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Procès Verbal - pv cm du 29 juin 2023 dgs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Spay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 juin 2023 dgs)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
Page 1 sur 8
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,
Présents : Jean-Yves AVIGNON, Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER (arrivé à 21h00), Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Dominique ROUSSEAU, Joëlle BRUNET, Virginie SIEG, Cécile JANVIER. Absents excusés : Stéphane FOURNIER (pouvoir à Richard MONTEWIS jusqu’à son arrivée à 21h00), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Katia HARDOUIN), Jocelyne PILON (pouvoir à Peggy BROSSARD), Thierry LAGOGUET (pouvoir à Nicolas ALLAIN), Alain GALY (pouvoir à Joëlle BRUNET), Vincent LELOUP (pouvoir à Arnaud GOYÉ) Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Dominique ROUSSEAU
Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.
Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 20 juin 2023
1/ Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................................................................................. 2
2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/05/2023 ................................................................................................................... 2
3/ Finances : décision modificative pour le budget de la commune et celui du Houssay ....................................................................................... 2
a. Décision modificative n°1 du budget de la commune ................................................................................................................................... 2
b. Décision modificative n°1 du budget du Houssay ......................................................................................................................................... 3
4/ Médiathèque : validation de la phase PRO ........................................................................................................................................................ 4
5/ Affaires scolaires : .............................................................................................................................................................................................. 4
a. Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire ............................................................................................................ 4
b. Tarif des services périscolaires pour l’année 2023/2024 .............................................................................................................................. 5
6/ Tarif de location des salles communales hors particulier. .................................................................................................................................. 6
7/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ........................................................................................................................ 6
8/ Ressources humaines : Avantages en nature .................................................................................................................................................... 6
9/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 7
10/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 8
a. Pose d’un abribus.......................................................................................................................................................................................... 8
b. Mur escalade école élémentaire ................................................................................................................................................................... 8 Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
Page 2 sur 8
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération 2023/06/01 :
M. le Maire expose à l’Assemblée,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Dominique ROUSSEAU pour remplir cette fonction.
2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/05/2023
Délibération 2023/06/02 :
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 25 mai 2023 a été établi et validé par la secrétaire de séance Richard MONTEWIS puis transmis aux membres du conseil municipal pour approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » approuve le procès-verbal du 25 mai 2023.
3/ Finances : décision modificative pour le budget de la commune et celui du Houssay a. Décision modificative n°1 du budget de la commune
Délibération 2023/06/03 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif voté le 23/03/2023,
M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Afin de procéder à des écritures de régularisation, et de réajustement de certains comptes, il est proposé une décision modificative comme suit, validée par la commission finances en date du 13/06/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour adopte la décision modificative n°1/2023 du budget de la commune, dont le détail est présenté ci-dessous. Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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b. Décision modificative n°1 du budget du Houssay
Délibération 2023/06/04 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif voté le 23/03/2023,
M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Afin de procéder à des écritures de régularisation, et de réajustement de certains comptes, il est proposé une décision modificative comme suit, validée par la commission finances en date du 13/06/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour adopte la décision modificative n°1/2023 du budget du Houssay, dont le détail est présenté ci-dessous.
