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Séance - Seance du 02 avril 2025
Séance - Seance du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CAUPENNE-D'ARMAGNAC PROCES
VERBAL
SEANCE
du
31
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mars
à
18
heures
30,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Caupenne-d'Armagnac
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Guichebarou,
Maire.
La
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
:
MM.
GUICHEBAROU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
M.
DUFFOUR
Frédéric,
VOYER
Armand,
BACQUELA
Hervé,
FIOR
Anne-Marie,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
Excusés
: MM.
BRETHES
David,
DUCOM
Joël
Mme
Josiane
ORTEGA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1-
Adoption
du
PV
du
17
mars
2023
Après
relecture
du
PV,
le
conseil
municipal
l’adopte
à
l’unanimité.
2-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2023
ainsi
qu’une
simulation
d'augmentation
des
taux
à 2 %.
Il fait savoir
également
que
la majoration
spéciale
du
taux
de
CFE
peut
être
votée
si le taux
communal
est
inférieur
au
taux
moyen
de
la
CFE
des
communes
en
2022,
et
si
le taux
moyen
pondéré
des
taxes
foncières
de
la commune
en
2022
est
supérieur
ou
égal
à cette
même
moyenne
au
niveau
national.
La
majoration
spéciale
est,
au
plus,
égale
à 5
%
du
taux
moyen
de
la CFE
des
communes
en
2022.
Ainsi,
la commune
de
Caupenne
d'Armagnac
appartenant
à
la communauté
de
commune
du
Bas
Armagnac
dont
le régime
est
la fiscalité
additionnelle,
elle
doit
satisfaire
à deux
conditions
pour
bénéficier
de
la majoration
spéciale
de
CFE.
En
l'espèce,
-
Le
taux
maximum
de
CFE
2023
est
de
22.05
%.
Il est
bien
inférieur
à
la
moyenne
nationale
des
collectivités
de
même
nature
qui
est
de
26.56
%
pour
2023;
- et
le taux
moyen
pondéré
des
2 taxes
foncières
au
niveau
de
la
commune
(45.06%)
est
supérieur
à
ce
même
taux
au
niveau
national
(36.06%.).
Les
deux
conditions
sont
satisfaites.
En
conséquence,
il est
possible
d'utiliser
la
majoration
spéciale
de
CFE
à
hauteur
de
1,31
%
pour
2023
(correspondant
à
5%
du
taux
moyen
national
de
CFE
N-1).
Le
taux
ainsi
déterminé
serait
de
22,05
+
1,31
=
23,36
%.
Étant
inférieur
au
taux
moyen
national
(26,56
%),
la
majoration
peut
donc
être
utilisée
en
totalité.
Après
discussion
et
débat,
les
bases
ayant
considérablement
augmentées,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
e
dene
pas
augmenter
les taxes
(TFB
; TFNB
et TH)
seule
la CFE
sera
augmentée
de
1,31
%
e
de
fixer
les
taux
suivants
pour
2023
TÉB
44,63
%
TFNB
48,74%
TH
17,18
%
CFE
23,36
%
Vos inprineés
sont produit
par Fabrèque imprimeur
adhérent IPRIAETERS
état 540780
MOTO
Frannanerce 3.
QUESTIONS
DIVERSES
3.1
Fresque
salle
des
Fêtes
Suite
au
devis
proposé
par
M.
Battaglia
et
accepté
lors
du
précédent
conseil,
Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
Battaglia
commencera
courant
avril.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
soumette
des
idées.
Après
discussion
et
débat,
les
idées
suivantes
seront
soumises
à
M.
Battaglia
pour
représenter
la
fresque
avec
un
village,
de
la
vigne,
un
champs
avec
culture,
un
lac,
de
la
forêt,
des
animaux
sauvages
(chevreuils),
un
vallon,
une
route
et
un
cycliste
(Luis
Ocaña}
avec
maillot
jaune
portant
le
numéro
51
…,
à
adapter
par
rapport
à
la
surface
du
mur
à
peindre.
3.2
Distribution
bulletin
CCBA
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
ferons
la
distribution
du
bulletin
de
la
CCBA
fin
avril
en
même
temps
que
l'invitation
du
8
mai,
ainsi
que
l'information
pour
la
déclaration
des
logements
sur
le
service
des
impôts.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
La
séance
est
levée
à
20
H
00.
La
secrétaire,
Le
Maire,
FAT