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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 27 11 2023 1077
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64
DA
mairie@vwiller.fr
CONSEIL
MUNICIPA
SEANCE
DU 27 NOVEMBRE
2023 |
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DES
05
ET
19
OCTOBRE
2023
Délibération
approuvée
POINT3
:
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE Délibération
approuvée
POINT
4_:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
_EN
MATIERE.
DE
PREVOYANCE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: REVISION
DES
TAUX
AU
I'ÉJANVIER
2024
(AVENANT
N°
3)
Délibération
approuvée
POINTS
_:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
_ D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
Délibération
approuvée
POINT
6_:___INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Délibération
approuvée 52à
POINT
7_:__ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L’IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES Délibération
approuvée
POINT
8_:
NOMINATION
D'UN
ESTIMATEUR
DE
DEGATS
DE
GIBIER
AUTRE
QUE
LE
SANGLIER
POUR
LA
PERIODE
DE
CHASSE
2024/2033
Délibération
approuvée
POINT
9_:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
TDF
(TELEDIFFUSION
DE
FRANCE) Délibération
approuvée
POINT
10
:
INDEXATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
2024
Délibération
approuvée
POINT
11
:
PRIX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2023/2024
Délibération
approuvée
POINT
12
:
ONF
: ETAT
PREVISIONNEL
DES
COUPES
2023
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
POINT
13
:
ONF
: PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
L’ANNE
2024
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
POINT
14
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le
29
novembre
2023
Le
Maire,
Rita
HELL