Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 02 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 02 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 27 Février 2023

L’an deux mil vingt-trois le 27 Février et à 18 heures 07, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : Messieurs, Laurent ROBERT, Bernard BEYSSIER, Yves GOLIARD, Tom De CLERCK, Mikaël BOUTIN, Didier CHARAVIN, Jean-Luc DIGONNET, Georges OLLINGER, Mesdames, Françoise RABASSE, Sophie DALMAS, Nathalie BLANC.

Absents : Sébastien SILHOL, David GABRIEL, Marie-France MASSON.

Secrétaire de séance : Georges OLLINGER

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 23.01.2023.

- Délibération approuvant les comptes de gestion 2022-M14 Et M49 du responsable du Service de Gestion Comptable Trésorerie de Vaison La Romaine.

- Délibération approuvant les comptes administratifs 2022-M14 et M49.

- Délibération affectant les résultats 2022- Budgets M14 et M49.

- Délibération : Acceptation d’une proposition d’indemnisation en règlement du sinistre du 25 Novembre 2022 de la garderie périscolaire.

- Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mr MILHET Christophe.

- Délibération : Délégation spécifique d’un Elu pour décision d’urbanisme : déclaration préalable de Monsieur le Maire.

- Questions diverses.

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui est le suivant :

- Avenant n°1 NRC Conseil

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout de ce point ci-dessus à l’ordre du jour.2

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 23/01/2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

__________________________________

   OBJET : Approbation du compte de gestion budget general 2022 et du budget assainissement

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par Madame Anne-Marie GUILLAUME CORBIN responsable du Service de Gestion Comptable de Vaison-La-Romaine et que le compte de gestion du budget principal de la commune établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget principal de la commune, et n’appelle ni observation ni réserve.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Madame Anne-Marie GUILLAUME CORBIN de Vaison-la-Romaine, il propose d’approuver le compte de gestion du budget principal de la commune établi par ladite receveur municipal.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

__________________________________

   OBJET : Approbation du Compte de Gestion M 49 2022

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par Madame Anne-Marie GUILLAUME CORBIN, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vaison-La-Romaine et que le compte de gestion du budget assainissement de la commune établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget assainissement de la commune, et n’appelle ni observation ni réserve.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Madame Anne-Marie GUILLAUME CORBIN Responsable du Service de Gestion Comptable de Vaison-la-Romaine, il propose d’approuver le compte de gestion du budget assainissement de la commune établi par Madame Anne-Marie GUILLAUME-CORBIN.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

__________________________________

   OBJET : Approbation du Compte Administratif M 14 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu la délibération 22/22 du 28/03/22 approuvant le budget primitif.

Vu la délibération 33/22 du 03/05/2022 approuvant la décision modificative n°1.

Vu la délibération 64/22 du 12/09/22 approuvant la décision modificative n°2.3

Vu la délibération 83/22 du 28/11/22 approuvant la décision modificative n°3.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable.

Considérant que Laurent ROBERT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Bernard BEYSSIER, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Il propose au conseil municipal d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget général comme suit :

Budget principal 2022 :

Fonctionnement : Recettes : 851.626,47

Dépenses : 690.282,59 Excédent : 161.343,88

Report excédentaire 2021 : 258.389,90 Excédent total : 419.733,78

Investissement : Recettes : 708.759,22

Dépenses : 456.526,36 Excédent : 252.232,86

Report déficitaire 2021 - 81 464,70 Excédent total : 170.768,16

Restes à réaliser du budget 2022 à reporter en 2023 :

Dépenses : 341.785,14

Recettes : 27.529,00 Déficit : - 314.256,14

Déficit global 2022 : - 143.487,98

L’excédent général du budget principal de l’exercice 2022 est arrêté à : 276.245,80 Le déficit global du budget précédent 2022 était de : 0.00 Le résultat de clôture est arrêté à la somme de : 276.245,80

Passage au vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

__________________________________

OBJET : Approbation du Compte Administratif M 49 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu la délibération 22/22 du 28/03/22 approuvant le budget primitif.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable.

Considérant que Laurent ROBERT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Bernard BEYSSIER, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Il propose au conseil municipal d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget général comme suit :

Budget Assainissement :4

Fonctionnement : Recettes : 92.401,94

Dépenses : 38.951,18 Excédent : 53.450,76

Report excédentaire 2021 : 219.290,72 Excédent total : 272.741,48

Investissement : Recettes : 56.010,66

Dépenses : 42.817,03 Excédent 2022 : 13.193,63

Déficit 2021 reporté 28.375,66

Déficit global : 15.182,03

L’excédent général du budget assainissement de l’exercice 2022 est arrêté à : 272.741,48 Le déficit global d’investissement du budget est : - 15.182,03 Le résultat de clôture est arrêté à la somme de : + 257.559,45

Passage au vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

__________________________________

    Objet : Affectation De Résultat Budget General

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2022, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

1- Détermination du résultat à affecter :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2021 + 258.389,90 Montant affecté à l’investissement 2021 81.464,70 Résultat de la section de fonctionnement 2022 + 161.343,88 Résultat à affecter + 419.733,78

