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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930 1 installation nouveau conseiller
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930 1 installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
villes sœurs
ms COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20250930-20250930_1-DE
Délibération n°20250930-1
Objet : Installation d'un nouveau conseiller communautaire
Séance du
30 septembre 2025
Date de la
convocation:
23 septembre 2025
Date d'affichage :
24 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 42
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Nathalie Vassseur
Monsieur Philippe Vermeersch, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques
Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur
Eddie Facque
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Madame Guislaine Sire, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Samuel Ruelloux, Madame Isabelle Vandenberghe, Monsieur Cédric Mompach, Madame Régine Douillet, Monsieur Christian Coulombel, Monsieur Daniel Roche absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L. 273-5 et L. 273-12;
Considérant que Monsieur Jérôme Lapostolle est démissionnaire de son mandat de conseiller
municipal au sein du Conseil Municipal de la Commune de Friaucouri, et donc de son mandat
de conseiller communautaire ;
Considérant que conformément à l'article L273-12 du code électoral, dans les communes de
moins de 1.000 habitants, le conseiller communautaire défaillant est remplacé par le premier
membre du conseil municipal n'exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller
communautaire, pris dans l'ordre du tableau à la date de la vacance. ;
Considérant compte tenu des informations transmises par la commune, Madame
Vand'huynslager Hélène aura la qualité de conseillère communautaire suppléante de la
Commune de Friaucourt en lieu et place de Monsieur Jérôme Lapostolle :
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, prend acte de l'installation du conseiller
communautaire à savoir :
- Madame Vand'huynslager Hélène conseillère communautaire suppléante de la Commune
de Friaucourt en lieu et place de Monsieur Jérôme Lapostolle. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250930-20250930_1-DE
La liste des conseillers communautaires de la commune de Friaucourt est la suivante : Monsieur
Jean-Michel Delrue, conseiller communautiaire titulaire, et Madame Vand'huynslager Hélène,
conseillère communautaire suppléante.
© En application des dispositions de l'article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriale, et conformément au règlement du Conseil Communautaire, le Conseil
Communautaire décide, à l'unanimité, de valider le principe d'évolution de la composition des
commissions communautaires suite au choix éventuellement formulé par la conseillère
communautaire suppléante nouvellement installée, et dès lors qu'une place est vacante dans
la commission souhaitée.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour exirait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai