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Arrêté - Arrêté 139
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 139)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
Pexpressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°139/PM/2022
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions.
VU La demande de la société Solution30, Boulevard d'Ornano-93210 Saint Denis, en date du mardi 13 décembre 2022, sollicitant une
autorisation de travaux sur le domaine public de la route de Soréde 66690 Palau del vidre à compter du 26 décembre 2022 et ce pour une durée de 02 jours calendaire.
Considérant qu’il y a lieux de fluidifier la circulation pendant les travaux en mettant en place une circulation alternée a route de Soréde 66690 . Palau del vidre pour tous les véhicules de façon manuel.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. -Une circulation alternée sera mise en place route de Soréde 66690 Palau del vidre, pour la période allant du lundi 26 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022.
ARTICLE 2. - La signalisation dela circulation alternée de façon manuel sera mise en place et maintenue, conformément à l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière par l’entreprise solution30. La signalisation sera maintenue pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 4. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 5. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera, adressé à la l'entreprise Solution30, Boulevard d'Ornano-93210 Saint Denis.
ARTICLE 6. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 7. -. Le présent arrêté sera, adressé à la l’entreprise l'entreprise Solution30, Boulevard d'Ornano-93210 Saint Denis.
ARTICLE 8. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
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