Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=779&path=PV CM 01 juillet 20
Convocation - cms viewFile.php?idtf=864&path=03 02 25
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1057&path=CM 15 12 25
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=778&path=PV CM 27 mai 2024
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=492&path=CM 30 01 23
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1133&path=CM 30 03 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=712&path=decision
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=777&path=PV CM 5 fevrier2024
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=855&path=PV 03 02 25
Convocation - cms viewFile.php?idtf=980&path=07 07 25
Procès Verbal - cms PV CM 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 25 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
procès-verbal conseil municipal Ville de La Tronche 74, Grande Rue 38700 La Tronche 04 76 63 77 00 www.ville-latronche.fr L'an deux mil vingt-trois, le 25 mars 2024, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : Le 18 mars 2024 Présents : Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin, Marie Emery, Nicolas Retour Soit 21 personnes Indépendant : Gilles Novarina Oppositions Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone Soit 7 personnes personnes Secrétaire de séance : Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 25 mars 2024 2 Procès verbal du conseil municipal du 5 février 2024 Adopté à l’unanimité Délibérations Finances Rapporteur : Monsieur Pierre Despres Après la présentation du budget et celle des deux délibérations financières, le débat est ouvert. Pascale Galliard demande pourquoi les frais d’affranchissement sont en hausse, alors qu’on envoie moins de courrier ? Et sur le projet de panneaux photovoltaïque au stade, le toit du stade ne semble pas orienté dans le bon sens par rapport au soleil. Bertrand Spindler répond que l’affranchissement est lié à l’Etat civil qui continue les envois papiers en nombre important. Bernard Dupré répond que pour la toiture de la tribune du stade, les études ont été faites et c’est tout à fait possible. Gilles Novarina remercie Pierre Despres pour la présentation. Sur le fond, il dit que de façon surprenante, en 2023, il y a 1 733 k€ d’excédent. Soit on a surestimé les dépenses de fonctionnement, soit on épargne. Sur l’investissement, en réalité, il y a eu peu d’investissement réalisé. Cela va être pareil en 2024. L’école par exemple ne verra pas de dépenses car le permis de construire n’est pas déposé. On a déjà trop de dépenses d’investissement en 2023, d’où les excédents. On en a encore trop en 2024. Tout étant lié au projet d’école dont le rythme annoncé en 2023 ne peut pas se tenir. Le virement de la section de fonctionnement vers l’investissement diminue : cela montre que l’augmentation des impôts n’était pas nécessaire au niveau attendu. On aurait pu lisser la hausse sur plusieurs années. Il est assez surpris de ce budget. Il a rarement vu ce genre de situation avec un tel excèdent de fonctionnement et des restes à réaliser qui s’accumulent. Jean François Redon complète cette intervention en disant qu’il n’y a pas de recours à l’emprunt. Cela peut s’entendre quand on n’a pas de difficultés financières. Mais si on regarde de façon concrète, il est très rare d’investir dans l’achat d’un appartement sans emprunt. On est loin de l’approche bon père de famille annoncée. Or des marges de manœuvres existes. Quand on regarde les chiffres de l’Insee, la situation à La Tronche est favorable par rapport à des villes comparables. Donc en effet augmentation de la fiscalité était inappropriée. En parallèle, on a un pic en 2026 avec des marges de manœuvre d’emprunt qui reviendront. On aurait donc pu emprunter plus à ce moment-là. La situation financière ne nous l’empêchait pas et cela aurait permis d’éviter une hausse des impôts. Edouard Ytournel remercie Pierre Despres pour la clarté de l’explication. Sur la plan politique, il ne partage pas du tout la vision. Sur le plan technique, l’an dernier sur le BP 2023, après 10 ans de gestion, il a fallu augmenter les taux de façon historique. Toujours plus de dépenses de fonctionnement financés par les impôts qui étranglent le contribuable. Cette année, tout est affecté en investissement. Or l’an dernier la majorité n’a pas compris la proposition qu’avait fait son groupe politique. Il s’agissait d’augmenter de 3% les taux et pas de 11,5%. Or les résultats de 2023 démontrent qu’ils avaient raison. Les chiffres présentés disent que d’abord le résultat de clôture est élevé, ensuite que les 3,3 millions d’euros d’excédent ont augmenté, et donc que l’augmentation d’impôt n’a pas été utilisée. Enfin si l’augmentation n’avait été que de 3% dans la caisse il y 3 aurait 2 990 000 €, et donc une augmentation du résultat de clôture conséquent qui serait toujours un record. Cela aurait donc été la somme juste nécessaire. Pascale Le Marois dit qu’elle est interpellée par le fait que la majorité annonce un très bon niveau de service en assumant des hausses de tarifs. Ça la choque car les ménages subissent l’inflation. Elle ne trouve pas ça normal au regard de ce que vivent beaucoup de ménage à La Tronche. Thierry Vermorel dit s’associer à tout ce qui a été dit par le groupe de M. Ytournel et par Gilles Novarina. Quels sont les engagements ? Le service public, mais en en augmentant les tarifs. Contenir les hausses de fonctionnement ? c’est vague. Dégager des recettes pour investir, ça veut dire quoi : la hausse des impôts. Quand les dépenses budgétées seront-elles réalisées ? Il pensait que la majorité aurait retenu la proposition faite: garder les 3,9% d’augmentation des bases et rendre le reste aux Tronchois. Il montre un article de presse qui fait ressortir La Tronche comme étant une des communes de la Métropole ayant le plus augmenté ses impôts en 2023. Edouard Ytournel dit que les dépenses de fonctionnement diminuent chaque année nos capacités d’investissement. Or les économies de fonctionnement se retrouveraient elles chaque année. La seule décision prise : faire les poches des Tronchois au pire moment avec l’inflation. Et l’augmentation de tous les tarifs des services publics. Alors qu’il était possible de faire autrement. Le rôle de la commune n’est pas d’accélérer la crise mais de l’amortir. La majorité se réjouit, les dépenses nouvelles de fonctionnement sont-elles planifiées ? On sent une gestion à vue et il y aura d’autres augmentations d’impôts. En 2023, la ville a emprunté 1 900 000 € à 3,9 % alors que cette année les taux replongent. Cet emprunt a été contracté trop tôt. Donc 70 000 € d’intérêt que les Tronchois paieront. Donc on enrichit les banquiers au détriment des Tronchois. Benoit Callens précise que les chiffres lus dans la presse par M. Vermorel sont les hausses des taux et non pas les taux eux-mêmes, qui sont plutôt modérés à La Tronche quand on compare à ceux des autres communes Pierre Despres ajoute que les hausses de taux en 2024, on n’en parle pas. Ce serait bien de faire le point sur plusieurs années. Beaucoup de commune augmentent cette année. Bertrand Spindler dit que les 1 200 000 € mis sur l’école, sont pour la plus grande part des restes à réaliser: le restaurant scolaire est terminé et va être payé cette année. Oui il y a des aléas sur un projet de construction. Sur le niveau de l’excédent, non ce n’est pas un résultat anormal. Il suffit pour cela de regarder les résultats antérieurs de la commune pour le voir. On emprunte en 2023 avec une vision pluri annuelle, avec deux gros budgets qui s’ajoutent aux investissements courants (chutes de bloc et nouvelle école). Il y a plus de 10 millions de dépenses à venir. Cette dans cette perspective pluri annuelle que nous avons raisonné, avec l’emprunt de 2023 et l’augmentation de la fiscalité. La dégradation de la capacité à investir était un fait qu’il fallait corriger. Quant au fonctionnement, il est contenu. Notamment sur les salaires, et oui en maintenant le niveau de service. Oui nous avons augmenté les taux en une seule fois, et ce n’est pas la plus importante augmentation que la ville ait connue, comme nous