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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2021/143
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
KKKKKKKKKRKERREKKRERERREREREREKREREXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et
Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
Objet : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
n° 2021/032
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-21, L2334-24 et R2334-10 à R2334-12,
Considérant que, suite à l'ouverture du dispositif des amendes de police au titre duquel des
subventions peuvent être sollicitées auprès du Département du Rhône, la commune de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce financement notamment pour les opérations relatives à la circulation routière de l'article R2334-12 2° c) du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de renforcer la signalisation routière au rond-point de la route du Col de la Lüuère, de la route de Pollionnay et de la rue des Monts du Lyonnais, OU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Rhône l'octroi d'une
subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'installation
de signaux lumineux au rond-point de la route du Col de la Luère, de la route de Pollionnay et de la rue des Monts du Lyonnais.
- __ S'ENGAGE G réaliser les travaux désignés ci-dessus au titre des amendes de police.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021032-DE
Reçu le 30/04/2021