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Déliberation - 10 AVENANT N° 3 A la Convention de Groupement Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Integration du Contrat Hors Foyer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 10 AVENANT N° 3 A la Convention de Groupement Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Integration du Contrat Hors Foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-12-10
OBJET
:
Avenant
n°3
a la
convention
de
groupement
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
intégration
du
contrat
hors
foyer
Mis
en
ligne,
le
2 2 DEC.
2075
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC,
2035
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE -—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à
Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
sua
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
ME
tél.0477 527400- Fax. 04 77 52 50 46
- contactämaïie-soint-golmier.fr- wwwrsaint-goïmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES,
INTEGRATION
DU
CONTRAT
HORS
FOYER
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
23
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
groupement
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Saint-Etienne
Métropole.
La
convention
initiale
avait
été
signée
par
23
communes.
Deux
avenants
en
mars
2025 et
juin
2025
sont
venus
porter
ce
nombre
à
36
signataires.
Cette
convention
établit
les
règles
de
reversement
d'une
aide
financière,
issue
des
soutiens
versés
par
CITEO
au
groupement,
aux
communes
engagées
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés. La
Loi
AGEC
du
10/02/2020
impose
depuis
le
01/01/2025
la
collecte
séparée
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
pour
les
produits
consommés
en
dehors
du
foyer.
Dans
ce
cadre,
l’'éco-organisme
CITEO
a
lancé
un
appel
à
projet
«
Hors
Foyer
».
Saint-Etienne
Métropole
propose
de
coordonner
la
mise
en
œuvre
du
tri
Hors
Foyer
en
présentant
à
CITEO
une
candidature
groupée.
SEM
reversera
intégralement
aux
communes
le montant
des
subventions
d'investissement.
Pour
ce
faire,
la
signature
d'un
avenant
est
nécessaire,
étant
précisé
que
cela
n'engage
pas
la
commune
à
une
participation
immédiate
mais
offre
la
possibilité
de
prendre
part
dans
le
futur
à
des
appels
projets
«
Hors
Foyer
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
”
APPROUVE
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
groupement
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
intégration
du
contrat
hors
foyer
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
22
décembre
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
2 2 DEC.
2025