Compte Libellé_compte_Dépenses Libellé_GESTIONNAIRES Proposé
60623 Alimentation ANIMATIONS - FETES -2 140,00 €
60628 Autres fournitures non stockées SERVICES GENERAUX 5 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement ANIMATIONS - FETES 500,00 €
60632 Fournitures de petit équipement SERVICES GENERAUX 13 820,00 €
60632 Fournitures de petit équipement TRAVAUX 10 000,00 €
60633 Fournitures de voirie URBANISME-ENVIRONNEMENT -1 800,00 €
611 Contrats de prestations de services URBANISME-ENVIRONNEMENT -2 540,00 €
6122 Crédit-bail mobilier URBANISME-ENVIRONNEMENT -2 610,00 €
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics TRAVAUX -7 500,00 €
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments TRAVAUX 5 000,00 €
615231 Entretien et réparations sur voiries TRAVAUX 10 000,00 €
615231 Entretien et réparations sur voiries URBANISME-ENVIRONNEMENT 6 150,00 €
615232 Entretien et réparations sur réseaux TRAVAUX 5 000,00 €
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts URBANISME-ENVIRONNEMENT -1 300,00 €
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant SERVICES GENERAUX 12 000,00 €
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers ASSOCIATIONS 1 000,00 €
6156 Maintenance INFORMATIQUE 720,00 €
6182 Documentation générale et technique INFORMATIQUE 100,00 €
6226 Honoraires URBANISME-ENVIRONNEMENT 1 800,00 €
6232 Fêtes et cérémonies ASSOCIATIONS -1 000,00 €
65131 Bourses -700,00 €
65132 Prix 700,00 €
65561 Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales URBANISME-ENVIRONNEMENT 300,00 €
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage INFORMATIQUE 10 000,00 €
62 500,00 €
Compte Libellé_compte_Recettes Libellé_GESTIONNAIRES Proposé
70841 Mise à dispo personnel facturé aux budgets annexes et aux régies SERVICES GENERAUX 62 500,00 €
62 500,00 €
Compte Libellé_compte_Recettes Libellé_GESTIONNAIRES Proposé
2031 Frais d'études TRAVAUX 7 500,00 €
2051 Concessions et droits similaires INFORMATIQUE -9 140,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques URBANISME-ENVIRONNEMENT -2 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles ANIMATIONS - FETES 1 640,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles URBANISME-ENVIRONNEMENT 2 500,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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4/ Médiathèque : validation de la phase PRO
Délibération 2023/06/05 :
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le conseil municipal en séance du 23 mars 2023 a validé la phase Avant-Projet Définitif du projet de construction d’une médiathèque, mettant en avant un projet bien intégré au paysage, identifiable de manière sobre et accessible à tous. Le choix d’un maximum de luminosité au sein du bâtiment garantira tous les usages envisagés et fera de cet équipement un vrai lieu de vie.
Une importante prise en compte des enjeux environnementaux et énergétiques, qui répond aux normes de la RE 2020. Le futur équipement atteint une surface plancher équivalente à 508 m².
Le coût total prévisionnel de l’opération en phase APD estimé par le maître d’œuvre et analysé par l’AMO pour la construction du bâtiment est de 1 682 636 € HT.
M. HUET, architecte a présenté le 15 juin 2023 à tous les élus, le projet dans sa phase PRO. Entre la phase APD et PRO une augmentation de 65 000 € est relevée et qui est liée au passage en fondation spéciales (soit 50 000 €) et à l’indice BT qui a augmenté (soit 15 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour valide la phase PRO de la construction de la médiathèque.
5/ Affaires scolaires :
a. Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire
Délibération 2023/06/06 :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Vu l’avis favorable de la commission affaires scolaires du 05/06/2023,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13/06/2023,
Un marché sous la forme d’une procédure adaptée a été engagé pour la renégociation du contrat de fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune pour deux années scolaires à compter de septembre 2023. Deux entreprises ont déposé une offre. La commission scolaire a étudié et analysé les offres. La commission scolaire propose de retenir l’entreprise RESTAUVAL pour assurer l’élaboration de repas au restaurant scolaire de la commune à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour :
- retient pour l’élaboration de repas au restaurant scolaire à compter de septembre 2023, pour deux années scolaires, l’entreprise RESTAUVAL Agence OUEST, Zone Acti Nord Le Bas Palluau 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN représentée par Madame Sophie CARLIER, pour un montant annuel de 96 327.91 € HT, - mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces annexes, - dit que cette dépense est prévue au budget de la commune.
