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Déliberation - 006 2024 Acceptation Subvention Amendes de Police 2023
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2024 Acceptation Subvention Amendes de Police 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240129-290124 0062024-DE
Reçu le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MATZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPATZ,
Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Fabienne TOURAINE, Elodie RELING, Emeric MOREL,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 6 Fabienne TOURAINE à Jean-Ciaude CORBIN Elodie RELING à Fanny LEBAYLE
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Michel LAGIER
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2024
Délibération n° 6
Délibération n° 0046/2024 - Acceptation de la subvention allouée au titre de la
répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation
routière
Chaque année, le Département du Rhône informe les communes de l'ouverture du dispositif
de répartition du montant de la dotaïion relative au produit des amendes de police selon les
articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun eî
de parcs de stationnement à un groupement de communes. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240129-290124 0062024-DE
Reçu le 30/01/2024
Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière font partie des opérations
éligibles à ce financement.
Par décision n° 009/2023 du 1er juin 2028, un dossier de demande de subvention a été déposé
au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour la réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon, dont le coût prévisionnel s'élevait à 11 340,20 € HT.
Lors de sa séance du 13 octobre 2023, le conseil départemental du Rhône a décidé
d'accorder à la commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 9 000,00 £ pour ce projet.
La décision correspondante, notifiée par Madame la Préfète dans son courrier du 9 novembre
2023, prévoit la transmission d'une délibération du conseil municipal mentionnant de façon
expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-
12;
VU la décision n° 009/2023 du 1er juin 2023 portant sollicitation d'une aide financière auprès du Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour la réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon,
CONSIDÉRANT le courrier du 9 novembre 2023 de Madame la Préfète portant notification de
la décision d'allouer à la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 9 000,00 € dans le
cadre de la répartition 2023 du produit des amendes de police 2022,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 9 000,00 £, allouée au titre de la répartition 2023 du
produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière, pour la réalisation d'un
cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon.
S'ENGAGE à réaliser les travaux correspondants.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POUR 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne