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Arrêté - Arrêté n°139
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
LXOVESSIVE Arrêté n°139/PM/2023
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Madame LAUBER en date du Lundi 30 octobre 2023.
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux au
numéro 71 de l'avenue Joliot Curie à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - Le mardi 07 novembre 2023, de 08 heures à 11 heures, Madame LAUBER, est autorisée
à faire stationner un camion sur la voie publique au numéro 71 avenue Joliot Curie, afin de procéder à des
travaux d'isolation.
Le fourgon stationnera au plus près de l'habitation.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous
les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 03 novembre 2023.
Le Maire,
SSÈGOE
‘394
-(CO
LL)
SAZN
00/08
1a3S