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Séance - Seance du 11 avril 2025
Séance - Seance du 29 decembre 2025
Séance - Seance du 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Séance - Seance du 1er mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CAUPENNE-D’ARMAGNAC PROCES
VERBAL
du
1er
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
mars
à
18
heures
30,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Caupenne-d’Armagnac,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Guichebarou,
Maire.
La
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
: MM.
GUICHEBAROU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
M.
DUFFOUR
Frédéric,
VOYER
Armand,
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
joël,
FIOR
Anne-Marie,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
Excusé
: M.
BRETHES
David,
M
Armand
VOYER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
1-
ADOPTION
DES
PV
DU
21
ET
26
DECEMBRE
2023
:
Après
relecture
des
PV,
le
conseil
municipal
les
adopte
à
l’unanimité.
2-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
DES
COMPTES
DE
GESTION
2-1
Compte
administratif
du
lotissement
Monjan
et
compte
de
gestion
Après
présentation
des
comptes
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
vote
le
compte
administratif
à
l’unanimité
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement : -
Dépenses
Prévu
334
696,76
Réalisé
319
637,41
Reste
à
réaliser
0,00
-
Recettes
Prévu
334
696,76
Réalisé
334
696,76
Reste
à
réaliser
0,00
Fonctionnement : -
Dépenses
Prévu
355
129,78
Réalisé
340
129,78
Reste
à
réaliser
0,00
-
Recettes
Prévu
355
129,78
Réalisé
340
129,78
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement :
15
059,35
Fonctionnement
:
0,00
Résultat
global
:
15
059,35
2-2
Compte
administratif
de
la
commune
et
compte
de
gestion
Après
présentation
des
comptes
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
vote
le
compte
administratif
à
l’unanimité
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
-
Dépenses
Prévu
225
005,77
Réalisé
213
510,36
Nos
imprimés sant pride
par Fabregue
raprineur
cdbérens EMPRIM
VERT
Lu
640780 - 1010
Hrégue
ner Reste
à
réaliser
4
000,00
-__
Recettes
Prévu
225
005,77
Réalisé
197
550,17
|
Reste
à
réaliser
0,00
Fonctionnement :
Dépenses
Prévu
623
657,00
Réalisé
586
626,54
Reste
à
réaliser
0,00
-__
Recettes
Prévu
623
657,00
Réalisé
668
002,01
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
- 15
960,19
Fonctionnement:
81375,47
Résultat
global :
65
415,28
3-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
:
3-1
Lotissement
Monjan
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
-__
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
-
_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
-__
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
+
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
63
818,11
+
un
excédent
reporté
de :
63
818,11
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0,00
+
un
excédent
d'investissement
de
:
15
059,35
+
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
15
059,35
-__
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: Déficit
0,00
Affectation
complémentaire
en
réserve
:
0,00
Résultat
reporté
en
fonctionnement :
0,00
Résultat
d'investissement
reporté
: Excédent
15
059,35
3-2
Commune:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
-__
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
-__
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
-__
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
21
714,49
+
un
excédent
reporté
de :
59
660,98
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
81
375,47
+
un
déficit
d'investissement
de
:
15
960,19
+
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
4
000,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
19
960,19
-__
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: Excédent
81
375,47
Affectation
complémentaire
en
réserve
:
19
960,19
Résultat
reporté
en
fonctionnement
:
61
415,28
Résultat
d'investissement
reporté
: Déficit
15
960,19 4-
DOSSIERS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
:
La
demande
de
subvention
à
la
Région
doit
être
segmentée
en
deux
dossiers
:
un
dossier
pour
l’accessibilité
et
un
dossier
pour
les
bâtiments.
Ces
deux
dossiers
seront
déposés
à
la
Région
avec
les
montants
de
travaux
identiques
à
ceux
du
dossier
déposé
précédemment. 5-
ACQUISITION
DU
BOIS
DE
«
BAR
TOC
»
LIEU-DIT
LASBARTHETES
:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l’assemblée
que
M.
ABADIE
Francis,
propriétaire
à
Caupenne
d'Armagnac,
au
lieu-dit
Lasbarthètes,
d’un
terrain
boisé
cadastré
section
AC
n°
51,
d’une
contenance
de
1ha
55a
75ca,
met
en
vente
ce
terrain
attenant
à
la
forêt
communale. L'estimation
de
l'ONF
étant
de
18000
€
la
commune
a fait
une
offre
de
cession
amiable
à
M.
ABADIE
Francis
à
ce
prix
pour
cette
parcelle
boisée
que
celui-ci
a
validé.
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
cette
parcelle
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
vu
l'estimation
faite
de
ce
terrain
boisé,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
|’
sacquisition
de
la
parcelle
section
AC
n°
51
d’une
contenance
de
ha
55a
75ca
appartenant
à
M.
