Procès Verbal - PV24 01 23

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Procès Verbal - PV24 01 23 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV24 01 23)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2023

Le mardi 24 janvier 2023 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil,

sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Clarisse FERRIER, Ingrid FRATELLO).

Pouvoirs : Linda BUREÏ à D. THORE, Marlène BOURBON à D. NIORT, Clarisse FERRIER (durant son absence) à R. SUBRIN, Harold GOUJON à O. LAROCHE.

Absents : /

S'ecrétaire de séance : KR. SUBRIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

SUBVENTION A LA TOILE DES GONES

Delphine NIORT présente la demande de participation de l’association « la Toile des gones » pour l'année 2022, établie à partir de la fréquentation du centre de loisirs par les enfants de Sarcey et d'une contribution de la Commune à hauteur de 5€/enfant/jour.

En 2022, 5 familles ont mis leurs enfants (8 enfants) au centre de loisirs, représentant un total de 67 jours. La demande de subvention s'élève ainsi à 335 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ALLOUE une subvention de 335 € à la Toile des gones pour l’année 2022, - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

(Arrivée d'Ingrid FRATELLO)

SUBVENTION AUX OISILLONS DU RAVATEL

Delphine NIORT rappelle que l'association « les Oisillons du Ravatel » est l'association gestionnaire d’une crèche dans lesquelles sont impliquées les communes de St-Germain-Nuelles, L’Arbresle et Sarcey La commune de Sarcey participe à hauteur de 16% de la charge des communes soit environ 3 berceaux sur les 17 proposés par l'association. Cette crèche est incluse dans la convention territoriale globale (CTG), passée entre l1 CCPA, les communes et la CAF, ce qui permet de bénéficier d’une participation de la CAF. Cette CTG prévoit désormais un versement de la participation de la CAF à l'association en lieu et place de la commune de L’Arbresle, qui revetsait aux 2 autres communes.

La participation de la commune attendue pour l’année 2023 s'élève à 15.372,00 €, versée au début de chaque trimestre.

Elle précise qu’actuellement 4 enfants de Sarcey sont inscrits et il y a d’ores et déjà 3 nouvelles demandes de garde pour septembre.

Page 1 sur 5Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ALLOUE une subvention de 15.372,00 € aux Oisillons du Ravatel pour l’année 2023, - DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2023,

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

PARTICIPATION D'UN AGRICULTEUR AU DENEIGEMENT

Daniel MULATON, Adjoint au Maire, expose que la commune dispose d’une convention avec la CUMA « la beaujolaise de Sarcey » pour le déneigement et le salage de la voirie communale (voies

communales et d'intérêt communautaire confondues, hors zones d'activités) ; la CUMA met à disposition un tracteur équipé de matériel communal qui est conduit par un agent communal. Cette convention à été adoptée en octobre 2020 pour 3 hivers. Toutefois, suite à du renouvellement de

matériel, la CUMA ne dispose plus d’un tracteur permettant d’atteler la lame de déneigement, propriété de la commune.

Comme la loi l'autorise, il est donc proposé de faire appel à un agriculteur, M. Pierre-Jean LAURENT, pour assurer le déneigement et le salage.

Une convention entre la Commune et cet agriculteur est ainsi proposé pour les 3 hivers à venir dans les termes suivants: lame et semoir fournis et entretenus par la Commune, déclenchement de

l'intervention à la demande de la Commune, coût actualisé chaque année.

En conséquence, M. Pierre-Jean LAURENT ne participe pas à la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de participation au déneigement avec M. Pierre-Jean LAURENT, agriculteur à Sarcey,

- AUTORISE le Maire à signer la convention, ses avenants éventuels et tout document afférent à cette décision.

(Arrivée de Clarisse FÉRRIER)

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service déchets

M. le Maire rappelle que les services publics industriels et commerciaux font l’objet d’un rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS). Ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante compétente, puis le cas échéant, pour information des conseils municipaux concernés.

Il présente une synthèse du rapport de l'exercice 2021 du service déchets :

-_ adoption d’un nouveau programme local de réduction des déchets 2021-2026 : 312 composteurs supplémentaires (3.001 au total, 53 à Sarcey), mise à disposition des communes de 500 gobelets réutilisables, 40T réemployés via la ressourcerie Repa’Ar, 798kg d'objets réparés au Repair’ Café, animations scolaires (33 classes, 850 élèves) et 1 seul événement grand public (SERD)... - collecte assurée par Suez Environnement avec un marché prolongé au 31/05/2023 ; - 21.631T de déchets produits sur le territoire (-10,4%), soit 563kg/habitant, répartis entre 173,8kg/hab. d'ordures ménagères résiduelles (-0,3%), 49kg/hab. de papiers et d'emballages (- 1,3%), 39kg/hab. d'emballages en verre (+7,2%), 296kg/hab. déposés dans les deux déchèteries (- 18,9%), 5kg/hab. de textile (+17,7%) ;

-_ taux de refus de la collecte sélective : 20,68% (13,68% en 2019) alors que les anomalies de col- lecte continuent de baisser (- 23%)

-_ poutsuite de l'implantation de conteneurs enterrés: 132 conteneurs au total sur 40 sites ; - déchetteries (exploitation par Serned depuis 2019) : 11.373T réceptionnés, 90.916 visites ; nou- veau règlement, nouvelles filières de tri, déchèterie professionnelle (depuis février 2020) … - collectes spécifiques : 55,67 de plastiques agricoles par 71 exploitants + 16,2T d'amiante (1 collecte) - taxe (TEOM) à 8,95% (depuis 2020) contre 9,20% depuis 2013 pour un coût réel à la charge de la collectivité (méthode ADEME) de 78€/hab.

Page 2 sur 5Ce rapport sera disponible sur le site internet de la CCPA et celui de la commune.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Reliure de registres de délibérations : 710,76 € TTC (SEDI)

- Contrôle et entretien des poteaux incendie (2022) : 1.693,08 € (Suez)

- Renouvellement d’extincteurs : 552,48 € TTC (Eurofeu)

- Édition du bulletin communal : 1.848,00 € TTC (EGF)

- Renouvellement de Pabonnement aux logiciels métiers : 2.084,27 € (Cosoluce)

- Logiciel cimetière : 612,00€ TTC (Neocim)

- Logiciel cantine/garderie : 942,10 € TTC (Jdéalise)

- Capture et prise en charge des animaux divagants : 1.206,73€ TTC (SACPA)

- Mesure du radon : 579,69 € TTC (Performa environnement)

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Communication

Audrey JULLIARD remercie le Conseil municipal pour la distribution du bulletin communal en cours et indique avoir mis en ligne une vidéo de la cérémonie des vœux.

La prochaine feuille du tilleul sera préparée pour début mars.

Enfin, elle évoque la future organisation d’une rencontre avec les entreprises de la commune et notamment celles de la Noyeraie.

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT signale qu’en prolongement de la conférence sur le don du sang, information sur les collectes en cours est relayée.

Elle fait part des prochains projets du conseil des Jeunes : rencontre avec des personnes ressources de la commune, nettoyage de croix, randonnée déchets.

Elle rapporte le bon déroulement de la formation « extincteurs » du 14 décembre avec 10 participants et informe de la prochaine tenue de sessions BAFA sur le pays de L’Arbresle avec une participation de la CCPA.

Delphine NIORT rend compte de l'assemblée générale de « Jojo et Compagnie »: cette association d’assistantes maternelles, dont plusieurs de Sarcey, va déplacer son siège social à Sarcey (actuellement à Létra). L'association prévoit une bourse petite enfance en octobre.

Ghislaine CARRIER revient elle sur l'assemblée générale des P'tits bouts de Sarcey qui rassemble 11 assistantes maternelles de la commune. Elle rappelle leur repli à la maison des associations durant la période hivernale ; la convention de mise à disposition de locaux leur est transmise pour relecture.

> Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX informe le Conseil municipal :

- du remplacement d’une enseignante depuis la rentrée de janvier

- de Parrivée de Jennifer JACQUET au 20 février en remplacement de Véronique DUBOST- MARTIN

- d’un recrutement temporaire en raison d’un arrêt maladie pour assurer la surveillance durant la pause méridienne et du ménage dans les bâtiments communaux.

I indique que la Commission Affaires scolaires se réunira mi-février pour faire le point sur cette nouvelle organisation en vigueur depuis janvier.

> Espaces publics

Mickaël BARDOUX rend compte de la commission tenue le 16 janvier pour préparer le fleurissement 2023. Dans le cadre de l’évolution vers des massifs pérennes, un essai sera réalisé sur un massif cette

Page 3 sur 5année. Certaines jardinières pourraient être supprimées. Les plantations auront lieu en mai à une date encore indéterminée, avec la volonté d'attirer de nouveaux bénévoles.

Il indique également que des arceaux vélo seront implantés vers l’école.

Ghislaine CARRIER signale que suite au contrôle des équipements sportifs, un élément du skate-parc sera retiré.

> Bâtiments

M. le Maire signale que l’attributaire du marché d'installation photovoltaïque du SYDER est désigné et qu'une visite aura lieu très prochainement.

M. le Maire indique que les prix de l'énergie arrêtés pour l’année 2023 dans le cadre des marchés avec UGAP se traduisent par :

- une hausse moyenne de 200% pour l'électricité par rapport à 2022

- une baisse moyenne de 4% par rapport au 3° trimestre 2022 et 10% par rapport au dernier trimestre 2022 pour le gaz.

> Affaires sociales

Ghislaine CARRIER expose au Conseil la proposition de lAMDR du Rhône d'organiser en 2023 et 2024 des ateliers d'initiation au numériques pour les plus de 55 ans. Ces sessions de 12 semaines pourraient se tenir sur la commune ou alentours selon le nombre de participants de Sarcey. Un courrier a été joint au bulletin à cette fin pour les plus de 60 ans.

Elle annonce une réunion inter-CCAS du pays de L’Arbresie ce mercredi 25 janvier

> Urbanisme

Daniel MULATON dresse l’état d'avancement des autorisations d'urbanisme depuis le conseil du 12 décembre :

- Route de Goutte Martin : DP accordée pour poolhouse et piscine

- Rue des Saules : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques - Impasse du Perrin : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques

> Voirie

Daniel MULATON dit que les agents ont procédé au curage de fossés la semaine du 19 au 22 décembre. Il partage les travaux restants à reprendre dans le cadre de la sécurisation, notamment le scellement de poteaux et le marquage au sol. Ce dernier nécessitera certainement du rabotage, ce qui générera un surcoût à quantifier Les panneaux temporaires d'indication pourraient être déplacés pour éveiller Fattention. M. le Maire informe le Conseil et notamment la commission Voirie de la prise en charge par la CCPA d’une étude sur les déplacements vélos dans les centre-bourgs du pays de L’Arbresle, ce qui aboutira à des recommandations et des estimations sommaires. Le soutien financier de la CCPA aux travaux sera limité aux voies d'intérêt communautaires 1 et 2. Le bureau d’études interviendra de mi-mars à mai sur la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalité

Ghislaine CARRIER évoque la préparation des semaines de l'environnement avec la volonté de réduire le nombre d'animations promues. Le marché de l’environnement se tiendra à Courzieu. Daniel MULATON et René SUBRIN rendent compte d’une réunion tenue ce jour sur l'avancée du diagnostic du réseau d’assainissement de la commune conduit par la CCPA. Ce point d'étape à permis de souligner la vétusté de plusieurs conduites nécessitant d’être changées.

M. le Maire indique que la réflexion sur la réorganisation des cars du Rhône du SYTRAL Mobilités se poursuit et qu'aucune décision n’est arrêtée par rapport à Sarcey.

Il annonce la tenue du prochain conseil communautaire le jeudi 2 février à 19h00.

Page 4 sur 5M. le Maire rapporte le comité syndical du SYDER du 3 janvier au cours duquel ont été adopté le

budget 2023, les taux d’abattement et un taux unique pour les EPCI pour les travaux d'éclairage public

dans les zones d’activités. Il informe le Conseil que les circonstances (compétence déléguée, CRTE) permettent de confier au SYDER la recherche de cofinancements pour la démarche performancielle,

notamment la DSIL, le fonds vert et les certificats d'économie d’énergie (CEE)

Il revient sur l'extension de l'extinction partielle de l'éclairage public appliquée aux armoires équipées d’horloges adaptées ; les autres, disposant de moins de 5 points lumineux, seront équipées dans le cadre de la démarche performancielle. Il conviendra toutefois de s'interroger sur la pertinence de certains points lumineux. Enfin, il ajoute avoir demandé au SYDER de transférer l'éclairage de la zone

d'activités à la commune.

Concernant le SIERT, Veolia, nouveau délégataire pour la distribution d’eau potable, a adressé à chaque foyer un courrier ou un courtiel d'information, indiquant notamment les démarches à réaliser pour autoriser les prélèvements. René SUBRIN souligne que la prochaine facture sera émise par Suez puisqu'elle couvre la fin d’année 2022

> Divers

M. le Maire revient sur la réunion du 20 décembre sur les travaux complémentaires d'aménagement foncier. La pertinence de certains travaux reste à vérifier, et si le portage pourrait être réalisé par le Département, leurs modalités restent à déterminer et par conséquence le calendrier. M. le Maire informe le Conseil qu’il est envisagé d’aménager le point de regroupement des bacs collectifs situé chemin des Cuissardes. L’estimation des besoins est en cours par la CCPA afin de définir la solution optimale en tenant des évolutions de la collecte.

M. le Maire rend compte de l'incendie qui a eu lieu la nuit du lundi 23 janvier 2023, qui est concentré sur l'annexe de la propriété concerné. Un luminaire de la place de la Mairie à néanmoins brulé. Il rappelle la tenue ce samedi 28 janvier de la Sainte Barbe de la caserne de Bully. M. le Maire partage le bilan des interventions de la gendarmerie sur la commune en 2022, année durant laquelle elle à été présente 687 heures contre 523 en 2021.

M. le Maire présente également le nouveau correspondant local du Progrès, François Hartmann, qui couvre L’Arbresle et Sarcey.

La séance est levée à 23h00.

Olivier LAROCHE René SUBRIN

Maire Secrétaire de séance

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