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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240169 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Famille,
Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 1
Projet
CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Mobilisons-nous pour nos quartiersContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 2
Sommaire
I- Préambule page 2
Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Quels sont les quartiers concernés ?
Quels moyens ?
Quelle méthode ?
II- Les quatre axes prioritaires transversaux page 7
Quartiers du plein emploi
Quartiers d’émancipation et d’intégration
Quartiers adaptés aux transitions
Quartiers sûrs et ouverts
III- Description des quartiers du contrat de ville et de leurs enjeux page 33
IV- Les engagements des acteurs et partenaires page 64
I - Préambule
Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Se fédérer pour créer une politique de cohésion urbaine et sociale
autour des quartiers défavorisés
Le Contrat de ville est un document stratégique et opérationnel conclu entre l'État, les collectivités territoriales et de nombreux partenaires tels que des associations, des bailleurs sociaux.
Il a été conçu pour lutter contre les disparités sociales, économiques et territoriales en concentrant les efforts et les ressources sur les zones urbaines en difficulté. Il va donc fixer des objectifs de développement et d'amélioration des quartiers concernés sur différents domaines comme l'emploi, l'éducation, la santé, la sécurité, le logement, l'animation sociale et culturelle.
En résumé, le contrat de ville constitue un cadre pour la mise en œuvre de politiques de développement partenariales visant à favoriser l'épanouissement de tous les habitants au sein des quartiers de la géographie prioritaire.
Poursuivre une gouvernance locale resserrée
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy la politique de la ville est mise en œuvre par des Contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et la Communauté urbaine.
« Sur la base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale, les signataires du contrat de ville s'engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs. Sur le territoireContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 3
intercommunal, l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de la coordination du contrat de ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale. »
Le Havre Seine Métropole a choisi d’assurer l’exercice de sa compétence, aux côtés de l’État et des communes, à travers le Groupement d’intérêt public (GIP) de la Communauté urbaine.
L’État et les quatre communes sont donc étroitement associés à la gouvernance du contrat de ville : réunions d’animation techniques et comités de pilotage stratégiques constituent la structure de l’animation et du pilotage de la politique de la ville sur le territoire.
C’est dans cet esprit que, chaque année, des priorités sont fixées et un programme d’actions est validé afin d’intervenir sur les quartiers concernés.
Quels sont les quartiers concernés ? Une géographie renouvelée
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville : les QPV
Les critères retenus pour délimiter les périmètres des Quartiers prioritaires de la politique de la ville sont inchangés par rapport au dernier Contrat de ville 2015-2023. L’Etat se fonde sur la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. Les quartiers politique de la ville doivent aussi être situés dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants et compter au moins 1 000 habitants.
Le décret du 28 décembre 2023, validant les nouveaux périmètres, a retenu 7 secteurs pour le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
- Le Havre
Bléville
Bois de Bléville
Caucriauville-Soquence
Centre ancien-Quartiers sud
Mont-Gaillard-Mare rouge
Tourneville (nouveau)
- Gonfreville l’Orcher
Centre-ville
Secteurs de veille active
A l’instar du précédent Contrat de ville, l’Etat a défini un deuxième type de périmètres. Les difficultés rencontrées dans ces périmètres se rapprochent de celles que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville sans répondre à l’ensemble des critères posés par la loi.
La définition de ces périmètres s’est fondée sur des données et une étude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) combiné à un travail de terrain dans l’objectif d’avoir une attention particulière pour ces secteurs (possibilité de mobiliser des fonds, travail de coopération renforcé entre acteurs, échange de pratique).
- Le Havre :
Les Neiges
Bléville nord
Rivoli
- Gonfreville l’Orcher :
Pablo Picasso/Mayville
- Montivilliers :
Bois champion, Raimbourg,
Bréquigny
Belle Etoile Nord
Wilson-Coudraie
- Harfleur :
Beaulieu
Centre-villeContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 4
Quartier prioritaire de la politique de la ville
Secteur de veille activeContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 5
Quels moyens ?
Aller chercher l’articulation et la coordination des politiques publiques
Les moyens alloués à la politique de la ville s’appuient sur deux canaux :
- la mobilisation des dispositifs de droit commun : elle doit être priorisée, que ces fonds relèvent de l’État, des collectivités ou des organismes partenaires.
- des enveloppes d’intervention spécifiques à la politique de la ville. Ces crédits spécifiques peuvent être alloués par l’Etat comme d’autres structures telles que les collectivités locales (communes, Région, Département de Seine-Maritime, etc.).
Ces ressources sont utilisées pour soutenir des actions de renforcement des services publics, des dispositifs d'accompagnement social ou professionnel, des initiatives visant à renforcer le lien social, toujours dans l’objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération et ainsi améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés.
Des mesures fiscales ou des dispositifs sont ciblés sur les quartiers prioritaires pour améliorer les conditions de vie, renforcer la mixité des activités et la mixité sociale. Il s’agit notamment, de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux, des taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété ou des politiques d’attribution de logements sociaux dans les QPV.
Rassembler les engagements des partenaires
La volonté des signataires de ce nouveau contrat de ville est de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés pour créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les quartiers concernés, chacun devant apporter des engagements concrets.
La mobilisation des acteurs est ce qui fait la force des contrats de ville. Le Contrat de ville Le Havre Seine Métropole a toujours veillé à privilégier un dialogue partenarial très large. C’est donc dans la continuité de cette démarche que les acteurs s’engagent en faveur des quartiers prioritaires dans ce nouveau contrat de ville.
Quelle méthode ?
Retour sur l’évaluation et la concertation
Une démarche d’évaluation en continu
Le contrat de ville Le Havre Seine Métropole est engagé dans une évaluation en continue des actions mises en œuvre en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Par conséquent, chaque année, toutes les actions conduites sont évaluées à mi-parcours, ainsi qu’à la fin du projet. Des échanges et des rencontres sont organisés avec les porteurs d’action, la collecte d’information est ainsi régulière. Cette évaluation du contrat de ville a vocation à rendre compte de la mise en œuvre et des résultats des actions menées, mais également de l’efficacité du fonctionnement du contrat de ville.
Une synthèse annuelle des bilans est produite afin d’en rendre compte à l’instance de pilotage. Cet outil permet d’avoir une réflexion sur les priorités et le cas échéant de faire évoluer et d’adapter les orientations pour les quartiers concernés.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 6
Une évaluation finale pour aller vers la définition
des enjeux de la nouvelle contractualisation
Une évaluation finale du Contrat de ville 2015-2023 a été menée entre avril et mai 2022. Elle a reposé sur une enquête résolument participative en s’appuyant sur de nombreux entretiens auprès de personnes ressources. Environ 140 personnes ont été rencontrées lors des différents temps de concertation :
- Les élus,
- Les pilotes du contrat de ville à travers des entretiens collectifs,
- Les partenaires du contrat de ville dans le cadre d’entretiens individuels, - Les habitants et les acteurs de terrain de la politique de la ville (habitants, institutionnels, associatifs, bailleurs sociaux) lors d’ateliers territoriaux.
Une nouvelle concertation, cette fois dédiée aux habitants, s’est déroulée en juillet 2023. Elle a réuni plus d’une centaine d’habitants. Elle a été organisée sous forme d’ateliers collectifs et sur la base de prises de parole libres autour de différents thèmes : emploi, éducation, cadre de vie, santé, lien social, culture, sport, sécurité.
Parallèlement, des travaux de concertation des acteurs de la santé ont été menés à l’échelle régionale par l’Agence régionale de santé (ARS). Ces « Rendez-vous de la santé en quartiers prioritaires » ont identifié des thématiques à travailler en priorité dans les départements de Normandie qui rejoignent les enjeux qui sont ressortis de la concertation locale.
En résumé, conformément aux directives nationales, l'élaboration du contrat de ville s’est faite dans une démarche participative afin de construire une vision partagée des enjeux prioritaires adaptés aux besoins spécifiques des habitants des quartiers défavorisés.
Ainsi, le contrat de ville se décline en :
- Un socle comprenant les enjeux prioritaires et transversaux à l’ensemble des quartiers. Ils sont organisés autour de quatre axes :
o Quartiers du plein emploi
o Quartier d’émancipation et d’intégration
o Quartiers adaptés aux transitions
o Quartiers sûrs et ouverts
- Une fiche par quartier apportant une description plus précise des caractéristiques de celui-ci et des enjeux les plus prégnants le concernant
- Les engagements des acteurs et partenaires.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 7
II- Les quatre axes prioritaires
transversaux
Malgré un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale, le bassin d’emploi du Havre connaît un de ses taux historiquement le plus bas (8.6%, Source France Travail décembre 2023). Les entreprises soulignent les difficultés à recruter. L’Etat a donc investi massivement dans un plan de relance de l’emploi (augmentation des nombres de contrats d’engagement jeunes, emplois aidé, soutien aux dispositifs d’accompagnement).
La réalité dans les quartiers du Contrat de ville est différente. Ils profitent de la relance économique post-covid, mais à moindre niveau. La baisse du chômage sur l’année 2023 est moins prononcée dans les quartiers prioritaires que sur le bassin d’emploi. Le taux de chômage y reste toujours 2.5 fois supérieur que sur l’arrondissement du Havre.
En raison de leurs profils (faible niveau de qualification par exemple), les demandeurs d’emploi issus des quartiers politique de la ville sont plus impactés par les aléas de la conjoncture économique.
Face à ces constats, l’objectif est d’impliquer l’ensemble des acteurs autour de la notion de parcours en faveur de l’emploi, mais aussi du maintien dans l’emploi. Les actions mises en œuvre par le contrat de ville répondront dans ce domaine à quatre enjeux : la coordination, la sécurisation, la formation et l’implication du monde économique dans un travail collectif.
La Cité de l’emploi, labellisée par l’Etat et œuvrant sur le périmètre du contrat de ville, poursuivra sa mission en intégrant ces quatre enjeux.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 8
22% des demandeurs
d’emplois résidants en
quartiers politique de la
ville de la Communauté
urbaine Le Havre Seine
Métropole
(Source : France Travail décembre 2023)
Taux de chômage 2.5 fois
plus important en
quartiers prioritaires que
sur l’arrondissement du
havre (22% contre 8.6%)
(Source France Travail décembre 2023)
1640 jeunes résidants en
quartiers prioritaires sur
un dispositif Mission
Locale
(Source Mission Locale-février 2024)
60.8% des résidants
quartiers politique de la
ville ont un niveau infra
BAC
(Source INSEE -statistiques locales 02/2024)
41.3% des demandeurs
d’emplois quartiers
prioritaires sont de longue
durée (inscription depuis 1
an ou plus en catégorie A,
B, C)
(Source France travail- fin septembre 2023)
Comment répondre aux
enjeux ?
1. Se coordonner pour mieux toucher les
publics et lever les freins à l’emploi
2. Sécuriser les parcours des publics vers
l’emploi et la formation
3. Mobiliser les acteurs économiques
pour et autour des quartiers du
Contrat de ville
4. Améliorer les compétences des
habitantsContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 9
1- Se coordonner pour mieux toucher les publics
Amener les acteurs à coordonner leur action et leurs
moyens de façon complémentaire afin d’éviter des
ruptures aux conséquences multiples
(désœuvrement, chômage, fragilité
psychologique…).
Renforcer la dynamique partenariale et de
coopération autour des publics les plus éloignés de
l’emploi avec le service public de l’emploi (France
Travail, Mission Locale).
Travailler sur une nouvelle gouvernance des acteurs
de l’emploi autour du « Pacte du plein emploi ».
Renforcer la coopération avec le Département sur
l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de
solidarité active (RSA) les plus éloignés.
Améliorer la stratégie de communication vers les
publics les plus éloignés en renforçant les
partenariats avec les structures communales de
proximité par exemple ou par la mise en place de
lieux ressources.
Utiliser les outils participatifs afin de rendre les
habitants acteurs de leur parcours.
Diversifier les leviers de mobilisation du public (clubs de sport, lieux de vie…).
Contourner la segmentation des dispositifs en organisant la réflexion autour de la notion de parcours.
Les publics cibles
Les professionnels
Les acteurs compétents
Etat : Education nationale,
protection judiciaire de la
jeunesse
Région
Département
Communes / Centre communaux
d’action sociale
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
France Travail
Associations
Mission Locale
Les dispositifs
Cité de l’emploi
Comité d’animation territorial
emploi formationContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 10
2- Sécuriser les parcours vers l’emploi et la
formation
Préparer et/ou consolider l’insertion des
demandeurs d’emploi lors d’un premier poste et/ou
ceux alternant de façon régulière des périodes de
chômage et de reprise d’emploi.
Développer la notion de sécurisation de parcours,
en permettant le maintien dans l’emploi et/ou la
formation des publics les plus éloignés par un
accompagnement postérieur à la prise ou reprise
d’emploi, en mettant un focus sur le public dit
« sénior » (plus de 45 ans).
Faciliter l’accès à la 1ière expérience professionnelle
en développant les Périodes de mise en situation en
milieu professionnel (PSMP), les systèmes de
parrainage par exemple.
Stabiliser la 1ère expérience professionnelle en
maintenant un accompagnement du bénéficiaire.
Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du
revenu de solidarité active (RSA) résidants en
quartiers prioritaires du contrat de ville en lien avec
le Département et les institutions et services en
charge de la mission RSA.
Travailler sur la levée des freins périphériques : modes de garde d’enfants, mobilité, fragilités psychologiques qui se sont accentuées depuis 2020.
Accompagner les dispositifs de droit commun (emplois francs par exemple) et / ou de droit spécifique (adultes-relais) sur l’aspect accompagnement et accès à l’ensemble des dispositifs de droit commun (formations et autres).
Renforcer l’accès aux dispositifs d’accompagnement et de créations d’entreprises.
Les publics cibles
Les demandeurs d’emploi
Les acteurs compétents
Etat - Education Nationale
Région
Département
Communes, centres communaux
d’action sociale
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
France Travail
Mission locale
Organismes de formation
Banque publique d’investissement
Associations
Les dispositifs
Emplois francs
Adultes relaisContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 11
3- Mobiliser les acteurs économiques pour et autour
des quartiers concernés
Le meilleur levier de l’inclusion est l’accès à
l’emploi. C’est pourquoi la mobilisation de toutes
les entreprises est essentielle. Elles doivent jouer
un rôle majeur dans la cohésion sociale du
territoire en facilitant et en accompagnant la mise
en œuvre d’engagements innovants et concrets
en faveur de l’inclusion dans l’emploi.
Renforcer le lien entre la Cité éducative et le
monde économique sur le volet découverte
métiers, stages, mentorat dès le niveau collège.
Améliorer l’implication du monde économique
via « Les entreprises s’engagent » et les différents
clubs d’entreprises présents sur le territoire (par
exemple, le collectif havrais d’entreprises pour
une économie plus inclusive).
Soutenir l’engagement des entreprises dans les
quartiers du Contrat de ville.
Mobiliser la Responsabilité sociale et
environnementale (RSE) des entreprises.
Renforcer l’accès aux clauses sociales pour les
publics résidants en quartiers prioritaires.
Sensibiliser les recruteurs à l’emploi des habitants des quartiers concernés.
Accompagner les entreprises dans leurs projets de recrutement.
Mobiliser les entreprises autour des métiers en tension et des métiers d’avenir liés notamment aux transitions.
Les publics cibles
Entreprises
Les acteurs compétents
Etat
Région
Département
Communes
Communauté urbaine
Les partenaires
France Travail
Mission locale
Clubs d’entreprises
Associations
Agence régionale de l’orientation et
des métiers
Les dispositifs
Stages de découverte
Dotation d’action territorialeContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 12
4- Améliorer la compétence des demandeurs
d’emplois
A fin septembre 2023, 60,8% des demandeurs
d’emploi résidants en quartier prioritaires de la
politique de la ville ont un niveau inférieur au
baccalauréat et 23,9% au moins un niveau
baccalauréat. La transformation de l’activité
économique vers des emplois de plus en plus
qualifiés va amener un nombre croissant de
demandeurs d’emplois à avoir recours à la
formation professionnelle.
Former en favorisant l’accès à l’alternance, pour
permettre l’insertion professionnelle des jeunes des
quartiers du contrat de ville.
Renforcer la reconnaissance des compétences des
demandeurs d’emploi.
Mobiliser les Opérateurs de compétences (OPCO)
sur la mise en place de Préparation opérationnelle à
l’emploi (POE) permettant une insertion rapide sur
le marché de l’emploi.
Mise en œuvre de sas de remobilisation et de
préparation à l’entrée en formation.
Mobiliser le droit commun sur le volet formation
professionnelle afin de permettre l’accès en nombre
plus important des résidents des quartiers de la
politique de la ville.
Maintenir un accompagnement à l’entrée en formation afin de sécuriser le parcours.
Développer la formation dans les métiers en tension (diagnostic Agence nationale pour la formation des adultes AFPA) et les métiers d’avenir, notamment dans les énergies renouvelables, l'économie circulaire et les technologies vertes.
Les publics cibles
Demandeurs d’emploi
Jeunes ni en emploi ni en étude ni en
formation
Les acteurs compétents
Etat – Education Nationale
Région
Département
Communes
Communauté urbaine
Les partenaires
France Travail
Mission locale
Opérateurs de compétences (OPCO)
Organismes de formation
Les dispositifs
Préparation opérationnelle à
l’emploi
Apprentissage
Contrat de professionnalisation
Bilan de compétenceContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 13
Rétablir l’égalité des chances pour tous nécessite de développer des solidarités et des engagements à tous les niveaux pour contribuer à consolider le pacte républicain. La période Covid et post covid a démontré la capacité des habitants et des institutions à inventer des solutions pour lutter contre l’isolement ou les conditions dégradées de l’apprentissage scolaire.
La société connait des crises successives qui frappent plus violemment les personnes résidant en quartier politique de la ville.
C’est la mission du service public que d’assurer l’accompagnement de tous les citoyens pour parvenir à l’émancipation, qui vise à l’autonomie en étant acteur de son devenir.
Afin d’éviter les ruptures de parcours (temps à la maison, à l’école et hors école), il est nécessaire d’agir sur l’ensemble des leviers suivants :
- identifier et mailler le territoire de professionnels afin d’accompagner au mieux les parents et sécuriser les parcours scolaires pour les élèves,
- s’assurer d’un recours aux droits pour tous par un accès facilité aux démarches, - lutter contre les discriminations de genre dès le plus jeune âge et promouvoir l’égalité pour tous.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 14
Autour de 600 signalements par
an (en hausse au collège) pour
défaut d’assiduité
(Dispositif persévérance scolaire Ville du Havre)
Plus de 1 000 jeunes enregistrés
sur la plateforme décrochage
scolaire à l’échelle du bassin
éducatif
(Plateforme Mission Locale)
21 % de familles
monoparentales en moyenne
dans les quartiers politique de la
ville normands
Source INSEE-démog -statistiques locales
40 % de jeunes de moins de 25
ans en quartier politique de la
ville de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
Source INSEE-démog -statistiques locales
Entre 70 et 80 % de la
population en quartier politique
de la ville couverte par une
prestation Caisse d’allocations
familiales
Source INSEE-démog -statistiques locales
Un taux de non-recours
important : 35 % de personnes
ayant droit au RSA ne le
demandent pas
Source CNAF
Comment répondre aux
enjeux ?
1. Cultiver la réussite éducative,
scolaire et l’ambition
2. Accompagner la parentalité
3. Soutenir les jeunes dans leurs
projets et leurs parcours
4. Diffuser une culture de l’égalité de
genre et lutter contre le sexisme
5. Garantir un accès réel aux droits
6. Encourager le lien socialContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 15
1- Cultiver la réussite éducative, scolaire et
l’ambition
Permettre à chacun de s’émanciper dans son
parcours de l’école à l’emploi, garantir que les
acteurs coordonnent leur action et leurs moyens
afin d’éviter des ruptures aux conséquences
multiples (décrochage, désœuvrement, chômage).
Renforcer la dynamique partenariale et de
coopération autour des enfants et des jeunes avec
l’Education nationale notamment afin de renforcer
leur pouvoir d’agir sur leur avenir.
En complément de l’Education nationale, accentuer
le soutien scolaire et les conditions
d’épanouissement (mentorat, parcours individuels
Programme de réussite éducative, cités éducatives,
actions de prévention du décrochage et de
l’absentéisme scolaire).
Dans le cadre des cités éducatives, assurer une
continuité et une sécurisation des parcours
scolaires en renforçant la liaison collège/lycée
(anticiper les risques de décrochage repérés au
niveau des collèges.
Valoriser les parcours des anciens élèves pour
ouvrir le champ des possibles en s’appuyant sur leur
expérience.
Prendre en charge les élèves exclus
temporairement ou définitivement afin de réduire
les ruptures de parcours.
Les publics cibles
Jeunes scolarisés jusqu’à 16 ans
Jeunes décrocheurs
Les acteurs compétents
Etat (Education nationale, protection
judiciaire de la jeunesse)
Région
Département
Communes
Centres sociaux
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
France Travail
Agence régionale de l’orientation et
des métiers
Associations
Mission Locale
Centres médicaux sociaux
Les dispositifs
Programme de réussite éducative
Cités éducatives
Mission de lutte contre le
décrochage scolaire
« Les jeunes ont besoin de soutien et de reconnaissance »
« Je n’ai pas les capacités d’aider mon enfant dans ses devoirs »
« L’orientation de mon fils s’est faite par défaut et a entraîné un
décrochage total »
Source : ateliers de concertation des habitantsContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 16
2- Accompagner la parentalité
Suivre une scolarité pour les élèves ne peut se faire
sans le soutien et l’accompagnement des parents,
un dialogue constant parents/école, un climat
familial apaisé.
Développer l’accompagnement précoce dès les
1 000 premiers jours.
Accompagner les parents dans la réussite scolaire
de l’enfant (suivis scolaires, devoirs à la maison,
signature du carnet, lecture quotidienne) en
complément des contrats locaux
d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
Améliorer l’information aux parents, par exemple
par la promotion ou la création d’outils (sommeil,
alimentation, devoirs, place des écrans, lecture).
Développer des actions prétextes, culturelles et
sportives à la sortie des établissements scolaires
(bus itinérants) ou sur d’autres temps de loisirs des
familles, afin d’échanger avec les familles autour de
thématiques (santé, accès aux droits, citoyenneté…)
Renforcer et étendre le repérage et l’accompagnement des familles vulnérables, en particulier les familles monoparentales fort nombreuses sur les quartiers en politique de la ville, dont les jeunes mères.
Les publics cibles
Familles
Les acteurs compétents
Etat : Education nationale, direction
régionale des affaires culturelles
Agence régionale de santé (ARS)
Communes / Centres communaux
d’action sociale
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Département, Protection maternelle
et infantile
Associations
Les dispositifs
Programme de réussite éducative
Cités éducatives
1 000 premiers joursContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 17
3- Soutenir les jeunes dans leurs projets et leurs
parcours
Les politiques publiques offrent d’autres
possibilités en dehors d’un parcours scolaire
classique (dispositifs ou contrats) permettant
aux jeunes de s’émanciper, de se construire afin
d’entrer dans la vie active.
Développer et soutenir les initiatives des
jeunes (départs en vacances, activités).
Favoriser l’autonomie (accompagnement dans
l’organisation de séjours et de projets)
Informer les jeunes de l’offre les concernant et
les encourager à s’engager :
- Service civique, volontariat
international, formation type Brevet
d’aptitudes aux fonctions d’animateur
(BAFA), service national universel
- Contrat Engagement jeunes avec la
Mission Locale
Disposer de lieux-relais d’information et
d’animation dans les quartiers concernés pour accueillir les jeunes, les soutenir dans leurs initiatives, favoriser l’autonomie.
Développer l’esprit critique autour de débats sur les croyances (développement personnel, fake news, religiosité extrême).
Les publics cibles
Jeunes à partir de 16 ans et leur famille
Les acteurs compétents
Etat
Région
Département
Communes/Communauté urbaine
Centres sociaux
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
France travail
Mission locale
Bureau d’information jeunesse
Associations
Les dispositifs
Cités éducativesContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 18
4- Diffuser une culture de l’égalité des genres /
Lutter contre le sexisme
Il est essentiel de diffuser et de transmettre la culture
de l’égalité pour lutter contre des préjugés et des
stéréotypes qui pèsent dans les rapports filles/garçons,
femmes/hommes.
Le contrat de ville de la Communauté urbaine prendra
sa part aux côtés de l’Etat à la mise en œuvre du plan
national égalité femmes/hommes (coordination des
acteurs et appui aux associations de terrain).
Diffuser et transmettre à l’école une culture de l’égalité
notamment pour lutter contre les stéréotypes de genre
et les pré-supposés sexistes par des actions de
sensibilisation et de formation (par exemple, sur la vie
affective, l’orientation, le respect mutuel).
Proposer des actions pour accroître la mixité dans
toutes les filières.
Développer les Point d’accueil et d’écoute jeunes
(PAEJ) pour les jeunes en rupture familiale et/ou
scolaire.
Consolider et renforcer les capacités d’accueil et de
recueil de la parole sur le territoire pour les victimes de
violences familiales (Maison de justice et du droit avec
les permanences du Centre d’information sur les droits
des femmes et des familles (CIDFF), Aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76), Association femmes et familles en difficulté (AFFD)). Faire connaître la plateforme d’écoute, d’information et d’orientation (le 3919).
Promouvoir la Maison des Femmes adossée à un centre hospitalier pour un accompagnement psychologique, juridique, d’information et d’orientation vers les partenaires.
Informer et accompagner les associations sur les appels à projets qui encouragent les initiatives en faveur de l’égalité femmes/hommes.
Les publics cibles
Jeunes et leur famille
Les acteurs compétents
Etat : Direction régionale aux
droits des femmes et à l’égalité
Département
Communes, centres
communaux d’action sociale
Centres sociaux
Communauté urbaine
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Groupe hospitalier du Havre
France travail
Associations
Les dispositifs
Maison des femmes
Réseau Violences intrafamilialesContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 19
5- Garantir un égal accès aux droits
Les enjeux d’égalité et de citoyenneté dépendent d’un
accès réel aux droits pour tous. Des habitants des
quartiers du Contrat de ville peuvent se trouver
démunis, voire découragés face à la complexité de
certaines procédures administratives. Cette situation
peut conduire à ne pas recourir aux droits auxquels ils
pourraient prétendre.
Mailler le territoire entre les acteurs des services
publics de façon lisible pour les habitants (Maisons
France services, plateforme de services, points relais).
Améliorer l’interconnaissance et la coordination des
institutions entre-elles.
Renforcer la communication et la diffusion de
l’information (publipostage, signalétique des lieux).
Développer les démarches proactives en direction
des habitants, à partir des lieux qu’ils fréquentent le
plus (marchés, centres commerciaux de proximité,
antennes des bailleurs sociaux) afin de faciliter les
relations services publics/usagers et l’orientation vers
les points d’accueil.
Mobiliser au sein du tissu associatif des bénévoles aidants pour lutter contre la fracture numérique.
Faire valoir ses droits passe par la maîtrise de la langue française. Au collège, comme au lycée, amplifier avec l’Education nationale les dispositifs français langues étrangères (FLE) et Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), mais également les parcours Hébergement Orientation Parcours vers l'Emploi (HOPE) portés par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Activer au maximum les droits des habitants afin de réduire et prévenir la pauvreté (repérage, information, accompagnement).
Coordonner les pratiques et échanger les statistiques entre les professionnels (Caisse d’allocation familiale, Centres communaux d’action sociale, Département, France Travail).
Les publics cibles
Tout public
Les acteurs compétents
Etat
Département
Communes, centres communaux
d’action sociale
Communauté urbaine
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Associations
Bailleurs sociaux
Centres sociaux
Les dispositifs
Maisons France service
Ecrivain public numérique
Espaces public numériqueContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 20
6- Encourager le lien social
Rendre accessible à tous, la culture, le sport et les
loisirs contribue à renforcer les liens sociaux, à
faciliter l’expression citoyenne en contribuant à
l’émancipation de chacun, les jeunes en particulier.
Sensibiliser les élèves des 1er et 2nd degré aux
pratiques artistiques, culturelles et sportives,
vecteurs d’épanouissement et d’émancipation au sein
des dispositifs, tels que les programmes de réussite
éducative, les cités éducatives ou orchestre à l’école.
Soutenir les artistes amateurs, hébergés au sein du
monde associatif qui invitent les habitants des
quartiers populaires à s’exprimer et s’engager dans la
production et la diffusion de spectacles (théâtre,
cinéma, musique).
Intégrer les lieux de diffusion de spectacles des
quartiers en politique de la ville lors d’événements
artistiques, culturels de dimension régionale et
nationale.
Soutenir les actions sportives ou de loisirs, support à l’épanouissement personnel et à la construction des liens sociaux.
Promouvoir la pratique sportive comme outil d’éducation et de transmission de valeurs telles que l’entraide, la persévérance et l’esprit d’équipe.
Accompagner les initiatives et les projets des habitants en s’appuyant sur les actions des communes, des associations à travers notamment l’action des centres sociaux.
Les publics cibles
Tout public
Les acteurs compétents
Etat : Direction régionale des
affaires culturelles, Délégation
régionale académique à la
jeunesse à l’engagement et au
sport
Département
Communes, centres communaux
d’action sociale
Communauté urbaine
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Centres sociaux
AssociationsContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 21
De quelles transitions parlons-nous ? La transition écologique bien sûr, mais également les transitions démographique, numérique ainsi que les besoins en santé des habitants face à ces transitions.
Ces évolutions impactent de manière plus prononcée les quartiers de la politique de la ville, elles ont de plus grandes répercussions sur des publics pour certains plus vulnérables ou qui ont de plus faibles ressources pour y faire face.
L’objectif est de renforcer le pouvoir d’agir collectif au regard des transitions dans des domaines divers : le logement, les transports, l’alimentation ou le numérique qui sont à la fois très émetteurs de CO2 et entraînent des problématiques d’usages chez les habitants.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 22
6.47 % de 75 ans et plus
dans les quartiers politique
de la ville et 13% de 60 à 74
ans
Source : Fiches repères Normanvilles
Augmentation du nombre
mensuel de passages aux
urgences pour troubles
psychiques chez les
enfants et les adultes
(reflet de la dégradation
de la santé mentale post-
covid)
Source : Données Agence régionale de santé
Normandie
Augmentation du budget
alloué à la santé dans les 2
Programmes de réussite
éducative du territoire
Source : Données Programme de réussite
éducative Le Havre et Gonfreville l’Orcher
Plus de la moitié de la
population française passe
en moyenne plus de trois
heures par jour devant un
écran
Source : Baromètre du Numérique 2022
national
Plus d’un Français sur 2 ont
parfois des difficultés à
effectuer des démarches
administratives en ligne.
Cette part est en forte
hausse depuis 2020, de +
16 points
Source : Baromètre du Numérique 2022
national
Comment répondre aux
enjeux ?
1. Favoriser une transition
démographique solidaire
2. Créer les conditions d’une transition
écologique résiliente
3. Renforcer la prévention et l’accès aux
soins
4. Garantir une transition numérique
inclusiveContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 23
1- Favoriser une transition démographique solidaire
Lutter contre l’isolement et accompagner le vieillissement
Même si dans les quartiers politique de la ville, la
proportion d’habitants âgés de 75 ans et plus est
moins élevée que dans le reste du territoire, cette
part augmente progressivement. Ainsi, le
vieillissement de la population et les risques
d’isolement social qui en découlent doivent être
anticipés.
Favoriser la mobilité par la sensibilisation,
l’information et l’accompagnement aux différents
modes de transports.
Développer des logements adaptés à leurs besoins
et adapter les logements existants.
Favoriser la mixité sociale en s’appuyant
notamment sur la stratégie de peuplement.
Penser l’aménagement urbain pour le rendre
convivial, accessible et attractif pour tous.
Développer un urbanisme favorable à la santé qui
encourage des choix réduisant l’isolement social et
optimisant l’activité physique, les petits
déplacements, l’accès aux espaces verts comme la
mise à disposition de bancs pour se reposer sur un
trajet.
Répondre aux besoins en santé des personnes
âgées.
Lutter contre l’isolement et maintenir le lien social
en rendant lisible et accessible l’offre de services et
de loisirs.
Favoriser les initiatives visant à impliquer les habitants, quelle que soit leur tranche d'âge, dans la vie de leur quartier et/ou associative pour contribuer à maintenir le lien intergénérationnel.
Les publics cibles
Les personnes-âgées et leur famille
Les acteurs compétents
Etat
Agence régionale de santé
Département
Villes
Centres communaux d’action sociale
des communes
Communauté urbaine
Caisse d’allocations familiales
Bailleurs sociaux
Les partenaires
Associations
Centres sociaux
Agence d’urbanisme de la Région
havraise
Les dispositifs
Plan local d’urbanisme
intercommunal
Programme local de l’habitat
Projet stratégique de patrimoine des
ailleurs sociaux
Label Ville Amie des Ainés dans les
dispositifs.
OPAH RUContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 24
2- Créer les conditions d’une transition écologique
résiliente
L’enjeux lié à l’écologie dans des quartiers caractérisés par une
concentration de difficultés socio-économiques peut sembler
secondaire. Pourtant, dans le contexte de changement
climatique et de crise énergétique, la transition écologique
représente un enjeu crucial. Les deux dimensions qui
concourent à une transition écologique réussie sont la
dimension environnementale (cadre de vie) et la dimension
sociale et économique (modes de vie).
Améliorer le cadre de vie :
Poursuivre l’effort de rénovation énergétique des bâtiments,
du parc de logements public et privé. Les collectivités sont déjà
engagées dans les dispositifs d’OPAH-RU, PIG pour le parc privé
et les bailleurs sociaux sont engagés depuis longtemps sur la
rénovation énergétique de leur parc.
Soutenir des mobilités durables, en particulier avec le
développement des réseaux de transport en commun. La
nouvelle ligne de tramway bénéficiera aux habitants de six
quartiers concernés par le contrat de ville à Harfleur, au Havre
et à Montivilliers.
Déployer des politiques urbaines qui visent la préservation et la
valorisation des espaces verts et des ressources naturelles, la
renaturation des sols et des espaces urbains
Maintenir et développer les politiques publiques de gestion
durable des déchets comme la création des recycleries,
structures dédiées au réemploi des équipements déposés par
les habitants.
Favoriser l’adaptation des modes de vie :
Faire connaître les écogestes en matière d’énergie pour
participer à la lutte contre la précarité énergétique,
Promouvoir auprès des habitants des modes de transport
alternatifs, durables et actifs. Soutenir l’appropriation des
transports en commun pour lutter contre les freins psycho-
sociaux à la mobilité.
Soutenir le tri à la source, la valorisation des biodéchets.
Développer des actions de sensibilisation au réemploi, à la
réparation des équipements.
Encourager l’éducation à l’environnement pour créer une
relation à la nature et ainsi mieux la protéger, via le Plan local d’éducation à la nature, les actions de l’école, des accueils de loisirs, des associations.
Favoriser l’égal accès aux politiques environnementales.
Les publics cibles
Tout public : habitants,
familles, enfants, jeunes,
Les acteurs compétents
Etat
Région
Département
Communes
Communauté urbaine,
Direction Urbanisme,
Habitat et Affaires
Immobilières, Direction
résilience des territoires,
Direction cycle du déchet,
Service santé
Bailleurs sociaux
Les partenaires
Associations
Centres sociaux
Agence normande de la
biodiversité et du
développement durable
Les dispositifs
Plan nature et biodiversité
Le plan local d’éducation à
la nature
Plan local d’urbanisme
intercommunal
Programme local de
l’habitat
Projet stratégique de
patrimoine des bailleurs
sociaux
Fonds vert
Opération programmée
d'amélioration de l'habitat
/ Projet d’intérêt généralContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 25
3- Renforcer la prévention et l’accès aux soins
Répondre aux besoins en santé des habitants par
l’accès aux soins, la prévention et la promotion de
la santé en s’appuyant sur des actions ou dispositifs
permettant de :
Mieux communiquer sur l’accès aux soins pour
tous les habitants et en particulier les jeunes.
Soutenir et rechercher des dispositifs pour
accompagner les personnes les plus en difficulté
d’accès aux soins.
Poursuivre le développement d’action de
prévention, notamment avec la formation aux
compétences psycho-sociales, de sensibilisation et
de dépistage. Le contrat de ville encouragera les
habitants à être acteurs de leur santé. Les
campagnes de prévention des maladies, de
dépistage et d'éducation à la santé viseront à
sensibiliser aux risques sanitaires et à faire prendre
conscience des comportements favorables à la
santé.
Développer des dispositifs en santé mentale,
notamment à destination des enfants et des
jeunes.
Promouvoir une alimentation saine et de qualité.
Encourager et faciliter une activité physique régulière, source de bien-être pour les personnes.
Lutter contre toutes les formes d’addictions, sensibiliser sur les conséquences de ces pratiques.
Les publics cibles
Tout public : habitants, familles,
enfants, jeunes, jeunes mères
Les acteurs compétents
Etat
Agence régionale de santé
Département
Communes / Centres communaux
d’action sociale
Communauté urbaine dont le Service
santé
Caisse primaire d’assurance maladie
Les partenaires
Associations
Centres sociaux
Les dispositifs
Contrat local de santé
Ateliers santé ville
1 000 premiers jours
« Le parcours de santé : C’est un vrai parcours du
combattant ».
« Pourquoi ne pas créer des bus de la santé ? »
Source : ateliers de concertation des habitantsContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 26
4- Garantir une transition numérique inclusive
La dématérialisation crée des disparités
numériques et des défis spécifiques liés à
l'accès aux outils et aux compétences
numériques. Tous les sujets du quotidien sont
impactés par la transition numérique :
l’inscription aux services communaux, le suivi
scolaire des enfants, la recherche d’emploi, la
prise de rendez-vous médicaux, les démarches
administratives permettant d’accéder à ses
droits sociaux, de déclarer ses impôts.
Permettre aux habitants d’être équipés et/ou
de bénéficier facilement de points d’accès au
numérique près de chez eux (nombreux lieux
d’accueil communaux, institutionnels et
associatifs, cartographie dynamique pour
mieux identifier le maillage).
Développer des parcours d’accompagnement
qui proposent aux usagers des solutions
adaptées à leur niveau d’autonomie (aide
ponctuelle, formation, accompagnement
temporaire ou renforcé) et à leurs besoins
(différence entre se familiariser avec les outils
numériques et la recherche d’emploi, les démarches administratives).
Renforcer la sensibilisation aux enjeux du numérique (maîtrise de l’information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux) afin de favoriser des usages citoyens et critiques du numérique.
Sensibiliser aux usages raisonnés des écrans par les enfants et les jeunes.
Les publics cibles
Tout public : habitants, familles,
enfants, jeunes,
Les acteurs compétents
Etat
Région
Département
Communes
Centres communaux d’action
sociale des communes
Communauté urbaine
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Centres sociaux
Mission locale
Associations
Les dispositifs
Conseillers numériques
Maisons France serviceContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 27
Au cours des deux dernières décennies, les communes du contrat de ville et la Communauté urbaine se sont fortement mobilisées pour améliorer la situation des habitants des quartiers les plus vulnérables. Elles ont lancé de nombreux programmes d’aménagements urbains et d’habitat, devenus pérennes grâce à l’accompagnement d’un puissant volet de mesures et dispositifs sociaux.
La prévention de la délinquance et la sécurisation de l’espace public y ont joué un rôle déterminant. Cet investissement n’est pas étranger à l’amélioration sensible des statistiques du Plan départemental de prévention de la délinquance 2021-2024. Concernant notre territoire, nous avons ainsi enregistré une baisse significative de la part des mineurs impliqués dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique, des cambriolages et des atteintes aux biens et une hausse moins marquée des violences intrafamiliales.
Lors de la concertation menée localement, les habitants n’ont pas identifié la sécurité comme un axe prioritaire.
Les efforts ne doivent toutefois surtout pas faiblir, d’autant que les violences urbaines de juillet 2023 ont remis au premier plan la question de la tranquillité dans les quartiers politique de la ville, en mettant en évidence une autre forme de délinquance touchant un public de plus en plus jeune, exposés aux différentes formes de trafics.
Les quatre enjeux identifiés plus spécifiques à notre territoire sont la promotion des valeurs de la République dans leur ensemble, l’accompagnement des plus jeunes et des publics vulnérables et la participation des habitants à la production de tranquillité.Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 28
+ 5% d’atteintes volontaires à
l’intégrité physique
Source : Plan départemental de prévention de la
délinquance 2021-2024 - secteur Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
- 26% de cambriolages
Source : Plan départemental de prévention de la
délinquance 2021-2024 - secteur Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
- 14% de violence intra-
familiale
Source : Plan départemental de prévention de la
délinquance 2021-2024 - secteur Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
Forte augmentation du
démantèlement des points de
deal en 2023 (+ 111,1%)
Source : « L’action de l’Etat en Seine-Maritime, bilan
2023 »
Comment répondre aux
enjeux ?
1. Défendre ensemble les valeurs de la
République
2. Renforcer l’accompagnement des
plus jeunes
3. Repérer et prendre en charge les
publics vulnérables
4. Rendre les habitants acteurs de la
tranquillité publiqueContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 29
1- Défendre ensemble les valeurs de la République
Les valeurs de la République doivent être
protégées et promues. Il s’agit de mener jusqu’au
plus près de la population à la fois des actions de
sensibilisation, de prévention et de formation.
Renforcer les actions de promotion de la
citoyenneté tant auprès des professionnels, des
publics scolaires, que de l’ensemble des
habitants concernant le respect des lois, la
connaissance des institutions, la solidarité.
Promouvoir les principes de laïcité qui
garantissent à tous les citoyens de pratiquer ses
croyances et ses convictions dans le respect de
l’ordre public.
Lutter contre toutes les formes de
discriminations et de préjugés notamment
ethniques, religieux, de genre et liés à l’identité
de genre ou à l'orientation sexuelle : sensibiliser
et informer au respect et à l’acceptation de la
diversité en s’appuyant sur les dispositifs et
partenaires (plan d'action interministériel Toutes
et tous égaux, Mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives
(MILDECA)).
Combattre la radicalisation sous toutes ses
formes en développant la coordination des
acteurs concernés (Etat, Education Nationale, collectivités, Caisse d’allocations familiales, Terra psy, Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS)). Accentuer le recours au droit commun en mobilisant les acteurs de terrain sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la radicalisation (FIPDR).
Les publics cibles
Habitants
Professionnels
Les acteurs compétents
Etat – Education Nationale
Département
Communes
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Bailleurs sociaux
Associations
Direction départementale aux droits
des femmes
Les dispositifs
Fonds interministériel de prévention
de la délinquance et de
la radicalisation
Plan d'action interministériel Toutes et
tous égaux
Réseau Violences intrafamiliales
Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance et
cellules de veilleContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 30
2- Renforcer l’accompagnement des plus jeunes
La stratégie nationale de prévention de la délinquance
cible en priorité les très jeunes. Ils peuvent à la fois être
victimes de violences intra-familiales mais aussi les
plus susceptibles de basculer dans la délinquance. La
priorité est donc d’agir le plus en amont possible.
Investir les champs hors temps scolaire afin de mener
des actions de sensibilisation et de prévention
(Quartier d’été, vacances apprenantes, actions des
accueils de loisirs, centres sociaux, clubs sportifs).
Protéger les jeunes des trafics, des drogues dans le
cadre de la prévention primaire.
Sensibiliser à un usage citoyen des réseaux sociaux en
luttant contre la cyber-délinquance et le
cyberharcèlement.
Faire le lien avec les enjeux de réussite éducative
(améliorer l’interaction entre les groupes de
prévention de décrochage scolaire et les cellules de
veille), de soutien à la parentalité, de santé mentale et
d’insertion professionnelle pour les plus âgés
(développer les systèmes de parrainage) indiqués dans
les axes prioritaires du présent Contrat de ville.
Poursuivre le travail déjà engagé par les communes
dans le cadre de leur Conseil local de sécurité et
de prévention de la délinquance (CLSPD) et cellules de
veille.
Sensibiliser et inciter les jeunes adultes à s’engager
dans des dispositifs citoyens tel que le service civique
et dans des solutions alternatives à la justice tel que
l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
ou les Travaux d’intérêt général (TIG).
Afin de prévenir la récidive, renforcer
l’accompagnement à la sortie des jeunes mineurs en
structures de placement judiciaire.
Les publics cibles
Jeunes moins de 12 ans
Jeunes adultes
Les acteurs compétents
Etat, Agence régionale de santé,
Education nationale
Département
Communes
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Prévention spécialisée
Communauté urbaine Direction
résilience des territoires
Associations
Centres sociaux
Centres communaux d’action
sociale
Les dispositifs
Cité éducative
Services civiques
Ateliers santé ville
Etablissement pour l’insertion
dans l’emploi
Travaux d’intérêt général
Rappel à l’ordre
Conseils locaux de sécurité et de
prévention de la délinquance et
cellules de veille
Quartier d’été
Point d’accueil écoute jeuneContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 31
3- Repérer et prendre en charge les publics
vulnérables
Les risques sociaux tels que les violences intra-familiales,
conjugales, le harcèlement concernent l’ensemble de la
société. Cependant, les habitants des quartiers
prioritaires ont plus de difficultés à y faire face.
S’appuyer sur la connaissance des acteurs de terrain,
notamment les bailleurs sociaux, pour poursuivre et
amplifier le travail de repérage des publics vulnérables
(personnes âgées isolées, familles monoparentales) et la
mise en place d’actions de sensibilisation (participation
des bailleurs sociaux dans le cadre des CLSPD).
Poursuivre le soutien aux structures et dispositifs d’aide
aux victimes (Association d’aide aux victimes par la
réparation et l’entraide (AVRE 76), Association femmes et
familles en difficulté (AFFD), Centre d’information sur les
droits des femmes et des familles (CIDFF), Maison de
justice et du droit par exemple) dans leur travail d’accueil,
d’écoute, d’information, de soutien juridique et
psychologique, et de prise en charge globale.
Maintenir et enrichir la coordination des acteurs du
réseau Violences intrafamiliales Le Havre Pointe de Caux
depuis le repérage jusqu’à la prise en charge des victimes
de violences intrafamiliales avec notamment le
développement de la Maison des femmes sur notre
territoire.
Les publics cibles
Habitants présentant des
vulnérabilités
Les acteurs compétents
Etat
Département
Communes, centres communaux
d’action sociale
Caisse d’allocations familiales
Les partenaires
Associations
Bailleurs sociaux
Réseau Violences intrafamiliales
Les dispositifs
Maison de justice et du droit
Conseils locaux de sécurité et de
prévention de la délinquance et
cellules de veille
Point d’accueil écoute jeune
Maison France servicesContrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 32
4- Rendre les habitants acteurs de la tranquillité
publique
La sécurité est une aspiration légitime des habitants afin
de pouvoir vivre dans un environnement apaisé leur
permettant de se déplacer et de participer à la vie du
quartier et de la cité. La tranquillité publique et le
sentiment de sécurité sont le résultat d’un effort
collectif dans lequel les habitants ont un rôle essentiel
à jouer.
