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Procès Verbal - Procés verbal du conseil municipal du 07 Août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du conseil municipal du 07 Août 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
AOUT
2023
Présents
: Mmes
: PEREIRA
S.,
BELLON
S.
: CECCHINI
C.
; MENSE
M. ;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A..,
BLANC
P.,
POUCEL
A.,
CASTANO
C.
; CORNAND
JB
;
HENAREJOS
F. ;
Absent
excusé
: FELLON
F.
Absents
: POIMBOEUF
J., VANEL
M ;
Procuration
: FELLON
Françoise
à
CECCHINI
C.
;
Ouverture
de
séance
18h300
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: CORNAND
Jean-
Baptiste
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
JUIN
2023
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences :
DEC-2023-004
:
signature
d’un
bail
à
Monsieur
CASAGRANDE
Clément
et
Madame
LETELLIER
Laure
pour
la
location
d’un
appartement
au
2°"
étage
Rue
Neuve
à
Villars
pour
un
montant
de
600
euros
par
mois.
À
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
D-2023-08-01
: Appel
de
Fonds
FAJ
2023
Madame
la Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
23
MAI
2022
par
laquelle
une
participation
de
200€
avait
été
allouée
pour
le
Fonds
d'Aide
aux
jeunes.
En
date
du
05
Juillet
2023
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
nous
sollicite
à
nouveau
pour
participer
à
ce
dispositif
d'action
sociale
en
faveur
du
département
de
Vaucluse.
La
participation
demandée
est
un
forfait
de
200
€
pour
les
Communes
de
moins
de
2.000
habitants.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
D-2023-08-02
: Modification
du
tarif
retard
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
N°D-2023-06-03
du
19 juin
2023
portant
révision
du
tarif
repas
cantine
et
instaurant
un
tarif
retard.
Après
mûre
réflexion
et
en
concertation
avec
la
société
qui
gère
le
logiciel
de
la cantine
il s'avère
que
le tarif retard
de
4 €
ne
sera
pas
dissuasif.
Madame
la
Maire
propose
donc
d'augmenter
ce
tarif
afin
que
cela
est
un
vrai
impact
de
dissuasion
pour
les
paiements
en
retard.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
à
l'unanimité
décide
de
passer
le tarif
retard
à
7.40
€
par
repas Délibération
n°2023-08-03
Référent
déontoloque
La
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
et
un
de
ces
décrets
d'application
prévoient
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure,
à
compter
du
1%
juin
2023,
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
«
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
inscrite
depuis
2015
à
l'article
L.111.1.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
».
Au
vu
de
la
difficulté
pour
chaque
collectivité
de
trouver
un
référent,
une
réflexion
a
été
engagée
entre
l'AMV
84
et
le
CDG
84.
Ilest
donc
proposé
aux
collectivité
de
signer
une
convention
avec
le CDG
84
pour
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
dans
le
cadre
du
Collège
déontologie
pour
les
élus
locaux.
Un
collège
de
déontologie,
composé
d'un
magistrat
et
une
fonctionnaire
d'Etat
à
la
retraite,
pourra
être
saisi
par
la
commune
en
cas
de
besoin.
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes
: 257
€
par
saisine
et
si
celle-ci
est
jugée
irrecevable,
elle
ne
sera
pas
facturée. Délibération
n°2023-08-04
Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
N°1
du
PLU
Madame
la
Maire
rappelle
qu'en
date
du
26
janvier
2023
une
délibération
a
été
prise
pour
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Les
objectifs
ont
été
définis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Cette
révision
a
pour
but
d'étendre
légèrement
la
zone
constructible
afin
de
rendre
possible
la
réalisation
d’une
aire
de
stationnement.
Pour
rappel
la
concertation
à
la
population
s'est
tenue
du
12
au
30
juin
2023
sous
la
forme
de
la
mise
à
disposition
d’un
registre
en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
et
l'organisation
d’une
exposition
publique
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les
principaux
éléments
justification
de
la
démarche
ainsi
que
les
évolutions
prévues
au
niveau
du
document
d'urbanisme. Plusieurs
personnes
sont
venues
consulter
les
documents.
9
personnes
ont
formulé
des
informations.
||
en
est
ressorti
un
réel
besoin
de
stationnement
sur
le
village,
avec
des
avis
favorables, I y
a
lieu
maintenant
d'arrêter
le
projet.
Le
projet
de
révision
allégée
N°1
du
PLU
sera
communiquée
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
1
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
réalisée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°D-2023-08-05
Choix
du
Maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
sur
la
place
Pour
rappel
un
MAPA
restreint
a
été
lancé
afin
de
choisir
un
Maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
sur
place.
À
l'issue
de
la
publication,
3 offres
ont
été
déposées :
Société
LFA
Société
Atelier
Cité
Architecture
Société
LLF
Architecture
La
commission
s'est
réunie
pour
analyser
les
offres.
Les
critères
étaient
40
points
pour
le
prix
et
60
points
pour
la
note
technique.
La
société
ACA
a
obtenu
la note
de
76/100
La
société
LFA
a
obtenu
la note
de
81.14/100
La
société
LLF
Architecture
la
note
de
83.22/100.
C'est
donc
la société
LLF
Architecture
qui
est
retenue
pour
la
MO
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
D-2023-08-06
Décision
modificative
n°1
Section
de
fonctionnement
recettes
: au
73123
: 84.811,44€
droits
de
mutation
Section
de
fonctionnement
dépenses
:
au
023:
84.81144€
Virement
à
la
section
d'investissement Section
d'investissement
recettes
:
AU
021
: 84.811,44€
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
dépenses
:
Au
2138
programme
terrain
de
sport
+
24.948,44
€
AU
21321
programme
travaux
de
Bâtiment
+
29.425,00
€
Au
21318
programme
travaux
de
Bâtiment
+
30.437,00
€
Questions
diverses
:
Madame
la
Maire
informe
que
le
Golf
est
à
la
vente
sur
le
site
de
AGORASTORE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
heures
00
minutes.
Vu
pour
être
affiché
le
Madame
le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
CORNAND
Jean-Baptiste
N
ES
+