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Déliberation - 2023 60 ANNEXE Decision modificative 2 BP Principal
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D; Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le TT
REPU BLIQU E FRAN CÇ AI SE ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Commune - COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450273400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GIEN
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 u Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
-
Sommaire Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
D
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 34
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 35
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions 37
A5 - Etalement des provisions 38
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 42
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 43
A8 - Etat des charges transférées 44
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 46
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 5
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.6 - Etat des engagements reçus 53
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 57
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 60
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 61
C3.2 - Liste des établissements publics créés 62
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 63
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 64
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 65
D2 - Arrêté et signatures 66
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
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(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unid Requen préiequre le 07/07/2028 Lg
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. Publié le
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services ID : 045-214802734/20230629-60 2023-DE
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 009 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d’atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
{6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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F7 Code INSEE COMMUNE ST DENIS DE L'HÔTEL Publié le
45273 Budget PRINCIPAL ________ | PRINCIPAL ID :045-214502734-20230629-60_2023-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES ] INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE COMMUNE DES LOGES
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,19 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110,98 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 50,36 % 0,00 % 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
1— INFORMATIONS GENERALES Publié le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
7
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec {2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du ).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 8 500.00 8 500.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} ' ° LE
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
O , , : ; R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0.00 0.00
LS 4 ;
TOTAL DE LA SECTION DE 8 500,00 8 500,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
d CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 500,00 8 500,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] Puié
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) (1 Ma=l+ll+t I
011 Charges à caractère général 1 894 798,00 0,00 0,00 0,00 1 894 798,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 753 832,35 0,00 0,00 0,00 2 753 832,35
014 Atténuations de produits 43 603,00 0,00 0,00 0,00 43 603,00
65 Autres charges de gestion courante 307 390,00 0,00 0,00 0,00 307 390,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 999 623,35 0,00 0,00 0,00 4 999 623,35
66 Charges financières 56 100,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
67 Charges exceptionnelles 256 582,21 0,00 140 000,00 140 000,00 396 582,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 13 705,00 0,00 0,00 13 705,00
022 Dépenses imprévues 21 041,76 0,00 0,00 21 041,76
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 347 052,32 0,00 140 000,00 140 000,00 5 487 052,32
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 489 835,99 -131 500,00 -131 500,00 1 358 335,99
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 12 818,41 0,00 0,00 12 815,41
043 Opérat‘ ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 502 651,40 -131 500,00 -131 500,00 1 371 151,40
TOTAL 6 849 703,72 0,00 8 500,00 8 500,00 6 858 203,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 858 203,72 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1} | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il lil W=l+tt+ll
013 Atténuations de charges 28 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 36 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 316 645,00 0,00 0,00 0,00 316 645,00
T3 Impôts et taxes 3 674 591,51 0,00 6,00 0,00 3 674 591,51
74 Dotations et participations 960 485,00 0,00 0,00 0,00 960 485,00
75 Autres produits de gestion courante 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
Total des recettes de gestion courante 5 048 721,51 0,00 8 500,00 8 500,00 5 057 221,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 105 652,00 0,00 0,00 0,00 105 652,00 78 Reprises provisions Semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|L__ Total des recettes réelles de fonctionnement 5 154 373,51 0,00 8 500,00 8 500,00 5 162 873,51
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 154 373,51 0,00 8 500,00 8 500,00 5 162 873,51
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 695 330,21 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 858 203,72 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 371 151,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de
l'établissement.
La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. b Cf. Modalités de vate l-B.
G Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
a Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Reçu en préfecture le 07/07/2023 (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 642 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. EC {6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R! 021+ RI 040 — DI 640. Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Page 8 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié | Il — PRESENTATION G DG ue e
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 045-214502734-20280629-60_2023-DE =
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) HI Na=l+l1+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 263 983,05 0,00 0,00 0,00 263 983,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 808 901,77 0,00 0,00 0,00 1 808 901,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 527 000,00 0,00 0,00 0,00 527 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 599 884,82 0,00 0,00 0,00 2 599 884,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 242 460,00 0,00 0,00 0,00 242 460,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 34 331,00 0,00 0,00 0,00 34 331,00
020 Dépenses imprévues 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
Total dé s financi 321 791,00 0,00 0,00 0,00 321 791,00
45... Total des opé. pour compte de tiers{8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépen réelles d'investi 2 921 675,82 0,00 0,00 2 921 675,82
0460 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 2 921 675,82 0,00 0,00 0,00 2 921 675.82
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 598 905,04 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3520 530,86 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) WE IV=I+IL+1IN
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 436 026,45 0,00 35 500,00 35 500,00 471 526,45 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 796 026,45 0,00 35 500,00 35 500,00 831 526,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 201 500,00 0,00 96 000,00 96 000,00 297 500,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 734 703,01 0,00 0,00 0,00 734 703,01 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
48 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 284 900,00 0,00 0,00 0,00 284 900,00
Total des recettes financières 1221 903,01 0,00 96 000,00| 96 000,00 1317 903,01
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8]
Total des recettes réelles d'investissement 2 017 929,46 0,00 131 500,00 131 500,00 2 149 429.46
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 489 835,99 -131 500,00 -131 500,00 1 358 335,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 815,41 0,00 0,00 12 815,41
Page 9 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM Envoyé en préfecture le 07/07/2023
= - - Reçu en préfecture le 07/07/2023 Chap. Libellé Budget de Restes à Propos 977 . : PT Publié le l'exercice(1) réaliser N-1 nouv
| (2) ID : 045-214502734-20230629-60 .2023-DE
Il
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 502 651,40 -131 500,00 -131 500,00 1371 151,40
TOTAL 3 520 580.86) 0.00 0,00 0,00 3 520 580,86
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 049 = DF 042 ; DI 641 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
3 520 580,86 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 371 151,40
{10} Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DÉ :; K6yé'en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
- TV
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] "'' BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 045-214502734-20230629-60 2028;:DE
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 140 000,00 0,00 140 000,00 68 Dot. aux amoartissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
622 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -131 500,00 -131 500,00
Dépenses de fonctionnement — Total 140 000,00 -131 500,00 8 500,00 +
IL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 500,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) €) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses ‘investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| . TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 11 COMMUNE ST DENIS DE L'HÔTEL - Budget PRINCIPAL - D
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
D
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{2} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IL —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] "wie BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 045-214502734-20230629-60_2023-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 500,00 8 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 8 500,00 0,00 8 500,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 96 000,00 0,00 96 000,00
13 Subventions d'investissement 35 500,00 0,00 35 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 6,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -131 500,00 -131 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
| Recettes d'investissement — Total 131 500,00 -131 500,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
I AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 13 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 . . Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le D
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPEN
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
F-23977 bn
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1 894 798,00 0,00 0,00 |
6042 Achats prestat’ services (hors terrains) 22 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 32 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 381 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 17 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 510,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 80 000,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 6 000,00 0,0û 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 60 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 17 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 43 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 13 300,00 0,00 0,00
6067 Foumitures scolaires 13 140,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 32 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 600,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 35 000,00 6,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 51 200,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 130 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 45 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 113 053,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 35 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 31 550,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 40 575,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 57 380,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 36 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 12 585,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 20 800,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 700,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 695,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 180 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 450,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 900,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 60,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) _ 9 000,00 0,00 0,00
012 har ersonnel, frais assimilés 2753 832,35 0,00 0,00 |
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 6 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 052,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 1 599 480,38 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 274 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 006,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 278 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 404 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 999,97 0,00 0,00
Page 15 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DN Envoyé en préfecture le 07/07/2023
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Chap / Libellé (1) Budget de Propos ST art (1) l'exercice (2) ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 16 000,09 U,UU DUO
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 43 603,00 0,00 0,00 |
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 43 603,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 307 390,00 0.00 0,00 |
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 1 900,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 009,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 74 628,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 220,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 3 112,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 200,00 0,00 0,00 6535 Formation 500,00 0,00 0,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 40 100,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 43 871,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 130 800,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 999 623,35 0,00 0,00
5 (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 56 100,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 100,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 256 582,21 140 000,00 140 000.00 |
6714 Bourses et prix 1 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 217 561,01 140 000,00 140 000,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 36 772,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 949,20 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 13 705,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 204,99 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 1 800,01 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 21 041,76 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 347 052,32 140 000,00 140 000,00
=sat+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1489 835,99 -131 500,00 -131 500,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 8) (9) 12 815,41 0.00 0.00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 815.41 0,00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 502 651,40 -131 500,00 -131 500,00
| D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 502 651,40 -131 500,00 -131 500.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 6 849 703,72 8 500,00 8 500,00
L'EXERCICE
érations réell ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
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n . . Reçu en préfecture le 07/07/2023 {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). Publié le
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bul :1D-:045-214502734-20230629-60 2023-DE
D
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
111 — VOTE DU BUDGET Publié le T TION DE FONCTIONNEMENT — DET RECETT| 5 : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) |_art{1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 28 000,00 8 500,00 8 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 000,00 8 500,00 8 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 0,09 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 316 645,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 12 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat* dornaine public communal 8 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 100,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 48 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 44 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 93 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 13 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 600,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 75 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 0,00 6,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 945,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 674 591,51 0.00 0.00
73111 Impôts directs locaux 1 088 822,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2411 529,48 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 206,03 0,00 0,00
73221 FNGIR 30 381,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 653,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 43 000,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 5 000,00 0,00 O,où
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 85 000,00 0.00 0,00
74 Dotations et participations 960 485,00 0,00 0.00|
74121 Dotation de solidarité rurale 24 357,00 0,00 0,00
744 FCTVA 11 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 875 128,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 35 000,00 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 69 000,00 0,00 0,00 |
752 Revenus des immeubles 67 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 048 721,51 8 500,00 8 500,00
(a) = 70 +73 +74 +75 + 013
16 Produits financiers {b) 2.00 2.00 2.00. 17 Produits exceptionnels {c) 105 652,00 0.00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 652,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 104 000,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0.00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 154 373,51 8 500,00 8 500,00
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6 g] 0.00 0,00 0,00|
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 9,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 154 373,51 8 500,00 8 500,00 DE L’'EXERCICE
= l de érations réelles ordre)
+
{ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {1 o) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
| Montant des ICNE de l'exercice |
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0,00 | COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D[E 06 en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9 Publié le
= Différence ICNE N — ICNE N-1 ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-6.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »}.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{17} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférleur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE 1 : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
F7
Chap / art (1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
Frais réalisat’ documents urbanisme 235 231,05
Frais d'études 20 712,00
Frais de recherche et de développement 6 300,00
Plantations d'arbres et d'arbustes 10 500,00
Autres agencements et aménagements 83 855,88
Immeubles de rapport 460 000,00
Installations générales, agencements 286 682,11
Autres constructions 98 103,53
Réseaux de voirie 150 463,80
Installations de voirie 47 322,20
Réseaux câblés 6 000,00
Réseaux d'électrification 170 859,69
Matériel roulant 74 450,00
Autre matériel et outillage de voirie 292,95
Autres installat”, matériel et outillage 55 121,65
Oeuvres et objets d'art 2 000,00
Installat® générales, agencements 51 100,00
Matériel de transport 5 625,00
Matériel de bureau et informatique 27 850,80
Mabilier 15 001,25
Agencements et aménagements de terrains 347 000,00
de liaison : affectat”
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 921 675,82
[ RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, I-B.
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(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 111 8 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
D
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D 3 , Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
I — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE! 10 : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
F7
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 0,00 0,00
Subv. non transf. Régions 92 000,00 0,00 0,00
Subv. non transf. Départements 131 754,45 35 500,00 35 500,00
Subv. non transf. Budget communautaire 36 272,00 0,00 0,00
Autres subventions d'équip. non transf. 136 000,00 0,00 0,00
et dettes assimilées 360 000,00
FCTVA 80 000,00 96 000,00 96 000,00
Taxe d'aménagement 121 500,00 0,00 0,00
Total des financières
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2802 Frais liés à le réalisation des document 2 316,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 334,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 406,80 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 236,41 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 924,60 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 136,80 0,00 0,00
28158 Autres installat’, matériel et outillage 234,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. 226,80 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 502 651,40 -131 500,00 -131 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 520 580,86
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Page 22 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régin
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des ré
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID':045-214502734-20230629-60 2023-DE
D
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
Ill - VOTE DU BUDGET Pubié le NT
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENI 1 : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV — ANNEXES Publié le “é
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME [__AZV TT]
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annulité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Dette pr. lémiss i ires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(4) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 34 COMMUNE ST DENIS DE L'HÔTEL - Budget PRINCIPAL - D]
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 — AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le TT
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 35
A27 |] COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES Publié le NT
ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS | A3 |
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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Page 36 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
ST IV —- ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
ETAT DES PROVISIONS [__ À4_ ]
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la Re + Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE ; : de la constituées provisions reprises l'exercice (1) LL - provision au 01/01/N__| constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Provisions pour dépréclation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 37 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
F7
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} I! s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d’un étalement.
Page 38
| AS COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
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IV —- ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A6.1 _]
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Lei
"7 Libellé (1) hors RAR) PE Vote (2) (BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 287 460,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 242 460,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 460,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 4672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 45 000,00 0,00 0,00
{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 43 000,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=l+h dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par 287 460,00 233 952,42 598 905,04 1 120 317,46 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
: TT IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES |_A6.2
RESSOURCES PROPRES _
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 989 051,40 -35 500,00 | VI -35 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 201 500,00 96 600,00 96 000,00
10222 |FCTVA 80 000,00 96 000,00 96 000,00
10223 |TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 121 500,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 787 551,40 -131 500,00 -131 500,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 316,00 0,00 0,00
28031 | Frais d'études 1 334,00 0,00 0,00
28151 | Réseaux de voirie 406,80 0,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 7 236,41 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 924,60 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 136,80 0,00 0,00
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 234,00 0,00 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 226,80 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 284 900,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 489 835,99 -131 500,00 -131 500,00
i d à réali ps ° ee de ni Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4 R1068 (4 VIN VIH = V + VI précédent (4) 001 (4) (4
Total
lesSourees 1 953 551,40 98 154,45 0,00 734 703,01 2 786 408,86 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Montant
1 120 317 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 9 Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
{5} Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
A7.2.1 |
Article
011
012
65
66
67
68
Article
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, articie L. 2313-1)}
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES
Libellé
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Tofal des d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
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{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Produits domaine et ventes div
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Montant
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES Publié le IT
ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé
Remboursement et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération}
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visés à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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Publié le 7
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES LT ]
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant noue se de : : dotation aux
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mois) (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Hl).