Compte Libellé_compte_Dépenses Proposé
611 Contrats de prestations de services -2 070,00 €
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics -4 500,00 €
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 4 500,00 €
615232 Entretien et réparations sur réseaux -14 035,00 €
626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 000,00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 70,00 €
023 Virement à la section d'investissement 14 035,00 €
0,00 €
Compte Libellé_compte_Dépenses Proposé
2138 Autres constructions -17 095,00 €
21532 Réseaux d'assainissement 31 130,00 €
14 035,00 €
Compte Libellé_compte_Recettes Proposé
021 Virement de la section de fonctionnement 14 035,00 €
14 035,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
Total Dépenses Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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b. Tarif des services périscolaires pour l’année 2023/2024
• Tarif de la restauration scolaire
Délibération 2023/06/07 :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée.
La commission affaires scolaires réunie le 05/06/2023 propose les tarifs des repas au restaurant scolaire indiqués ci-dessous à compter de septembre 2023,
Validation par la commission finances du 13/06/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour adopte les tarifs des repas fournis au restaurant scolaire à compter de septembre 2023 et pour l’année scolaire 2023/2024.
Tarifs
année scolaire 2023/2024
Repas enfants 3.90 €
Repas non réservé par enfant 6.00 €
Temps de restauration pour enfant allergique qui amène son
repas (encadrement dans la cour et restaurant scolaire) 1.00 €
Repas enseignants 5.50 €
Repas agents communaux 5.50 €
Repas personnes extérieures 6.80 €
• Tarif de l’accueil du Mercredi
Délibération 2023/06/08 :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que jusqu’à présent, un accueil périscolaire est mis en place, sur la commune, le mercredi matin jusqu’à 12h30.
La commission affaires scolaires réunie le 05/06/2023 propose d’étendre l’accueil du mercredi sur la journée complète de 7h30 à 18h30, avec les tarifs suivants,
Les tarifs de ce service ont été validé par la commission finances du 13/06/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour :
- Valide la mise en place d’un accueil périscolaire sur la commune le mercredi toute la journée de 7h30 à 18h30, - Adopte les tarifs de ce service comme indiqué ci-dessous :
Année scolaire 2023/2024
7h30-8h30 1,50 €
8h30-12h00 6,00 €
12h00-13h30 accueil avec repas fourni par la commune 4.00 €
12h00-13h30 accueil avec repas fourni par la famille 1.00 €
12h00-13h30 accueil avec repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.00 €
13h30-17h30 6.50 €
17h30-18h30 1.50 €
Dépassement par tranche de 15 min au-delà de 18h30 2,00 € Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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• Tarifs de l’accueil périscolaire
Délibération 2023/06/09 :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée.
La commission affaires scolaires réunie le 05/06/2023 propose les tarifs suivants pour l’accueil périscolaire du matin et du soir pour l’année scolaire 2023/2024,
Les tarifs de ce service ont été validés par la commission finances du 13/06/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, adopte les tarifs de ce service ci-dessous :
Tarifs
Année scolaire 2023/2024
Accueil du matin 7h30-8h30 1,50 €
Accueil du soir
16h10-17h20 1,50 €
17h20-18h30 1,75 €
Dépassement par tranche de 15 min au-delà de 18h30 2,00 €
6/ Tarif de location des salles communales hors particulier.