l’avons montré l’an dernier. Oui certains tarifs ont augmenté et d’autres augmenteront. Lorsqu’il n’y avait pas d’inflation, les tarifs étaient stables. Avec une inflation forte, il y a des augmentations des tarifs. Tout cela en protégeant ceux qui ont le plus de difficultés, via le quotient familial. Et la gratuité d’accès à la bibliothèque. Si on n’augmente pas les tarifs, les augmentations de coût de fonctionnement sont payées par l’impôt. Là on répartit l’effort entre les usagers et les contribuables. Oui on maintient le fonctionnement et la pratique des quotients familiaux. L’amortisseur est là. Fallait-il emprunter l’an dernier ? Sur l’évolation des taux, bien malin qui peut les prédire dans un monde aussi changeant. Le retard des investissements permet d’éviter l’emprunt cette année. Mais il faudra réemprunter à l’avenir pour l’école, les protections contre les chutes de bloc. Mais également les travaux de réhabilitation de la Pallud. Bernard Dupré précise que le projet de la Pallud est à 800 000 €. Ce bâtiment n’était pas prévu. En rénovation. 4 Pascale Le Marois dit pour la Pallud, oui, mais la villa Brise des Neiges se délite alors que c’est un bâtiment phare de la commune. Investir sur un nouveau bâtiment du Cadran solaire c’est un choix de la majorité. Le choix aurait pu être fait de ne pas acheter un nouveau bâtiment notamment quand on est pas capable d’entretenir l’existant. Idem sur le Foyer des sourds à Doyen Gosse. Bertrand Spindler répond que pour la Villa Brise des neiges, la ville a justement lancé une étude pour connaitre la façon de régler le problème des infiltrations d’eau et travailler sur l’avenir de ce bâtiment. Sur le Cadran solaire oui le projet était d’y mettre le CCAS. Le mercure empêche cet usage, une procédure est en cours. Sur le Foyer des sourds, il est sans usage car il menace ruine. Dans les perspectives d’arrivée de nouveaux élèves, il devrait y être construit une nouvelle cantine pour la restauration scolaire pour mettre des classes dans l’actuelle cantine. C’est pour cela que rien n’y est fait. Gilles Novarina dit que rien n’est indiqué sur la Pallud dans la présentation. Pierre Despres répond que tout le détail n’a pas été donné évidemment. Si on prend par secteur, celui de la vie associative, sont inscrits 393k€ dont 300k€ pour la Pallud. Bernard Dupré dit tout cela a été présenté en commission. Le détail a été donné. Sur le Foyer des sourds, cela fait 8 ans qu’il n’est pas utilisé : amiante, électricité défectueuse etc. Nous retrouvons cette année des marges de manœuvre importante mais cet argent sera dépensé pour investir et permettre d’accueillir les nouveaux habitants. Thierry Vermorel dit que oui certaines choses ont été vue en commission, mais la commission Ressources a lieu deux jours avant la commission Travaux. Il faudrait revoir les choses. Bertrand Spindler répond que cette demande a été entendue et on s’organisera différemment en ce sens. En prenant en compte les 12 jours d’envoi des documents budgétaires. Et on tâchera d’envoyer avec les convocations, les projets de diaporama même si non définitifs car il y a toujours des ajustements de dernière minute en lien avec la trésorerie. Jean François Redon dit qu’ il va falloir trouver un moyen pour ne pas tout découvrir en commission. Jean Luc Petitclerc revient sur ce que disait M. Ytournel d’un point de vue politique. L’augmentation d’impôt est bien destinée à l’investissement et pas au fonctionnement. L’affectation des résultats en2024 le prouve. Sur le reste à réaliser, le budget tombe le 31 décembre alors que dès la fin janvier était déjà réalisé une partie des travaux. Il pense qu’on va réaliser la majeure partie des investissements cette année. Dans le PPI on a un énorme chantier sur les chutes de bloc. Même si c’est aidé par l’Etat. On a un certain nombre de bâtiments à entretenir. Il va falloir les financer, c’est bien pour ça que cette augmentation d’impôt permettra ce financement. Sinon tout n’aurait pas pu être financé sur le long terme. Les dépenses de fonctionnement on les maitrise. Encore plus au regard de l’inflation. Sur les tarifs en général l’augmentation est plus basse que l’inflation et pour les bas quotients elle est très faible. Cela fait trois ans qu’on nous dit de maitriser les dépenses de fonctionnement : l’opposition n’a toujours rien proposé. Edouard Ytournel dit qu’il indiquait que lors de la dernière campagne la majorité prônait la gestion en bon père de famille. On n’y est pas. Mais l’opposition a compris pourquoi l’augmentation a eu lieu en 2023 et pas maintenant qu’on s’approche des élections. Gilles Novarina dit que quand on parle des risques, on parle de 80 % d’aide. On doit réviser chaque année sa prévision d’investissement. Pascale Le Marois dit que sur les chutes de blocs, en commission on parle d’une subvention, de 80 %. Bertrand Spindler répond que sur le niveau de subvention, on est prudent. Ainsi les aides de l’État pour les véhicules non polluants, dans le cadre de la ZFE, n’ont jamais été données. On a bien plusieurs millions de dépenses totales pour les chutes de blocs. 5 Marie Claude Blin explique qu’une partie des subventions viendrait du ministère de l’agriculture Effectivement : 50 % d’aide, ce sont les fonds Barnier garantis et 30 % des aides non garanties via le ministère de l’agriculture. 01) Reprise anticipée des résultats Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : 8 : Gilles Novarina, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone). 02) Vote des taux d’impositions Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : 8 : Gilles Novarina, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone). 03) Budget primitif 2024 de la commune Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : 8 : Gilles Novarina, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone). Administration générale 04) Cadran solaire : subvention d’équilibre à Actis Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler Après la présentation par M. Bertrand Spindler, maire, le débat est ouvert. Pascale Le Marois indique qu’en Commission ville durable, on annonce que le projet Hôtel d’entreprise est abandonné. Lors de commissions précédentes, il avait été annoncée que le projet d’Actis était mis à mal en raison de la hausse des matières premières. Et là maintenant, d’un coup, La Tronche finance 600 000 € pour 55 logements : doit-on forcement construire autant de logements ? On connaît le problème de financement depuis longtemps. Pascale Galliard répond que justement, tout est fait en transparence. Ce qui a été dit en commission se retrouve ce soir. Les informations sont communiquées au moment où elles arrivent. On est tenu de le faire et les choses sont clairement dites en commission ville durable. Pascale Le Marois dit que oui le problème n’est pas là. Le problème est que la difficulté de financement est connue depuis très longtemps. Edouard Ytournel demande si on en a les moyens. Pascale Le Marois dit qu’il y a exonération de pénalité SRU en 2024, mais demande pourquoi. Et pourquoi ne pas présenter toutes les aides au logement social dans la même commission. Il y en a une autre de 30 000 €. Si on n’a plus de pénalité, c’est qu’on est bon élève, alors pourquoi continuer à construire des logements sociaux Bertrand Spindler répond que la pénalité SRU c’est quand on est en déficit. On paie et on est exonéré deux ans plus tard. Si les sujets sont présentés dans plusieurs commissions, cela permet au plus grand nombre d’élus d’être informés. Sur l’hôtel d’entreprise, oui l’UGA n’a pas trouvé actuellement son modèle économique. Il n’y a pas d’informations particulières au-delà de ce fait. Oui Actis a eu du mal à boucler son budget. C’est pourquoi, sur les années précédentes on annonçait que ça n’avançait pas. Depuis Actis a revu le projet 6 (épaisseur du bâtiment etc). Et sans dégrader les ambitions environnementales. Sur l’atterrissage financier les discussions avec Actis et la métropole ont eu lieu. Oui c’est un financement important. Il ne suffit pas d’éviter la mise en carence dans les années passées pour être tiré d’affaire. L’obligation d’arriver à 25% existe toujours. Dans cet atterrissage, les 52 logements d’Actis font partie du rattrapage et la Préfecture nous attend sur cette réalisation afin d’éviter de passer en carence. Jean François Redon dit que ce qui interroge c’est le modèle économique d’Actis. En définitive sans la métropole et la ville le projet ne se fait. Ça l’interroge sur la suite. Si systématiquement ce type de problème se pose, les contributions ne vont faire qu’augmenter et cela va mettre à mal l’équilibre économique de la Ville. Il est très inquiet pour l’avenir. Comment on fait pour se mettre en capacité pour travailler le modèle économique avec Actis. On ne pourra pas faire ça à chaque fois. Bertrand Spindler répond que la particularité de ce projet est qu’il est 100 % social. Les autres projets qui sont mixtes comme à l’Agnelas sont financés par l’accession libre. Mais oui c’est inquiétant. C’est pourquoi, au niveau national le sujet est posé au gouvernement. La réforme des aides aux logements APL en 2017 a fait perdre des marges de manœuvre aux bailleurs. Les réformes ont été faites sur le modèle de l’Ile de France et pas celui de la Province. Pour mémoire, en 2019 la ville avait versé 74 000 € à Habitat et Humanisme pour leur projet au Cadran solaire. On est habitué à financer le logement social, mais oui, pas dans ces proportions. Mais la ville a négocié l’étalement sur plusieurs années. Edouard Ytournel dit qu’en montant à 40 % de logement social plus rien ne s’équilibre. Ceux qui paient 5000€ du m² ne veulent plus de logement social dans cette proportion à côté de chez eux. Pour que ça marche c’est 2/3 1/3. Bertrand Spindler répond que la difficulté actuellement c’est bien comment loger les classes moyennes. Il existe des outils comme le BRS : 3 sur Agnelas, 16 au Cadran solaire. Les promoteurs ont compris que pour aider à la commercialisation c’est un bon outil. L’augmentation des taux d’intérêt a aussi pénalisé la constructibilité. Mais il reste de l’attractivité pour la commune par les promoteurs. Jean Luc Petitclerc dit qu’on parle de classe moyenne, mais à La Tronche elles ne peuvent pas acheter. Les classes moyennes vont dans le logement social aujourd’hui. Le logement social répond aussi à la majorité des Français, notamment dans les grandes métropoles et les communes comme La Tronche. L’approche politique de la majorité est bien d’atteindre les 25% . Il est inquiet ,mais oui il faut remonter au gouvernement qui impose la loi Sru en supprimant les aides. Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (1 abstention Gilles Novarina, et 7 contre : Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone). 05) PLH 2025-2030 Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler Après la présentation par M. Bertrand Spindler, maire, le débat est ouvert. Edouard Ytournel dit que sans avoir tout lu (500 pages) il en a quand même travaillé une grande partie. Sur les chiffres annoncés de production notamment. Avec un pourcentage de logement social si important, les projets ne sortiront pas. De plus les potentiels acheteurs n’auront pas les moyens d’acheter. Certains n’achèteront pas du fait de la présence de logement social ; il le regrette mais c’est ainsi. Quid du permis de louer à La Tronche ? Ce PLH c’est un affichage non réaliste. Sur le taux de 45% de logements sociaux, ça pénalise la réalité. Le bon chiffre, le bon modèle c’est le 2/3 1/3. Ce qui est positif dans ce PLH c’est de s’occuper des logements vacants. Idem sur les projets en BRS. Sur la performance énergétique : il faut veiller à faire attention que le toujours plus ne rendent pas impossible la construction. Ne pas aller au-delà de la réfection des huisseries et des toitures. Sur la forme urbaine des bâtiments, elle est décisive. Appartements traversants, ventilés. Plutôt haut et aéré que petits et trapus. Le PLH 7 ne permettra pas de diminuer le nombre de logements sociaux nécessaires. Il y a de plus en plus de besoin pour le même nombre de personnes. Le PLH n’est pas réaliste. Il faut éviter de faire croire qu’on pourra loger tout le monde. Il faut garder des endroits de respiration à La Tronche. Pascale Galliard précise que l’ancien PLH a été tenu donc on ne peut pas dire d’emblée qu’il ne sera pas respecté. Bertrand Spindler dit que oui il faut avoir des objectifs importants pour réaliser des choses. Et oui le modèle est à trouver sur les logements vacants. Ce n’est pas simple dans le diffus, on a un bel exemple au 121-125 Grande rue où Grenoble Habitat est devenu propriétaire mais n’arrive pas à réaliser les travaux en copropriété. Malgré toutes les difficultés annoncées, les promoteurs continuent pourtant à porter des projets sur la commune. Ainsi, les travaux rue de la Carronnerie vont débuter. Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : 8 : Gilles Novarina, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone). Urbanisme 06) Instauration de la déclaration préalable de travaux pour les ravalements de façades Rapporteur : Madame Marie Claude Blin Après avoir entendu le rapport de Madame Marie Claude Blin, adjointe, le débat est ouvert. Gilles Novarina demande comment on va faire pour instruire la Déclaration préalable. Il n’y a rien dans le PLui. Marie Claude Blin répond qu’on a un cahier de recommandations en urbanisme qui va être retravaillé. L’OAP paysage a également des éléments. Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 07) Instauration du permis de démolir Rapporteur : Madame Marie Claude Blin Après avoir entendu le rapport de Madame Marie Claude Blin, adjointe, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 08) Instauration de la déclaration préalable pour les divisions de terrain non soumises à PA Rapporteur : Madame Marie Claude Blin Après avoir entendu le rapport de Madame Marie Claude Blin, adjointe, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. Juridique 09) Délégation données au maire : L2122-22 CGCT 8 Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler Après avoir entendu le rapport de Bertrand Spindler, maire, le débat est ouvert. Jean François Redon demande ce qu’est un mandat spécial. Bertrand Spindler répond que c’est un déplacement dans la cadre des fonctions. Il explique que pour le congrès des maires de l’Isère à Beaurepaire, il a fait du covoiturage avec les élus de Meylan, sans besoin d’un mandat spécial. Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 10) Signature d’un groupement de commande avec la CCAS : marché des photocopieurs Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. Ressources humaines 11) Protection sociale complémentaire prévoyance : mandat au CDG38 Rapporteur : Madame Josette Munoz Après avoir entendu le rapport de Josette Munoz, conseillère déléguée, le débat est ouvert. Pascale Galliard demande si un agent à le choix de sa mutuelle et si la collectivité peut participer. Josette Munoz répond que c’est le sens des évolutions à venir : obligation des agents et participation uniquement pour ceux qui iront dans le contrat de groupe. Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 12) Modification des modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de mission Rapporteur : Madame Josette Munoz Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 13) transformation d’un poste d’ATSEM principal 2 ème classe à temps complet en emploi d’adjoint technique à temps complet Rapporteur : Madame Josette Munoz Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 9 Questions diverses Gilles Novarina pose la question des travaux sur le site de démolition de l’ancienne école. Quelle est leur base légale ? Bernard Dupré répond que le terrain a juste été remis à niveau. Il n’y a rien de nouveau. Marie Claude Blin explique que oui il a eu un permis de démolir. Edouard Ytournel demande que Jacques Dupuy ait sa photo sur le site inetrnet de la ville. Le Conseil municipal est clos à 22h37 Une habitante demande s’il y a des projets de construction intergénérationnelle. Bertrand Spindler répond que cela est imaginé au Cadran solaire oui, cela fait partie des demandes initiales. Un habitant demande si le vide grenier va avoir lieu. Bertrand Spindler répond qu’on attend la programmation définitive des travaux par la métropole.