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Arrêté - Arrêté n°143
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nm fin 0 |
| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
{ S à. , É République Française
|
| Cd Département des Pyrénées-Orientales Fr
PALAU DEL VIDRE
lexpressive Arrêté n°147 /PM/2023
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée le mardi 14 novembre 2023, par Madame DENIS Delphine.
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter un déménagement
au 15 Chemin de Perpignan à Palau Del Vidre 66690.
ARRETE
ARTICLE 1. - Le samedi 21 novembre 2023, de 07h30 à 13h,00 la société S.A.S Déménagement
HOCQUAUX, 74 rue du Moulin 88510 ELOYES, est autorisée à faire stationner un porteur de 10 mètres
et une remorque au 15 Chemin de Perpignan à Palau Del Vidre 66690 afin de procéder à un
déménagement.
Le camion ne devra en aucun cas gêner les riverains. Il devra se garer au plus prés de l'habitation.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous
les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 15 novembre 2023.
Le Maire,