales repoussées,
l’actuel PEDT a été prolongé d’une année. La commune de Tignes et ses acteurs souhaitent réaffirmer
l’ambition éducative du territoire, par le biais de la mise en place d’un nouveau PEDT, en lien avec les
services académiques de l’éducation nationale, de la Préfecture et de la Caisse d’Allocation Familiale. Le
PEDT fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention
matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs
intervenant sur les différents temps de l’enfant. Une consultation a été menée auprès des parents d’élèves
afin de connaître leurs souhaits et leurs besoins en matière de rythmes scolaires, avant que le conseil
municipal ne délibère lors de la prochaine séance. Le questionnaire a été validé par un comité de pilotage
constitué de parents délégués, d’enseignants, des directeurs d’écoles et de la municipalité, avant d’être
diffusé auprès des parents d’élèves.
Céline MARRO présente la restitution de l’évaluation du PEDT 2017/2020 Parents et Enfants. 38
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
En voici quelques chiffres :
- 131 familles ont répondu au questionnaire, soit 79%,
- 94 % des enfants participent plus de 3 fois aux services périscolaires par semaine,
- Plus de 80 % sont satisfait de la qualité et de la diversité des Temps d’Activité Périscolaire,
- 76 % des enfants mangent au restaurant scolaire et 76 % d’entre sont content du menu proposé,
- 68 % des élèves utilisent le service de transport scolaire,
- 44 % des élèves utilisent le service de garderie le soir et 28 % l’accueil du mercredi,
- 78 % des familles sont satisfait du rythme scolaire actuel, soit de 4,5 jours, réparti comme suit :
Maternels Primaires
Lundi : 8h30-11h30 & 14h15-16h30 Lundi : 8h30-11h30 & 13h30-15h30
Mardi : 8h30-11h30 & 14h15-16h30 Mardi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30
Mercredi : 8h30-11h30 Mercredi : 8h30-11h30
Jeudi : 8h30-11h30 & 14h15-16h30 Jeudi : 8h30-11h30 & 13h30-15h30
Vendredi : 8h30-11h30 & 14h15-16h30 Vendredi : 8h30-11h30 & 13h30-15h30
Les TAP en maternels ont lieu de 13h30 à 14h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les TAP en primaires ont lieu de 15h30 à 16h30 les lundis, jeudis et vendredis.
La municipalité souhaite regrouper les TAP sur une seule ½ journée afin de proposer des activités plus
qualitatives et surtout de permettre aux enfants de prendre le temps de découvrir l’activité.
Il sera donc proposé de conserver une semaine de 4 ½ jours en favorisant les temps d’apprentissage le
matin et en répartissant les temps scolaires et périscolaires de la façon suivante :
Maternels Primaires
Lundi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30 Lundi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30 Mardi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30
Mercredi matin : Temps d’activités périscolaire Mercredi matin : 8h30-11h30
Jeudi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30 Jeudi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30
Vendredi : 8h30-11h30 & 13h30-16h30 Vendredi : 8h30-11h30 & Temps d’activités
périscolaire de 13h30-16h30
La municipalité attend désormais la validation de l’inspecteur de l’éducation nationale pour que le
conseil municipal puisse délibérer le mois prochain.
Julie FAVEDE précise qu’il y a 4 ans les transports scolaires n’assuraient pas le ramassage des élèves
pour se rendre à des temps d’activités périscolaires le mercredi matin.
Céline MARRO indique que le « Plan Mercredi » présenté par Jean-Michel BLANQUER, Ministre de
l’Education Nationale, en 2018, met en avant l’offre d’activités périscolaires le mercredi et qu’à priori les
problématiques de transport scolaire ne sont plus un point bloquant. 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
QUESTIONS DIVERSES
Conformément au règlement intérieur, approuvé le 14 septembre 2020, les questions diverses doivent
être transmises, 48 heures avant le début de la séance, par courriel à l’adresse suivante :
directiongenerale@tignes.net.
Questions de Douglas FAVRE :
Pourriez-vous nous faire un point global sur l'UTN du Lavachet et du Terrachu ? Quelles sont les
motivations de la majorité sur ces 2 projets ? »
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
1. PC dit UTN DU LAVACHET – PC 073 296 19 M1022
Hubert DIDIDERLAURENT rappelle que le permis de construire porte sur la démolition de l’hôtel-
restaurant « Les Hauts de Tovière » et la construction d’un ensemble immobilier de cinq bâtiments
comprenant un hôtel, une résidence de tourisme, des logements touristiques permanents et saisonniers
ainsi que des commerces et activités de service dans le cadre du programme de l’UTN du Lavachet. L’un
des demandeurs est M. Patrick REMME. Ce permis a été déposé le 03 octobre 2019 et délivré le 23 juin
2020.
A ce jour, 2 recours contentieux ont été déposés :
a. Une requête déposée devant le TA de Grenoble le 21 décembre 2020 par 30 copropriétaires (à
titre individuel) domiciliés dans 6 résidences du Lavachet
b. Une requête déposée devant le TA de Grenoble le 21 décembre 2020 par le Syndicat des
copropriétaires de l’immeuble les Trolles et une copropriétaire à titre individuel.
Il faut noter que le permis de construire signé à la dernière minute par le précédent Maire, était non
conforme à la vision de cette municipalité privilégiant un développement raisonné. C’est un « héritage »
qu’elle assume et défendra l’autorisation par le recours d’un cabinet qui accompagne la collectivité dans
cette démarche.
En parallèle, des contacts réguliers avec le pétitionnaire sont entretenus pour réduire la taille du projet,
depuis l’été dernier. L’objectif est de réduire le nombre de lits en RT : de 1050 à 800. Un PC modificatif a
été déposé et a déjà été présenté en comité d’urbanisme le 23 février dernier. Il est en cours d’instruction.
La municipalité joue donc son rôle en participant à la défense de l’autorisation, dans l’attente de la
délivrance du PC modificatif.
2. PC LO TERRACHU – PC 073 296 19 M1013
Hubert DIDIERLAURENT rappelle que le permis concerne la construction d’un établissement hôtelier de
27 chambres après démolition de l’hôtel existant LO TERRACHU hormis sa terrasse côté Lac.
Le demandeur est la SAS TIGNES LODGES représentée par M. Patrick REMME. Le permis de construire a
été déposé le 03 juillet 2019 et délivré le 26 février 2020. 40
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
A ce jour, 2 recours contentieux ont été déposés :
a. Une requête déposée devant le TA le 30 novembre 2020 par le syndicat des copropriétaires de
l’immeuble « Le Premou » dont à titre individuel 12 copropriétaires.
b. Une requête déposée devant le TA le 30 novembre 2020 par le syndicat des copropriétaires de
l’immeuble « le Sabaudia » dont à titre individuel 9 copropriétaires.
Ce PC est étroitement lié au programme précédent. Les recours semblent sérieux à l’encontre de ce projet
et les élus les étudient sérieusement.
Dans le cadre de la défense de cette autorisation, de nouvelles discussions pourraient intervenir.
Monsieur le Maire clôture la séance à 18h42.