Procès Verbal - pv du 25 janvier 2022

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Procès Verbal - pv du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 6

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en TELECONFERENCE sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire conformément :

x Aux dispositions applicables pour la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires applicables aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.

x La loi N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10 réactivant la visioconférence entre le 10/11/2021 jusqu’au 31/07/2022,

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, HYDRIO Vincent, EGLIZEAUD Céline, MEYNADIER Isabelle.

Était absent représenté :

M. HAMET Pascal ayant donné pouvoir à M. HUT Laurent.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Virginie ROLLAND a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 14 décembre 2021 reporté au prochain conseil

B/ DELIBERATIONS

1. Autorisation donnée au Maire de signer une convention de gré à gré avec la société TIER MOBILITY FRANCE pour l’expérimentation d’activité de location de trottinettes ou vélos électriques en libre-service sur la commune.

2. Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Trésorerie de Rambouillet portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

3. Adhésion au groupement de commandes du Centre Intercommunal de Gestion ( CIG) de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

En ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

« Dénomination d’un voie nouvelle »

La modification à l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 6

A/ DELIBERATIONS

1 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de gré à gré avec la société TIER MOBILITY France pour l’expérimentation d’une activité de location de trottinettes ou vélos électriques en libre- service sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération est totalement gratuite pour la commune. Il explique que cette convention de gré à gré peut être proposée sans mise en place d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt car nous pouvons bénéficier de celle du Perray en Yvelines.

Huit à neuf emplacements sont envisagés pour le bourg ainsi que sur la Hameau des Carrières. Pour l’instant, aucun emplacement n’est prévu pour le Hameau de Saint-Benoit pour des raisons de sécurité, la liaison avec le Bourg par la Route Départementale 61 étant considérée comme trop dangereuse.

La commune a demandé si possible la mise à dispostion de trottinettes électriques mais également de vélos électriques.

Un article d’information est prévu dans le prochain TAMBOUR pour indiquer les emplacements, les tarifs etc.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que, comme évoqué lors du conseil municipal du 2 novembre 2021, la société TIER MOBILITY FRANCE a pris contact avec la commune pour l’installation éventuelle de Trottinettes électriques et/ou de vélos électriques en libre-service sur la commune et ce à titre gratuit. Suite à la présentation du projet, les élus se sont déclarés favorables à une expérimentation d’un an de ce service sur Auffargis ce qui permettrait, notamment une continuité géographique avec la Commune du Perray en Yvelines et sa gare. En effet, ce service est déjà utilisé sur la commune du Perray en Yvelines depuis novembre 2021.

Afin de concrétiser le dossier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de gré à gré avec la société TIER MOBILITY FRANCE pour l’installation d’une activité de location de trottinettes ou vélos électriques en libre-service sur la commune.

Entendu la présentation de monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.

1 abstention : Monsieur Jean-Pierre JACQUOT

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société TIER MOBILITY FRANCE sise 3 bis rue Taylor 75481 Paris cédex 10, une convention d’occupation temporaire du domaine public - en vue d’une expérimentation d’activité de location de trottinettes ou de vélos électriques en libre-service telle qu’annexée à la présente délibération ;

-DIT que cette convention sera signée pour une durée d’un an (reconductible 2 fois sauf avis contraire notifié par courrier un mois avant la date anniversaire)

-DIT que la redevance d’occupation du domaine public ne sera pas appliquée la première année compte- tenu du caractère expérimental de l’opération mais que cette redevance sera due pour les années suivantes

2 Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Trésorerie de Rambouillet portant sur les conditions de recouvrement des produit locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie de Rambouillet propose la signature d’une convention sur lesPage 3 sur 6

conditions de recouvrement des produits locaux pour développer un véritable partenariat entre la commune et notamment l’Ordonnateur, le Maire de la commune et le Comptable public ainsi que les services de la Trésorerie de Rambouillet.

Entendu la présentation de monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec la Trésorerie de Rambouillet, telle qu’annexée à la présente délibération.

3 Adhésion au groupement de commandes du Centre Intercommunal de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures.

Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France (CIG Grande Couronne) coordonne le groupement de commandes « dématérialisation des procédures » dans le domaine de la commande publique qui a donné lieu à cinq renouvellements depuis cette date. L’objectif a été de permettre aux collectivités adhérentes au groupement et au CIG de répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des consultations qu’elles opèrent, de mutualiser les besoins d’accès aux plateformes numériques et de promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.

Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

- de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- de télétransmission des flux comptables ;

- de fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;

- de convocations électroniques ;

- de parapheurs électroniques.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d’une délibération et après en avoir informé le coordinateur avant le 30 octobre de la même année. De plus, le groupement de commandes est dissous de fait en cas de retrait du coordonnateur.Page 4 sur 6

Le caractère permanent du groupement de commandes permettra au coordinateur d’organiser plusieurs remises en concurrence. Grâce à cela, les membres adhérents pourront bénéficier d’un cadre de référence pour leurs achats, tout en satisfaisant aux exigences de remise en concurrence périodique.

Une nouvelle période d’adhésion aura lieu avant chaque remise en concurrence afin de permettre à de nouveaux membres d’intégrer le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Pour les communes de 1001 à 3500 habitants :

- pour la 1ère année d’exécution des marchés :151 €

- pour les années ultérieures d’exécution des marchés 44 €

Les caisses des écoles et les CCAS des communes adhérentes sont exonérés des facturations de « type 2 ».

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande ;

- Décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures

- -Autorise son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Indique son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants : - Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

- Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Lot 3 : Dématérialisation de la comptabilité publique ;

- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;

- Lot 5 : Fourniture d’une solution de convocation électronique ;

- Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;

- Habilite le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;

- Autorise son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;Page 5 sur 6

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. (article 611).

4 Dénomination d’une voie nouvelle

Monsieur le maire indique que la société Nexity a signé, de manière définitive, l’achat des terrains en bas de la rue Creuse, le permis d’aménager déposé est purgé de tout recours et retrait.

Pour rappel, la commune s’est portée acquéreur auprès des héritiers de la bande de terrain située entre la parcelle Nexity et le bois pour un montant de 7 000 ½. L’acte de vente sera signé prochainement.

Madame Virginie ROLLAND présente sur un plan la future voie concernée.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le permis d’aménager N°PA07803019C0002 pour l’aménagement d’un lotissement « le Clos des Vindrins » constitué de 17 lots à bâtir déposé par la société « NEXITY FONCIER CONSEIL ».

CONSIDERANT l’intérêt que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue Creuse au futur lotissement.

CONSIDERANT les propositions de la commission « Urbanisme » réunie le 12 janvier 2022 :

-Rue du Clos des Vindrins

-Rue du Devant des Portes

-Rue de la Croix Saint-Jacques

Monsieur Le Maire propose un « tour de table » pour connaitre le vote de chaque conseiller :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE la dénomination « Rue de la Croix Saint-Jacques » pour la voie nouvelle desservant le futur lotissement.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de communiquer cette information à tous les services concernés et notamment la Poste.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’établir l’arrêté de numérotation correspondant à chacun des lots dudit lotissement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les élus :

-que l’acte de vente pour l’achat des murs de la pharmacie à la SCI FONTAINE sera signé dès que le futur pharmacien aura obtenu son agrément par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens pour son installation à Auffargis. -qu’il a assisté, ce jour, à une réunion en visioconférence pour l’organisation du départ de la 2ème étape du Paris- Nice. Dès le dimanche soir, les deux véhicules « podium » arrivent au Foyer Rural. Le barriérage pourra commencer dès le dimanche soir mais sera surtout mis en place, par des bénévoles, le lundi matin dès 6 heures. L’organisation : déviations, interdiction de stationner est en train de se mettre en place pour accueillir les bus des 22 équipes, les véhicules de la course, des VIP etc. Monsieur le Maire décrit les restrictions de circulation et de stationnement ainsi que les horaires. Une information détaillée sera distribuée à l’ensemble des Fargussiens. -la consultation concernant le marché pour la réhabilitation du centre-bourg prend du retard. Nous sommes en attente des documents et corrections que l’architecte du projet doit effectuer dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Monsieur le Maire précise que les plans et l’aménagement de la cuisine ont été travaillés en collaboration avec les futurs utilisateurs que sont Maria et Paulo.Page 6 sur 6

D/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-François BLANC rend compte des subventions demandées pour la réfection des courts de tennis, la participation de la Région ne sera pas de 50 % comme espéré mais de 15 % car l’équipement n’est pas totalement en libre accès. Il rappelle la date prévue du 2 février de la prochaine commission « jeunesse et sports » pour l’organisation du Paris-Nice au Foyer Rural. Il propose que la commission scolaire se joigne à celle-ci Une invitation sera faite en ce sens.

Madame Marie VINCENT informe les élus :

-Concernant les écoles en cette période de Covid,

Pour l’élémentaire, aujourd’hui, toutes les enseignantes sont présentes et assurent leur cours. Elle indique également qu’il n’y pas de mouvement de grève prévu ce jeudi en primaire.

Par contre, en maternelle, la classe de Mme DUARTE est fermée depuis ce matin car la maitresse est absente. Seuls les enfants dont les parents exercent un métier dit essentiel ont été accueillis et répartis dans les 2 autres classes. Pour jeudi, l’ensemble de enseignantes est en grève et la mairie organise un service minimum pour l’accueil des enfants.

- Pour le Paris-Nice, elle travaille actuellement en collaboration avec les enseignantes, Nathalie Ropars , l’éducatrice sportive de l’école, l’USEP et les services du Département des Yvelines pour organiser, le lundi 7 mars des activités avec les classes de CM1 et CM2 .

Parallèlement, des animations seront proposées le dimanche après-midi pour les familles autour du Vélo.

Monsieur Serge NICOLA rappelle que :

-le prochain TAMBOUR paraitra au mois d’avril. Les articles sont à remonter pour fin février. -Il explique la communication autour du Paris-Nice. Il prépare 2 films de présentation : l’un servira à France 3 pour le départ, l’autre sera projeté sur l’écran du car podium le 7 mars. Un flyer 4 pages est en cours d’élaboration. Il doit être distribué à l’ensemble des Fargussiens pour expliquer les activités du dimanche 6 et l’organisation du départ le lundi 7 mars. Il servira également à les informer sur les perturbations de circulation et de stationnement sur le village.

-La nouvelle sonorisation et le nouveau matériel de vidéo-projection installés au Foyer Rural ont été réceptionnés cette semaine.

Madame Agnieszka DEBERDT demande où en est le projet de liaison par bus vers Saint-Rémy-les- Chevreuse. Monsieur BONTE lui répond que cette future liaison, qui pourrait partir des Essarts pour rejoindre le RER B de Saint Rémy, est intégrée à un marché de Délégation de Service Public (DSP) concernant une centaine de ligne de transports par bus qui vont de Houdan à Saint Rémy. Le marché sera lancé en 2023.

Madame Paméla SUNNASSY demande si la commune envisage une action concernant l’accumulation d’eau : rue du Pont des Murgers au niveau du Haras car la route est inondée en cas de fortes précipitations. Monsieur le Maire lui répond que la commune va étudier ce qui est techniquement faisable .

La séance est levée à 21h54