2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2021 - 81.464,70

Résultat d’investissement 2022 + 252.232,86 Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2022 + 170.768,16 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2022 - 341.785,14 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2022 27.529,00 Besoin de financement - 143.487,98

3-Affectation du résultat

Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » + 143.487,98 Compte 001 « report à nouveau excédentaire » + 170.768,16 Compte 002 « report à nouveau excédentaire » + 276.245,00

Passage au vote :

Pour à l’unanimité

__________________________________

    Objet : Affectation de résultat budget assainissement

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2022, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

1- Détermination du résultat à affecter :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2021 219.290,725

Montant affecté à l’investissement - 28.375,66 Résultat de la section de fonctionnement 2022 53.450,76 Résultat à affecter 272.741,48

2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2021 - 28.375,66 Résultat d’investissement 2022 + 13.193,63 Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2022 - 15.182,03 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2022 0,00 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2022 0,00 Besoin de financement de la section d’investissement - 15.182,03

3-Affectation du résultat

Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 15.182,03 Compte 001 « report à nouveau déficitaire » - 15.182,03 Compte 002 « report à nouveau excédentaire » + 257.559,45

Passage au vote :

Pour à l’unanimité

__________________________________

    Objet : Acceptation d’une proposition d’indemnisation en règlement du sinistre du 25 Novembre 2022 de la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle que le 25 Novembre 2022 un incendie s’est déclaré dans la garderie périscolaire

Considérant que l’expertise réalisée le 28 novembre 2022 par le cabinet LCS a validé le montant des dégâts occasionnés à la somme totale de 28.834,36.

Le conseil municipal à l’unanimité

Décide d’accepter la proposition d’indemnité, consécutive au sinistre déterminé par expertise et arrêtée à la somme de 28.834,36.

__________________________________

   OBJET : Levée du D. P. U

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Jean-Gaëtan AUBERT Notaire à SORGUES, 71 Allée des Moulins 84700.

Ce bien appartient actuellement à Mr MILHET Christophe, domicilié 7 Boulevard Roux Renard 8400 AVIGNON.

Ce bien est situé au lieu-dit « Le Village », parcelle H 102 d’une superficie de 00ha03a25ca.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U. ou non.

Le Conseil Municipal, Monsieur le maire entendu Après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

 De ne pas être intéressé par ce bien donc de lever le droit de préemption urbain.6

   OBJET : Délégation spécifique d’un Elu pour décision d’urbanisme : Déclaration préalable de Mr le Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article L.422-7 du code de l’urbanisme : » si le Maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. «

Monsieur le Maire est propriétaire de la parcelle de terrain F 796 situées sur le territoire de la commune de Rasteau. Monsieur le Maire va entreprendre des travaux d’isolation par l’extérieur et réfection des enduits d’une maison et d’une cave.

Cette opération donne d’ores et déjà lieu à une demande d’urbanisme : déclaration préalable.

Il est donc nécessaire, par une délibération spéciale, de désigner un membre de l’assemblée pour statuer sur cette demande.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- De désigne Monsieur Bernard BEYSSIER aux fins de prendre la décision relative à l’autorisation d’urbanisme susvisée en lieu et place du maire intéressé.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer,

Le Conseil Municipal,

Oui Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, de désigner Monsieur Bernard BEYSSIER, pour la décision relative à l’autorisation d’urbanisme susvisée en lieu et place du maire intéressé.

_______________________________

OBJET : Avenant n°1- pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société NRC Conseil – Travaux de construction de deux terrains de padel et d’un terrain multisport.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité par délibération 68/21 en date du 13.09.21 a signé une convention d’accompagnement avec NRC Conseil dans le cadre de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de construction deux terrains de padel et d’un terrain multisport avec NRC Conseil.

Considérant que la commune souhaite rajouter l’option phase 4 « Assistance dans le suivi des marchés pour un montant H.T de 750,00 € soit TTC 900 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1-(phase 4) de la convention d’accompagnement avec NRC Conseil, pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de construction deux terrains de padel et d’un terrain multisport pour un montant H.T de 750,00 € soit TTC 900 €.

__________________________________

   QUESTIONS DIVERSES :7

- Monsieur le Maire confirme que pour entreprendre les travaux d’aménagement de l’espace multisport, et conformément à la décision du Conseil Municipal précédent, les poubelles seront réparties en d’autres lieux du village. Et, sur une proposition de l’Intercommunalité, un espace dédicacé sera aménagé à côté de la station de lavage, avec surveillance par caméra.

- Monsieur le Maire fait part des réunions préparatoires de la commémoration le 22 avril de la stèle du plan de dieu en l’honneur des cinq pilotes américains tombés pour la France en 1944. Le programme en sera communiqué prochainement.

- Dans ce cadre, l’Intercommunalité fait appel à organiser d’autres manifestations.

- Le Conseiller Municipal Mikaël Boutin annonce, pour y répondre, le projet de Rasteau Bienvenue d’organiser le 22 octobre une animation dans le cadre de l’opération Octobre Rose sous l’égide de la Ligue contre le cancer. Le Conseil Municipal se dit favorable à cette proposition.

- Le Conseiller Municipal Mikaël Boutin signale que l’alimentation en eau du grand lavoir est défaillante. L’agent technique interviendra.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire, Le secrétaire de Séance,