Arrêté - Arrêté n°159

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Arrêté - Arrêté n°159 Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°159)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

lPexpressive

| Arrêté portant Permission de Voirie |

Arrêté n°159/PM/2023

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie- signalisation

temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 modifié),

VU la Loi modifiée 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la demande de Monsieur MOULIOM Ahmed en date du jeudi 07 décembre 2023 sollicitant une autorisation de voirie sur

le domaine public, au numéro 04, rue Haroun TAZIEF Palau del Vidre (66690).

ARRETE

ARTICLE 1. - AUTORISATION, la société Orange, 685, rue de la Vielle Poste 34000 MONTPELLIER est autorisée à effectuer des

travaux à partir du mardi 26 décembre 2023, pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2.- Les travaux consistent : changement de cadre et tampon sur la chaussée,

ARTICLE 3. - La signalisation des travaux sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur, par la

société Orange. Ces travaux cmpièteront sur la chaussée ct sur le trottoir. Les piétons devront circuler sur Ie trottoir opposé. La

chaussée sera réduite. Le stationnement sur la zone des travaux sera interdit.

ARTICLE 4. - Sécurité et signalisation de chantier. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et

des riverains. Les travaux seront effectués dans Le respect du proche voisinage.

ARTICLE 5.- Remise en état des lieux après travaux. À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis

en l’état. Tout dommage qui aura pu être causé devra être réparé.

ARTICLE 6. - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur MOULIOM Ahmed. Une Copie du présent arrêté sera impérativement affichée

sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant

vis-à-vis de la collectivité représentée par la signature que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient en résulter

de la réalisation ses travaux.

ARTICLE 8. -Validité et renouvellement de l'arrêté - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère

aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter,

pour ce dernier, de droit à l'indemnité. L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer

une nouvelle demande.

ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Responsable

de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 12 décembre 2023.

Le Maire

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355