Sujet reporté
7/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner
N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé Oui Non
23 Z 0011 131 impasse de la Croix ZK 86 pour partie 1 527 m² X
23 Z0012 12 impasse des Pâquerettes AD 93 500 m² X
23 Z0013 16 rue de Voivres AB 234 1 085 m² X
23 Z0014 4 impasse des Pâquerettes AD 81 686 m² X
23 Z0015 15 rue de la Bruyère ZH 117 829 m² X
23Z0016 30 rue des Aulnays AC 79 631 m² X
23 Z0017 46 rue de Voivres AB 2 480 m² X
23 Z0018 Le Grand Champ AL 201 4000 m² X
23 Z0019 33 rue de la Bruyère AD 171 766 m² X
23 Z0020 La pièce du Genet AH 78 17 790m² X
23 Z0021 Prélandon
AL 156
ZK 66
AL 23
2 031 m²
1 342 m²
1 385 m²
X
8/ Ressources humaines : Avantages en nature
Délibération 2023/06/10 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.721-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code des Impôts ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales ; Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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Vu la circulaire interministérielle DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005 ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la délibération n°2023/01/06 du conseil municipal en date du 26 janvier 2023 portant sur les avantages en nature repas ;
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la délibération n°2023/01/06 votée le 26 janvier 2023 fixe les modalités d’attribution des avantages en nature repas aux agents de la collectivité, quel que soit leur statut. La valeur de cet avantage en nature est fixée selon le barème de l’URSSAF, soit à 5.20€ par repas au 1er janvier 2023. Le barème de l’URSSAF défini des valeurs forfaitaires minimum : il est donc possible de définir une autre valeur. Avec la modification des tarifs de la restauration scolaire à la prochaine rentrée 2023-2024, M. le Maire propose donc de modifier la valeur de l’avantage en nature au 1er septembre 2023 et de la passer à 5.50 € par repas. Les autres clauses de la délibération (définition et agents concernés) restent inchangées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour décide :
- de modifier le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature au 1er septembre 2023 et de le fixer à 5.50 € par repas ;
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
9/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal Contrats
Convention de stage
Pour information, 2 cdd saisonniers pour la surveillance de baignade ont été signés en mars et présentés au conseil municipal du 23/03/2023.
Début Fin
5
Agent d'entretien des locaux et de
surveillance des enfants sur le
temps du midi
Remplacement d'agent Périscolaire 06/06/2023 09/06/2023 19,75/35
Périscolaire 12/06/2023 23/06/2023 28,33/35
Périscolaire 29/06/2023 30/06/2023 3,08/35
Périscolaire 10/07/2023 13/07/2023 28/35
1 Surveillant de baignade Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/08/2023 35/35
1 Contrôle entrées, accueil, camping Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
1 Contrôle entrées, accueil, camping Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
1 Contrôle entrées, accueil, camping Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
1 Location matériel Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
1 Location matériel Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
1 Location matériel Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
1 Location matériel Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
Contrôle entrées, accueil, camping Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
Mini golf Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
Remplacement location/entrées Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
1 Remplacement location/entrées Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35
1 Mini golf Saisonnier Houssay 01/08/2023 31/08/2023 35/35
Remplacement d'agent
Agent polyvalent périscolaire
(entretien des locaux, surveillance
des enfants, distribution Info Spay)
6
CDD POSTE Objet SERVICE
CDD Temps de
travail /
semaine
en centième
SERVICE DEBUT FIN
Technique - Houssay 12/06/2023 16/06/2023
Technique 12/06/2023 23/06/2023 Stage observation 3ème
OBJET
Stage observation 3ème prépa métiers Procès-verbal du
Conseil municipal du 29 juin 2023
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10/ Divers
a. Pose d’un abribus
Délibération 2023/06/11 :
M. le Maire passe la parole à Loîc JARROSSAY, adjoint aux travaux,
La commune a engagé des travaux de remise aux normes du quai de bus rue du 19 mars. L’abri bus a été retiré et doit être remplacé par la société Exterion Média.
Afin d’accélérer la mise en place de l’abri bus pour la rentrée scolaire prochaine, la commune propose de prendre en charge le coût de ce remplacement et de se faire rembourser auprès de l’entreprise Exterion Média qui est propriétaire de l’abri bus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, valide cette proposition et mandate M. le Maire pour le paiement de cette prestation et pour l’émission d’un titre pour le remboursement.
b. Mur escalade école élémentaire
Délibération 2023/06/12 :
M. le Maire expose à l’Assemblée,
Le département de la Sarthe met à disposition à titre gratuit un mur d’escalade du 02 au 20 octobre 2023 à l’école élémentaire. Une convention est à signer entre la commune et le département.
L’assurance est prise en charge par l’école.
Une personne qualifiée du département assurera l’animation de la structure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, mandate M. le Maire pour signer la convention mentionnée ci-dessus pour le prêt d’une surface artificielle d’escalade.
c. Tour de table
M. le Maire passe la parole aux élus référents qui informent l’Assemblée du travail en cours des commissions communales et intercommunales.
Monsieur le Maire Secrétaire de séance Jean-Yves AVIGNON Dominique ROUSSEAU