Compte-Rendu - 20210203 cr du 03022021

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Compte-Rendu - 20210203 cr du 03022021 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Thélod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210203 cr du 03022021)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________

commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

Présents :

Mme BONNET Isabelle, M. DELEAU Philippe, M. GOBETTI Valentin, M. GODEFROY Denis, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON Isabelle, M. MEYER Bruno, M. PERRIN Fabrice, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. MEYER Bruno

Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie

1 - Approbation du compte rendu du 16 décembre 2020

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délib 2021/01 - Mise en place d'un service transport par les élus Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la tranche de notre population âgée de 75 ans et plus ainsi que les habitants souffrants d'une pathologie listée, peuvent se faire vacciner dans les centres ouverts sur notre territoire. Suite à une réunion entre élus de la Communauté de Commune de Moselle et Madon, les membres du CCAS et les conseillers municipaux ont été invités à contribuer à faciliter le déplacement des personnes les moins mobiles vers le centre de vaccination de notre territoire.

Après consultation de notre assureur GROUPAMA, cette activité sera prise en compte au titre du contrat multirisque ViIllasur, pour les élus et les membres du CCAS qui accompagneront avec leur véhicule personnel les habitants du village.

Madame le maire propose :

- de mettre en place ce service avec l'ensemble des élus et des membres du CCAS. - d'étendre ce service pour les activités du CCAS nécessitant le transport des personnes. - d'ouvrir un registre Ad-hoc de suivi et d'enregistrement des habitants concernés par ce service et qui devront faire l'objet d'une inscription sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Approuve ce service supplémentaire apporté à nos habitants les moins mobiles par l'ensemble des élus du conseil municipal et des membres du CCAS.

-Décide de rembourser les frais kilométriques aux élus et aux membres du CCAS qui en feraient la demande,pour l'utilisation de leur véhicule personnel, suivant tarif en vigueur,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délib 2021/02 SAFER - Location parcelle

Mme le Maire rappelle la délibération numéro 10/2018 autorisant une Convention de Mise à Disposition avec la SAFER Grand Est pour la parcelle ZM 12 de 7ha 87a77ca pour l’année 2018/2019 pour une durée d’un an renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de renouveler cette convention pour la période du 1/9/2019 au 31/08/2020.

- La redevance annuelle s'élève à 896.88€ et frais de dossier à 100€.

- Autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Séance du 03 février 2021 à 20 heures 00 minutes

SALLE POLYVALENTE

Commune de THELOD

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE__________________________________________________________________________________________

commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

4 - Délib 2021/03 CCMM - PLUI

Madame le Maire rappelle la délibération 2020/43 relative à l’acquisition foncière de parcelles au lieu dit "Gariotte".

La commune souhaite intégrer ce secteur comme future zone d’urbanisation afin de permettre le développement du village et l’accueil de nouveaux habitants et sollicitera un zonage AU dans le cadre du PLUI en cours d’élaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Confirme cette demande.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délib 2021/04 - DEMANDE SUBVENTION - DETR -DSIL

Mme le Maire présente les différents devis concernant la réhabilitation de notre salle socio-culturelle et sa rénovation thermique et énergetique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire les travaux au budget primitif 2021 et ces travaux seront autofinancés.

- Sollicite le concours de l’ETAT au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) soit 30 % sur une base de travaux de 67 053.73€

- Sollicite le concours de l'ETAT au titre du fonds DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local) soit 40 % sur une base de travaux de 67053.73€

Ces travaux seront réalisés courant 2021 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Délib 2021/05 CDG 54 - appel d'offre contrat santé du personnel Mme le Maire expose :

• l’opportunité pour la Commune de Thélod de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ; • l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

Aprés en avoir délibéré :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; - Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020

Le Conseil Municipal décide :

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.__________________________________________________________________________________________

commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

Pour ce faire, la Commune de Thélod charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Délib 2021/06 ONF - Programme d'actions 2021

Madame le Maire présente la proposition de l’ONF pour le programme d’actions de l’année 2021 sur la forêt communale de notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

- Les travaux sylvicoles pour l’amélioration de la reconstitution d’après tempête - Les travaux sylvicoles permettant la favorisation de la désignation, des travaux d’exploitation et de régénération.

Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le secrétaire,

Bruno MEYER

Fait à THELOD

Madame le Maire,

Anne Marie ROTHON