ABADIE
Francis
pour
un
montant
de
18
000
€.
Mme
Ortéga,
1°
adjointe,
est
désignée
pour
représenter
la
commune
à
l'acte
administratif. 6-
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
l'article
L1612-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
pouvoir
engager
et
payer
à
hauteur
de
25
%
du
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023.
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
à
hauteur
maximale
de
18
650,23
€,
soit
25
%
de
74
600,90
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Maîtrise
d'œuvre
architecte
: 7500
€
TTc
-
Etude
de
sol
: 2800
€
TTC
-
Mission
SPS
et
contrôle
technique
: 500
€
-__
Provision
sur
frais
d'acquisition
du
chemin
de
Cantiran
: 400
€
Soit
un
montant
total
de
11200
€,
inférieur
au
plafond
autorisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
à
l’unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
7-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
BINDOC
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Caupenne
d’Armagnac
a
adhéré
au
service
du
Bureau
d'Information
et
de
Documentation
(BinDoc)
du
CDG32
par
convention
en
date
du
2
février
1989.
Par
délibération
du
11
décembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
CDG32
a
décidé
d'intégrer
dans
les
prestations
proposées
l'assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontologique
de
l’élu
local
pour
l’ensemble
des
démarches,
de
la
saisine
jusqu’à
la
délivrance
de
l’avis
du
référent
déontologique.
La
cotisation
annuelle
due
reste
inchangée. il
est
demandé
aux
adhérents
de
signer
l’avenant
à
la
convention
afin
d'intégrer
cette
nouvelle
prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
intégrant
la
nouvelle
prestation
d'assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontologique
de
l'élu
local.
8-
ADHESION
AU
POLE
BIEN
VIVRE
AU
TRAVAIL
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
une
révision
de
la
tarification
des
missions
facultatives
exercées
par
le
pôle
Bien
Vivre
au
Travail
du
Centre
de
Gestion,
il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
pôle.
Désormais,
le
CDG
propose
une
tarification
unique
et
forfaitaire
de
100
€
par
agent
et
par
an,
pour
les
affiliés
à
titre
obligatoire,
leur
permettant
l’accès
à
l’ensemble
des
missions
du
pôle
BVT
(santé
au
travail,
prévention
des
risques
professionnels,
maintien
dans
l'emploi,
inspection,
ergonomie).
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
contact
du
pôle
sont
inchangées
et
sont
détaillées
dans
la
convention.
Après
présentation
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décide
à
l’unanimité
de
renouveler
l'adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail,
d'adopter
les
termes
de
la
convention
proposée
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
notamment
à
signer
la
convention
d'adhésion
9-
REGLEMENT
FORMATIONS
AGENTS
COMMUNAUX
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
règlement
de
formation
définit
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercent
le
droit
et
les
obligations
à
la
formation
des
agents
de
la
collectivité. Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
par
le
Maire.
10-
PARTICIPATION
RISQUE
PREVOYANCE :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
une
participation
financière
aux
agents
pour
le
risque
prévoyance
d’un
montant
de
30
€
pour
un
temps
complet
et
au
prorata
de
la
rémunération
mensuelle
brute
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
à
compter
du
1°
mai
2024.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
nouvelle
participation.
11-
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Il fait
ensuite
savoir
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
propose
son
assistance
administrative
dans
le
cadre
de
la
désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
aux
collectivités
du
Gers
qui
le
souhaitent
afin
de
les
aider
à
trouver
un
référent
déontologue
des
élus
doté
d’un
profil
adapté
à
exercer
Nes inprinés
sou praduiss
por Fabrègue
imprimeur
adhérons MPRIMCTERT
ou
640730 - HET
He cette
mission
et
de
faciliter
sa
saisine.
Chaque
collectivité
étant
libre
d’adhérer
individuellement
et
facultativement
à
cette
solution.
Cette
mission
est
rattachée
au
service
Bureau
d’information
et
de
documentation
(BinDoc)
du
CDG,
comme
vu
précédemment. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
propose
3
experts :
-
Mme
Caroline
REGNIER
(Magistrate,
Cour
Administrative
d'Appel
de
Douai)
-
Mme
Marianne
DUCHESNE
(Magistrate,
Tribunal
Administratif
de
PAU)
-
M.
Michel
NADAL
(Retraité,
Ancien
Directeur
Général
des
Services
de
CALVI)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local
ces
trois
personnes,
formant
ainsi
le
collège
susceptible
d'être
saisi
sur
les
questions
les
plus
complexes.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. 12-
CONVENTION
SOCIETE
BIRDZ
POUR
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC :
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
société
VEOLIA
a
conclu
un
contrat
de
partenariat
avec
la
société
BIRDZ,
spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télérelevé
des
compteurs
d’eau
et
autres
capteurs
communicants
via
des
réseaux
radio. Il
présente
les
conventions
à
passer
entre
la
commune
et
la
société
BIRDZ
pour
occupation
d'ouvrages
ou
de
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions.
13-
ENCAISSEMENT
CHEQUE
SUITE
CONTENTIEUX
SCI
CHATEAU
DE
FER
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
au
recours
fait
par
la
société
SCI
Château
de
Fer
sur
un
dossier
d'urbanisme
concernant
la
construction
d’un
bâtiment
destiné
à
la
location
de
box
de
stockage
à
couverture
photovoltaïque
au
lieu-dit
Touron,
sur
le
lotissement
du
Nogaropôle,
la
commune
de
Caupenne
d’Armagnac
a
dû
faire
appel
à
un
avocat
dans
le
cadre
de
la
protection
juridique.
Il
présente
le
chèque
de
remboursement
des
honoraires
engagés
qui
s'élève
à
1200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le
remboursement
par
l’assurance
Groupama
pour
un
montant
de
1200
€
et
charge
le
maire
d'établir
le
titre
de
recette
correspondant.
14- QUESTIONS
DIVERSES
14.1
Forêt
Un
devis
d'entretien,
d’un
montant
de
6993,90
€
HT,
des
parcelles
7b
et
7c,
sur
une
surface
de
3
ha,
ainsi
qu’un
dessouchage
par
croque
souche,
a
été
présenté
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
devis.
De
plus,
la
commune
a
été
auditée
par
un
organisme
PEFC
qui
contrôle
et
certifie
la
gestion
durable
des
forêts
depuis
22
ans.
En
tant
que
Gardien
de
l'équilibre
forestier,
PEFC
favorise
l'équilibre
entre
les
dimensions
environnementales,
sociétales
et
économiques.
Ainsi
cette
certification
PEFC
qui
repose
sur
deux
mécanismes
complémentaires
:
la
certification
des
forêts
et
la
certification
des
entreprises
qui
transforment
le
bois
afin
d'assurer
la
traçabilité
de
la
matière
depuis
la
forêt
jusqu’au produit
fini,
permettra
à
la
commune
de
s'adapter
aux
différents
contextes
forestiers
nationaux,
d’être
au
plus
près
du
terrain
et
de
contribuer
à
l'équilibre
forestier
sur
notre
territoire;
un
gage
de
plus
de
la
pérennité
de
notre
patrimoine
forestier
14.2
Cadeaux
personnes
de
+
de
65
ans
Mme
Ortéga
informe
qu’elle
a
été
interpellée
par
la
famille
Laborde
de
Jeanborde
signifiant
qu'ils
n’ont
pas
eu
le
cadeau
de
fin
d’année
2023.
Mme
Ortéga,
M.
Brèthes
et
M.
Voyer
se
sont
rendus
chez
eux
pour
avoir
une
explication.
Mme
Laborde
Josette
soutient
que
cette
année
le
cadeau
ne
lui
a
pas
été
délivré.
M.
Brethes
David
certifie
qu’il
lui
a
bien
remis
en
main
propre
le
cadeau,
le
samedi
avant
Noël.
Après
discussion
et
incompréhension
de
la
situation,
M.
Laborde
jean-Michel
souhaite
que
ce
problème
soit
discuté
en
conseil
municipal.
Après
débat,
le
conseil
municipal
considère
cet
évènement
incompréhensible
et
clos.
A
l’unanimité
il
se
détermine
solidaire
de
M.
Brethes
David
et
envisage
dorénavant
de
faire
signer
un
bon
de
livraison
lors
de
la
prochaine
distribution.
14.3
PLUI
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
est
favorable
à
un
PLUI
intercommunal.
14.5
Calendrier
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
donne
les
dates
des
prochains
conseils
communaux
: le
29
mars
pour
le
vote
des
taux
et
le
12
avril
pour
le
budget.
14.6
Voirie
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
voirie
de
la
CCBA
du
27
févier,
Mme
Ortéga
informe
que
seule
la
VC
10
de
Soucaret
a
été
retenue
en
travaux
pour
l’année
2024,
alors
qu'il
avait
été
demandé
d'entretenir
aussi
la
VC
5
de
Touget,
la
VC
100
de
Hourcade,
le
CR
11
de
Jantouet,
le
CR
20
de
Curats
et
le
CR
de
Lapède.
La
séance
est
levée
à
21H
15.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Kos imprimés
sant produits
par Fabrèque imprimeur
adhérent BAPRIAT
VERT
La,
548730 + 10-10
F