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Déliberation - Decision du maire dde subv° amendes de police SDV17 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire dde subv° amendes de police SDV17 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Mairie
Le Château
d'Oléron
Demande de subvention / répartition du produit des amendes de police 202k- mise en sécurité de la rue
Chanzy
Vu la délibération N°2020-3-14 en date du 3 juillet 2020 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et notamment l’alinéa 26° autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Vu la population de la Commune du Château d'Oléron qui s’établit au 1* janvier 2023 à 4 399 habitants :
Vu l'inscription des crédits correspondants sur le budget primitif 2024 de la commune ;
Vu l'intérêt d’offrir aux enfants les meilleures conditions de sécurité pour qu’ils puissent accéder à leur établissement scolaire :
Vu la proposition du Syndicat de voirie, qui assure la maitrise d’œuvre de l'opération, pour un montant de
95 458,46 € HT :
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite une subvention de 20 000 € au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 pour mise en sécurité de la rue Chanzy.
Le 8 mars 202
AR Prefecture
017-211700935-20240308-2024_DM_12-DE
Reçu le 19/03/2024