Renforcer le lien entre les habitants et les institutions :
promouvoir les services de proximité comme les
Maisons France Services ou les centres sociaux ;
favoriser les relations entre l’institution scolaire et les
parents pour faciliter leur investissement ; maintenir la
relation police population, en allant vers les habitants
(présentation des différents métiers des forces de
l’ordre) et en s’appuyant sur le délégué police
population.
Développer la présence humaine sur le terrain par la
médiation sociale en s’appuyant sur les outils tels que
adultes-relais.
Dans certaines situations devenues sensibles, assurer la
tranquillité des habitants en mobilisant les outils
disponibles en faveur de la sécurité du quotidien : les
groupes de partenariat opérationnel (GPO) ainsi que les
groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD).
Amplifier la lutte contre l’économie parallèle et en
particulier le trafic de stupéfiant.
Préserver l’environnement urbain et les espaces publics, facteurs de bien-être et d’attractivité du quartier concerné, par la participation des habitants à la démarche de Gestion urbaine et sociale de proximité, par le soutien aux initiatives des habitants.
Maintenir les efforts de prévention situationnelle en sécurisant les espaces publics grâce à l’implication de l’ensemble des acteurs concernés (police, usagers, bailleurs sociaux notamment).
Les publics cibles
Les habitants
Les acteurs compétents
Etat - Justice - Police - Education
nationale
Département
Communes
Communauté urbaine
Centres sociaux
Les partenaires
Bailleurs sociaux
Associations
Les dispositifs
Prévention spécialisée
Maisons France Services
Bataillon de la prévention
Gestion urbaine et sociale de
proximité
Groupes de partenariat
opérationnel / groupes locaux de
traitement de la délinquance
Conseils locaux de sécurité et de
prévention de la délinquance et
cellules de veille33 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
III- Description des quartiers du
contrat de ville et de leurs enjeux
LE HAVRE
BLEVILLE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville
Enjeux prioritaires du quartier
Trois polarités :
- Groupe Jean Cocteau : Des espaces communs squattés et dégradés, point de deal et
rassemblement. Beaucoup d’habitants sont calfeutrés chez eux.
- Docteur Maire : Une situation similaire mais de moins grande intensité.
- Jules Bourgogne : Aucun équipement ne permettant une vie sociale au sein du groupe.
Du lien à rétablir pour un quartier plus sûr et plus tranquille. Un partenariat à renforcer avec les bailleurs. Une intervention de la prévention spécialisée encore insuffisante.
Activer les leviers de la prévention (délinquance, incivilités, harcèlement).
Préserver la tranquillité des habitants en développant le soutien aux initiatives des habitants mais également en maintenant et développant une présence sur le terrain.
Soutenir les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets et leurs parcours.34 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements : projet d’une maison
médicale sur l’ancien terrain du Centre de
Jeunes de la Sous-Bretonne.
Projets habitat : construction, réhabilitation,
objectifs de peuplement (CIL) : quelques
maisons (logement social) et résidences pour
internes sur l’ancien site du Centre de Jeunes de
la Sous-Bretonne.
Groupe Docteur Maire : remise à neuf intérieurs
2024 et éco-rénovation 2025/2026.
Participation des
habitants
Des collectifs existent en particulier au sein de
la Fabrique : conseil d’usagers du Centre social,
Café papote (parentalité). Ils sont mobilisables
sur des thématiques particulières, de même les
membres de l’ancien atelier citoyen.
La Fabrique organise par ailleurs des actions en
pied d’immeubles, source d’échanges.
La gestion urbaine et sociale de proximité
associe les habitants et les usagers dans la
détection et la réponse collective, concertée et
renforcée des collectivités, bailleurs et acteurs
locaux aux difficultés touchant à leur cadre de
vie quotidien.
Description du quartier
(Sources : INSEE, AURH, SIG politique de la ville,
communales)
Revenu
47 % de taux de pauvreté
1 124 € revenu mensuel disponible médian par
ménage
Population
1 600 habitants
40,1 % de - de 25 ans
40,6 % personnes seules
47,9 % familles monoparentales
Emploi
38,8 % taux de chômage
Scolarisation
28,5 % part des 16-25 ans non scolarisés et
sans emploi
Cadre de vie
99,2 % logements sociaux
Ressources
Associations : association des jardins familiaux
Sanvic-Bléville, Centre des jeunes de la sous-
Bretonne CJSB, Web solidarité, SOS bébé,
Anim’TaStreet, Fodeno.
Commerces : 3 commerces de bouche. 2 places
commerçantes / Bléville (1km) et Sanvic église
(1,3km) dont un supermarché (Carrefour Market)
Entreprises : 3 auto-entrepreneurs
Equipements : Médiathèque Martin Luther King,
gymnase Follain, city stade et 2 aires de jeux
(Albert Copieux et rue du quartier neuf), La
Fabrique Augustin-Normand – Centre social.
Services : Epicerie sociale (CCAS), vestiaire
solidaire (Centre social).
Espaces verts : Jardins familiaux Cocteau.
Coulée verte – Albert Copieux.
Santé : Centre paramédical d’Albâtre.
Pharmacie Sous-Bretonne, un médecin, Cabinet
médical Xavier BICHAT, cabinet d’infirmières (rue
de la Sous Bretonne), centre médical Pierre Farcis.
Transport en commun : Ligne 3, Ligne 5.
Ligne 16 (A. Samain) pour accéder à Auchan Mt
Gaillard en 15min.
Point d’accueil numérique : Fabrique A.
Normand, Bus France service.
Etablissements scolaires de secteur : collège
Théophile Gautier, groupe scolaire Théophile
Gautier, groupe scolaire Colette (REP).35 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
BOIS DE BLEVILLE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville
Enjeux prioritaires
Améliorer le cadre de vie et la tranquillité des habitants en mobilisant l’ensemble des acteurs.
Développer une offre jeunesse pour les 11-16 ans
Travailler sur l’insertion professionnelle en direction des 16-30 ans
Désenclaver le quartier avec une proposition de mobilité permettant aux habitants de relier directement le quartier de la gare du Havre.36 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’espace vert / transition
écologique :
Requalification du city stade
Projets habitat : construction, réhabilitation,
objectifs de peuplement (CIL)
Réhabilitation de 10 logements en 2025
Transformation en logements de l’ancienne
école Schlewitz
Projets transport en commun :
Projet pour été 2024 de relier le quartier à la
Gare SNCF sans correspondance
Participation des habitants
Participation existante ou prévue :
Participation des habitants sur la réhabilitation
du city stade.
Participation des habitants sur la programmation
de la fabrique via le conseil de maison.
Participation des habitants via un groupe projet
Cité éducative nord.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe
les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des
collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux
difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.
Vécu / attentes / ressenti des habitants :
- Plus de commerces de proximité
- Plus de sécurité sur le quartier
- Transport en commun permettant une
meilleure mobilité des habitants
Description du quartier
(Source : SIG politique de la ville)
Revenu
50 % de taux de pauvreté
1 097 € revenu médian mensuel disponible par
ménage
Population
1 900 habitants
40,8 % de - de 25 ans
27,5 % de personnes seules
25,4 % de familles monoparentales
Emploi
35,3 % taux de chômage
Scolarisation
42 % des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Cadre de vie
91,9 % logements sociaux
Ressources
Associations : Peu d’associations présentes
sur le quartier.
Commerces : 1 boucher, 1 épicier sont les
seuls commerces de proximité du quartier
Entreprises : peu d’entreprises sont
implantées sur le quartier
Equipements : crèche, école maternelle,
école primaire, gymnase, EHPAD,
Services : 1 Fabrique centre social (écrivain
public, loisirs enfants et familles,
multimédia, relai lecture …), 1 CMS
Espaces verts : Jardins de la Fabrique, forêt,
jardins familiaux
Santé : 1 pôle santé regroupant plusieurs
praticiens, 1 pharmacie
Transport en commun : 1 ligne de bus n°6
reliant le centre-ville.
Point d’accueil numérique : Fabrique Pierre
Hamet, EPN
Etablissements scolaires de secteur : 1
maternelle et 1 primaire en REP, 1 collège
(sur le Mont Gaillard), Cité éducative nord.
Autres : zone franche urbaine37 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
CAUCRIAUVILLE
SOQUENCE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville
Description du quartier
(Source : INSEE, AURH, SIG politique de la ville, communales)
Revenu
45,2 % de taux de pauvreté
1 146 € revenu médian mensuel disponible par
ménage
Population
15 800 habitants
41,3 % de - de 25 ans
36,9 % personnes seules
39,9 % familles monoparentales
Emploi
38,3 % taux de chômage
Scolarisation
35,6 % part des 16-25 ans non scolarisés et sans
emploi
Cadre de vie
90,2 % logements sociaux
Ressources
Deux polarités différentes séparées par la costière
Caucriauville Soquence
Associations
Tissu associatif dense
et varié. Cohésion et
liens assez
développés avec les
acteurs du quartier.
Tissu associatif
peu dense.
Commerces
Tissu dense et varié,
marché
hebdomadaire
2 supérettes
Entreprises Pas d'entreprise, quelques auto- entrepreneurs
Equipements
Nombreux
équipements : sport,
culture, crèches,
cultuels, RPA, EHPAD,
commissariat
Fabrique EVS,
crèche,
vélodrome, un
city stade, aires
de jeux
Services
Quartier très bien
doté en services
(Crèches, Poste, CMS,
Maison municipale,
Police, CIS, Mission
Locale). Hormis CPAM
et France Travail.
Permanences CAF.
Aucun service
hormis la crèche,
quelques
services sur
Graville
Espaces verts
Quartier très aéré et
végétalisé : parc
connecté à Rouelles
et promenade de
Caucriauville
Espaces herbeux
peu exploitables
ou inaccessibles
(dénivelé)
Santé
Médecins, kinés,
infirmiers, cabinet
dentaire, projet de
LAM, CAMPS
Transport en
commun Tramway+ bus : très
bonne desserte
Assez bonne
desserte en bus
de l’axe central
Point d’accueil
numérique
Cybercafé, EPN
(Fabriques, Poste,
bus), associations
Fabrique Espace
de vie sociale
Etablissements
scolaires de
secteur
5 groupes scolaires, 2
collèges (REP+) + 1
lycée, IUT, AFPA
1 groupe
scolaire, 1
collège (REP)38 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements :
NEF de loisirs et centre d’e-sport UTOPIA,
Village d’entreprises du promoteur SPIRIT
Réfection de la pelouse du stade Jules-
Deschaseaux
Requalification du vélodrome
Projets d’espace vert / transition écologique :
Entrée de ville – phase 3
Projets habitat :
Rénovation énergétique du parc Alcéane (800
logements)
Projets transport en commun :
Extension du tramway, ligne qui traverse
Soquence
Autre :
Agrément d’un Espace de Vie Sociale (EVS) à
Soquence
Participation des habitants
Les Fabriques Atrium et Pré fleuri sont dotées
chacune de comités d'habitants très actifs. Ils
organisent régulièrement des actions informelles
(fêtes, animations, activités sportives) dans
lesquelles ils s'impliquent fortement, y compris
financièrement. Les habitants bénévoles dans le
tissu associatif sont nombreux mais avec une
tendance à la baisse.
La Fabrique Soquence anime un comité d'habitants
dont le dynamisme et l'implication fluctuent,
néanmoins il est très impliqué dans le projet EVS
actuel.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe
les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des
collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux
difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.
Pour les habitants de Caucriauville, la propreté
urbaine, et le vieillissement sont deux sujets
majeurs.
Les habitants de Soquence déplorent l’absence
d'offre de services, le manque de structures
d'animation pour tous les publics, d'accueil de
loisirs pour les enfants, de parc. Ils évoquent la
mauvaise réputation du quartier, un sentiment
d'oubli.
Enjeux prioritaires
Des enjeux différents selon les polarités.
Caucriauville :
Améliorer la mixité sociale en s'appuyant sur les stratégies de peuplement
Accompagner vers l'emploi en levant les freins (ouverture des possibles, aide à l'orientation, formation).
Lutter contre l'oisiveté en améliorant la prise en charge des adolescents et des jeunes (accompagnement, loisirs), prévention (pratiques à risques).
Prévenir les risques sectaires et religieux
Accompagner la parentalité.
Soquence :
Favoriser l'accès aux droits et aux services
Accompagner les plus de 40 ans vers le retour à l'emploi39 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
CENTRE ANCIEN
QUARTIERS SUD
Quartier prioritaire
de la politique de la ville
Enjeux prioritaires
Centre ancien :
Lutter contre le logement indécent.
Développer une collaboration étroite entre acteurs afin d’améliorer la sécurité, en particulier par la prévention et la lutte contre les addictions (alcool, drogue et prostitution de mineurs).
Accompagner à l'accès aux droits, notamment une population migrante primo arrivante
Soutenir les familles monoparentales.
Développer un travail avec la population afin d'améliorer le cadre de vie, en particulier sur le volet propreté.
Quartiers sud :
Stabiliser la mixité sociale, en développant une offre attractive de territoire (structures de proximité, associations, "aller vers")
Favoriser l'accès aux soins et accentuer le volet prévention d'un public largement bénéficiaire de la CMU et l'accompagnement des enfants en situation de handicap (autisme, hyperactivité...)
Lever les freins pour une bonne réussite éducative et scolaire (santé, école, loisirs partagés, lutte contre le harcèlement, alimentation...)
Favoriser l'accès aux droits notamment pour des personnes en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme et lutter contre le non recours aux droits
Accompagner le retour à l'emploi et plus particulièrement celui des seniors
Préserver la sécurité des habitants (incivilité, délinquance, ...).40 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Description du quartier
(Source : INSEE, AURH, SIG politique de la ville, communales)
Revenu
41,2 % de taux de pauvreté
1 200 € revenu médian mensuel disponible par
ménage
Population
11 000 habitants
38,1 % de - de 25 ans
47,9 % personnes seules
36,8 % familles monoparentales
Emploi
37,5 % taux de chômage
Scolarisation
27,3 % part des 16-25 ans non scolarisés et
sans emploi
Cadre de vie
90 % logements sociaux
Ressources Deux polarités différentes, séparées par la pénétrante
Centre ancien Quartiers sud
Associations
Nombreuses associations
sociales, culturelles et
sportives
Plusieurs associations sociales, culturelles,
sportives et de loisirs jeunesse, 3 comités de
quartier
Commerces
Nombreux commerces de
bouche et de service dont 2
supermarchés + 1 marché
hebdomadaire
5 magasins de grande distribution, quelques
commerces de bouches et de restauration
rapide, 1 magasin de bricolage, 2 auto écoles,
1ombreux concessionnaires, 1 galerie
commerçante à proximité.
Entreprises Maillage de petites entreprises. Entreprises tertiaires, industrielles et de logistique à proximité, Pépinière d'entreprises
Equipements
2 gymnases, 1 piscine, Pôle
Simone Veil, Le Lieu solidaire,
Fabrique Massillon
3 gymnases, 2 stades, 1 salle des fêtes, 1
Fabrique Centre social, une structure jeunesse
et sportive le Polygone, 1 maison municipale
Services
Le Lieu Solidaire, Restos du
cœur, Secours populaire, Les
Enfants CAMER
Maison France service, Médiathèque, 2
crèches, 2 centres de loisir, 3 RPA, 1 EHPAD,
Agence Pôle Emploi, Permanences Mission
Locale, commissariat
Espaces verts
Parc François Mitterrand, Aire
de jeux Jean Le Brozec,
caniparc
4 squares, 2 aires de jeu
Santé
Plusieurs médecins et
infirmiers, laboratoire
d'analyse médicale, 2
pharmacies, CMS
1 cabinet de médecins, 3 pharmacies, 2
cabinets d'infirmiers, 1 clinique, antenne
hôpital psychiatrique Pierre Janet, laboratoire,
1 centre médical
Transport en
commun Bus Ligne C2 et 22, tramway
Bonne desserte, excepté correspondances en
gare pour les habitants de Vallée Béreult
Point d’accueil
numérique
Pôle Simone Veil, Fabrique
Massillon
EPM, Fabrique des Quartiers Sud et EPN,
Maison France Service, Maison municipale,
Médiathèque Senghor
Etablissements
scolaires de
secteur
7 écoles maternelles, 5 écoles
élémentaires, 3 collèges, 1
lycée ; 1 REP+
3 écoles primaires, 4 maternelles, 2 collèges
(REP+) - Cité éducative sud - 1 école primaire
privée, 3 lycées (dont 2 privés), campus,
écoles supérieures, Cité éducative
Autres Université, école supérieure d'art, CFA Foyers, COALLIA, ADOMA, Armée du salut41 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou envisagées
Projets d’équipements : installation d’un centre médical, OPAH-RU nouvelle phase sur le centre ancien, Le projet partenarial d’aménagement (PPA) en démarrage, une résidence CROUS supplémentaire, projet immobilier mixte logements et services.
Construction d'une nouvelle école rue Ferrer, d’un pôle sportif et paysager, implantation de concessions automobiles, ouverture d’une NEF des loisirs et d’un centre d’e-sport.
Agrément Espace de vie sociale en cours de la Fabrique Massillon.
Projets d’espace vert / transition écologique :
Poursuite de l’extension du réseau de chaleur sur Brindeau, réaménagement du square Viviani, finalisation de la création du parc Winston Churchill.
Projets habitat :
Programme de renouvellement urbain financé dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) , phase de développement au niveau de la rue Dumont d’Urville (habitat et bureaux)
Réflexion en cours sur la rue des Magasins généraux (habitat, bureaux et services), construction d’une résidence inclusive, réaménagement du groupe des Tréfileries
Réhabilitation de logements LOGEO (13), ALCEANE (248)
Projets transport en commun :
Création d’une ligne de tramway
Participation des habitants
Centre ancien
Consultation citoyenne dans le cadre du PPA et du diagnostic pour l’agrément Espace de vie sociale de la Fabrique Massillon. Organisation de rencontres sur le terrain via l'action Blabla’thé. Réseau à conforter.
Quartiers sud
Participation des habitants à conforter : Atelier citoyen fragile, Comité d'Usagers en cours de réflexion, comité de parents de la Cité éducative, quelques habitants participant au Réseau parentalité.
Sentiment d'insécurité de la part des habitants le soir, notamment lors de l'utilisation des transports en commun. Propreté du quartier et encombrants. Souhait d'une vie de quartier plus développée (animations).
La gestion urbaine et sociale de proximité associe les habitants et les usagers dans la détection et la réponse collective, concertée et renforcée des collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.42 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
MONT GAILLARD
MARE ROUGE
Quartier prioritaire de la politique
de la ville
Description du quartier
(Source : SIG politique de la ville)
Revenu
44,1 % de taux de pauvreté
1 158 € revenu médian
Population
9 600 habitants
40,8 % de - de 25 ans
34 % personnes seules
32 % familles monoparentales
Emploi
35,7 % taux de chômage
Scolarisation
35,5 % part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Cadre de vie
81,6 % logements sociaux
Ressources
Associations : De nombreuses associations
présentes, dont des associations très anciennes
(TU, AHAPS, AREC, Emergence …) et de
nouvelles associations (Asso des Parents des
Quartiers Nord). Plusieurs demandes de mises à
disposition de locaux dans les 2 fabriques.
Associations sportives, culturelles, cultuelles,
soutien administratif …
Commerces : le territoire dispose d’un hyper
marché, de plusieurs commerces de proximité
mais les habitants n’ont pas tous accès à ces
commerces de façon équitable. Les habitants du
Mont Gaillard situés vers la fabrique n’ont pas
accès à ces commerces de proximité en
transport en commun (ex centrage), un marché
hebdomadaire
Entreprises : quelques entreprises présentes
(commerces, hôtel, bailleur social, santé …).
Equipements : 1 piscine, plusieurs gymnases, 1
salle de gymnastique, 1 salle de boxe, 1 salle de
sports privé, 2 fabriques (dont un centre social),
jardins familiaux, jardins partagés…
Services : maison municipale, France Travail,
mission locale, commissariat, CCAS
Espaces verts : coulée verte, espace
Châteaudun
Santé : plusieurs pôles de santé présents (Kiné,
infirmiers, docteurs, dentiste…) mais qui se sont
installés avec une patientèle existante.
Transport en commun : ligne de tram, plusieurs
lignes de bus
Point d’accueil numérique : dans les 2 fabriques
du territoire et EPN
Etablissements scolaires de secteur : 1 lycée, 2
collèges et 6 groupes scolaires, Cité éducative43 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements :
Transfert bibliothèque Raymond Queneau
2ème scène nationale, galerie marchande
Auchan
Requalification ex-écuries ANQUETIN ; centre
France handicap
Projets d’espace vert / transition écologique :
Projet espace Châteaudun
Projet jardins partagés de la Fabrique Bois au
Coq
Continuité des jardins de la Fabrique Sainte
Catherine
Projets habitat :
Requalification ex-écuries ANQUETIN
construction de logements
Réhabilitation de 190 logements Alcéane
prévus en 2026
Participation des habitants
Des habitants sont très impliqués dans la vie de
la cité, et participent à des temps de concertation
au Mont Gaillard et à la Mare Rouge.
Un groupe d’habitants est impliqué dans le projet
« Renouveau Châteaudun », depuis la
concertation en amont jusqu’à l’appropriation
des aménagements.
Un groupe d’habitants est actif dans le projet de
jardin aromatique de la Fabrique Sainte
Catherine.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe
les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des
collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux
difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.
Vécu / attentes des habitants :
Les habitants de Mont Gaillard souhaiteraient
davantage de commerces de proximité.
Enjeux prioritaires
Un territoire composé de deux quartiers non égalitaires en termes d’équipements et de services, avec une concentration sur celui de la Mare Rouge.
Des enjeux communs :
- Eviter le non recours aux droits en renforçant la lisibilité de l’offre en points d’accès et
d’accompagnement aux démarches
- Améliorer le cadre de vie en sensibilisant et accompagnant les publics sur la propreté du cadre
de vie (déchets, encombrants, déjections)
- Soutenir la prévention et l’accès aux soins (actions de prévention, meilleure communication sur
l’accès au soin), dont les besoins en santé mentale
- Favoriser l’accès aux loisirs et à la culture
- Accompagner la parentalité en développant et faisant connaitre les lieux d’écoute, de soutien,
de conseils et en développant la coordination et la mutualisation des ressources
- Réaffirmer les principes de citoyenneté et de valeurs de la République44 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Enjeux prioritaires
- Accompagner la parentalité en particulier pour les familles monoparentales en situation de
vulnérabilité
- Lutter contre l’isolement et accompagner le vieillissement
- Améliorer l’accès aux soins
- Développer les actions autour du lien social et du vivre ensemble.
LE HAVRE
TOURNEVILLE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville45 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou envisagées
Projets d’espace vert / transition écologique
Aménagement d’un jardin à proximité de la Fabrique
Développement de jardins partagés par le bailleur
sur l’iris du Haut Graville
Revalorisation des espaces extérieurs du Fort de
Tourneville. Un Caniparc pourrait être envisagé
Projets habitat : construction, réhabilitation,
objectifs de peuplement (CIL)
206 logements en rénovation en 2025
Participation des habitants
Des habitants sont impliqués dans les différentes
actions et projets portés par la fabrique. La
fabrique anime différentes instances favorisant
l’expression, la participation et la co construction.
Des habitants sont impliqués au sein de l’épicerie
sociale du CCAS, un autre groupe sur le jardin
partagé de la Fabrique.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe
les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des
collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux
difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.
