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Déliberation - 2023 60 Decision modificative 2 BP Principal
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 Decision modificative 2 BP Principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Exposé des motifs :
Le règlement d’un contentieux d’urbanisme a abouti à la condamnation de la commune après avoir épuisé tous les recours. Par conséquent, afin de pouvoir régler la partie adverse il convient de procéder à un virement de crédit entre certains chapitres de la section de fonctionnement et de diminuer le virement à la section d’investissement. De plus, de nouvelles recettes d’investissement ayant été notifiées, elles font l’objet d’une inscription en recettes de la section d’investissement et ainsi n’obèrent pas les projets inscrits à l’exercice.
PROPOSITION DM N°2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT, en dépenses et recettes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2023
BP + DM1 Proposition DM2 Nouvel alloué
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 894 798.00 0.00 1 894 798.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 753 832.35 0.00 2 753 832.35 014 Atténuation de produits 43 603.00 0.00 43 603.00 65 Autres charges de gestion courante 307 390.00 0.00 307 390.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 999 623.35 0.00 4 999 623.35
66 Charges financières 56 100.00 0.00 56 100.00 67 Charges exceptionnelles 39 021.20 140 000.00 179 021.20 68 Dotations aux amortissements et provisions 231 266.01 0.00 231 266.01 022 Dépenses imprévues 21 041.76 0.00 21 041.76
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 347 052.32 140 000.00 5 487 052.32
023 Virement à la section d'investissement 1 489 835.99 -131 500.00 1 358 335.99 042 Opé. D'ordre entre sections 12 815.41 0.00 12 815.41
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 502 651.40 -131 500.00 1 371 151.40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 849 703.72 8 500.00 6 858 203.72
DÉLIBÉRATION
N° 060-2023
Nomenclature : 7.1.2.3
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence d’Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
DÉLIBÉRATION
N° 060-2023
Nomenclature :
7.1.2.3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2023
BP 2023 DM2 2023 Nouvel Alloué
70 Produits divers 316 645.00 0.00 316 645.00
73 Impôts et taxes 3 674 591.51 0.00 3 674 591.51 74 Dotations et participations 960 485.00 0.00 960 485.00 75 Autres produits de gestion courante 69 000.00 0.00 69 000.00 013 Atténuations de charges 28 000.00 8 500.00 36 500.00
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 048 721.51 8 500.00 5 057 221.51
76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 105 652.00 0.00 105 652.00 002 Excédent antérieur reporté 1 695 330.21 0.00 1 695 330.21
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 849 703.72 8 500.00 6 858 203.72
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 849 703.72 8 500.00 6 858 203.72
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT en recettes, il convient d’effectuer un virement entre chapitre :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2023
BP 2023 DM2 2023 Nouvel Alloué
13 Subventions d'investissement 436 026.45 35 500.00 471 526.45 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 360 000.00 0.00 360 000.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 796 026.45 35 500.00 831 526.45
10 Dotations, fonds divers et réserves 936 203.01 96 000.00 1 032 203.01 16 Emprunts et dettes assimilées 800.00 0.00 800.00 024 Produits des cessions 205 000.00 0.00 205 000.00 024 Produits des cessions 79 900.00 0.00 79 900.00
TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 221 903.01 96 000.00 1 317 903.01
001 Solde d'exé. section d'investiss. reporté 0.00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 017 929.46 131 500.00 2 149 429.46
021 Virement de la section de fonctionnement 1 489 835.99 -131 500.00 1 358 335.99 40 Opérations d'ordre entre sections 12 815.41 0.00 12 815.41 41 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 502 651.40 -131 500.00 1 371 151.40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 520 580.86 0.00 3 520 580.86 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
DÉLIBÉRATION
N° 060-2023
Nomenclature :
7.1.2.3
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération N°019-2023 du 30 mars 2023 relative au vote du BP 2023 du Budget Principal
Vu la délibération N°038-2023 du 25 mai 2023 relative à la DM N°1 du Budget Principal 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
APPROUVE les propositions de la Décision Modificative N°2-2023 du Budget Principal 2023 pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme présentées ci avant. DES RÉSULTATS
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN