Procès Verbal - pv cm 5 octobre 2023 dgs

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Procès Verbal - pv cm 5 octobre 2023 dgs Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 octobre 2023 dgs)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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À partir de 20h17, arrivée de Richard MONTEWIS : présents : 16 pouvoirs : 3 Nombre de votants : 19 À partir de 20h54, arrivée d’Arnaud GOYÉ : présents : 17 pouvoirs : 3 Nombre de votants : 20 (remarque : à l’arrivée de M. GOYÉ toutes les questions à l’ordre du jour avaient été traitées et votées)

L’an deux mil vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,

Présents : Jean-Yves AVIGNON, Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Nicolas ALLAIN, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS (arrivé à 20h17), Delphine DUMOULIN, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Joëlle BRUNET, Cécile JANVIER. Absents excusés : Stéphanie SIMON (pouvoir à Katia HARDOUIN), Arnaud GOYÉ (arrivé à 20h54 en fin de conseil), Richard MONTEWIS (pouvoir à Stéphane FOURNIER jusqu’à son arrivée à 20h17), Alain GALY (pouvoir à Joëlle BRUNET), Virginie SIEG, Vincent LELOUP (pouvoir à Jean-Yves AVIGNON)

Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Jocelyne PILON

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 22 septembre 2023

1/ Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................................................................................. 2

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29/06/2023 ................................................................................................................... 2

3/ Finances : ........................................................................................................................................................................................................... 2

a. Décision modificative du budget du Houssay................................................................................................................................................ 2

b. Décision modificative du budget de la commune .......................................................................................................................................... 3

c. Engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances Publiques de la Sarthe ............................................................... 5

d. Convention de recouvrement ........................................................................................................................................................................ 6

e. Convention d’abonnement avec Spaycific zoo.............................................................................................................................................. 6

4/ Demande de subvention auprès du Pays Vallée de la Sarthe au titre de l’aide SEQUOIA pour les actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. ........................................................................................................................................................................................... 6

5/ Médiathèque : suivi du dossier ........................................................................................................................................................................... 7

6/ Houssay.............................................................................................................................................................................................................. 7

a. Participation pour le diplôme BNSSA ............................................................................................................................................................ 7

b. Indemnisation suite à un vol .......................................................................................................................................................................... 7

7/ Tarif de location des salles communales hors particuliers ................................................................................................................................. 7

8/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ........................................................................................................................ 7

9/ Commerce .......................................................................................................................................................................................................... 8

a. Marché de Noël : montant de la redevance .................................................................................................................................................. 8

b. Marché hebdomadaire : création, règlement, montant de la redevance ....................................................................................................... 8

10/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 9

11/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 9Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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1/ Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération 2023/10/01 :

M. le Maire expose à l’Assemblée,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix « pour » décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Jocelyne PILON pour remplir cette fonction.

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29/06/2023

Délibération n°2023/10/02 :

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 29 juin 2023 a été établi et validé par la secrétaire de séance Dominique ROUSSEAU puis transmis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix « pour » approuve le procès-verbal du 29 juin 2023.

3/ Finances :

a. Décision modificative du budget du Houssay

Délibération n°2023/10/03 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif voté le 23/03/2023,

Vu la décision modificative n°1 votée le 29/06/2023,

M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Afin de procéder à des écritures de régularisation, et de réajustement de certains comptes, il est proposé une décision modificative comme suit, validée par la commission finances en date du 28/09/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour adopte la décision modificative n°2/2023 du budget du Houssay, dont le détail est présenté ci-dessous.Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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b. Décision modificative du budget de la commune

Délibération n°2023/10/04 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif voté le 23/03/2023,

Vu la décision modificative n°1 votée le 29/06/2023,

M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Afin de procéder à des écritures de régularisation, et de réajustement de certains comptes, il est proposé une décision modificative comme suit, validée par la commission finances en date du 28/09/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour adopte la décision modificative n°2/2023 du budget de la commune, dont le détail est présenté ci-dessous.Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

Page 4 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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c. Engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances Publiques de la Sarthe Délibération n°2023/10/05 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28/09/2023,

M. le Maire donne la parole à Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances.

La direction départementale des Finances publiques de la Sarthe, le service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe et la conseillère aux décideurs locaux de la communauté de communes Val de Sarthe, ont proposé à la commune un engagement partenarial. Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche volontariste, visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération.

Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir, conjointement, les actions à engager et les domaines à prioriser.

Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :

• faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges ; • améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement, en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;

• offrir une meilleure lisibilité aux décideurs, en renforçant la fiabilité des comptes ; • développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des responsables. Cet engagement court sur la période 2023-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix, mandate M. le Maire pour signer l’engagement partenarial dont les caractéristiques sont mentionnées ci-dessus.

20h17 : Arrivée de Richard MontewisProcès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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d. Convention de recouvrement

Délibération n°2023/10/06 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28/09/2023,

M. le Maire donne la parole à Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances.

Le service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe et la conseillère aux décideurs locaux de la communauté de communes Val de Sarthe ont proposé à la commune une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux. L’objectif recherché est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du Comptable Public.

La recherche de cette efficacité tient compte des moyens adaptés à la maîtrise des coûts de gestion de la chaîne de la recette. La convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire, peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers. Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales et la prise en compte du décret du 7 avril 2017 qui a fixé le seuil de mis en recouvrement des créances locales à 15 euros. La convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement. Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix, mandate M. le Maire pour signer la convention de recouvrement dont le détail est mentionné ci-dessus et qui fixe les objectifs suivants :

- d'améliorer et sécuriser le recouvrement des produits locaux

- de faciliter la vie de l'usager

- de renforcer les échanges afin de mener à bien la mission en matière de recouvrement forcé du SGC

e. Convention d’abonnement avec Spaycific zoo

Délibération n°2023/10/07 :

Vu l’avis de la commission finances du 15/06/2023,

M. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de son activité, le Spaycific’zoo représenté par M. Emmanuel LEMONNIER a sollicité auprès de la commune, un conventionnement pour la fourniture d’un service aux spayens correspondant à un forfait annuel de visite. M. LEMONNIER expose qu’un tarif unique par personne habitant la commune est appliqué. Etant donné le nombre de spayens accueilli à Spaycific’zoo, le montant à verser par la commune pour 2023 est de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :

- Décide de signer avec Spaycif’zoo une convention précisant le principe d’un forfait de visite pour les spayens à l’année et les conditions d’application,

- Décide de verser à Spaycif’zoo un montant de 5 000 € pour l’année 2023 au titre de ce conventionnement, - Mandate M. le Maire pour signer la convention correspondante.

4/ Demande de subvention auprès du Pays Vallée de la Sarthe au titre de l’aide SEQUOIA pour les actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

Délibération n°2023/10/08 :

M. le Maire expose à l’Assemblée,

Le Pays Vallée de la Sarthe coordonne le Plan Climat Air Energie Territorial (PACAET) à l’échelle des 3 communautés de communes et des 62 communes qui la composent. Dans ce cadre, le Pays encourage les actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics et a été lauréat de l’appel à manifestation d’Intérêt ACTEE SEQUOIA. La commune a réalisé un audit énergétique pour les bâtiments suivants : les écoles, le gymnase, le presbytère, la mairie, l’ancien restaurant scolaire.

La dépense s’élève à 6 262.00 € TTC et est éligible à hauteur de 50% à l’aide SEQUOIA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix mandate M. le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Pays Vallée de la Sarthe dans le cadre de l’aide SEQUOIA.Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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5/ Médiathèque : suivi du dossier

Le permis de construire est accordé.

Le marché de travaux est en cours. Attribution des lots prévue pour novembre.

Début des travaux janvier/février 2024.

Démolition de l’ancienne poste et de la maison rue du Presbytère fin octobre, début novembre. Reste un point délicat : le déplacement de l’armoire fibre.

6/ Houssay

a. Participation pour le diplôme BNSSA

Délibération n°2023/10/09 :

Vu l’avis des membres de la commission Houssay,

Vu l’avis de la commission finances du 28/09/2023,

M. le Maire donne la parole à Karine LEBATTEUX adjointe chargée du Houssay,

Considérant les difficultés de recrutement de saisonniers titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le manque de candidat et les besoins importants dans le domaine de la surveillance de baignade, Il est proposé que la commune participe financièrement au montant du brevet d’un montant de 400 € et en contrepartie le candidat habitant la commune s’engage à suivre l’intégralité de la formation et une fois le brevet obtenu, le candidat s’engage à travailler pour la commune deux mois soit en été 2024 (juillet et août) soit un mois au cours de l’été 2024 et un mois au cours de l’été 2025 sur la surveillance de la baignade sur le plan d’eau du Houssay.

Une convention sera signée entre la commune et le candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix mandate M. le Maire pour signer une convention avec chaque saisonnier qui répondra aux conditions ci-dessus et en fonction des besoins de la collectivité. Un ordre de priorité sera donné par rapport aux dates d’arrivée des candidatures.

b. Indemnisation suite à un vol

Délibération n°2023/10/10 :

M. le Maire donne la parole à Karine LEBATTEUX, Adjointe chargée du Houssay,

Au cours de l’été 2023, la famille Giannandréa a déposé deux casques moto à l’accueil du Houssay. A la fin de la journée, il leur a été rendu qu’un seul casque, par erreur un des casques a été donné à une autre personne. Après recherche, il n’a pas été possible de retrouver le casque.

La famille nous a déposé une facture pour l’achat d’un nouveau casque.

Il est proposé de rembourser le montant d’un casque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix, décide de verser la somme de 258.79 € à Mme Sandrine GIANNANDREA, au vu de la facture produite par cette personne.

7/ Tarif de location des salles communales hors particuliers

Sujet reporté. La commission se réunit à nouveau le 11 octobre pour finaliser.

8/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé Oui Non

23 Z0022 19 rue des Aulnays AC 132 7 107m² X

23 Z 0023 31 rue de la Bruyère AD 172 799 m² X

23 Z 0024 16 rue Pierre Bachelet ZH 104 745 m² X

23 Z0025 104 chemin des Mattefeux AL 60 2 538 m² X

23 Z 0026 1 impasse des Platanes AA 143 584 m² X

23 Z 0027 4 rue des Saules ZH 245 880 m² XProcès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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9/ Commerce

a. Marché de Noël : montant de la redevance

La commission commerce réunie le 25/09/2023, a décidé de maintenir le montant de la redevance pour le marché de Noël, voté en conseil municipal du 14/03/2019, à 5 €.

b. Marché hebdomadaire : création, règlement, montant de la redevance

Création

Délibération n°2023/10/11 :

M. le Maire donne la parole à Peggy BROSSARD, Conseillère déléguée aux commerces, La commission commerce réunie le 25/09/2023 a décidé la création d’un marché hebdomadaire sur la commune, le jeudi, place Edouard Moriceau, centre bourg, pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires. Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le jeudidi de 16h00 à 19h00. Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.

Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix :

- autorise la création d’un marché communal hebdomadaire,

- autorise M. le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Droit de place

Délibération n°2023/10/12 :

M. le Maire donne la parole à Peggy BROSSARD, Conseillère déléguée aux commerces. Vu l’avis de la commission commerces du 25/09/2023,

Vu l’avis de la commission finances du 28/09/2023,

M. le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune. Il propose de fixer un tarif de 3 € le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour un emplacement, et 2 € pour un raccordement électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix :

- Vote un tarif de 3 € le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour un emplacement, et 2 € pour un raccordement électrique,

- Précise que ce doit de place entrera en vigueur à compter du 12 octobre 2023.Procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023

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10/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal

Arrivée d’Arnaud Goyé 20h54.

11/ Divers

M. le Maire donne la parole aux élus référents qui informent l’Assemblée des dossiers en cours des commissions communales et communautaires.

Séance levée à 21h55.

Monsieur le Maire Secrétaire de séance Jean-Yves AVIGNON Jocelyne PILON

Début Fin

Agent périscolaire (surveillance sur

le temps de midi et garderie)

Accroissement temporaire

d'activité Périscolaire 04/09/2023 05/07/2024 29,67/35

Agent polyvalent périscolaire Remplacement d'agent Périscolaire 04/09/2023 30/09/2023 34,83/35

Agent polyvalent périscolaire Remplacement d'agent Périscolaire 01/10/2023 27/10/2023 34,83/35

Distribution Echo des Associations Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 28/08/2023 29/08/2023 14/35

Agent périscolaire (restauration

scolaire, entretien des locaux et

garderie)

Accroissement temporaire

d'activité Périscolaire 04/09/2023 05/07/2024 26,33/35

Agent périscolaire (surveillance sur

le temps de midi et entretien des

locaux)

Accroissement temporaire

d'activité Périscolaire 04/09/2023 05/07/2024 19/35

Agent périscolaire (restauration

scolaire et entretien des locaux)

Accroissement temporaire

d'activité Périscolaire 01/09/2023 31/08/2024 30,83/35

Agent de garderie périscolaire Remplacement d'agent Périscolaire 04/09/2023 05/07/2024 23,33/35

Agent périscolaire (surveillance sur

le temps de midi)

Accroissement temporaire

d'activité Périscolaire 04/09/2023 05/07/2024 6,33/35

Agent périscolaire (surveillance sur

le temps de midi et entretien des

locaux)

Avenant Périscolaire 01/10/2023 05/07/2023 16,33/35

Distribution Info Spay 09/10/2023 10/10/2023 14/35

Activités libres gymnase 30/10/2023 03/11/2023 14/35

Agent technique polyvalent Accroissement temporaire d'activité Technique 01/10/2023 31/12/2023 35/35

Agent de maintenance des

bâtiments Remplacement d'agent Technique 11/09/2023 30/11/2023 35/35

Agent d'entretien des espaces verts Remplacement d'agent Technique 14/09/2023 30/11/2023 35/35

Location matériel Saisonnier Houssay 16/08/2023 29/09/2023 35/35

Surveillant de baignade Saisonnier Houssay 13/08/2023 20/08/2023 35/35

POSTE Objet SERVICE

CDD Temps de

travail /

semaine

en centième

Périscolaire Avenant