Description du quartier
(Sources : INSEE, données agrégées des IRIS 601 et 602)
Revenu (moyenne des 2 IRIS)
36,5 % de taux de pauvreté
1300 € revenu mensuel disponible médian par
ménage
Population
3 000 habitants (3 605 total des 2 IRIS)
28,9 % de - de 25 ans
56,8 % personnes seules
58,4 % familles monoparentales (sur le total des
familles avec enfants)
Emploi (moyenne des 2 IRIS)
34 % taux de chômage
Scolarisation
46,3 % Taux de scolarisation des 15-24 ans
Cadre de vie (moyenne des 2 IRIS)
87 % logements sociaux
42% des ménages de Tourneville ne sont pas
véhiculés.
Ressources
Associations : des associations notamment
culturelles et sportives, mais d’envergure
communale. Pas d’association de quartier.
Commerces : plusieurs commerces de proximité
sont présents (boucher, coiffeurs, fleuristes,
boulangerie, épiceries) 1 moyenne surface, marché
hebdomadaire.
Entreprises : quelques entreprises, et commerces
Equipements : 1 Fabrique Centre social, 1 patinoire,
2 gymnases, Fort de Tourneville (théâtre, école de
musique, incubateur culturel), Archives municipales,
Campus pour la Réussite de la Jeunesse et du sport
(CRJS)
Services : Epicerie sociale, CCAS, Mission Locale,
crèche, bailleur social, marché hebdomadaire- 3
comités des fêtes, 1 centre de loisirs 3-12 ans,
permanences (Département, conciliatrice de justice,
écrivain public, PRALL), Maison des 1000 premiers
jours, MAM, Bibliobus, audiences municipales
Espaces verts : 2 jardins et 1 parc
Santé : Maison de santé pluridisciplinaire, médecins,
cabinet d’infirmier
Transport en commun : lignes de bus 1, 3, 5 6
Point d’accueil numérique : Fabrique Louis Blanc,
postes en accès libre. Ateliers numériques.
Etablissements scolaires de secteur : 3 groupes
scolaires maternelles et primaire (1 en REP), 1
collège public, 1 collège et 1 lycée privé.
Autres : Organismes de formation professionnelle
adultes (FODENO), internat d’excellence46 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
BLEVILLE NORD
Secteur de veille active
Enjeux prioritaires
Du lien à rétablir pour un quartier plus sûr et plus tranquille. Un partenariat à renforcer avec les bailleurs.
Activer les leviers de la prévention, notamment de la prévention de la délinquance, des incivilités.
Préserver la tranquillité des habitants, en maintenant et développant une présence sur le terrain : renforcer les actions qui vont vers les habitants.
Soutenir les jeunes de 11-17 ans dans leurs projets et leurs parcours.
La Fabrique Augustin-Normand - Centre social est éloignée du périmètre à environ 0,5km. Aussi, son périmètre d’action englobe cette zone. Son projet social est en cours de renouvellement pour une mise en action au 1er janvier 2025.
Parcelle cadastrée47 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Déménagement du Centre d'Action Médico-
Sociale Précoce - CAMSP à proximité de la
zone courant 2025
Participation des habitants
Des collectifs existent en particulier au sein de la
Fabrique : conseil d’usagers du Centre social,
Café papote (parentalité). Ils sont mobilisables
sur des thématiques particulières, de même les
membres de l’ancien atelier citoyen.
La Fabrique organise par ailleurs des actions en
pied d’immeubles, source d’échanges.
Description du quartier
(Sources : INSEE de l’IRIS 1102)
Revenu
26,2 % de taux de pauvreté
443 € niveau de vie médian mensuel
Population
2738 habitants (698 dans le secteur de veille
active)
5,6 % de - de 25 ans
44,3 % personnes seules
40,9 % familles monoparentales (sur le total
des familles avec enfants)
Emploi
23,7 % taux de chômage
Scolarisation
41,6 % Taux de scolarisation des 15-24 ans
Cadre de vie
66,1 % des ménages vivent en HLM. A l’échelle
du secteur de veille active, 100% vivent en
HLM.
Ressources
Associations : Centre des jeunes de la sous-
Bretonne CJSB, Web solidarité, SOS bébé,
Anim’Ta Street
Commerces : 1 supérette, 1 place
commerçante (commerces de bouche et services),
1 marché hebdomadaire
Equipements : Médiathèque Martin Luther
King, gymnase Follain, 1 aire de jeux, La Fabrique
Augustin-Normand – Centre social.
Services : Epicerie sociale (CCAS), vestiaire
solidaire (Centre social).
Espaces verts : Coulée verte
Santé : CMS
Transport en commun : Ligne 3, Ligne 5.
Ligne 16 (A. Samain) pour accéder à Auchan Mt
Gaillard en 15min
Point d’accueil numérique : Fabrique A.
Normand, Bus France service.
Etablissements scolaires de
secteur : 2 Maternelles, 1 élémentaire (REP+),
2 collèges (REP et REP+)48 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
LES NEIGES
Secteur de veille active
Description du quartier
(Sources : INSEE : de l’IRIS 2001
Revenu
27,1 % de taux de pauvreté
1 478 € niveau de vie mensuel médian
Population
1 756 habitants
32,6 % de - de 25 ans
31,8 % personnes seules
29,3 % familles monoparentales (sur total des
familles avec enfants)
Emploi
26,1 % taux de chômage
Scolarisation
49,4 % Taux de scolarisation des 15-24 ans
Cadre de vie
18,4 % des ménages vivent en HLM
Ressources
Associations : Comité de quartier des Neiges,
Ambition, Renaissance Les Neiges
Commerces : 1 boulangerie, 2 commerces
d'alimentation type épicerie, 1 restaurant
Entreprises : Entreprises de logistique liées à la
manutention portuaire
Equipements : Maison municipale, Salle des Fête,
Station épuration "Eco pôle"
Services : service administratif, multi accueil,
bureau de poste, bibliobus (actuellement, un
mardi sur deux)
Espaces verts : Boulodrome place, terrain en herbe
sur le site de l'ancien stade Friot
Santé : 1 cabinet d'infirmier
Transport en commun : 1 ligne de bus avec une
récurrence moyenne de 25 mn
Etablissements scolaires de secteur : 1 maternelle
et 1 élémentaire (REP+)
Autre : Foyer ADOMA
Hors périmètre
Parcelle cadastrée49 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets habitat
Actuellement, maitrise de l'urbanisme
visant à limiter l'exposition de nouvelles
populations aux risques liés à la présence
de matières dangereuses transportées en
conteneurs. Tout projet qui augmenterait
le nombre de personnes exposées aux
risques est interdit.
Projets transport en commun
Impact positif attendu sur la réorganisation
des lignes de bus sur les quartiers sud en
lien avec l'arrivée du tramway
Participation des
habitants
Participation de quelques habitants au
Comité d'usagers de la Fabrique
Beaucoup d'inquiétude sur le devenir du
quartier
Enjeux prioritaires
Ancien Territoire de veille active -TVA
Favoriser l'accès aux soins et accentuer le volet prévention
Accompagner la parentalité et la réussite scolaire
Lutter contre le sentiment d'insécurité
Faciliter les déplacements en donnant accès à des modes de déplacement similaires au reste de la Ville.
Favoriser l’accès aux loisirs50 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
LE HAVRE
RIVOLI
Secteur de veille active
Description du
quartier
(Sources : INSEE, ABS, UNCCAS)
Revenu
29,5 % de taux de pauvreté
1 431 € revenu mensuel médian
Population
1 658 habitants
35 % de - de 25 ans
49,9 % personnes seules
42,7 % familles monoparentales (sur
total des familles avec enfants)
Emploi
24,5 % taux de chômage
Scolarisation
46,3 % Taux de scolarisation des 15-24
ans
Cadre de vie
54% logements sociaux
Ressources
Associations : Equipe Saint-Vincent relais Rivoli, Centre
d’accueil pour personnes en difficultés (IDEFHI),
association de musique Résonances
Commerces : Pas de commerces de bouche en
proximité
Equipements : Résidence autonomie Massillon CCAS,
Institut inter-régional pour la santé
Entreprises : Un garage et un centre de contrôle
technique
Espaces verts : Parc François Mitterrand
Santé : Laboratoire d’analyses médicales
Transport en commun : ligne de bus LIA (22)
Point D’accueil numérique : Fabrique Massillon
Etablissements scolaires : Maternelle Desmallières,
Elémentaire Massillon, collège Gérard Philippe (REP),
école primaire privée Saint Léon51 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements : Espace de vie
sociale.
Projets d’espace vert / transition
écologique : Réaménagement du parc
François Mitterrand
Projets transport en commun : projet
d’extension du Tram, arrêt à proximité
devant le parc Massillon
Participation des
habitants
A construire
Enjeux prioritaires
- Renforcer l’accompagnement et le lien entre habitants pour un quartier plus sûr et plus tranquille.
- Travailler sur la prévention : addictions et incivilités en priorité
- Développer le soutien à la parentalité : pourcentage important de familles monoparentales, de jeunes parents
- Développer l’accès aux droits (écrivain public numérique)
- Accompagner les étudiants dans leur vie quotidienne (forte précarité notamment alimentaire)
- Proposer une prise en charge pour les 11-15 ans
- La Fabrique Massillon dans les locaux réhabilités est située à environ 500 mètres. Un agrément d’Espace de vie sociale est en cours. La zone définie sera dans son périmètre.52 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Enjeux prioritaires
- Soutien à la parentalité, plus particulièrement les familles monoparentales,
- Favoriser la réussite éducative et scolaire, en améliorant les relations familles / enseignants, lutter contre le décrochage scolaire, favoriser l’ambition,
- Accentuer les actions de retour à l’emploi, de soutien à la formation, travailler autour des Compétences Psycho-Sociales pour la tranche d’âge des 16 – 25 ans,
- Développer l’accès au soin et les actions de prévention,
- Améliorer le cadre de vie du secteur Barbusse,
GONFREVILLE L’ORCHER
CENTRE-VILLE
Quartier prioritaire de la politique de la ville53 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements :
Réhabilitation du stade Maurice BAQUET
Projets habitat : isolation thermique des
immeubles Barbusse réalisé par habitat 76, puis
aménagement des voiries et des espaces
communs
Participation des
habitants
Concertation des habitants dans le cadre de
l’aménagement Barbusse
Souhait de développer des temps d’échange
avec les habitants (à poursuivre),
Aller vers différents publics avec des
thématiques et informations (objectifs :
ressenti du quartier et des besoins)
Conseil des sages
Description du quartier
(Source : INSEE 2021)
Revenu
Niveau de vie 1er quartile : 12 650 €
Niveau de vie médiane : 15 910 €
Niveau de vie 3eme quartile : 20 230 €
Population
2069 habitants (chiffres INSEE 2023)
En 2018, les 0-14 ans représentaient 20% de la
population de la commune, contre 18% pour la
France métropolitaine.
En 2018, on comptait pour Gonfreville-l'Orcher
1,2 personne de moins de 20 ans pour 1
personne de plus de 60 ans.
Le nombre de familles monoparentales est
de25,1 %
Emploi
Taux de chômage des 15 à 64 ans : 27,3% (chiffres
INSEE 2023)
Scolarisation
Taux de scolarisation 16-24 ans : 35 % (chiffres
INSEE 2023)
Ressources
Associations : De nombreuses associations
présentes sur le quartier dont certaines très
anciennes (FODENO, Centre social AGIES…)
Commerces : Brasserie, commerces de
bouche, restaurant, tabac, boulangeries,
pharmacie, boutique bio, auto-école
Equipements : Mairie, CCAS, Centre Social
(AGIES), 1 complexe sportif, l’espace culturel
de la pointe de Caux, 1 local jeune,
médiathèque et ludothèque
Services : Bureau de poste, Conciliateur de
justice
Espaces verts : 2 parcs (TELTOW et Triangle
vert à BARBUSSE)
Santé : cabinets médicaux
pluridisciplinaires, appartement relais
AFFD, pharmacie, médecins exerçant en
libéral, professionnel(les) paramédicaux,
EMSPM, AVRE76
Transport en commun : lignes de bus
LIA (10, 12, 17, 22)
Point D’accueil numérique : centre social
AGIES, FODENO, La Poste, Médiathèque,
Ecrivain Public Numérique
Etablissements scolaires REP : 3 écoles
maternelles, 3 écoles élémentaires et 1
collège54 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
GONFREVILLE L’ORCHER
MAYVILLE
Secteur de veille active
Description du quartier
(Source : chiffres INSEE 2021)
Revenu
Niveau de vie : 11 846 €
Population
1 560 habitants. Evolution de la population entre 2012 et 2017 : augmentation à Mayville (-5% à 0%), diminution à Côte blanche / Pablo Picasso (-5% à -10%)
Emploi
Taux de chômage des 15-64 an : Mayville : + de 19,5% : le plus élevé, avec le QPV centre-ville ; Côte Blanche / Pablo Picasso : - de 15% : le plus bas de Gonfreville l’Orcher
Scolarisation
La population de plus de 15 ans, non scolarisée, dont le diplôme est inférieur au baccalauréat : Mayville : + de 70% la plus élevée avec le QPV centre-ville ; Côte Blanche – Pablo Picasso : de 65% à 70%
La part des 75 ans et plus au sein de la population : Mayville : + de 8,5% la plus élevée de la commune ; Côte Blanche / Pablo Picasso : de 5% à 7%
Cadre de vie
Une population plutôt isolée et difficile à mobiliser par la municipalité et les associations.
Une situation pouvant se justifier notamment par la présence d’une distance géographique entre ce quartier et le reste de la commune. Effectivement, ce quartier est aussi lui-même en plusieurs zones.
Des seniors indiquent un sentiment de solitude, néanmoins, il faut nuancer cette information au regard des équipement présent sur le territoire (résidence autonomie, restaurant et foyer des aînés, espace de vie social.
Parcelle cadastrée55 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Des enjeux de rénovation du parc de
logements identifiés, notamment s’agissant de
rénovation énergétique : un quartier
demeurant vétuste et sans perspectives
d’améliorations : Mayville
Participation des
habitants
- Souhait de développer des temps d’échange
avec les habitants, aller vers différents publics
avec des thématiques et informations
(objectifs : ressenti du quartier et des besoins)
- Conseil des sages
Enjeux prioritaires
Les enjeux liés au volet Quartier d’émancipation et d’intégration sont les priorités pour ce secteur, viennent ensuite les enjeux du plein emploi, de l’adaptation aux différentes transitions et enfin de tranquillité publique.
- Soutien à la parentalité, sont prioritaires, plus particulièrement les familles monoparentales,
- Favoriser la réussite éducative et scolaire, en améliorant les relations familles / enseignants,
lutter contre le décrochage scolaire, favoriser l’ambition,
- Accentuer les actions de retour à l’emploi, de soutien à la formation, travailler autour des
Compétences Psycho-Sociales pour la tranche d’âge des 16 - 25 ans,
- Développer l’accès aux soins et les actions de prévention
Ressources
Associations
- Espace de vie Sociale
- Agies Centre Social
- Association de Partage Mayvillaise
(association de quartier)
- CNL (défense des locataires)
- ESMGO (associations sportives)
- Les petits paps (pour le répit parentale)
- association entraide et plaisir
Commerces : commerce de proximité (ALDI)
Entreprises : 2 Garages
Équipements : gymnase Delaune
Services : Mairie Annexe
Santé : Résidence autonomie du clos fleuri
Transports en commun : Ligne numéro 2
Point d’accueil numérique : permanences
France service (FODENO) à la mairie annexe
de Mayville, écrivain public numérique.
Établissements scolaires : école maternelle,56 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
MONTIVILLIERS
BELLE-ETOILE NORD
Secteur de veille active
Description du quartier (Données chiffrées : INSEE, ABS, UNCCAS)
Revenu
17% de taux de pauvreté (à 60%)
1 581 € revenu médian
25.9% des allocataires dont le revenu est constitué à
50% des prestations CAF
Population
1 901 habitants
29.3% de - de 20 ans
20.6% d’enfants de moins de 11 ans considérés comme
vulnérables (cumul d’au moins 4 facteurs à risques)
21.23% familles monoparentales
22.60% de 60 ans et + et 22.90% personnes seules
Le nombre de familles monoparentales est de25,1 %
Emploi
Taux de chômage des 15 à 64 ans : 20,5%
Scolarisation
Taux des jeunes non scolarisés et sans diplômes est de
31,3%
Cadre de vie
786 logements et 63.6% part des ménages vivant en
HLM
Ressources
Associations : Montivilliers Hier Aujourd’hui Demain, Le
Jardin des Petits Loups, Football club de table, CLCV, Les
Restaurants du Cœur, Aud’World Fitness, Montiv’Amap,
Les Chevaliers du Littoral, EFS / Don du Sang, Banque
alimentaire/Croix rouge, Famili bulle, Graine en main et
plusieurs associations sportives de l’Office Municipal des
Sports.
Commerces : Une Zone commerciale comprenant une
pharmacie, une boulangerie, un coiffeur, une auto-école,
un point de restauration rapide, une boutique de prêt à
porter, une micro-crèche, un fruitier et un bar tabac
Equipements : Gymnase Gand, Complexe sportif Louis
Simon et Complexe Max Louvel, Complexe aquatique
« Belle Etoile », piste BMX, EHPAD de la Belle Etoile, Centre
social Jean Moulin avec antenne de la Bibliothèque et
boutique alimentaire, CFA-BTP, ESAT
Entreprises : une zone d’activité
Services : Services municipaux Vie Sociale des territoires,
Vie Associative-Politique de la ville-Prévention, Sports.
Espaces verts : Parc Georges Brassens
Santé : 1 pôle médical depuis mai 2023
Transport en commun : lignes de bus LIA (1, 10)
Point D’accueil numérique : Antenne de la Maison France
Services et espaces numériques sur le Centre Social Jean
Moulin
Etablissements scolaires : 2 groupes scolaires (Marius
Grout et Louise Michel), 1 collège (Belle-étoile) et 1 lycée
(Jean Prevost)
Parcelle cadastrée57 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
- Renouvellement du projet social du centre social
Jean Moulin 2025-2029
- Déambulations séniors
- Plan de prévention global à destination des
enfants, des jeunes et des familles dans le cadre de
la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (voir document joint) en lien avec
l’Education Nationale et les partenaires du
territoire
Projets d’espace vert / transition écologique :
- Plantation 20 fruitiers sur le parc Georges Brassens
Projets habitat :
- Projet de réhabilitations 3 f Normanvie/ Alcéane
- Eco quartier
Participation des
habitants
Déambulations citoyennes qui permettent :
- un dialogue et des échanges entre les habitants, les
élus, les techniciens et les partenaires,
- de saisir la réalité quotidienne des habitants dans
leurs quartiers, en identifiant tant les aspects positifs
que les points à améliorer,
- de travailler collectivement avec les habitants à des
solutions adaptées à la vie du quartier.
Suivi des doléances citoyennes (via un logiciel et la
Brigade Médiation Proximité Environnement) qui peut
amener à une rencontre avec les habitants sur site.
Le centre social associatif « Jean Moulin » qui
intervient sur le quartier, place la participation des
habitants au cœur de son projet.
Enjeux prioritaires
1- Quartier d’émancipation et d’intégration
Travailler sur les fragilités multiples de la population économiques, éducatives et de scolarité. Renforcer le soutien à la parentalité et aux familles
Accompagner la parentalité
Favoriser l’entraide et l’échange entre parents
Soutien aux familles monoparentales et aux jeunes mères
Favoriser l’accès à la culture
Lutter contre le décrochage scolaire et renforcer le vivre-ensemble
Prévenir les situations de rupture par la mise en place d'une prise en charge individuelle pour lutter contre la déscolarisation et les situations de vulnérabilité des moins de 11 ans
Favoriser les projets de soutien auprès des élèves dès le plus jeune âge
Instituer des actions de sensibilisation et de prévention : relations garçons filles, harcèlement, réseaux sociaux 2- Quartier en transition
Lutter contre l’isolement social *
Lutter contre l’isolement et accompagner le vieillissement
Prévention et accès aux soins : PAEJ, Contrat Local de Santé Montivillion, formation santé mentale Développer des actions de prévention : actions de sensibilisations autour du « Bien Vieillir », atelier vie quotidienne Garantir un accès réel aux droits : Maison France service
3- Quartier plus surs plus ouverts
Aller vers et accompagner les publics repérés sur des actes de délinquance * Développer des actions de sensibilisation sur les ''Valeurs de la République'' et le respect de la Laïcité en direction des publics.
Lutter contre les actes de délinquance posés par des mineurs aux abords des établissements scolaires : rixes, menaces/agressions
4- Quartier du plein emploi
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle :
Favoriser l’accès à la formation des publics : amener les organismes de formation à proposer des formations dans la structure, faire le relais
Sécuriser les parcours des publics en formation et en insertion
Mobiliser les acteurs économiques pour les habitants des quartiers
Soutenir et coordonner les rencontres employeurs (reconduction journée insertion et emploi)58 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
MONTIVILLIERS
BOIS CHAMPION RAIMBOURG
- BREQUIGNY
Secteur de veille active
Description du quartier (Source : INSEE, ABS, UNCCAS)
Le quartier Bois Champion/Raimbourg/Bréquigny se situe
au Nord-Est de la commune de Montivilliers.
Revenu
11.90% de taux de pauvreté (à 60%)
1 839 € revenu médian
23.20% des allocataires dont le revenu est constitué à 50%
des prestations CAF
Population
2 032 habitants en 2020
22.30% de - de 20 ans
13.30% d’enfants de moins de 11 ans considérés comme
vulnérables (cumul d’au moins 4 facteurs à risques)
14% familles monoparentales
30,20% de 60 ans et + (en comparaison 26.4% sur Le Havre
et 22% sur Gonfreville l’Orcher)
36% personnes seules
Emploi
14.4% chômeurs 15-64 ans
Scolarisation
28.4% de jeunes de 15 ou plus non scolarisés et sans
diplôme
Cadre de vie
1016 logements
41.5% part des ménages vivant en HLM
Ressources
Taux d’équipements et de services le plus faible de
l’ensemble de la commune.
Pas de commerces alimentaires. un garage, une
quincaillerie-plomberie et une marbrerie.
Une résidence autonomie « Beauregard ».
Peu de présences des services municipaux car il n’y a pas
d’équipements.
La salle Justice de Paix : lieu d’accueil pour les activités
associatives (yoga, théâtre, gymnastique, atelier
femmes…) et salle des fêtes.
Association : AHAPS sur Bréquigny.
Les services d’accès aux soins sont absents.
Habitats collectifs enclavés et configuration des espaces
extérieurs en pente qui se limite à des zones de
stationnement et un seul terrain multisport.
Taux de desserte en transports en commun peu élevé
(réseau LIA lignes 11 et 21, Fil’bus).
Etablissements scolaires de secteur, tous hors du
quartier sauf le collège :
- Ecole maternelle Pont Callouard,
- Ecoles élémentaires Victor Hugo et Jules Ferry,
- Collège Raymond Queneau,
- Lycée Jean Prévost
Parcelle cadastrée59 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou envisagées
- Renouvellement du Projet Social de Territoire du centre
social associatif AMISC 2025-2029
- Plan de prévention global à destination des enfants, des
jeunes et des familles dans le cadre de la Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
en lien avec l’Education Nationale et les partenaires du
territoire.
Projets d’équipements (municipal et associatif) :
Accueil de proximité : permanences pour les services
municipaux, CCAS, associations locales sur différents champs
(soutien à la parentalité, animations éducatives autour du
livre, accès aux droits et au numérique, prévention des
risques, lieu ressources, orientation vers les services,
partenaires et dispositifs).
Projets habitat
Réhabilitation du collectif Habitat 76 Raimbourg + travail sur
les extérieurs en projet.
Participation des
habitants
Déambulations citoyennes qui permettent :
- un dialogue et des échanges entre les habitants,
les élus, les techniciens et les partenaires,
- de saisir la réalité quotidienne des habitants dans
leurs quartiers, en identifiant tant les aspects
positifs que les points à améliorer,
- de travailler collectivement avec les habitants à
des solutions adaptées à la vie du quartier.
