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Déliberation - 007 2023 acceptation subvention amendes de police 2022
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2023 acceptation subvention amendes de police 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0072023-DE
Reçu le 24/01/2023
Publié le 24/01/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire. :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Renée TORRES ‘
Pouvoirs : 4 Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Laurent FOUGEROUX
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 17 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2023
Délibération n° 7
Délibération n° 007/2023 - Acceptation de la subvention allouée au titre de la
répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation
routière
Chaque année, le Département du Rhône informe les communes de l'ouverture du dispositif
de répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police selon les
arlicles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la toïalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement à Un groupement de communes.
Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière font partie des opérations éligibles à ce financement. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0072023-DE
Reçu le 24/01/2023
Par décision n° 010/2022 du 12 mai 2022, un dossier de demande de subvention a été déposé
au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand'Rue, dont le coût prévisionnel s'élevait à 10 369,30 € HT.
Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le conseil départemental du Rhône a décidé
d'accorder à la commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 8 000,00 € pour ce projet.
La décision correspondante, notifiée par Monsieur le Préfet dans son courrier du 30 décembre 2022, prévoit la transmission d'une délibération du conseil municipal mentionnant de façon expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334- 12
VU la décision n° 010/2022 du 12 mai 2022 portant sollicitation d'une aide financière auprès du Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand'Rue,
CONSIDERANT le courrier du 30 décembre 2022 de Monsieur le Préfet portant notification de la décision d'allouer à la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 8 000,00 € dans le cadre de la répartition 2022 du produit des amendes de police 2021,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 8 000,00 €, allouée au titre de la répartition 2022 du
produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière, pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand'Rue.
DIT que les travaux correspondants ont été réalisés.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne