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Compte-Rendu - cr cm 28 septembre 2023 1
Compte-Rendu - cr cm 12 06 2020
Compte-Rendu - cr cm du 09 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'AINGERAY COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
: 14
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
:14
Jeudi
09
juillet
2020
Suffrages
exprimés
:
14
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juillet
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
(afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
liées
au
COVID-19),
à
huis
clos,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
05/07/2020,
Etaient
présent(e)s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M._HALLER
Philippe,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
LACROIX
Thierry,
M.
MORET
Damien,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie.
Excusée:
Mme
CURÉ
Emilie
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
:Mme
THOUVENOT
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Taux
des
indemnités
des
élus
Délégations
consenties
au
Maire
Commissions Vote
des
4
taxes
Vote
du
Budget
primitif
Affaires
diverses
SHswnr Cr cm
du
09
juillet
2020
Page
1 sur6- La
séance
est
ouverte
à
18h30,
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
à aucune
remarque
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
01
- TAUX
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
reporter
ce
sujet
dans
un
prochain
Conseil
Municipal.
02
-
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait
la
lecture
des
délégations
qui
peuvent
lui
être
attribuées
dans
le but
de
favoriser
une
bonne
administration,
Néanmoins,
il tient
à rappeler
que
quelque
soient
les décisions
prises,
le Conseil
en
sera
informé.
0 œ NN œ 0 8 11. 12. 13. 14. 15.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux. Fixer
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
la limite de
10 euros
par
semaine.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
tous
les
marchés
et/ou
avenants
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros
HT
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 ans.
Passer
les contrats
d'assurance,
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes.
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
7
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges.
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
et
permettre
au
maire
de
vendre
des
biens,
sans
formalité
particulière.
. Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. Fixer
- dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
soit
France
Domaine
- le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
Décider
- sur
proposition
du
syndicat
intercommunal
scolaire
dit
SIS
FAS
- de
la
création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
Exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
- que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
- déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
soit
10
000
euros.
Intenter
en
justice
au
nom
de
la commune
les
actions
suivantes
:
°
En
première
instance,
+
A
hauteur
d'appel
et au
besoin
en
cassation,
e
En
demande
ou
en
défense,
+
Par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
+
En
procédure
d'urgence,
e
En procédure
de
fond,
Cr cm
du
09
juillet
2020
Page
2 sur6- +
Devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives
et
non
répressives,
devant
le tribunal
des
conflits
e
Par
voie
de
constitution
civile.
16.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
1 000
euros.
17.
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un établissement
public
foncier
local
(EFPL).
18.
Signer
la convention
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
(P.V.R.).
19.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
qui
seront
préalablement
inscrites
au
budget
communal.
20.
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
sur
les fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce,
les baux
commerciaux
et
les terrains
faisant
l'objet de
projets
d'aménagement
commercial
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
soit
260
000
euros.
21.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240.1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme.
22.
Prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
23.
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(12
voix
POUR-
1
CONTRE
-
1
ABSTENTION)
-
le
Maire
s'étant
abstenu
de
voter
-
le
Conseil
Municipal
DELEGUE
tous
pouvoirs
au
Maire
dans
les
limites
des
23
points
cités
ci-dessus
03
-
COMMISSIONS
Vu
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2020,
Monsieur
le Maire
informe
les élus
qu'il y
a
lieu de
procéder
au
renouvellement
des
commissions
:
Pour
information,
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
municipale
(L.2121-22)
-
ELECTION
DU
DELEGUE
SOLOREM
Considérant
la
candidature
de
M.
FONTAINE
André,
le
conseil
municipal
DESIGNE
Monsieur
FONTAINE
André
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la SOLOREM.
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
C.A.UE.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
DINÉE
Olivier,
Madame
FRAULOB
Odile
et
Monsieur
FONTAINE
André,
le Conseil
DESIGNE
Monsieur
DINÉE
Olivier
comme
délégué
titulaire
pour
représenter
la commune
au
sein du
CAUE
et
DESIGNE
Madame
FRAULOB
Odile
et Monsieur
FONTAINE
André
délégué
suppléant.
-
LECTIO
U
CORRESPONDANT
IS
Considérant
la candidature
de
Monsieur
DUROUCHARD
Damien,
les membres
du
Conseil
DESIGNENT
Monsieur
DUROUCHARD
Damien
comme
correspondant
défense
pour
la commune
d'Aingeray.
-
ELECTION
MMD54
Vu
les
candidatures
présentées,
il en
résulte
le
résultat
suivant
:
Cr
cm
du
09
juillet
2020
Page
3
sur6- Monsieur
FONTAINE
André
est
désigné
membre
titulaire
et
Madame
FRAULOB
Odile
désignée
comme
membre
suppléante.
+
COMMISSIONS
Répartition
des
membres
présentant
leur
candidature
par
commission
: Madame
CURÉ
Emilie,
absente,
a
fait
Savoir
en
amont
de
la réunion
ses
souhaits
concernant
les commissions.
[URBANISME
BOIS
um
CCAS
-
Damien
DUROUCHARD
|
-
Sylvain
COTTRELLE
|
-
Damien
MORET
-
Nathalie
THOUVENOT
-
Odile
FRAULOB
-
Olivier
DINÉE
-
Damien
DUROUCHARD
|
-
Odile
FRAULOB
-
Olivier
DINÉE
-
Philippe
HALLER
-
Emilie
CURÉ
-
Valérie
JEZEQUEL
-
André
FONTAINE
-
Xavier
RISSER
-
Sylvain
COTTRELLE
-
Damien
MORET
- André
FONTAINE
|
- Olivier
DINÉE
- Sabrina
DEMARQUE
-
André
FONTAINE
-
Xavier
RISSER
Prévoir
5
extérieurs
RSS
|
TRAVAUX
| VIEASSOCIATIVE
|
ECHOSDESCOHES
|
-
Damien
DUROUCHARD
|
-
Olivier
DINÉE
-
Sabrina
DEMARQUE
|-
Olivier
DINÉE
-
Philippe
HALLER
-
Emilie
CURÉ
-
Jean-Luc
PREVOST
-
Sylvain
COTTRELLE
-
Odile
FRAULOB
-_
Philippe
HALLER
-
Olivier
DINÉE
-
Thierry
LACROIX
-
Valérie
JEZEQUEL
-
André
FONTAINE
-
Sylvain
COTTRELLE
-
Odile
FRAULOB
-
Nathalie
THOUVENOT
|
-
Sylvain
COTTRELLE
|-
Emilie
CURÉ
-
Valérie
TEZEQUEL
-_
Alain
ROUCHON
-
Odile
FRAULOB
-
Damien
MORET
-
Nathalie
THOUVENOT
-_
Olivier
DINÉE
-
Alain
ROUCHON
- Damien
DUROUCHARD
|- Emilie
CURÉ
- _
André
FONTAINE
-
Sabrina
DEMARQUE
|-
Nathalie
THOUVENOT
|-
Philippe
HALLER
-
André
FONTAINE
-
Damien
MORET
-
Damien
DUROUCHARD
-
Jean-Luc
PREVOST
-
Sabrina
DEMARQUE
TITULAIRE
: (6
personnes)
SUPPLEANTS
: (6
personnes)
+
Un
conseiller
(dans
-
Philippe
HALLER
-
Jean-Luc
PREVOST
ordre
du
tableau)
:
-
Damien
MORET
é
LACROIX
Thierry
-
Sylvain
COTTRELLE
“
5
EE
À
révoir
deux
habitants
:un
7
Odile
FRAULOB
7
délégué
de
l'administration
+ un
-
Damien
DUROUCHARD
#
à
délégué
TGI
4-
VOTE
DES
4
TAXES
Le
Conseil
Municipal
doit
voter
les
taux
des
impôts
directs
locaux,
c'est-à-dire
la taxe
d'habitation,
taxe
foncière
et
taxe
foncière
non
bâtie.
Monsieur
le Maire
informe
que
ces
taxes
sont
la principale
source
de
recettes
pour
la commune.
Cr cm
du
09
juillet
2020
Page
4 sur6- Monsieur
le Maire
prévient
les membres
présents,
que
dans
le cadre
du dégrèvement
et de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
principales,
le taux
ne pourra
pas être
modifié
et sera
par
conséquent
le
même
qu'en
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
par
ailleurs, que
ce taux
n'a pas augmenté
depuis
plusieurs
années
et que
vu
les
travaux
à venir
(notamment
la
requalification
de
la rue
des
Pâtureaux
et
la mise
en
sécurité
du
CD90),
une
modification
du
taux
de
la taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
peut
être
envisagée.
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
de
2%
le taux
de
la taxe
foncière
et
de
la taxe
foncière
non
bâtie,
ce
qui
représenterait
à une
augmentation
estimative
moyenne
de
31,47
€
par
habitation,
ACTUELLEMENT
PROPOSITION
Taxe
habitation
13.93
%
13.93
%
Taxe
foncière
14.22
%
16.22%
Taxe
foncière
non
bâti
35.18
%
37.18%
Monsieur
MORET
Damien
quitte
la séance,
pour
raisons
professionnelles,
mais
fait
savoir
qu'il est
CONTRE
la
proposition
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(8
POUR
-
2
ABSTENTIONS
- 4
CONTRE),
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
et
taxe
foncière
non
bâtie
de
2%.
5-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
DINÉE
présente,
dans
un
premier
temps,
un
PowerPoint
pour
comprendre
le
fonctionnement
du
budget
communal.
Puis dans
un second,
présente
le budget
primitif
2020,
par
chapitre,
qui
se résume
ainsi :
Dépenses
Recettes
Chap.
désignation
prévision
Chap.
désignation
prévision
Produits
des
services,
domaine
et
011
| Charges
à caractère
général
176
672,76
70
vente
diverses
8 564,00
012
|Charges
de
personnel
75
300,00
73
Impôts
et
taxes
211
208,00
Dotations,
subventions
et
014
|Atténuation
de
produits
650,00
74
participations
7 0911,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
124
152,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
|
4 312,00
66
charges
financières
3 500,00
77
Produits
exceptionnels
70
756,15
67
DH
ts
1 500,00
22
Dépenses
imprévues
26
500,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
042
|sections
3 947,18
Cr
cm
du
09
juillet
2020
Page
5 sur6- Virement
à
la section
Excédent
de
fonctionnement
d'investissement
287
485,14
002
reportés
| 333
955,93
|
| 023
Dépenses
Recettes
Chap.
Désignation
Prévision
Chap.
Désignation
Prévision
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
|
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
19
830,00
21
Immobilisations
corporelles
52
400,00
| |
13
Subventions
d'investissement
reçues
37
000,00
23
Immobilisations
en
cours
205
512,32
|
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
550,00
Participations
et
créances
rattachées
26
à
des
partic.
100,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
45000,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
20
Dépenses
imprévues
20
800,00
sections
3 947,18
041
|
Opérations
d'ordres
patrimoniales
241,00
| |
041
Opérations
d'ordre
patrimoniale
241,00
Virement
de
la section
de
021
fonctionnement
287
485,14
D001
|
Report
du
déficit
d'Investissement
153
619,13
1068
|
Excédent
d'investissement
reporté
153
619,13
nu Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
budget
primitif
2020
tel
que
présenté
ci-dessus.
Budget
voté
en
équilibre
et
au
chapitre.
6-AFFAIRES
DIVERSES
+
Réunion
publique
:
Une
réunion
publique
avec
les
riverains
de
la
rue
des
Pâtureaux
aura
lieu
en
août
afin
de
leur
présenter
le
projet
de
transformation
de
la
rue.
Une
convocation
leur
sera
envoyée
sous
peu.
La
séance
est
levée
à
20h30
Fait
à
Aingeray,
le
10/07/2020
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
cm
du
09
juillet
2020
Page
6
sur
6-