Durée Montant de la Montant Montant de la de : - dotation aux Nature de la nr dépense amorti au titre 4 : : l'étale- Date de la . : amortissements
Exercice dépense con transférée au des exercices : : Solde (1) : < ment délibération : = de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () (i) (c/6862)
mois) {iH)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {II + 111).
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Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
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ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEME\ ID : 045-214502734:20230629-60 2023-DE GARANTIES D’EMPRUNT [ ]
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1} A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice t=ArTB+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 5 162 873,51
| Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I FAT 0,00 ]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET ID :-045-214502734-20230629-60 2023-DE
ST
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul,
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DT. J Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET 15:045.214502734-20230629-60 2023-DE
T7
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES LL _BT5 7]
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficialre | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- |" « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne tituiaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie,
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV - ANNEXES Pubié le ad
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E 12 :045-214502734-20230629-60_2023-DE
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS | B16 |
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET ID : 045214502734-20230629-60_2023 DE | SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU B DGET | B7.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions (2)
L. 2311-7 du
Objet (3) Nom de l’organisme
7
]
Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
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IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT |__B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV - ANNEXES Pubié le RT
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2 |
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 56 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECTATE [ _E3 |
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0.00 | Total Dépenses | 0,00|
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
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Reçu en préfecture le 07/07/2023
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ANNWNOI COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV—- ANNEXES Bulle NT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ue | Lan
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT NANGIER 1 vz 7
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme ; : ; : : l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de servi ubli
ion d'un. d ital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
25/02/2017 - 13384 LOGEMLOIRET LOGEMLOIRET Personne Morale de Droit Privée 127 500,00 25/02/2017 - 13384 LOGEMLOIRET LOGEMLOIRET Personne Morale de Droit Privée 32 500,00 25/02/2017 - LOGEMLOIRET LOGEMLOIRET Personne Morale de Droit Privée 550 000,00 25/02/2017 - LOGEMLOIRET LOGEMLOIRET Personne Morale de Droit Privée 145 000.00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au com résultat d
l'organisme
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 60 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES Publié le dé AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | c31 |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 61 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023
IV —- ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
TT
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COmmunt [_C32
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération activité (oui / non) (SPIC/SPA)
CcAS Social 02/02/1993 SPA Non
{1} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 62 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV — ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | Cc33 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
{SPIC/SPA} non)
Régie Service Assainissement 02/04/1976 | 337 02/04/1976 - 21450273400046 SPIC Non
Régie Service Eau 02/04/1976 | 340 02/04/1976 - 21450273400053 SPIC Non
CCAS CCAS 02/02/1993 | - 26450893800018 SPA Non
Page 63 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM - 2023
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 64
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
ST
DGET ANNEXE | C3.4 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - D| Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV —- ANNEXES ne 4 Publié le
| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DA 1D :045-214502734-20230629-60_2023DE
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar 9 Variation du Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) nr (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL - DM ; . Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
IV — ANNEXES Publié le NT
ARRETE ET SIGNATURES ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/06/2023
Présenté par Le le Maire {1},
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 29/06/2023
Le le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 29/06/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par Le le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/07/2023, et de la publication le A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 66 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le le Maire,
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 29 JUIN 2023
Le le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le …..............................
Les membres du Consei! Municipal,
Reçu en préfecture le 07/07/2023 S 'i 3
Publié le
ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
Nombre de suffrages exprimés : .
VOTES : Pour: 0
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation :
MARTIN Arnauld
BEHANZIN Franck
BOUCHER Anne
BRUANDET Bernadette
CANNONE Félicita
CARO Frédérique
DERY Christian
DESCHAMPS Séverine
DUBLE Florien
DURIN François \ W A
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GADOIS Jérémy C . / €
CL
GAIGNARD Grégory Se —
JOULIN Carole Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 7
ID : 045-214502724-20230629-60_2023-DE Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget PRINCIPAL
Pubié 1e SLT ID : 045-214502734-20230629-60 2023-DE
ARRETE ET SIGNATURES
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VINCENT Christelle T tue
Certifié exécutoire par le le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
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fe Saint-Denis-de-l'Hôte] Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 7
ID : 045-214502724-20230629-60_2023-DE