Suivi des doléances citoyennes (via un logiciel et
la Brigade Médiation Proximité Environnement)
qui peut amener à une rencontre avec les
habitants sur site.
Le centre social associatif « AMISC » qui intervient
sur le quartier, place la participation des habitants
au cœur de son projet.
Enjeux prioritaires
1- Quartier d’émancipation et d’intégration
Travailler sur les fragilités multiples de la population économiques, éducatives et de scolarité. Renforcer le soutien à la parentalité et aux familles
Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants : espace d’accueil et d’écoute, répit parental, aller à la rencontre des familles
Favoriser les temps de loisirs en famille, d’échange et de solidarité pour lutter contre le repli des familles Favoriser l’épanouissement scolaire des enfants : CLAS, aide aux leçons
Développer les liens parents enfants enseignants pour améliorer les relations famille/école Travailler sur les problèmes de mobilité due à des freins psychologiques
Lutter contre le décrochage scolaire et renforcer le vivre-ensemble
Prévenir les situations de rupture par la mise en place d'une prise en charge individuelle pour lutter contre la déscolarisation et les situations de vulnérabilité des moins de 11 ans
Soutenir, valoriser et accompagner les initiatives des jeunes dans les projets, favoriser l’intégration des jeunes sur le territoire
Instituer des actions de sensibilisation et de prévention : relations garçons filles, harcèlement, réseaux sociaux 2- Quartier en transition
Lutter contre l’isolement social et soutenir les initiatives des habitants
Renforcer les liens entre générations et accompagner le vieillissement pour lutter contre l’isolement des personnes Favoriser les initiatives : écoute et accompagnement des projets
Prévention et accès aux soins : PAEJ, Contrat Local de Santé Montivillion, formation santé mentale, prévention IST, pour lutter contre la souffrance psychique accentuée par les différentes crises successives Garantir un accès réel aux droits (Maison France Service) et aux soins (problème de mobilité lié à des freins psychologiques)
Conduire des actions de prévention des addictions : alcool, tabac, stupéfiants, protoxyde d’azote. 3- Quartier du plein emploi
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
Développer des actions permettant l’expérimentation, la valorisation des compétences Favoriser la mise en place de parcours d’apprentissage, de passerelles entre loisirs et éducation Aider les jeunes à s’inscrire dans une dynamique d’insertion socio professionnelle (projets vendanges, chantier d’insertion)
Poursuivre le travail d’orientation vers les partenaires du territoire
Soutenir et coordonner les rencontres employeurs : reconduction journée insertion et emploi. 4- Quartier plus surs plus tranquilles 4 :
Aller vers et accompagner les publics repérés sur des actes de délinquance et prévenir les VIF Aller à la rencontre des jeunes en situation ou en risque de marginalisation Lutter contre les squats, le trafic de stupéfiants et les actes de délinquance des mineurs60 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
MONTIVILLIERS
WILSON-COUDRAIE
Secteur de veille active
Description du quartier (Données chiffrées : INSEE, ABS, UNCCAS)
Le quartier Wilson Coudraie se situe au sud-ouest de la
commune, sur un territoire vaste, mixte en termes
d’habitat et de population.
Revenu
16% de taux de pauvreté (à 60%) 1 752€ revenu médian
23.7% des allocataires dont le revenu est constitué à
50% des prestations CAF
Population
3 684 habitants
24.4% de - de 20 ans
29% d’enfants de moins de 11 ans considérés comme
vulnérables (cumul d’au moins 4 facteurs à risques)
14% familles monoparentales
31.90% de 60 ans et 44.90% personnes seules
Emploi
12% chômeurs 15-64 ans
Scolarisation
28.4% de jeunes de 15 ans ou plus non scolarisés et sans
diplôme
Cadre de vie
1 952 logements et 28.9% part des ménages vivant en
HLM
Ressources
Equipements : gymnase Jean Prévost, maisons de quartier des
Murets et de la Coudraie, local de l’AMISC aux Murets.
En extérieur : un skatepark, un terrain multisport, le parc des
Salines avec un jardin partagé.
Présence de services : résidence autonomie, EHPAD, résidence
de services séniors, IME, crèche, Centre Médico-Social, CARSAT,
cinéma.
Associations dans les locaux de la Maison de l’enfance et de la
Famille : AFGA, ARAMIS, centre social AMISC (avec un LAEP, le
Point Accueil Ecoute Jeunes et un multi-accueil).
Commerces : pas de commerces alimentaires de proximité à
part un supermarché. Présence d’un café, une clinique
vétérinaire, un restaurant indien, un salon d’esthétique et un
chauffagiste.
Sur une partie du territoire : un Hôtel des Entreprises et une
partie de la zone commerciale La Lézarde.
Santé : un kinésithérapeute.
Taux de desserte en transports en commun élevé :
implantation de la gare (Réseau LIA TER, LER, BUS, Fil’Bus)
Etablissements scolaires de secteur :
- Ecole maternelle Charles Perrault
- Ecoles élémentaires Victor Hugo et Jules Ferry (hors quartier)
- Collège Raymond Queneau (hors quartier),
- Lycée Jean Prévost.
Parcelle cadastrée61 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou envisagées
- Renouvellement du Projet Social de Territoire du centre social
associatif AMISC 2025-2029
- Plan de prévention global à destination des enfants, des jeunes et des
familles dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance en lien avec l’Education Nationale et les
partenaires du territoire.
Projets d’équipements : Projet de déconstruction / reconstruction de
l’école maternelle Jean de La Fontaine
Projets d’espace vert / transition écologique : Expérimentation permis
de végétaliser et plantation participative d’un verger
Projets habitat :
Projet de réhabilitations du groupe Claude Monet et Les Sources par
Logeo Seine
Projets transport en commun
Arrivée prévue du tramway en 2027 au niveau de la gare
Projet de requalification de l’avenue Wilson
Participation des habitants
Déambulations citoyennes qui permettent :
- un dialogue et des échanges entre les habitants, les
élus, les techniciens et les partenaires,
- de saisir la réalité quotidienne des habitants dans
leurs quartiers, en identifiant tant les aspects positifs
que les points à améliorer,
- de travailler collectivement avec les habitants à des
solutions adaptées à la vie du quartier.
Suivi des doléances citoyennes (via un logiciel et la
Brigade Médiation Proximité Environnement) qui
peut amener à une rencontre avec les habitants sur
site.
Le centre social associatif « AMISC » qui intervient
sur le quartier, place la participation des habitants
au cœur de son projet.
Enjeux prioritaires
1- Quartier d’émancipation et d’intégration
Travailler sur les fragilités multiples de la population économiques, éducatives et de scolarité. Renforcer le soutien à la parentalité et aux familles
Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants : espace d’accueil et d’écoute, répit parental, aller à la rencontre des familles Favoriser les temps de loisirs en famille, d’échange et de solidarité pour lutter contre le repli des familles Favoriser l’épanouissement scolaire des enfants : CLAS, aide aux leçons
Développer les liens parents enfants enseignants pour améliorer les relations famille/école Travailler sur les problèmes de mobilité due à des freins psychologiques
Lutter contre le décrochage scolaire et renforcer le vivre-ensemble
Prévenir les situations de rupture par la mise en place d'une prise en charge individuelle pour lutter contre la déscolarisation et les situations de vulnérabilité des moins de 11 ans
Soutenir, valoriser et accompagner les initiatives des jeunes dans les projets, favoriser l’intégration des jeunes sur le territoire Instituer des actions de sensibilisation et de prévention : relations garçons filles, harcèlement, réseaux sociaux
2- Quartier en transition
Lutter contre l’isolement social et soutenir les initiatives des habitants
Renforcer les liens entre générations et accompagner le vieillissement pour lutter contre l’isolement des personnes Développer des actions de prévention : sensibilisations « Bien Vieillir », atelier vie quotidienne Favoriser les initiatives : écoute et accompagnement des projets
Prévention et accès aux soins : PAEJ, Contrat Local de Santé Montivillion, formation santé mentale, prévention IST, pour lutter contre la souffrance psychique accentuée par les différentes crises successives Garantir un accès réel aux droits (Maison France Service) et aux soins (problème de mobilité lié à des freins psychologiques) Conduire des actions de prévention des addictions : alcool, tabac, stupéfiants, protoxyde d’azote.
3- Quartier plus surs plus ouverts
Aller vers et accompagner les publics repérés sur des actes de délinquance et prévenir les VIF Aller à la rencontre des jeunes en situation ou en risque de marginalisation (prise en charge éducative individuelle, mise en lien avec les réseaux spécialisés, mise en place d'un accueil de proximité, développer des actions concrètes sur l’éducation à la citoyenneté)
Renforcer la présence sociale sur le quartier : brigade médiation proximité environnement, médiateur, éducateurs spécialisés, police municipale et partenaires du CLSPD, pour lutter contre les squats, le trafic de stupéfiants et les actes de délinquance des mineurs
Poursuivre et renforcer les dispositifs et les actions de lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (suivi des situations, formation des agents, ouverture d’une permanence de médiation familiale), soutenir les victimes (mise en place du réseau)
4- Quartier du plein emploi
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
Développer des actions permettant l’expérimentation, la valorisation des compétences Favoriser la mise en place de parcours d’apprentissage, de passerelles entre loisirs et éducation Aider les jeunes à s’inscrire dans une dynamique d’insertion socio professionnelle (projets vendanges, chantier d’insertion) Poursuivre le travail d’orientation vers les partenaires du territoire
Soutenir et coordonner les rencontres employeurs : reconduction journée insertion et emploi.62 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
HARFLEUR
BEAULIEU
Secteur de veille active
Description du quartier
(Sources : INSEE, ABS, AURH, communales)
Revenu
23.1% de taux de pauvreté
17 380 € niveau de vie annuel médian
Population
1 445 habitants
38% des ménages sont des ménages composés d’une
seule personne (INSEE 2020)
28.1% familles monoparentales
74.4% de part de ménages vivant en logement social
Emploi
15.8% taux de chômage 15-64 ans
38.3% taux de chômage chez les jeunes (données
commune)
32,5% de jeunes NEET (données IRIS)
Scolarisation
Taux de scolarisation des 15-17 ans : 96,4%
Taux de scolarisation des 18-24 ans : 32,3%
(ensemble de la commune) Données INSEE 2020.
Indice de position sociale : 90 (contre 120 sur la CU)
(Education Nationale)
Ressources
Associations : Plusieurs associations interviennent,
par exemple : FODENO, Secours populaire, la
Mission locale, l’AHAM, la Banque alimentaire, la
CNL, l’ASHB, La ligue havraise…
Commerces : place Guy de Maupassant avec
commerces de bouche principalement, puis presse,
bar, coiffeur.
Equipements : Pôle Beaulieu, tiers lieu, point relais
poste assuré par le bar, complexe sportif Maurice
Thorez, Centre ALSH des Deux Rives, ESAT des
Myosotis.
Services : pôle famille solidarité, CCAS, pôle
insertion de FODENO, actions politique de la ville
Espaces verts : Chemins verts impasse des prés.
Santé : 1 pharmacie, 1 médecin, 1 kinésithérapeute
Transport en commun : 2 lignes de bus, LER.
Point d’accueil numérique : pôle accueil
numérique dans le pôle Beaulieu, E-écrivain de
l’AHAM, point d’accueil CAF, pôle numérique
mobile de FODENO,
Etablissements scolaires de secteur : écoles
maternelle et primaire Gide, collège Pablo Picasso.63 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements : réhabilitation complète
et extension du complexe sportif Maurice
Thorez.
Réhabilitation du collège Pablo Picasso.
Création d’un espace de vie sociale dans le Tiers-
lieu
Projets transport en commun : 1 arrêt tramway
Regroupement du pôle famille solidarité, CCAS,
distribution alimentaire, point relais CAF et
accueil population au Pôle de Beaulieu
restructuré.
Renforcement du Pôle d’insertion mené par
FODENO avec présence de la structure agence
France Service sur trois demi-journées/semaine
+ Mise en place d’un pôle permanent de
développement personnel (PPDP) pour lutter
contre le chômage longue durée.
Participation des
habitants
Réunions thématiques
Recrutement d’un chargé Politique de la ville en
charge du volet participation des habitants.
Mise en place d’une médiation pour recueillir la
participation des habitants et mener des actions
de médiation principalement centrées sur le
centre-ville en lien avec les missions confiées à
l’adulte-relais (en cours)
Permanence mensuelle d’élu.
Enjeux prioritaires
Les enjeux liés au plein emploi sont prioritaires dans ce quartier, viennent après ceux liés à l’émancipation et l’intégration des habitants, à l’adaptation aux différentes transitions et enfin à la tranquillité publique dans le quartier.
Déployer les enjeux stratégiques pour le développement du quartier selon les avis des acteurs de terrain - Problématique isolement, vieillissement de la population, augmentation familles monoparentales,
pauvreté homogène ressentie négativement, sentiment d’insécurité,
- Lutter contre l’isolement en reconstruisant du lien social au sein du quartier
- Travailler à réinsérer les personnes désaffiliées dans l’emploi et la cité
Par conséquent, il semble important de travailler dans ce quartier autour de la recréation de lien social en deux temps :
- Créer des liens intergénérationnels et collectifs qui permettent de réapprendre à connaitre son
voisinage et reconnecter les individus entre eux comme entre les différents espaces du quartiers
(voire de la ville).
- Réamorcer une socialisation en reprenant pied dans la société par : le travail, la prise de participation
à la vie de la cité et notamment la vie associative, la participation aux activités municipales.64 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
HARFLEUR
CENTRE ANCIEN
Secteur de veille active
Description du quartier
(Source : INSEE, ABS, AURH, communales)
Revenu
25.6% de taux de pauvreté
17 690 € niveau de vie annuel médian
Population
2 600 habitants
32% familles monoparentales
41% des ménages sont composés d’une personne seule
(INSEE 2020)
74.6% de part de ménages vivant en logements sociaux
Emploi
17% taux de chômage
38.3% taux de chômage chez les jeunes (données
commune)
29% de jeunes NEET (données IRIS)
Scolarisation
Taux de scolarisation des 15-17 ans : 96,4%
Taux de scolarisation des 18-24 ans : 32,3%
(ensemble de la commune) Données INSEE 2020.
Indice de position sociale : 90 (contre 120 sur la CU)
(Education Nationale)
Ressources
Centre historique de la commune
Associations : Une quinzaine d’associations
interviennent, par exemple : FODENO, ASHB,
Secours populaire, banque alimentaire, AHAM,
la Roue Libre, Au Petit Pestacle, SEVE.
Commerces : commerces de bouche, coiffeur,
presse, tabac, bar, vêtements, informatique
Equipements : Gymnase René Cance, terrain de
jeux, La Forge, Salles Municipales (Jean Le
Bosqué, Benoit Frachon, Schneder), centre
d’accueil Dolto, Crèches (Au petit pot de miel,
People and Baby, Les voiles), cimetières.
Services : services municipaux, pôle accueil
population communale, service communication,
DGFIP, La Poste, Résidence autonomie, CMS-
PMI, Pôle Emploi
Espaces verts : parc de la Mairie
Santé : pôle infirmiers, 2 médecins, 2
pharmacies, 1 kiné, 1 ostéopathe, 1
orthophoniste
Transport en commun : 6 lignes de bus
Point d’accueil numérique : pôle numérique
mobile de FODENO
Etablissements scolaires de secteur : primaire
Caraques, maternelles Coty et Dolto
Parcelle cadastrée65 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Actions en cours ou
envisagées
Projets urbains autour de l’école des Caraques :
- Rue aux enfants
- Sécurisation des abords de l’école
- Végétalisation de la cour d’école
Projets d’espace vert : réaménagement du
Chemin des Douves
Patrimoine : Restauration et valorisation de la
porte de Rouen, réhabilitation des parcours du
patrimoine, réhabilitation de l’église
Projets lien écologie : verger participatif
Projets habitat : OPAH RU en cours,
Projets transport en commun : arrivée du
tramway
Ecole du vélo (en lien avec la Roue Libre)
Participation des
habitants
Participation existante ou prévue
Vécu / attentes des habitants
Verger participatif
Réunions thématiques (quatre pour 2024 et 5
pour 2025)
Recrutement d’un chargé Politique de la ville en
charge du volet participation des habitants. Mise
en place d’une médiation pour recueillir la
participation des habitants, cf. adultes-relais (en
cours)
Permanence d’élus pour recueillir les demandes
des habitants
Rencontres des élus sur les marchés spécifiques
qui rendent compte des projets de ville (deux fois
par an).
Enjeux prioritaires
Les enjeux liés au volet Quartier d’émancipation et d’intégration sont les priorités pour ce secteur, viennent ensuite les enjeux du plein emploi, de l’adaptation aux différentes transitions et enfin de tranquillité publique.
Déployer les enjeux stratégiques pour le développement du quartier selon les avis des acteurs de terrain : - Apaiser les tensions entre les familles, restaurer l’harmonie familiale
- Soutien à la parentalité et à l’apaisement des tensions entre les familles, comme, plus
généralement entre les différentes parties prenantes de la scolarité des enfants, notamment en
direction des familles monoparentales
- Travailler autour des enfants pour permettre de réduire les inégalités des chances à l’école par
une prise en charge globale des différentes sphères dans lesquelles l’enfant évolue
Expérimentation de trois dispositifs spécifiques avec l’école des Caraques : - Enjeux de la sécurisation des abords des écoles, en lien avec les services de la ville, le corps
enseignants, les parents d’élèves, les riverains et la Police Nationale. Elaborer une stratégie
coconstruite qui permettra d’éviter les tensions liées à ces heures « de pointe ».
- Enjeux de l’apaisement des tensions chez les enfants et entre les enfants (réduction des violences,
cours plus calmes…) par le verdissement de la cour d’école. Pour contribuer à.
- Enjeux de lien social par la mise en place d’une « rue aux enfants » qui devrait longer l’école en
impliquant les différentes associations de la ville, le corps enseignant et les parents d’élèves de
l’école.66 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
IV- Les engagements des acteurs et
partenaires
COMMUNAUTE URBAINE
« LE HAVRE SEINE METROPOLE »
Engagements droit commun
Les compétences particulièrement mobilisées de la Communauté Urbaine au titre du Contrat de ville sont : - Équilibre social de l’habitat (Programme local de l’habitat, délégation des aides à la pierre)
- Développement économique et tourisme
- Santé et salubrité publiques
- Aménagement de l’espace communautaire (Plan local d'urbanisme intercommunal, voirie, mobilité,
Plan de mobilité)
- Environnement et cadre de vie (déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air, défi de l’eau)
- Aménagement numérique du territoire
- Equipements aquatique d’intérêt communautaire.
Ainsi, de manière plus globale la Communauté urbaine s’engage avec son droit commun auprès des habitants du territoire, notamment avec des politiques sociales en direction des personnes vulnérables ou selon les ressources des habitants.
La Communauté urbaine anime avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) une Convention territoriale globale. Il s’agit d’une démarche partenariale qui vise à soutenir un projet social sur le territoire et le maintien et le développement des services aux familles. Ce document a vocation à inscrire les engagements de la CAF et de la Communauté urbaine en ce sens. C'est une démarche, qui a pour objectif d'accompagner le projet de territoire pour et la mise en place de toute action favorable aux familles dans leur ensemble.
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
Mobilisation régulière de différentes directions de la Communauté Urbaine avec le GIP Contrat de ville : - Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
- Direction du Cycle du Déchet
- Direction Développement économique et agricole
- Direction résilience des territoires (santé ; environnement, salubrité, transition écologique)
- Direction voirie, mobilité.
Désignation d’interlocuteurs-clé (référent du contrat de ville) au sein des directions ou services de la Communauté les plus concernés.
Montage de projets en co-construction, notamment dans les domaines du Développement économique, de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’emploi dans les quartiers.
Répartition, avec l’accord de l’Etat, de Fonds de revitalisation économique entre des actions soutenues par la direction du Développement économique et agricole de la Communauté Urbaine et des actions Politique de la Ville.
Engagements spécifiques politique de la ville
Comme le prévoit la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, les contrats de ville sont signés à l’échelle intercommunale. Ainsi, la Communauté67 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de Politique de la ville : élaboration du diagnostic et définition des orientations du Contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que de dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville.
Il est à noter que plus d’un 5ème de la population de la Communauté Urbaine est géoprioritaire.
La Communauté urbaine engage des financements afin de cofinancer des actions spécifiques dans le cadre : - Du fonds de solidarité communautaire à destination des territoires géoprioritaires des communes
d’Harfleur et de Montivilliers
- De subventions versées par des services de l’EPCI.
Par ailleurs, la Communauté urbaine finance une grande partie des frais de structure du GIP Contrat de ville.
L’abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie sur les logements situés dans les quartiers politique de la ville permet aux organismes Hlm de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier. Conformément aux conventions, la Communauté urbaine assure le suivi des valorisations mises en œuvre par les bailleurs sociaux.
COMMUNE DU HAVRE
Engagements droit commun
La ville du Havre compte 6 quartiers prioritaires représentant 42 900 habitants soit 25 % de la population havraise et 95% des habitants résidant dans un QPV au niveau de l’intercommunalité.
Un de ces territoires est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Graville La Vallée.
La ville du Havre participe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du contrat de ville dans la proximité par ses politiques publiques et une intervention spécifique dans le cadre de crédits fléchés et de pilotage de dispositifs.
La Ville du Havre mobilise ses politiques publiques en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants avec l’objectif de réduire les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement. Cette approche se construit dans un dialogue important avec le tissu associatif et toutes les ressources du territoire.
La Ville du Havre s’est dotée d’un projet d’innovation sociale, Le Havre Ensemble, qui porte une double ambition :
- Une ambition sociétale en donnant à tous les havrais des moyens pour s’épanouir individuellement et
collectivement
- Une ambition sociale, en donnant à ceux qui sont en difficultés des moyens pour améliorer leur
situation dans une logique d’émancipation, pour les aides à conquérir ou restaurer leur autonomie.
Le Havre Ensemble s’articule autour de 2 priorités. Les actions qui en découlent servent les plus fragiles : - Le vivre ensemble : fabriquer du lien social et promouvoir l’implication citoyenne :
o Soutien aux associations et au bénévolat
o Concertation avec les habitants
o Promotion des valeurs de la République
o Action en faveur de l’égalité des femmes et des hommes
o Lutte contre l’isolement et amélioration de l’information des habitants o Prise en compte du vieillissement et des seniors
- L’épanouissent de chacun, la réussite de tous :68 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
o Accompagnement de la scolarité des enfants et des adolescents
o Accès aux loisirs, à la culture et au sport au service de l’épanouissement de tous o Accompagnement et soutien des parents dans leur rôle
o Soutien à l’accès à l’emploi des havrais
o Attention particulière à l’épanouissement et la réussite des jeunes
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
La ville du Havre s’engage à désigner nommément une personne référente. Cette personne aura en charge : - La représentation de la Ville aux diverses instances de vie du contrat : animation, suivi, évaluation,
pilotage.
- L’interface technique pour la mise en œuvre du contrat ;
- La transmission et le partage de données sur le suivi des actions en direction des quartiers prioritaires,
leur mise en œuvre opérationnelle et leur efficience.
Engagements spécifiques politique de la ville
La ville s’engage également par la présence de structures de proximité et offres de service dans les quartiers prioritaires. Ainsi, la quasi-totalité des fabriques sont au cœur des quartiers dont 6 centres sociaux et 2 espaces de vie sociale municipaux. Elle coordonne différents réseaux d’acteurs sur les quartiers afin de mailler les territoires.
La ville mène de nombreux travaux d’investissement dans les quartiers prioritaires pour améliorer le cadre de vie et les équipements pour les habitants.
La ville du Havre intervient également spécifiquement dans différents dispositifs partenariaux et mobilise des crédits et moyens dédiés : le contrat de ville et la cité éducative.
Elle porte des dispositifs spécifiques comme la réussite éducative, la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), Des actions spécifiques en direction des habitants des quartiers prioritaires de la ville.
COMMUNE DE GONFREVILLE L’ORCHER
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
La ville de Gonfreville l’Orcher s’engage à favoriser la participation de techniciens aux réunions de travail thématiques et aux instances de coordination du contrat de ville pour l’élaboration d’actions à dimension intercommunale et à valoriser les moyens logistiques, matériels et humains qui participeront à la réalisation de ces actions sur son territoire.
Les techniciens assureront aussi une fonction de relais pour la transmission des informations, statistiques, indicateurs du territoire communal.
Engagements spécifiques politique de la ville
Quartiers du plein emploi :
- Généralisation de l’application des clauses d’insertion dans les marchés publics.
- Maintien des engagements pris pour le recrutement de publics sous contrats aidés, en apprentissage,
dans le cadre du service civique et de l’accueil de stagiaires.
- Maintenir un service de proximité dédié à l’insertion, l'emploi, la formation et la linguistique en
direction des adultes et des jeunes.
- Promouvoir la mise en place d'accompagnements renforcés collectifs et individuels des chercheurs
d’emploi et/ou des salariés.
- Participer à l’animation d’un réseau des partenaires de l’emploi et de l’insertion dans le cadre d’une
coordination locale69 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Promouvoir la mise en place de permanences d’acteurs sociaux, juridiques et d’aide à la création
d’entreprise.
- Mettre en place des actions développant la mobilité des citoyens.
Quartiers d’émancipation et d’intégration :
- Cofinancement et mise en œuvre du Projet de Réussite Éducative.
- Poursuivre la mise en place d’actions de lutte contre le décrochage scolaire.
- Favoriser le développement des actions de soutien à la parentalité.
- Maintenir les services de proximité concernant l’accès aux droits et aux administrations.
- Poursuivre les actions culturelles, sportives et de citoyenneté en direction des publics les plus éloignés.
- Quartiers adaptés aux transitions :
- Poursuivre les actions de promotion de la santé en lien avec l’espace prévention santé et le dispositif
sport sur ordonnance.
- Développer l’accueil des professionnels de santé sur le territoire.
- Poursuivre et développer les actions de transition écologique sur le territoire.
- Poursuivre et accroître les actions de lutte contre la fracture numérique.
Quartiers sûrs et ouverts :
- Dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, maintien de l’abattement de TFPB,
définition concertée avec L’État et les bailleurs d’un plan d’actions pour l’utilisation de l’enveloppe
TFPB, et mise en place d’un comité de suivi annuel.
- Développer des actions favorisant le vivre ensemble.
- Poursuivre le travail de la cellule de veille, tout en développant des actions de prévention, notamment
auprès des jeunes (actions de tutorat).
- Développer le soutien à la vie associative dans son ensemble (113 associations sur le territoire).
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
La ville de Montivilliers s’engage à désigner un technicien de la ville qui a pour mission le suivi du contrat de ville.
- Il sera chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des projets sur le territoire. Pour cela, il
pourra être appuyé par d’autres agents municipaux en fonction des thématiques abordées,
- Ce technicien sera l’interlocuteur du GIP mais aussi des autres acteurs sur le territoire dans le cadre du
Contrat de Ville (porteurs de projets communaux ou intercommunaux, institutions…),
- Celui-ci-sera amené à suivre et à participer aux différentes réunions proposées par le GIP (réunion
d’animations et thématiques, conférences financières, comité technique, copil, rencontres avec les
élus…),
- Il apportera une aide technique aux porteurs de projets communaux ou associatifs pour l’élaboration
et la mise en œuvre des programmes d’actions,
- Il assurera le suivi administratif et la transmission et communication des travaux dans le cadre du
contrat de ville (conventions, appels à projets, bilans, compte-rendu financiers…),
- Il sera présent avec le GIP et l’Etat lors des entretiens d’évaluation intermédiaire avec les porteurs de
projets,
- Il assurera enfin une fonction de relais pour la transmission des informations, statistiques, indicateurs
du territoire communal,
- Il pourra être en appui dans la réalisation de projets intercommunaux (journée de prévention contre
les violences faites aux femmes à destination des acteurs des 4 communes…)70 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Engagements Droit commun
Quartiers du plein emploi :
- Développer des actions permettant l’expérimentation, la valorisation des compétences,
- Favoriser la mise en place de parcours d’apprentissage, de passerelles entre le loisirs et l’éducation,
- Aider les jeunes à s’inscrire dans une dynamique d’insertion socio professionnelle,
- Poursuivre le travail d’orientation vers les partenaires du territoire,
- Favoriser l’accès à la formation des publics,
- Amener les organismes de formation à proposer des formations dans la structure, faire relais…),
- Sécuriser les parcours des publics en formation et en insertion,
- Mobiliser les acteurs économiques pour les habitants des quartiers,
- Soutenir et coordonner les rencontres employeurs (mise en place « journée insertion et emploi » pour
exemple).
Quartiers d’émancipation et d’intégration :
- Lutter contre le décrochage scolaire (suivi de l’absentéisme scolaire, mesure de responsabilisation,
mise en place d’un accompagnement des élèves exclus temporairement),
- Favoriser l’épanouissement scolaire des enfants (CLAS…),
- Développer les actions de prévention en direction des établissements scolaires et des familles
(accompagnement parental, lien famille-école…),
- Renforcer le soutien à la parentalité et aux familles, notamment via le projet social du Centre Social
Jean Moulin et l’appui au projet social du centre social associatif AMISC (espace d’accueil et d’écoute,
répit parental, projets collectifs, séjours familiaux…)
- Sensibiliser en matière d’égalité filles/garçons- femmes/hommes,
- Favoriser l’éducation à la citoyenneté et l’engagement des jeunes,
- Favoriser l’accès à la culture, aux pratiques sportives et aux loisirs,
- Promouvoir le sport comme vecteur de lien social
- Agir pour l’accès et le maintien des droits (Maison France Services avec mise en place de
permanences…).
- Développer les usages du numérique comme levier d’accès aux droits
Quartiers adaptés aux transitions :
La Ville de Montivilliers fait des transitions écologiques un axe prioritaire de son action et met en place de nombreuses mesures pour devenir une cité modèle en développement durable.
Elle s’engage notamment à :
- Favoriser la transition écologique et développer les actions d’éducation à l’environnement, via les
animations en direction des public, Défi toit, Territoire engagé pour la Nature, Une naissance/un arbre,
l’atlas de la biodiversité communale, gestion différenciée des espaces verts, Ville Résiliente, …)
- Poursuivre le développement des actions sur la « santé mentale » en direction des publics (Conseil
Local de Santé Montivillion, appui du Point Accueil Ecoute Jeunes, actions formation santé mentale…)
- Conduire des actions de prévention des addictions (alcool, tabac, stupéfiants, protoxyde d’azote…)
- Renforcer la prévention santé au travers d’actions de prévention innovantes et de présence de
partenaires sur le territoire et en s’appuyant des outils et structures existants
- Renforcer l’information, la prévention santé auprès des adolescents et jeunes adultes (grossesse,
maladies sexuellement transmissibles, sida…) et l’accompagnement au plus près de cette population
- Agir contre la précarité menstruelle
- Renforcer les liens entre générations et accompagner le vieillissement (actions autour du « Bien
vieillir », atelier vie quotidienne, plateforme…),71 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Favoriser l’accès à de nouvelles formes d’habitat permettant la mixité sociale ou intergénérationnelle,
- Favoriser le maintien à domicile des plus vulnérables,
- Lutter contre la précarité énergétique et inciter à la réhabilitation des logements (conseils aux
habitants, promouvoir et accompagner l’OPAH-RU Vallée de la Lézarde Montivilliers auprès des
habitant…),
- Lutter et accompagner contre la fracture numérique (espace public numérique animé par un conseiller
numérique, accès en libre-service, mise en place d’ateliers numériques…),
- Soutenir l’accès à une alimentation régulière, saine et de qualité (valorisation des circuits courts,
épicerie solidaire, boutique alimentaire, paniers solidaires…),
- Promouvoir l’activité physique en direction de tous les publics (ateliers sportifs en résidence
autonomie, Montisport, sport-santé, …),
Quartiers sûrs et ouverts :
La Ville de Montivilliers s’engage à mettre en place une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD), dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. La STSPD est en adéquation avec l’axe Quartiers plus sûrs et plus ouverts du Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole.
Elle a notamment comme :
- Axe stratégique n°1 : Associer étroitement jeunesse, CLSPD et prévention sociale et renforcer le
soutien à la parentalité,
- Axe stratégique n°2 : Consolider la tranquillité publique et lutter contre toutes les formes d’incivilités,
- Axe stratégique n°3 : Renforcer l’accès au droit, la médiation familiale et la prévention des violences
faites aux femmes et intrafamiliales.
- Développer des actions de sensibilisation sur les « Valeurs de la République » et le respect de la Laïcité
en direction des publics,
- Agir sur toutes formes de discriminations en favorisant les initiatives individuelles et/ou collectives
Enfin, s’ajoute à ces engagements, une démarche en direction des habitants : - Favoriser le vivre ensemble en agissant au plus près des populations autour de projets collectifs et
citoyens,
- Promouvoir les initiatives habitants sur des territoires fragilisés
Pour cela, la ville de Montivilliers poursuivra la mise en place des déambulations citoyennes qui permettent :
- Un dialogue et des échanges avec les habitants, les élus, les techniciens et les partenaires,
- Saisir la réalité quotidienne des habitants dans leurs quartiers, en identifiant tant les aspects
positifs que les points à améliorer,
- Travailler collectivement avec les habitants des solutions adaptées à la vie du quartier.
Engagements spécifiques politique de la ville
Le soutien aux associations et à leurs projets constitue un enjeu fondamental pour la Ville de Montivilliers. Dans le cadre de l’accompagnement à la vie associative, la ville de Montivilliers met à disposition des locaux municipaux, organise des temps de formation à destination des bénévoles associatifs et soutient financièrement de nombreuses associations qui mènent des projets en direction des habitants dans les quartiers inscrits en politique de la ville.
La ville de Montivilliers s’engage à mettre en place sur les quartiers inscrits dans le contrat de ville sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
- Un plan de prévention global à destination des enfants, des jeunes et des familles, et plus spécifiquement :
Sur le quartier Belle Etoile Nord :72 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Mener un projet social, via le centre social municipal Jean Moulin, à destination et avec la participation des habitants,
- Envisage l’implantation d’un écoquartier.
Sur le quartier Wilson- Coudraie :
- Être partenaire et appuyer financièrement le centre social associatif AMISC pour intervenir au plus près et avec les habitants sur ces quartiers,
- Programmer le projet de reconstruction de l’école maternelle Jean de la Fontaine.
Sur le quartier Bois Champion-Raimbourg-Bréquigny :
- Être partenaire et appuyer financièrement le centre social associatif AMISC pour intervenir au plus près et avec les habitants sur ces quartiers,
- Envisager l’ouverture d’un accueil de proximité, dans un logement, sous la forme de permanences.
Enfin, la ville de Montivilliers mène sur les quartiers des déambulations citoyennes qui permettent :
- Un dialogue et des échanges entre les habitants,
- De saisir la réalité quotidienne des habitants dans leurs quartiers, en identifiant tant les aspects positifs
que les points à améliorer,
- De travailler collectivement avec les habitants des solutions adaptées à la vie du quartier.
COMMUNE D’HARFLEUR
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
La ville d’Harfleur s’engage à favoriser la participation de techniciens aux réunions de travail thématiques et aux instances de coordination du contrat pour l’élaboration d’actions à dimension intercommunale et à valoriser les moyens logistiques, matériels et humains qui participeront à la réalisation de ces actions sur son territoire.
- Ils assureront le relais pour la mise en œuvre d’actions intercommunales sur le territoire.
- Ils assureront enfin une fonction de relais pour la transmission des informations, statistiques,
indicateurs du territoire communal.
Engagements spécifiques politique de la ville
- Généralisation de l’application des clauses d’insertion dans les marchés publics.
- Maintien des engagements pris pour le recrutement de publics sous contrats d’emplois d’avenir,
d’emplois aidés, dans le cadre du service civique, de saisonniers et de l’accueil de stagiaires.
- Maintenir un service de proximité dédié à l’insertion, l'emploi et la formation en direction des adultes
et des jeunes.
- Soutenir l'offre de formation en direction des publics en difficultés.
- Promouvoir la mise en place d'accompagnements renforcés collectifs et individuels des chercheurs
d’emploi et/ou des salariés par la mise en place d’ateliers autour du projet professionnel,
connaissances des métiers en tension, techniques actives de recherche d’emploi en lien avec les
acteurs du territoire.
- Fédérer les professionnels de l’emploi et de la formation qui travaillent sur le territoire.
- Travailler au retour à l’emploi des personnes qui en sont très éloignées en tenant compte davantage
des différentes étapes nécessaires à ce retour.
- Proposer aux enfants en difficulté et à leur famille, une réponse globale et partagée par l'ensemble
des acteurs concourant à la réussite éducative dès le plus jeune âge.
- Poursuivre les démarches engagées dans le cadre du précédent contrat de ville et notamment du
Contrat éducatif local en ciblant les priorités sur le public les plus fragilisés.73 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Soutenir l'ensemble des actions relatives à la lutte contre l'échec scolaire et accompagnement à la
scolarité, l'épanouissement de l'enfant et soutien à la parentalité, en développant, notamment, la mise
en réseau des différents intervenants et professionnels.
- Prendre en compte l’ensemble des différentes sphères éducatives dans lesquelles évolue l’enfant dans
leur globalité et non simplement de manière isolée.
- Démocratiser la pratique d'activités sportives et culturelles en facilitant leur accès aux publics en
difficulté.
- Soutenir la vie associative, génératrice de lien social et accompagner les initiatives citoyennes,
notamment celle des plus jeunes.
- Mettre en œuvre des programmes d'actions permettant le développement d'une politique culturelle
de proximité privilégiant l'éducation artistique notamment celle du jeune public.
- Poursuivre la politique d’accès au spectacle vivant à l'attention des familles modestes.
- Favoriser les rencontres intergénérationnelles afin de favoriser la solidarité entre générations.
- Travailler sur l’adaptation des lieux d’accueil en fonction des transformations sociales et des besoins
des habitants.
- Travailler sur la prise en considération des différents rythmes de vie qui caractérisent la pluralité des
formes de fragilité.
- Développer un partenariat renforcé avec les acteurs de l'agglomération pour la mise en œuvre d'action
de prévention santé et d'accès aux soins et aux professionnels de santé.
- Soutenir et accompagner les projets d'implantation des professionnels de santé.
- Poursuivre une politique de peuplement ambitieuse et partagée afin d’atteindre l’objectif de mixité
sociale sur les quartiers.
- Favoriser et soutenir la création d'associations et les initiatives citoyennes qui œuvrent au quotidien
sur l’accompagnement et l’implication des habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.
- Poursuivre les actions engagées, en partenariat, dans le cadre de la politique de réhabilitation de
l'habitat dégradé du centre-ville et de l'habitat social du quartier de Beaulieu.
- Appuyer les actions et le partenariat engagés avec l'ensemble des acteurs concernés dans le cadre de
l'accès et du maintien dans le logement, avec une attention particulière concernant le public jeune.
- Permettre aux plus défavorisés de bénéficier des conditions d’accès aux politiques écologiques
communes.
- Travailler avec l’ensemble des partenaires sur l’économie et la préservation des ressources naturelles.
- Favoriser les projets incluant une dimension écologique dans les quartiers les plus fragiles de la
commune.
- Réduire la fracture numérique.
- Soutenir les actions et maintenir les lieux d'accueil de proximité d'aide aux victimes et de médiation.
- Poursuivre et amplifier le partenariat en matière d'échanges d'informations relatives à la prévention
de la délinquance en maintenant les conditions d'un travail commun entre l'ensemble des acteurs du
territoire.
- Poursuivre et amplifier le partenariat en matière d'échanges d'informations relatives à la prévention
de la délinquance en maintenant les conditions d'un travail commun entre l'ensemble des acteurs du
territoire.
- Poursuivre le travail partenarial dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes (VIF).
- Favoriser l’engagement citoyen en travaillant à l’accompagnement et l’inclusion des habitants dans
leur souhait de prendre part à la vie municipale.
- Travailler sur les solidarités et les initiatives inter-quartiers afin de réduire les inégalités et les fractures
spatiales.
- Favoriser le travail et rassembler les différents partenaires dans le cadre de la lutte contre le
harcèlement.74 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
ETAT
L’État s’engage à soutenir les orientations prioritaires définies par le présent contrat à travers la mobilisation des politiques publiques sectorielles de droit commun ainsi que toutes les mesures spécifiques relevant de la politique de la ville.
JUSTICE
Engagements spécifiques politique de la ville
Favoriser l’accès des justiciables aux professionnels du droit :
Favoriser l’accès des justiciables aux professionnels du droit c’est certes permettre aux administrés de rencontrer des professionnels du droit et/ou associations spécialisées pour les renseigner sur leurs droits et devoirs au sein des maisons de la justice et du droit, des points d’accès aux droits mais c’est aussi mieux faire connaître l’institution judiciaire. S’agissant de ce dernier point, le tribunal judiciaire du Havre est à l’initiative et/ou acteur de plusieurs événements :
- Le tribunal judicaire du Havre organise l’accueil de groupes scolaires pour des visites et permet ainsi
aux élèves d’assister à une ou plusieurs audiences ; la part des mineurs dans la délinquance était en
augmentation, il est important d’amplifier cette pratique
- Le tribunal judiciaire du Havre va à la rencontre du public pour faire découvrir les acteurs de la justice
et leurs missions
- Le tribunal judiciaire du Havre participe chaque année à la nuit du droit, évènement créé à l’initiative
du président du Conseil constitutionnel et dont l’objectif est de mieux faire connaître le droit, ses
principes, ses métiers. Organisé à l’initiative conjointe du tribunal judiciaire, du barreau et du
département droit de l’université du Havre, l’évènement a été célébré en 2023 sur le thème de : «
L’enfant face aux violences : quelle protection ? » dans l’amphithéâtre Jules Durand de l'université du
Havre. Plusieurs magistrats du tribunal judiciaire du Havre ont pu échanger et débattre sur leurs rôles
respectifs dans la prise en charge de l’enfant. Chacun a exposé sa mission bien définie mais aussi
complémentaire qui demande un véritable travail d’équipe et de concertation
- A l’initiative du parquet du tribunal judiciaire du Havre, les substituts du Procureur du Havre en charge
des mineurs ont rencontré les établissements scolaires de la ville du Havre dans les Grands Salons de
l’Hôtel de ville du Havre le 7 février 2024 pour éclairer les chefs d’établissements sur le thème du
repérage précoce des maltraitances et des violences imposées aux mineurs et leur signalement à
l’autorité judiciaire ; il est important de préserver et de renouveler ce type d’approche partenariale
Renforcer la mobilisation des moyens de la justice et des forces de l’ordre prioritairement vers les QPV et notamment ceux concernés par une zone de sécurité prioritaire / lutter contre la délinquance et mobiliser prioritairement les moyens en faveur de ces QPV (CLSPD, GLTD …) :
- Le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) Aristide BRIAND au Havre : le procureur de la
République du Havre a activé un Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) sur ce quartier
qui a pour vocation de coordonner l’action des différents partenaires concernés (sous-préfecture, ville
du Havre, police, justice). Des objectifs opérationnels ont été fixés et validés par la sous-préfecture et
le parquet. Ils portent sur la lutte contre : les stupéfiants, les marchands de sommeil, l’habitat indigne,
la prostitution, l’incivilité et les actes de violence, les commerces illégaux, la propreté du quartier et
l’occupation illégale du domaine public.
- La police municipale a augmenté sa fréquence de passage sur le quartier. La police nationale intensifie
également sa présence en journée et en nocturne. Outre cette présence quotidienne, des opérations
de contrôle communes aux deux polices sont organisées pour constater et sanctionner les infractions
et délits divers.75 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- La Commission restreinte du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (CLSPDR) dresse mensuellement un état d’avancement du traitement de ces objectifs.
- Les Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO) : les riverains et commerçants remontent
régulièrement auprès de l’adjointe au Maire en charge de la sécurité les difficultés ponctuelles
auxquels ils sont confrontés. Riverains et commerçants sont une source d’information qualitative
permettant de prendre la température sur le terrain et de faire le constat soit d’une amélioration soit
d’une dégradation de la situation dans le secteur du QRR Aristide BRIAND. Ainsi, en décembre 2023,
une remontée d’information sur des rassemblements bruyants d'individus consommant de l'alcool, du
harcèlement de rue, des trafics et violences diverses ont permis la mise en place rapide au sein du
GLTD Aristide BRIAND d’un groupe de partenariat opérationnel (GPO) offrant un cadre permettant de
renforcer, cibler et coordonner les différentes actions en lien avec tous les partenaires susceptibles
d’intervenir sur ce secteur. Outre la multiplication des opérations de contrôle des forces de police, le
ciblage des actions sur les adresses de ce quartier permet une réponse judiciaire plus immédiate
lorsque des faits avérés dans ce quartier sont remontés.
- Développer des conventions entre la justice d’une part et d’autre part, les bailleurs sociaux ou les
collectivités locales :
o La commission des bailleurs : trimestriellement, les bailleurs sociaux du Havre (Alcéane, Logéo Seine, Habitat76, 3F Normanvie, Logéal immobilière) se réunissent en présence de la ville du Havre, de la police municipale, de la police nationale et du parquet du tribunal judiciaire du Havre. Y sont abordés les thèmes suivants : occupation illicite des halls et/ou des sous-sols et caves d’immeuble, dégradation des parties communes, trafic de stupéfiants.
o Les agents assermentés des bailleurs sociaux : certains bailleurs sociaux disposent, dans leurs effectifs, de gardes assermentés pour constater les infractions portant atteinte à leurs biens et propriétés tels que dépôts sauvages dans les parties communes, stationnement gênant. Une fois dressés, les procès-verbaux sont transmis directement au parquet du tribunal judicaire pour permettre une réponse judiciaire rapide.
o Le protocole partenarial de coordination de l’action administrative et judicaire pour la lutte contre l’habitat indigne : la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la sous- préfecture Havre, le Parquet, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (CAF76), l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL76) ont signé un protocole de partenariat pour coordonner l’action administrative et judiciaire, notamment sur les aspects de lutte contre les marchands de sommeil et les sanctions pénales applicables. Ce protocole partenarial permet une remontée et un repérage précoce des situations, la mise en place d’actions coordonnées. Le groupe de travail « habitat indigne » a été constitué dans le cadre du Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) pour le quartier Aristide Briand. Sa mission pourra être élargie à d'autres quartiers de la ville du Havre. Dans le cadre de cette action, le tribunal judiciaire du Havre dispose au sein du parquet d'un référent en matière de lutte contre l'habitat indigne (« référent LHI) qui est l'interlocuteur privilégié des acteurs locaux. Ce référent LHI assure la réception des signalements et/ou dossiers d'infractions ayant trait au domaine de l'habitat indigne, et suit la prise de décision sur les suites à donner suivant la gravité des faits et des antécédents puis informe l'auteur du signalement sur les suites données par le parquet. Le tribunal judiciaire du Havre vient de procéder à la signature du plan d’action 2023-2026 du pole départemental de lutte contre l’habitat indigne témoignant ainsi de sa volonté de renouveler les engagements pris en la matière et de continuer à mener les actions idoines.
o La convention de partenariat relative à la sécurité et à la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de la ville du Havre. L’accroissement et la récurrence des phénomènes d’incivilité, de nuisances de voisinage et de délinquance dans le parc social ont conduit la sous-préfecture du Havre, le procureur de la République du Havre et les bailleurs sociaux à établir un plan d’action en vertu duquel ils s’engagent, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, pour agir de manière76 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
coordonnée afin d’apporter, sur la base d’un diagnostic partagé, les réponses adaptées à toutes situations mettant en cause la tranquillité et la sécurité publique. Cette convention répond également à la demande des locataires, en attente de sécurité et de tranquillité. Le bailleur social a la responsabilité de la tranquillité résidentielle.
o Par le biais de cette convention, et à la demande du bailleur, le procureur de la République du Havre peut notamment lui transmettre la copie d’une décision pénale ainsi, le cas échéant, que tout ou partie des pièces de procédure constatant des troubles causés par un locataire ou un occupant à proximité de son habitation (jugement définitif, ordonnance pénale ou décision de composition pénale) afin que le bailleur social puisse étayer son argumentation en cas d’assignation aux fins de résiliation du bail pour trouble de jouissance.
