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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2462025 contribution annuelle RESAH tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2462025 contribution annuelle RESAH tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Consei | Communautaire | n :054243400520202512022462025 0€
Délibération n°2462025 Lu nl (
Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL
SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme
Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M.
Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Patrick MARY représenté par Jacques
GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté
par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane
BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE
MONGOLFIER.
Absents excusés: Mme Véronique MICHEL, MM. Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel
CRECHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Adhésion de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à la centrale d'achat RESAH —
modification du montant de la contribution annuelle.
Madame Isabelle Autier, Vice-Présidente déléguée à la Transition Numérique, expose au conseil que par
délibération n°107-2022 en date du 1 juillet 2022 la Communauté de Communes du Pays de Lunel a
approuvé l’adhésion à la centrale d'achat RESAH moyennant la souscription d'une cotisation annuelle de
300 €.
L’adhésion à la centrale d'achat a permis à la collectivité de bénéficier d’une offre de services en matière
de systèmes d’information et de télécommunication particulièrement compétitive.
Suite à une modification des conditions générales d'adhésion engagée par RESAH, applicable à l'ensemble
de ses adhérents, la cotisation annuelle de Lunel Agglo est passée de 300 € à désormais 600 €.
Il convient d’acter cette nouvelle cotisation annuelle afin que Lunel Agglo puisse continuer à bénéficier
d'offres avantageuses en matière de systèmes d’information et de télécommunication par la souscription
de certains marchés publics ou accords-cadres.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau montant de cotisation annuelle qui s'élève à 600 €, au titre de l’adhésion de Lunel
Agglo à la centrale d'achats RESAH, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON Dominique LONVIS
Secrétaire de sé
d'Agglomération L
Conseiller Départem
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire |
Après envoi en Préfecture le 4) bjr ÿ
Publication du ?24/12 fes
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251222-2462025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex