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Déliberation - Liste des deliberations du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
FINANCES — Approbation du rapport d'évaluation de la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 12 mars 2025 relatif à
3 [l'évaluation des charges transférées liées à la prise de compétence | Adopté à l'unanimité
«Développement d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules
Electriques ».
4 |Décision modificative au budget 2025. Adopté à l'unanimité
Validation de l’avant-projet définitif relatif à La réhabilitation et extension de la Ses à te 5 x
Adopté à l'unanimité salle des fêtes.
Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement HZ 6
Adopté à l'unanimité d’activités au sein du Service Espaces Verts.