EDUCATION NATIONALE
Engagements droit commun
- Dédoublement des classes de Grande section de maternelle, Cours préparatoire (CP), cours
élémentaire 1 (CE1).
- Mise en place du dispositif devoirs faits.
- Cordées de la réussite
- Collège 8h-18h pour la rentrée 2024
- Projets Conseil National de la Refondation (CNR)
- Vacances apprenantes
- Stages de réussite
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
- Directeur Académique Adjoint des Services de l’Education Nationale (DAASEN)
- Un Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) en charge du dossier politique de la ville.
- Un poste de chargé de mission éducation prioritaire et politique de la ville, présent aux différentes
instances du contrat de ville.
Engagements spécifiques politique de la ville
- Cités éducatives : attribution, dans le cadre des cités éducatives, d’un ½ poste de chef opérationnel de
projet et d’un ½ poste de Conseiller Principal d’Education (CPE)
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Engagements droit commun
L'Agence Régionale de Santé Normandie est responsable de la mise en œuvre des politiques de santé publique au niveau régional.
Le projet régional de santé (PRS) 2023-2028, outil au service de l’ensemble des acteurs de santé normands, fixe un cap et offre un cadre d’action collectif. Il s’est fondé autour de 3 principes d’action qui constituent les objectifs autour desquels se construit notre action commune :
- Réduire les inégalités sociales de santé
- Adapter notre action aux spécificités des territoires dans la poursuite et l’ancrage de la démarche
engagée au travers du Conseil National de la Refondation santé
- Piloter le service rendu par le résultat pour les citoyens
La mise en œuvre de ce document stratégique se traduit par une déclinaison territoriale ayant pour objectif de mieux répondre aux besoins des territoires en mettant en œuvre des projets concrets. Cette déclinaison77 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
prend la forme d’une feuille de route par territoire de santé, résultat d’une co-construction avec chaque Conseil territorial de santé (CTS).
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
L’engagement partenarial de l’Agence Régionale de Santé se définit par :
- Une participation de la direction départementale de l’ARS aux instances de pilotage du contrat de
ville et de l’atelier santé ville (ASV) ;
- La nécessité d’articuler le contrat de la politique de la ville avec les autres outils contractuels du
territoire, tels que le contrat local de santé (CLS) et le programme d’actions de l’ASV et la convention
territoriale globale (CTG) ;
- Un réflexe de partage de porter à connaissance et d’informations partagées sur les avancées des
projets et des actions (support de communication, instance dédiée, etc.).
Engagements spécifiques politique de la ville
La politique de la ville facilite une approche intégrée des politiques publiques particulièrement nécessaire à la résolution des problématiques de santé et les actions développées dans ce cadre au titre de l’éducation, de l’habitat ou du cadre de vie peuvent contribuer à la santé des populations concernées. Parallèlement, l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins participe au renforcement de la cohésion sociale.
Dans ce cadre, la participation de l’Agence Régionale de Santé au contrat unique s’inscrit dans la continuité de son action dans les quartiers politique de la ville.
Les Inégalités sociales de santé (ISS) recouvrent les différences d’état de santé entre individus. Générées par une multitude de facteurs (individuels, sociaux, environnementaux), elles concernent toute la population et ont tendance à s’accroître au cours de la vie. La stratégie de l’ARS est de prioriser et intensifier l’action là où elle est nécessaire, c’est-à-dire l’adapter aux situations de vulnérabilité des personnes
Les quartiers politique de la ville sont identifiés comme des territoires prioritaires dans le Plan Régional de Santé et bénéficient, à ce titre, d’une attention particulière de l’ARS. Cela se traduit par le soutien aux ateliers santé ville (ASV), via un cofinancement du poste de coordonnateur à hauteur de 20 000 €/an et d’actions déployées dans ce cadre. Pour 2023, ce sont plus de 211 000 € sur le territoire havrais qui ont été alloués au titre de la prévention/ promotion de la santé).
Parmi les actions menées, on retiendra notamment :
- Le développement des compétences psychosociales des élèves,
- La promotion d’une alimentation équilibrée et de l’activité physique,
- L’accompagnement de la parentalité (notamment en direction des mères de moins de 20 ans «
grossesses précoces »),
- L’accompagnement des femmes victimes de violences.
Au-delà de l’Atelier Santé Ville, pour le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, le contrat local de santé signé en 2022 constitue le cadre de référence pour l’action de l’ARS sur ce territoire et notamment dans les quartiers politique de la ville. Il a pour but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Une articulation et une complémentarité des actions engagées sur le champ de la santé seront primordiales pour mener à bien les objectifs fixés.
La santé dans les quartiers prioritaires de la ville est une priorité renforcée dans le Plan Régional de Santé 2023-2028 via :
- Réduire les inégalités sociales de santé, avec comme résultat attendus : davantage « d’aller vers » et
d’actions en faveur de la santé des habitants en QPV, moins de renoncements aux soins, faute de
dispositifs adaptés.78 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Agir collectivement sur les déterminants de santé publique à plus fort enjeu pour les normands et
adapter cette stratégie de prévention aux publics cibles et notamment en favorisant les démarches de
promotion de la santé dans le cadre des contrats de ville.
FRANCE TRAVAIL
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
France travail s’engage à favoriser la participation de techniciens aux réunions de travail thématiques (Comités techniques de la Cité de l’emploi) et aux instances de pilotage du contrat de ville. - Ils assureront une fonction de relais pour la transmission des informations, statistiques et indicateurs
du territoire communal.
Engagements spécifiques politique de la ville
- Territorialiser son offre de service de manière partagée et adaptée aux besoins des demandeurs
d'emploi résidant dans les Quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Mobiliser et favoriser l'accès à la prestation « Valoriser son image professionnelle »
- Mobiliser la méthode de recrutement par simulation pour favoriser le rapprochement entre
entreprises et demandeurs d'emploi sans Curriculum vitae (CV)
- Poursuivre son engagement de proposer aux élevés de 3ème en Réseau d’éducation prioritaires (REP+)
des stages dans ces agences
- Renforcer le travail auprès des demandeurs d’emploi des QPV, de faire que notre offre de service soit
encore plus à destination de ces publics (Valoriser son image : VSI, le Méthode de recrutement par
simulation : MRS mais aussi les autres prestations)
- Se mobiliser avec les acteurs de ces quartiers sur des actions au plus près (stade vers l’emploi, place
de l’emploi, actions Les entreprises s’engagent)
- Renforcer l’action en partenariat tant avec le réseau pour l’emploi (Mission Locale et Cap emploi)
qu’avec les associations de quartiers pour la création d’entreprise, des actions avec des employeurs au
plus des habitants…
Notre évolution dans le schéma France Travail et Réseau pour l’emploi est en cours mais les grandes lignes sont tracées pour faire encore plus dans les QPV
BPI FRANCE
Engagements droit commun
La Banque publique d'investissement (BPI), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.
Le plan stratégique 2024-2028 de Bpifrance s’articule autour des grands axes suivants : - Le plan industrie
- Le plan climat
- Le plan Tech
- Multiplier par deux le nombre d’entrepreneurs accompagnés
- Les plans transverses, en soutien aux secteurs stratégiques
- La gestion pour compte de tiers et le retail
- Le digital
- Renforcer la RSE
- Mobiliser les partenariats clefs79 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
- Participation aux comités technique en lien avec l’enjeu du quartier du plein emploi
- Echanges trimestrielles permettant un suivi des actions sur le périmètre du contrat de ville
Engagements spécifiques politique de la ville
Bpifrance met en place des dispositifs dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 aux côtés d’acteurs publics et privés de l’écosystème entrepreneurial (Fonds social européen, État, Régions, autres collectivités, fondations, banques, etc.). Bpifrance appuie son action sur des réseaux, notamment les Réseaux membres du collectifs Cap Créa1
Le programme Entrepreneuriat QuarƟers 2030 permet de développer une véritable boite à ouƟls, adaptable aux besoins des entrepreneurs des QPV et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de créaƟon d’entreprises. Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 se décline en 15 actions pour détecter, informer, orienter, accompagner, financer, accélérer et développer l’entrepreneuriat dans les quartiers : - Concours Talents des Cités : un concours national qui valorise les entrepreneurs des quartiers et les
solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Il mobilise les réseaux du collectif Cap Créa et
l’écosystème local à chaque étape.
- La Tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des événements au cœur des territoires prioritaires,
associant les acteurs de l’entrepreneuriat, de la cohésion et de la culture. Ils proposent des
informations, des ateliers, du networking et des festivités.
- Les Bus de l’Entrepreneuriat : des dispositifs itinérants qui offrent aux publics éloignés un espace de
rencontre, d’information et d’orientation. Ils détectent les talents dans les QPV et les orientent vers
les structures partenaires adaptées.
- Les CitésLab : des chefs de projet qui détectent, préparent et orientent les entrepreneurs en devenir
et en activité. Ils sont présents et interviennent au plus près des quartiers. Ils assurent un flux qualifié
à l’écosystème local de l’accompagnement.
- Les Carrefours de l’entrepreneuriat : le regroupement des forces vives de l’écosystème
entrepreneurial. Ce collectif mutualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. Il regroupe dans
un même lieu les acteurs de l’accompagnement à la création.
- Le renforcement des actions des Réseaux : pour adapter leur accompagnement à la nature du besoin
des entrepreneurs des quartiers.
- Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers : un prêt à taux zéro déployé notamment par les Réseaux
financeurs du collectif Cap Créa. Il répond massivement aux besoins de fonds propres des créateurs.
- Des actions renforcées en soutien aux projets innovants : grâce au programme French Tech Tremplin
avec une Bourse French Tech. Il favorise l’émergence de start-up ambitieuses issues ou implantées
dans les QPV.
- Un nouveau prêt bonifié Flash : un prêt 100% digital à destination des TPE de plus de 3 ans. Il permet
de financer des besoins de trésorerie, d’investissement ou de développement.
- Un nouveau Fonds de fonds en investissement : qui souscrirait notamment dans un fonds Commerces,
pour accompagner la création de commerces de proximité en QPV, notamment sous forme de
franchise.
- Une équipe Fast Track to Cash : qui facilite l’accès au financement des projets les plus ambitieux et leur
orientation vers les solutions spécifiques ou de droit commun. Elle accompagne les entrepreneurs des
QPV dans leur recherche de financement.
- Les accélérateurs : Emergence, Création et TPE, trois familles d’accélérateurs déployées en lien avec
les partenaires. Ils offrent un accompagnement intensif d’une promotion d’entreprise, comprenant
conseil, formation et networking.80 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation : pour répondre à des besoins particuliers,
tels que l’accès aux marchés publics et privés ou le Comex de poche. Ils apportent de la visibilité, de la
crédibilité et du mentorat aux entrepreneur.
REGION NORMANDIE
Engagement partenarial avec les Contrats de ville 2024-
2030
- Participation aux Comités de Pilotage
Engagements spécifiques politique de la ville
La Région Normandie a adopté en 2017 une politique forte de soutien aux quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) basée d’une part sur le financement des opérations de renouvellement urbain et sur l’appui aux actions innovantes en faveur de l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés issus de ces territoires. Cette politique a été réaffirmée en 2020 avec l’adoption en assemblée plénière du dispositif d’aide « Soutien à l’innovation dans les quartiers prioritaires ».
Les objectifs poursuivis par la Région au sein des quartiers prioritaires sont les suivants : - Favoriser l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi des publics éloignés,
particulièrement des jeunes et des demandeurs d’emploi
- Favoriser le renouvellement urbain des QPV en contribuant à la mobilisation des partenaires à l’échelle
régionale
- Favoriser la pénétration des autres politiques régionales dans les quartiers prioritaires,
particulièrement en matière d’orientation et d’information métiers, de création d’entreprises, de
dispositifs jeunesse, d’accès et de promotion à la santé.
Dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2024-2030, la Région Normandie renouvelle son engagement en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Cet engagement se traduit par un soutien spécifique aux différents acteurs intervenants dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville par la poursuite du dispositif adopté en 2020.
Ce dispositif régional de soutien permet de financer des actions innovantes dans les quartiers prioritaires répondant aux enjeux de l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés de ces territoires. Ces initiatives doivent contribuer aux objectifs du contrat de ville et répondre aux enjeux régionaux.
En matière d’investissement, la collectivité régionale poursuit l’exécution de la convention cadre signée en 2018 avec l’ANRU qui permet l’apport de 88 millions d’euros au profit des projets inscrits dans le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (22 quartiers concernés) et également la mobilisation de crédits régionaux complémentaires au travers des contrats de territoire signés avec les EPCI dans les autres quartiers prioritaires.
En complément, la Région Normandie œuvre pour mobiliser particulièrement l’ensemble de ses dispositifs sectoriels en direction des projets portés dans les quartiers prioritaires. Les principaux dispositifs, actuellement en vigueur, sont présentés ci-après. Cette liste non exhaustive est susceptible d’évoluer sur la période du contrat de ville.
Ces dispositifs ciblent notamment les thématiques mobilité, santé, formation, culture, entreprenariat, jeunesse et sport, répondant aux enjeux auxquels sont confrontés les habitants des quartiers.
Rénovation urbaine et Politique de la ville :
- Dispositif « Rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville » : aide
spécifique aux projets d’investissements portés par les collectivités, les bailleurs et établissements
publics pour la requalification à l’échelle de quartiers, concernant les opérations portant sur les81 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
espaces publics, les locaux commerciaux, les ANNEXE 2 équipements publics de proximité (hors
établissements scolaires) ou les parties communes d’immeubles d’habitat social ou de copropriétés en
complémentarité avec l’ANAH.
- Dispositif « Soutien à l’innovation dans les quartiers prioritaires » : aide de fonctionnement visant à
soutenir les projets innovants à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la
ville, contribuant à l’accès à un parcours d’insertion professionnelle.
Contact : Direction de l’Aménagement des territoires politiquedelaville@normandie.fr
Accompagnement à la création d’entreprises :
- « Ici, je monte ma boite » : ce dispositif vise à accompagner la création et la reprise d'entreprise et
ainsi que la construction du projet de développement des trois premières années.
- Emergence ESS coopérative : ce dispositif vise à accompagner la reprise d’entreprises par les salariés
sous forme de société coopérative de production (SCOP) ou de société coopérative d'intérêt collectif
(SCIC) sur l’ensemble du territoire normand.
- Le dispositif « Savoir pour entreprendre » : est un parcours de formation 100 % à distance pour
accompagner tous les porteurs de projets et les dirigeants d’entreprises depuis moins de trois ans en
Normandie accompagnés par « Ici, je monte ma boîte ».
Contact : Direction Economie contact.ess@normandie.fr
Droits Culturels :
- Droits culturels en territoire normand : ce dispositif accompagne les territoires dans la mise en œuvre
d’une politique culturelle locale en priorisant l’accès universel à l’art et à la culture.
Contact : Direction Culture et Patrimoine magali.anger@normandie.fr
Formation Professionnelle :
Dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emplois (informations disponibles sur le site Parcours-Métiers) :
- Le dispositif SAVOIRS vise à permettre l'acquisition des compétences de base (6 modules : Savoirs
essentiels, anglais, universitaire, bureautique, Cléa, Savoir pour entreprendre -voir ci-dessus-)
- Le dispositif #Avenir pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la construction de leur projet
professionnel ; le soutien à l’Ecole de la deuxième chance concourt au même objectif.
- Le dispositif Qualif collectif visant à favoriser l'accès à une qualification ou à une certification en lien
avec des besoins en compétences avérés
- L’accompagnement des demandeurs d’emploi / étudiants pour se former aux métiers sanitaires et
social
- Le kit illettrisme à destination des acteurs de l’accompagnement pour repérer, diagnostiquer et
orienter les publics concernés.
- La formation des salariés en insertion, avec la participation aux coûts de formation des salariés en
contrat d’insertion dans les entreprises et associations de l’insertion par l’activité économique
Contact : Direction Formation tout au long de la vie mission.pric@normandie.fr
Mobilités :
- « Tempo Normandie » est la gamme tarifaire régionale valable sur le réseau de transport de voyageurs
Nomad Train. Elle permet notamment aux jeunes de moins de 26 ans de se déplacer sur tout le réseau
Nomad Train à des tarifs attractifs :
o ➢ Billets à 50% de réduction pour les jeunes de moins de 26 ans sur tous les trajets en Normandie et de/vers Paris,82 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
o ➢ Voyages en illimité sur un trajet déterminé en Normandie uniquement (abonnements en formule mensuelle ou annuelle).
- « Tempo Emploi Normandie » est un dispositif qui vise à favoriser le retour à l’emploi des jeunes âgés
de 16 à 25 ans (sous conditions). Ce dispositif permet de bénéficier d’un titre de transport aller/retour
avec 75% de réduction sur le réseau Nomad Train pour se rendre à un entretien d’embauche ou de
stage en Normandie uniquement
Tous les tarifs et les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site : https://www.ter.sncf.com/
Contact : Direction Mobilités et Infrastructures direction.mobilites@normandie.fr
Jeunesse :
- Atouts Normandie est un dispositif régional d’aide aux jeunes Normands de 15 à 25 ans. Ce dispositif
comprend un volet "formation" pour les lycéens (aide à l’achat de livres scolaires et d’équipements
professionnels) et un volet "loisirs" pour les jeunes de 15 à 25 ans, sans condition de statut (aide pour
l’accès au cinéma, au spectacle, pour une activité sportive ainsi que des bons plans).
- Pass Monde est une bourse régionale pour favoriser la mobilité internationale des lycéens et étudiants
dans le cadre de leur cursus de formation et des jeunes entre 15-25 ans dans le cadre d’un projet
mobilité ne s’inscrivant pas dans un cursus de formation (volontariat, projet citoyen).
- Soutien possible pour des actions innovantes et exemplaires en faveur de la jeunesse : il s’agit d’un
soutien à des actions autour de l’engagement des jeunes, de dialogue structuré (prise en compte de la
parole des jeunes), de médiation autour des grands enjeux de citoyenneté, etc.
- Le Conseil Régional des Jeunes (CRJ) : Le CRJ est une instance de participation citoyenne qui permet à
ses membres de faire des propositions d'actions à destination des jeunes et de formuler des avis sur
les actions jeunesse de la Région
- Atouts Normandie / Projet de jeunes : Il s’agit d’une aide financière pour des projets portés par des
jeunes et qui participent à l'animation du territoire normand.
Contact : Direction de la jeunesse et des sports atouts@normandie.fr ; passmonde@normandie.fr
Sport :
- Tran’sports en Normandie est un dispositif qui consiste à aider les clubs sportifs sous forme associative
à acquérir un véhicule collectif. Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des
Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif
« Trans’sports en Normandie » a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour
les entraînements et les compétitions, et de développer la sécurité de ces transports tout en prenant
en considération les enjeux liés au changement climatique. Le dispositif est pleinement coordonné
entre la Région et les 5 Départements normands.
Contact : Direction de la jeunesse et des sports ServiceSport@normandie.fr
Santé :
- Soutien aux investissements immobiliers visant à favoriser l’accès aux soins : Ce dispositif vise à
favoriser l’accès à la santé dans tous les territoires normands en soutenant d’une part les projets de
maisons ou pôles de santé accueillant des professionnels libéraux et d’autre part la création de
structures de santé fonctionnant avec des médecins salariés.
- Soutien aux initiatives territoriales pour améliorer l’offre de soins en ambulatoire : Le dispositif doit
accompagner la politique de promotion de santé, contribuer à améliorer le parcours de santé de la
population et faciliter l’accès à la prévention des publics vulnérables
Contact : Mission santé sante@normandie.fr83 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Mobilisation des fonds européens dans les quartiers prioritaires :
Les quartiers prioritaires peuvent également bénéficier des fonds européens dont la Région Normandie est autorité de gestion, ou la partage avec l’Etat, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds de transition juste (FTJ). Dans certains territoires, les quartiers peuvent également bénéficier de Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Les fonds européens alloués à la Normandie représentent plus d’un milliard d’euros pour la période 2021- 2027. Véritables leviers au service notamment du développement économique, de l’insertion professionnelle, de la transition écologique et de l’aménagement équilibré du territoire Normand, les fonds européens irriguent l’ensemble des politiques régionales.
La mise en œuvre des fonds européens en Normandie doit contribuer à :
- Une transformation économique innovante : recherche, innovation, aides aux entreprises, services
numériques, e-santé ;
- Une région éco-responsable : rénovation énergétique, valorisation des déchets, énergies
renouvelables, biodiversité, prévention du changement climatique
- Un meilleur accès à l’orientation et à la formation ;
- Un soutien spécifique à la culture et au tourisme ;
- Un développement durable des territoires : verdissement/reconversion des friches urbaines,
aménagement et requalification des espaces publics en prenant en compte les enjeux
environnementaux et d’anticipation du changement climatique, pôles de santé, intermodalité des
transports.
La mobilisation de ces fonds européens se fait en réponse aux dispositifs ou appels à projets spécifiques, tout au long de la programmation et en fonction des crédits disponibles et des modalités de sélection des projets propres à chaque dispositif. Les contacts à mobiliser pour ces dispositifs se trouvent dans les directions opérationnelles de la Région, en lien avec les thématiques concernées.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dispose que les Départements sont signataires des contrats de ville. Engagé dans une logique de contractualisation et de territorialisation de ses politiques, le Département de la Seine-Maritime s’inscrit ainsi dans la gouvernance de la politique de la ville.
L’engagement départemental commun à l’ensemble des territoires de la politique de la ville porte sur la participation des services départementaux, la mobilisation des moyens humains et financiers de droit commun ainsi que la participation aux instances de gouvernance des contrats de ville.
Le Département participe et soutient la politique de la ville au travers des politiques de droit commun et dans le respect des dispositifs adoptés par délibération.
La participation du Département aux instances du contrat de ville se met en œuvre en forte proximité des territoires concernés au travers notamment des unités territoriales d’action sociale (UTAS) du Département.
Le directeur de l’UTAS est l’interlocuteur technique des acteurs de chaque contrat de ville. Il représente le Département au sein des différentes instances de suivi du contrat de ville.
Engagements droit commun
Les sujets de la politique de la ville, éminemment transversaux, s’inscrivent ainsi dans de nombreuses politiques du Département en tant que :
- chef de file de l’action sociale, de l’insertion et de l’inclusion sociale ;84 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- acteur des solidarités territoriales, et d’appui en matière d’aménagement du territoire ;
- au titre de sa compétence relative aux collèges ;
- au titre de ses compétences volontaristes notamment en matière de culture, sports, ou de soutien à
la jeunesse.
ACTION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
Accueillir, informer et rendre le service public accessibles aux plus fragiles
Le Département veille à assurer la proximité, la qualité et la réactivité de son accompagnement social et des services rendus aux habitants de la Seine-Maritime à travers un réseau dense de centres médico-sociaux (CMS).
Pilotés par un responsable de groupement de CMS, ils sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire : sages- femmes, médecins, puéricultrices, infirmières, conseillères en économie sociale et familiale, assistants sociaux. Leurs missions :
- Accueil, information et orientation du public
- Réception du public et visites à domicile.
- Évaluation, contractualisation et accompagnement des bénéficiaires du RSA, évaluation des demandes
d’APA et de PCH et évaluations des situations de protection de l’enfance et des adultes vulnérables.
- Accompagnement budgétaire des adultes vulnérables et dans le cadre de la protection de l’enfance.
L’UTAS du Havre – Pointe de Caux comprend 7 quartiers QPV (6 sur la ville du Havre et 1 sur la ville de Gonfreville L’Orcher). 6 CMS sont implantés en zone QPV (pour le Havre les CMS Coq, Coubertin, fosse, Valles, Brindeau et pour Gonfreville l’Orcher, le CMS jacques Eberhardt ), 5 autres CMS sur la ville du Havre interviennent de manière importante en zone QPV (les CMS Just, Lecesne, Vallée, Bonfait ,Verdun).Une permanence a été implantée à la fabrique Louis Blanc sur le nouveau QPV du quartier Tourneville et 2 CMS interviennent en zone « poches de pauvreté » au sein des communes de Montivilliers et Harfleur.
Le Département est attentif à l’accès équitable au droit ou aides en faveur des habitants des quartiers prioritaires en poursuivant ses actions de conseil et d’information pour les rendre les plus accessibles possibles.
Dans le cadre de son schéma unique de solidarités, le Département développe la qualité de l’accueil sur son territoire, en prenant notamment appui sur les CMS et en facilitant l’accès aux services à travers des outils de communication interne et externe, de référencement des offres existantes et une prise de contact facilitée avec l’institution.
Il souhaite améliorer l’accès aux droits des publics fragiles, en lien avec ses partenaires, dans un contexte de développement de l’administration numérique. À ce titre, afin de veiller à l’accès aux droits des publics les plus précaires, le Département met en œuvre une politique de l’inclusion numérique via ses conseillers numériques et la mobilisation des dispositifs nationaux de France numérique ensemble.
Développer l’accompagnement et le retour à l’emploi des allocataires du RSA
Le Département est l’acteur central de la mise en œuvre des politiques d’insertion. Il finance le revenu de solidarité active (RSA). En tant que chef de file des politiques de solidarités, le Conseil départemental a la responsabilité de construire une politique pour l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA sur le département, en lien avec l’ensemble des partenaires.
Au travers du Schéma unique des Solidarités voté en décembre 2023, le Département a formalisé sa feuille de route en matière d’insertion et d’emploi. Le Département a fait de l’accès et du retour à l’emploi des allocataires du RSA une de ses priorités, l’accès à l’emploi est en effet le premier facteur d’insertion et de prévention de la pauvreté.
Plusieurs actions sont ainsi développées dans cet objectif :85 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Création d’un service d’accompagnement des allocataires du RSA vers l’emploi et de mise en relation
avec les recruteurs locaux – Job 76 – depuis fin 2022 en complément de la plateforme numérique déjà
existante ;
- Renforcement des dispositifs visant l’insertion des allocataires (mise en place d’un temps
d’information et d’orientation qualitatif au démarrage du parcours, soutien renforcé aux structures de
l’insertion par l’activité économique, développement des clauses d’insertion, poursuite du soutien au
financement de contrats aidés, création du Pack Reprise emploi pour sécuriser financièrement la
reprise d’emploi…)
- Développement du travail en partenariat avec France Travail (organisation d’évènements en commun,
mise en œuvre de l’accompagnement global en binôme entre un conseiller France Travail et un
travailleur social du Département), la Région Normandie (sur le volet formation professionnelle), les
acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi que le Département peut soutenir au travers de ses appels
à projets pluriannuels (conventions 2023-2025 actuellement en vigueur).
Prévention Santé
Le Département, via notamment la Protection Maternelle et Infantile (PMI), propose de nombreuses actions de prévention de la santé aux enfants et parents :
- L’entretien postnatal obligatoire pour accompagner les jeunes mères,
- L’entretien prénatal, obligatoire depuis 2007, continue à être proposé aux futures mères.
Des conventions ont été également signées entre les 9 maternités de la Seine-Maritime et le Département pour faciliter le travail de repérage des situations de vulnérabilité à la maternité devant être prises en charge par la PMI.
La PMI réalise également des bilans de santé en écoles maternelles.
Enfin, le département propose des actions de prévention en santé sexuelle, via 32 centres de santé sexuelle en Seine-Maritime dont 26 dans les centres médico-sociaux et 6 externalisés par convention avec des partenaires seinomarins.
Prévenir pour protéger
En partenariat avec l’État, le Département fait de la prévention et de la protection de l’enfance une priorité. Des engagements communs sont définis au sein d’une convention départementale autour de 5 engagements :
- Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures
- Donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte
- Renforcer les ODPE et former les professionnels
Dans la cadre de sa mission de prévention et de protection de l’enfance, le Département s’appuie sur les associations de prévention spécialisée (hors territoire de la Métropole Rouen Normandie) pour favoriser l’insertion des jeunes en risque de marginalisation.
Sa mission est de prévenir et réduire les phénomènes de marginalisation et de décrochage social des jeunes d’un territoire prescrit et de renforcer les capacités éducatives de l’environnement familial et social de ces jeunes. Via la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le Département a renforcé son soutien aux structures de la prévention spécialisée, pour ancrer l’activité et les partenariats.
Le Département contribue activement aux côtés de l’Éducation nationale à la lutte contre le décrochage scolaire des collégiens via les dispositifs relais et « Internat de la réussite » en faveur des établissements publics locaux d’enseignement.86 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Dans le domaine du soutien à la parentalité, le Département accompagne financièrement de nombreux projets, notamment via les appels à projets des réseaux d’écoute et d’appui et d’accompagnement des parents en partenariat avec la CAF.
En complément, le département s’est engagé à soutenir des parentalités vulnérables (parents en situation de handicap intellectuel ou psychique) par l’expérimentation d’une mission ressource territoriale sur 3 services d’accompagnement à la vie sociale (Rouen, Dieppe, Le Havre).
Fluidifier et déployer la réponse aux besoins des Personnes âgées et des Personnes en situation de
handicap.
Face à la diversité des dispositifs et des acteurs existants dans le champ de l’autonomie, le Département souhaite poursuivre son engagement en faveur de la simplification des démarches, du renforcement de l’information de proximité du public et de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des publics en mettant en place un guichet unique pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants par le déploiement des Maisons Départementales de l’Autonomie et des Aidants qui deviendront le service public départemental de l’autonomie en 2025. Afin de veiller à une mise en œuvre optimale de ce nouveau dispositif, une expérimentation est menée sur le territoire dieppois depuis 2023.
Ce guichet unique vise 3 objectifs :
- Améliorer l’accueil, l’information et l’orientation des publics
- Faciliter l’accès aux droits, assurer la coordination des parcours avec la mise en œuvre de solutions
concrètes
- Développer une offre de prévention de proximité
Ainsi, via la conférence des financeurs, le Département et ses partenaires institutionnels soutiennent sur l’ensemble du territoire plusieurs centaines d’actions de prévention sur l’ensemble du territoire départemental afin de promouvoir la prévention dans les domaines de la nutrition, de la lutte contre l’isolement, du lien social, de la mobilité, prévention des chutes, c’est aussi la possibilité dans le cadre des équipes locales d’accompagnement aux aides techniques, la possibilité de solliciter l’évaluation d’un ergothérapeute afin de bénéficier d’aides techniques ou de conseil sur l’aménagement du logement.
Accompagner le parcours de vie, c’est aussi accompagner le parcours résidentiel, plus de 450 places d’habitat inclusif sont en cours d’ouverture sur le territoire. Cette nouvelle offre d’habitat intermédiaire vient s’ajouter aux solutions d’accueils chez un accueillant familial ou encore au sein d’une résidence autonomie. Cette offre vient compléter les possibilités d’hébergement en établissement comme en foyer d’hébergement, foyer de vie… ou encore en EHPAD.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Soutenir la transition écologique et sociale
Le Département, un acteur engagé dans la transition écologique et énergétique. Le Plan Climat 76, adopté en 2020 s’articule autour de 2 axes stratégiques : - Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Plusieurs axes prioritaires d’intervention sont identifiés :
- Rénover l’habitat pour lutter contre la précarité énergétique et accompagner les ménages en situation
de précarité énergétique ;
- Rénover les bâtiments publics pour réduire la consommation d’énergie (appui aux territoires, plan
d’investissement dans les collèges)
- Développer les mobilités durables pour tous ;
- Développer l’accès à une alimentation locale ;87 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Conjuguer solidarité et gestion économe des ressources et associer les habitants à la
transition (animations et outils de sensibilisation des habitants, des associations et acteurs
accompagnant les ménages les plus modestes)
- Préserver la biodiversité et la ressource en eau ;
- Anticiper pour mieux gérer les risques (inondations par exemple).
Assurer un aménagement équilibré du territoire, une mixité sociale de l’habitat, un accès au
logement
Piloté conjointement par le Département et l’État, le PDALHPD 2024-2030 (Plan Départemental d’Action
pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) définit la politique départementale en
faveur du logement et de l’hébergement, tant pour l’accès que pour le maintien dans le logement des publics
défavorisés. Le plan poursuit des objectifs de fluidification des parcours résidentiels entre les dispositifs
d’hébergement et de logement, suivant le principe du « logement d’abord » qui vise à privilégier l’accès au
logement de façon prioritaire.
Le Département soutien également fortement le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement
urbain). Il consacre aux opérations de réhabilitation de logements sociaux en sites ANRU (quartiers d’intérêt
régionaux) 8,7 millions d’euros sur la période du NPNRU. Ces opérations de réhabilitation ont
systématiquement un volet "efficacité énergétique".
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS
Développer une politique de soutien aux jeunes et aux collégiens
Le plan jeunesse départemental 2023-2028 développe des actions pour soutenir l’autonomie et
l’émancipation des jeunes et promouvoir la citoyenneté et leur engagement.
Soucieux de placer les jeunes au cœur des dispositifs qui les concernent, la collectivité s’engage dans une
démarche consultative, d’écoute et d’observation et fait à travers ce plan des propositions visant à
développer et favoriser l’engagement des jeunes, à les mettre en situation de réussite par des moyens
adaptés et performants.
L’objectif est la volonté de réunir et d’articuler tous les acteurs pour accompagner les jeunes, les aider à
trouver leur propre chemin et à construire leur avenir à travers la mise en œuvre de nos dispositifs jeunesse.
Concernant l’appui à l’autonomie des jeunes, le Département développe de nombreux dispositifs afin de
favoriser leur insertion dans la vie d’adultes (accès au logement : mesure d’accompagnement à l’entrée dans
la vie d’adulte, Pass Logement, Coloc’76…)
Mis en œuvre au sein des collèges, le Contrat de Réussite Éducative Départemental - CRED 76 - permet
d’encourager la mise en œuvre d’activités éducatives propices à développer la curiosité, la pratique,
l’ouverture d’esprit et les connaissances des collégiens. Il contribue ainsi à leur épanouissement et au
développement de leur sensibilité culturelle, environnementale et citoyenne.
Promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation, à la culture, aux sports et aux loisirs
Afin de promouvoir l’égalité d’accès à la culture ; outre la tarification via des tarifs réduits ou gratuits pour les personnes précaires, la gratuité pour les enfants porteurs d’un handicap et pour tous les enfants de -26 ans (hors parc de Clères), des actions structurantes sont menées sur le champ de l’éducation artistique et culturelle en visant une labélisation de 100%. Le label garantit que le Département offre une éducation artistique et culturelle pour 100% des jeunes du territoire. L’idée étant de faire participer chaque jeune de moins de 18 ans à la vie artistique et culturelle. Il s’agit d’un véritable vecteur de la démocratisation culturelle et de l’égalité des chances.88 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Le Contrat de Réussite Éducative Départemental - CRED 76 - permet également d’encourager la mise en
œuvre d’activités éducatives propices à développer la curiosité, la pratique, l’ouverture d’esprit et les
connaissances des collégiens. Il contribue ainsi à leur épanouissement et au développement de leur
sensibilité culturelle, environnementale et citoyenne.
De nombreux dispositifs en faveur de l’implication citoyenne des 16-25 ans sont également développés sur
le territoire seinomarin (Tope-Là, Citoyen76, Projet Jeunes 76…)
Engagements spécifiques de territoire
LES FEUILLES DE ROUTE TERRITORIALES (PROJETS SOCIAUX DE TERRITOIRE)
Soutenir les initiatives de développement local et l’animation des territoires
Dans la continuité des Projets Sociaux de Territoire développés par les Unités Territoriales d’Action Sociale depuis 2015, des feuilles de route territoriales seront mises en œuvre dès 2024 en déclinaison locale du schéma unique des solidarités. Ces projets territoriaux n’ont pas vocation à décliner l’ensemble des politiques des solidarités mais répondent à des objectifs spécifiques qui s’appuient sur un diagnostic territorial. Ils ont également pour objet d’impulser et d’expérimenter des projets spécifiques et innovants avec les partenaires locaux en faveur des publics les fragiles (bénéficiaires du RSA, jeunes de l’aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap et personnes âgées). Les actions sont variées : action sociale, appui à la parentalité, lutte contre les violences intrafamiliales, actions destinées aux personnes âgées, lutte contre l’isolement, coopération entre acteurs etc….
À cet effet, le Département mobilise des crédits spécifiques pour soutenir ces projets sur l’ensemble du territoire et plus particulièrement dans les quartiers de la politique de la ville.
Le Département veillera par ailleurs à ce que les axes transversaux que sont l’égalité entre les femmes et
les hommes et la lutte contre les discriminations soient déclinés dans l’ensemble de ses interventions.
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES SEINE-
MARITIME
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
- Participer aux actions du contrat de ville dans le cadre de ses compétences
- Participer aux instances / comitologie
- Participer aux instances de pilotage du GIP Contrat de ville LHSM,
- Echanger régulièrement avec les membres du GIP dans le cadre des actions du Contrat de ville et des
appels à projets de la CAF notamment.
Engagements spécifiques politique de la ville
Quartiers du plein emploi :
La politique d’accueil du jeune enfant est au carrefour d’enjeux majeurs :
- La lutte contre la reproduction des inégalités sociales, dès le plus jeune âge
- L’accès et le maintien dans l’emploi des parents
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- Le répit parental
- L’inclusion des enfants porteurs de handicap
- Le développement et l’épanouissement des enfants
- La convention d’objectifs et de gestion (COG) s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du service public
de la petite enfance.89 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
Ainsi, la branche famille s’engage notamment à :
- Garantir à tous les parents un égal accès à l’information et une offre d’orientation et
d’accompagnement tenant compte de leurs besoins et de ceux de leurs enfants
- La mise en relation entre les parents et les modes d’accueil sera facilitée. Le choix des familles sera
éclairé grâce au site public monenfant.fr et aux relais petite enfance.
- Contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux
familles une offre en tout point du territoire notamment en résorbant les pénuries de professionnels
de la petite enfance.
Les Caf jouent un rôle important dans le parcours des bénéficiaires de RSA. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet France Travail et en partenariat avec les acteurs de l’insertion, les missions locales et les départements, la Branche famille apportera son concours à l’orientation des bénéficiaires de RSA selon les modalités adaptées aux spécificités des territoires afin d’accélérer le parcours d’insertion
Quartiers d’émancipation et d’intégration :
L’accès aux loisirs et aux vacances des enfants est un axe majeur d’intervention des Caf. Il contribue à la conciliation entre vie familiale, professionnelle et sociale, l’épanouissement, la socialisation et la prise d’autonomie des enfants, la lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative. La branche famille, dans le cadre de la COG, prend les engagements suivants :
- Soutenir le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM et
accueils de jeunes
- Renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils
de loisirs
- Favoriser les départs en vacances des enfants en séjour collectif
- Accompagner la qualité et la diversification des projets pédagogiques
Les Caf disposent d’atouts pour contribuer aux politiques en faveur des jeunes adultes. La COG s’attachera à :
- Structurer une offre d’information et d’accompagnement à visée généraliste en s’appuyant
notamment sur les PAEJ et la PS jeunes
- Favoriser l’autonomie des jeunes en consolidant l’offre de service en faveur du logement et en
favorisant l’engagement citoyen
- Renforcer l’accès aux droits et aux services en densifiant les partenariats
Les Caf soutiendront les parents dès l’arrivée de l’enfant par une action coordonnée avec le service public de l’accueil du jeune enfant et la démarche « 1000 premiers jours ».
Elles favoriseront l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité en développant notamment des lieux ressources parentalité.
La branche famille s’engage à innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité notamment pour les parents d’adolescents. L’accompagnement de la séparation auprès des 2 parents sera développé.
Quartiers adaptés aux transitions :
- Adapter ses modalités de financement des modes d’accueil en vue de pérenniser le parc existant et
l’adapter aux enjeux de la transition écologique.
- Soutenir le maintien et le développement des accueils péri et extrascolaire avec une attention
particulière sur les enjeux écologiques.
- Accompagner les gestionnaires d’accueil de loisirs à intégrer la dimension environnementale dans leur
projet.
- Favoriser l’engagement citoyen dans une logique de sensibilisation au développement durable.90 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Intégrer les enjeux de développement durable aux actions d’éducation aux médias et à l’usage du
numérique pour les adolescents et les jeunes.
- Accompagner les parents autour des « 1000 premiers jours » pour promouvoir les enjeux de santé
environnementale.
Quartiers sûrs et ouverts :
La branche famille poursuivra les actions engagées en matière de lutte contre l’habitat non décent et restera mobilisée pour promouvoir les dispositifs innovants et projets d’habitat autour de la co-location/sous- location sociale et solidaire et/ou intergénérationnelle, qui contribuent à l’accès au logement des jeunes majeurs mais aussi des familles modestes et des publics en situation de fragilité sociale.
Les Caf réaffirment leur rôle majeur d’accès aux droits dans les territoires en garantissant aux allocataires l’accessibilité à un référentiel de service socle renouvelé, s’appuyant sur les partenaires.
UNION POUR L’HABITAT SOCIAL NORMANDIE
Engagements droit commun
Les organismes Hlm détiennent des compétences essentielles en matière de gestion de leur patrimoine et de dynamiques de peuplement du parc social, renforcées par leur ancrage territorial.
Ils jouent un rôle clé dans les quartiers en agissant sur la tranquillité résidentielle, le développement économique, l’emploi, le cadre de vie et le lien social.
Les bailleurs aspirent à continuer leur rôle actif dans la politique de la ville en partageant leurs expertises pour contribuer à l’élaboration stratégique du Contrat de Ville de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Actions en lien avec l’emploi et le développement économique :
- Poursuivre l'embauche de jeunes en emploi d'avenir issus des quartiers prioritaires. Les organismes
Hlm offrent des emplois dans des domaines variés comme la gestion locative, les métiers de proximité,
la maintenance des immeubles et des installations, ou l’accueil du public dans les agences.
- Développer des partenariats avec des associations pour former les chercheurs d’emploi, issus des
quartiers prioritaires aux métiers de la proximité.
- Recruter des jeunes en services civiques pour des missions de 6 mois, qui pourront travailler au sein
des nouveaux quartiers prioritaires ou territoires de veille active.
- Poursuivre l'utilisation des clauses d'insertion dans les marchés de construction neuve et de
réhabilitation lourde dont ils seront les maîtres d’ouvrage.
Actions en lien avec le cadre de vie et la tranquillité résidentielle :
- Prioriser la sobriété énergétique et diminuer l’impact carbone sur tout le cycle de vie des bâtiments.
- Garantir le confort en cas de forte chaleur.
- Poursuivre la réhabilitation énergétique des logements. Il s’agit d’améliorer la performance
énergétique des logements les plus précaires (DPE E-F-G) pour limiter la précarité énergétique des
ménages (loi climat et résilience/sobriété énergétique).
- Etudier l'adaptation des logements, lors d’une demande de personnes handicapées ou en perte de
mobilité. Les organismes pourront alors s’entourer des conseils de spécialistes (ergothérapeutes,
groupe hospitalier…) pour adapter le logement au plus près des besoins du locataire concerné.
- Proposer des aménagements extérieurs qui répondent aux enjeux démographiques (notamment le
vieillissement), sociétaux (par exemple : garages à vélo, espaces de jardins partagés) et climatiques
(par exemple : îlot de fraîcheur, végétation adaptée…) en partage avec les habitants.
- Poursuivre leur participation aux dispositifs du CLS : cellule de veille, commission bailleur, CSPLD91 Contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024/2030
- Préserver une présence humaine effective sur le terrain, en la développant lorsque cela est nécessaire,
afin d’assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquillité des lieux, sur les quartiers prioritaires.
- Maintenir le personnel de proximité en charge de faire respecter le règlement général des locations,
gérer les troubles de voisinage, faire le lien avec la police et la gendarmerie en cas de dégradation,
d'occupation de hall.
- Entretenir, maintenir, développer et moderniser leurs installations de vidéoprotection sur les adresses
dites "sensibles" à l’intérieur des Quartiers Prioritaires.
Engagement partenarial avec le Contrat de ville
- Continuer de participer aux instances liées au Contrat de ville
- Organiser un rendez-vous annuel inter bailleurs
- Participer au diagnostic en marchant
Engagements spécifiques politique de la ville
Les engagements spécifiques : sont les moyens spécifiques mobilisés pour les quartiers du contrat de ville et leurs habitants. Les actions menées font l’objet d’un financement dans le cadre de l’abattement TFPB :
1. Sobriété énergétique : Sensibiliser les locataires aux écogestes par la mise en place d’actions d’informations par le biais d’ateliers (par exemple : diagnostics personnalisés pour une meilleure maîtrise des charges, optimisation de l’éclairage par des LED, etc.).
- Développement durable : Depuis quelques années, cette thématique est devenue un axe majeur. Pour
ce faire, les bailleurs ont mis en place diverses actions et notamment au sein des QPV pour sensibiliser
les habitants à des comportements plus responsables et ainsi préserver leur environnement. Il est donc
impératif de pérenniser les actions qui ont été menées depuis quelques années par les bailleurs pour
optimiser l’adhésion des locataires par un apport de connaissances, d’informations, d’ateliers
pratiques (par exemple, le tri des déchets, encombrants, réemploi des matériels, jardins partagés etc.).
2. La fracture numérique : Lutter contre la fracture numérique en permettant aux locataires de s’initier à l’outil informatique.
3. Cohésion sociale : Contribuer au mieux vivre ensemble sur le quartier par la création du lien social entre les habitants, les impliquer dans les actions mises en place sur le quartier. L’objectif étant d’améliorer le cadre de vie des locataires, de rendre leur quartier plus attractif et de valoriser son image mais aussi de : - Créer une dynamique participative en impliquant les habitants et les jeunes dans la vie du quartier,
- Valoriser les échanges et les transmissions de savoirs,
- Lutter contre l’isolement des habitants et notamment les séniors.
4. Développement économique emploi : Contribuer à lever les freins à l’accès à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans par la mise en place de « chantiers jeunes ». L’objectif étant de favoriser l’accès à la mobilité, lutter contre l’isolement et l’exclusion des jeunes, repérer les jeunes « invisibles ».
5. Soutenir les associations : Développer, pérenniser le tissu associatif par un soutien financier (TFPB) dans le cadre d’actions communes.
Optimiser la mise à disposition de locaux pour permettre au milieu associatif de s’installer au sein des quartiers prioritaires.